Articles sélectionnés pour le thème : qui paie frais de notaire vendeur ou acheteur
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Immobilier : un ancien agent immobilier témoigne des ...
Michael Ferrari Comment investir dans l'immobilier , Etudes de cas 154 Commentaires
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Un lecteur, ancien agent immobilier, a souhaité témoigner. Si le métier d'agent immobilier a mauvaise presse, vous trouverez quelques raisons très bien expliquées ici...
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http://esprit-riche.com
Combien coûte le notaire en Italie? - ResRei Sardinia
Acheter à l'étranger : dans un océan de questions,
des réponses limpides.
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Combien coûte le notaire en Italie?
L'achat d'une maison est sans doute l'opération économique entre les plus importants d'une vie et le notaire est là pour protéger les droits de l'acheteur et du vendeur. Les réglementations au sujet des libéralisations (decreto-legge 24 gennaio 2012, n. 1 convertito...
Site :
http://www.resreisardinia.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison en italie / cout frais notaire pour l'achat d'une maison / cout notaire pour l'achat d'une maison / tarif frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison
Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]
0
Merci
bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du compromis de vente ,...
Date: 2018-05-31 13:48:02
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
L'avant-contrat, l'achat d'une maison - ALLARD ET CORBEIL ...
L'AVANT-CONTRAT
Vous avez enfin déniché la maison de vos rêves. Vous voulez en faire l'acquisition. Comment faire ? Il faut avant tout éviter les gestes précipités. Avant de signer la moindre proposition d'achat, la plus grande prudence est de mise. Savez-vous, par exemple, distinguer entre une offre d'achat et une promesse d'achat ? Êtes-vous en mesure d'évaluer les effets...
Site :
http://notaires-saint-hyacinthe.com
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / cout notaire pour l'achat d'une maison / cout frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'une maison
Honoraires d'agence charge Acquéreur ou charge Vendeur ...
Honoraires d'agence charge Acquéreur ou charge Vendeur ?
Honoraires d'agence charge Acquéreur ou charge Vendeur ?
Honoraires d'agence charge Acquéreur ou charge Vendeur ?
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Au moment de la signature d'un compromis de vente, il arrive quelques fois que l'Acheteur nous demande de porter les honoraires à la charge Acquéreur, c'est à dire à sa charge. Cette « manipulation »...
Site :
http://www.cepage.immo
Thèmes liés : signature de l'acte authentique de vente / frais de notaire dans l immobilier / commission agent immobilier notaire / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire
Signature acte de vente: le déroulement - pswtech.com
Il existe toujours de bonnes affaires à réaliser dans l'immobilier. Les bons plans sont partout mais encore faut il les trouver. Vous allez découvrir sur ce site web différentes astuces pour réussir un investissement immobilier.
La signature de l'acte de vente
Lorsque toutes les conditions légales relatives à une vente immobilière sont remplies, vendeur et acheteur se retrouvent chez un...
Site :
http://www.pswtech.com
Qu'est ce que le transfert de propriété immobilière ...
Agence immobilière en ligne à prix fixe
Transfert de propriété
Transfert de propriété
La signature de l'acte de vente devant le notaire marque le transfert de propriété entre (l'ancien) propriétaire et l'acquéreur. Cette étape intervient après la signature du compromis ou de la promesse de vente, le temps que les clauses soient réalisées. L'agence immobilière aux honoraires...
Site :
https://oprixfixe.fr
Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt ...
L'agent immobilier, un partenaire incontournable
Les agents immobiliers sont des hommes et des femmes de terrain, expérimentés et bien implantés dans leur région ou dans leur secteur. Ce sont des interlocuteurs de choix pour tout acheteur ou tout vendeur car, tenus quotidiennement au courant des transactions effectuées dans leur secteur géographique, ils savent apprécier la valeur des...
Date: 2018-06-15 00:26:44
Site :
http://www.groupe-mercure.fr
Comment signer un compromis de vente ? - LegaLife
Comment signer un compromis de vente ?
24 novembre 2015
Signer un compromis de vente : l'acompte à...
Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Il est d'usage de signer au préalable un pré-contrat afin de préparer la vente. Ce contrat est une promesse de vente. La promesse de vente est unilatérale lorsque l'un des cocontractants s'engage à acheter ou à vendre. Elle est ...
Site :
https://www.legalife.fr
Frais à prévoir pour la vente d'une maison: les différents ...
En tant que vendeur, vous devez vous acquitter de plusieurs frais et non se contenter d'encaisser le prix de vente. Ainsi pour que votre vente soit rentable, vous devez intégrer ces frais dans le prix de la maison, sans pour autant être au dessus du prix du marché sous peine de ne jamais trouver acquéreur.
Le coût des diagnostics immobiliers
Selon le site de location Les Clés du midi , la...
Site :
http://www.shoplocalblog.com
L'avant-contrat et le contrat de vente - Annonce gratuite
Deux types d'avant-contrat
L'avant-contrat peut revêtir deux formes : une promesse unilatérale de vente ou un compromis de vente appelé aussi promesse synallagmatique de vente.
Attention, la portée de votre engagement est différente selon chacun de ces contrats car ces deux actes n'ont pas la même portée juridique.
Un engagement des deux parties ou un engagement du seul vendeur
Le...
Site :
https://www.paruvendu.fr
La vente immobilière - notaires.ch
Il adresse un projet d'acte de vente à l'acheteur et au vendeur pour discussion et explications. Le cas échéant, des modifications sont apportées au projet, puis les parties se retrouvent chez le notaire pour la signature de l'acte.
Chaque vente est particulière dans la mesure où la situation dans laquelle se trouvent les parties au moment de la signature de l'acte n'est jamais la même...
Site :
notaires.ch
Quel notaire choisir pour une succession ? – Deontofi.com
Quel notaire choisir pour une succession ?
Quel notaire choisir pour superviser la succession au décès des parents ? Quels critères de choix pour les héritiers ? Quelles préséances et conséquences ? Deontofi.com répond [ARTICLE GRATUIT]
Le 20 décembre 2016 par Gilles Pouzin
Mots-clés de l'article : notaire , succession-héritage
Quel notaire choisir pour une succession ?
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Quel...
Site :
https://deontofi.com
Guide : signature de l'acte de vente définitif chez le notaire
Accueil > Investir pour louer > 6 étapes incontournables pour investir à Montpellier avec M&A Promotion > Guide de la signature de l'acte de vente définitif chez le notaire
Guide de la signature de l'acte de vente définitif chez le notaire
Guide de la signature de l'acte de vente définitif chez le notaire
Après la signature du contrat de réservation et l'obtention du prêt immobilier (si...
Site :
https://www.metapromotion.com
Acheter un appartement économique à Casablanca | Forum ...
Pour ce qui est des frais du notaire et Tassjil et Mouhafada pour ce genre de produit ce n'est pas élevé par rapport aux produits de standing où on parle de 2,5% en moyenne pour les frais de notaire ainsi qu l'état entre les deux ça tourne entre le 5 - 7 % du prix d'achat déclaré.
Concernant les projets économiques et vu la rareté du foncier à Casa, tu parles d'appart dans de nouveaux...
Date: 2019-04-15 15:59:05
Site :
https://www.bladi.info
Thèmes liés : combien de frais de notaire pour l'achat d'un appartement / montant frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un bien
La signature du compromis de vente ! n’hésitez pas à ...
> Le guide de l'achat immobilier > ETAPE II. Signer le compromis de vente
ETAPE II. Signer le compromis de vente
C'est l'acte par lequel le vendeur s'engage à vous vendre un bien immobilier et vous à l'acheter, et qui précise les conditions de la vente du bien. Lorsque le compromis est assorti du versement d'un acompte, il devient important de rédiger correctement cet acte en mentionnant...
Site :
https://www.cafpimaroc.com
Un guide de la vente d’immobilier en Italie. Le processus ...
Un guide de la vente d'immobilier en Italie. Le processus legal italien.
Que devez-vous savoir des étapes de la vente d'une maison en Italie?
Quand on vend une propriété en Italie, il existe des aspects légaux à prendre sérieusement en considération. En prenant le temps de vous informer en lisant ce guide et nos articles sur le site, vous pourrez davantage mesurer les étapes à franchir...
Site :
https://www.detulliolawfirm.com
Investir en Croatie pour le plaisir ou pour le rendement?
Investir en Croatie pour le plaisir ou pour le rendement?
par cyril jarnias - le 11 novembre 2018
Investir en Croatie pour le plaisir ou le rendement locatif?
Investir en Croatie comporte plusieurs avantages. Destination touristique de choix, climat idéal, plages magnifiques, la Croatie ne manque pas d'atouts pour attirer les touristes. Mais ce pays est aussi devenu la destination favorite des...
Date: 2019-04-14 18:07:47
Site :
https://www.cyriljarnias.fr
Les documents nécessaires à la vente - Quels sont les ...
Voir les autres articles liés au sujet
Les documents à réunir lors de la vente d'une voiture
Quels sont les papiers à réunir pour acheter et vendre une automobile ? Soyez bien attentif à ces derniers car une erreur peut être préjudiciable pour le vendeur ...
Carte grise du véhicule
Le vendeur devra remettre à l'acheteur la carte grise barrée en mentionnant "Vendue le [date] à [nom...
Site :
http://www.fiches-auto.fr
Comment faire procuration pour signature acte de vente ...
Cette procuration peut revêtir 2 formes, soit sous seings privés soit authentique.
La 1ère forme est employée si ce notaire vous connait et le bénéficiaire peut être votre conjoint ou un clerc de l'étude. Le notaire exigera peut-être que votre signature soit certifiée par la Mairie de votre domicile. Dans ce cas aucun frais.
La 2ème forme sera obligatoire si par exemple il y a un prêt...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Acheter un terrain à bâtir : L'acte de vente notarié
L'acte de vente notarié
La vente d'un terrain à bâtir doit être constatée par acte notarié. Après la signature de votre avant-contrat, un notaire doit organiser la signature de l'acte de vente. S'il s'agit le plus souvent du notaire du vendeur, vous pouvez être, en tant qu'acheteur, accompagné de votre propre notaire. Dans ce cas, les honoraires de notaires ne se cumulent pas mais se partagent entre les deux notaires. La mission du notaire, outre la rédaction de l'acte de vente, est de collecter et de vérifier l'ensemble des pièces nécessaires à joindre au contrat. Il s'assurera ensuite que chaque partie a tenu les...
Site :
https://www.kozikaza.com
Thèmes liés : signature acte de vente notaire vendeur ou acheteur / signature acte de vente notaire / signature acte de vente terrain / frais acte notarie vente terrain / acte notarie vente terrain
Procédure d'achat immobilier à Marrakech ou au Maroc ...
Éléments que doit inclure le contrat préalable :
- Nom, date de naissance, nationalité et passeport étranger de l'acheteur.
- Adresse de la propriété.
- Surface totale ou habitable de la propriété.
- Description de la propriété.
- Mention du titre de propriété.
- ...
Site :
https://www.invest-marrakech.com
Acheter et vendre en viager : Foire au questions
Qu'est-ce que le viager ?
Le viager consiste en la vente d'un bien immobilier par l'élaboration d'un contrat entre un vendeur (le crédirentier) et un acquéreur (le débirentier). Lorsque vous vendez en viager, vous cédez votre bien à un tiers solvable moyennant le paiement d'un prix converti, en tout ou en partie, en une rente viagère mensuelle, qui ne prendra fin qu'au décès du...
Site :
http://www.viagerplus.be
Compromis de vente - comprendre la signature du compromis ...
le compromis de vente entre particuliers
le compromis de vente
L'achat d'un logement, maison ou appartement, se fait en deux temps : d'abord, la signature du compromis ou promesse de vente (avant-contrat), puis 2 à 3 mois plus tard, la signature de l'acte de vente définitif devant notaire. La promesse de vente ou compromis de vente permettent au vendeur et à l'acheteur de préciser les...
Site :
http://www.repimmo.com
Comment faire procuration pour signature acte de vente ...
Comment faire procuration pour signature acte de vente
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
4
Bonjour,
moi et mon conjoint (nous sommes pacsés) allons acheter une maison. Nous devons signer l'acte de vente le 19 décembre prochain. Or je suis enceinte et la date prévue d'accouchement est le 27 décembre. Il y a donc un risque que je sois à la...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
ENR - Mutation de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
ENR - Mutation de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Principe de taxation - Assiette des droits - Éléments imposables autres que le prix
1
L'impôt de mutation atteint non seulement le prix principal, mais encore les charges augmentatives du prix, les réserves et toutes les indemnités stipulées au profit du cédant.
I. Charges
10
Par « charges...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente calcul / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Compromis de vente : Modèle gratuit et infos pratiques
terrain agricole
fond de commerce
Pour un modèle certifié et prêt à l'usage, nous vous recommandons l'achat de compromis Tissot. Bien mieux qu'une lettre type, ils prennent la forme d'un formulaire simplifié à remplir. Les Tissot ne sont pas gratuits, vous pouvez vous en procurer en papeterie.
Délai de rétractation
La loi SRU prévoit un délai de rétractation durant lequel l'acquéreur...
Date: 2018-06-14 22:17:27
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Flash back sur le contenu de l’acte de vente d’un terrain ...
Bonsoir, j'ai une préocupation. "Lors de l'achat d'un terrain avec transaction par devant un notaire; quel est le document ainsi que son contenu qui doit être remit à l'acheteur après le versement de l'argent ceci afin de justifier l'achat de la parcelle en attentend le morcellement." Merci d'avance et bon week-end. La réponse du cabinet Le notaire rédige l'acte de vente marquant le...
Site :
https://actucameroun.com
J’ai acheté 6 appartements sans faire d’apport | Olivier Seban
Contact
J'ai acheté 6 appartements sans faire d'apport
Aujourd'hui je vous propose de découvrir l'histoire immobilière de Pascal (ancien participant de notre formation). En un an Pascal a acheté 6 appartements sans faire d'apport.
C'EST POUR VOUS!
Obtenez gratuitement la première édition du best seller d'Olivier Seban "Tout le monde mérite d'être riche" (234 pages+les bonus)...
Flash back sur le contenu de l'acte de vente d'un terrain ...
Flash back sur le contenu de l'acte de vente d'un terrain au Cameroun :: CAMEROON
Flash back sur le contenu de l'acte de vente d'un terrain au Cameroun :: CAMEROON
Bonsoir, j'ai une préocupation. "Lors de l'achat d'un terrain avec transaction par devant un notaire; quel est le document ainsi que son contenu qui doit être remit à l'acheteur après le versement de l'argent ceci afin de justifier...
Site :
http://www.camer.be
Le viager - VIAGIMMO - Notre expertise, votre sérénité ...
Profiter de son patrimoine de son vivant
Protéger son conjoint et anticiper sa succession
Aider sa descendance
Les GARANTIES du vendeur
Le vendeur possède une double garantie réelle. : Le privilège de vendeur et la clause résolutoire
Le privilège du vendeur prévu par l'article 2103 du code civil permet au vendeur, au cas où le paiement de la rente n'est pas effectué, de mettre en oeuvre...
Site :
https://www.viagimmo.fr
Frais, impot et taxe achat Immobilier Espagne
Taxes à payer chez le notaire lors de l'achat d'un bien immobilier:
Frais fiscaux et Notaire
En Espagne, la responsabilité du notaire se limite à s'assurer que l'acte de vente du bien immobilier est rédigé correctement, que le prix d'achat du bien est payé au vendeur, et à certifier l'identité des parties qui signent l'acte de vente.Le notaire peut également inscrire le nouveau...
Site :
immobilier-en-espagne.com
Frais, impot et taxe achat Immobilier Espagne
Taxes à payer chez le notaire lors de l'achat d'un bien immobilier:
Frais fiscaux et Notaire
En Espagne, la responsabilité du notaire se limite à s'assurer que l'acte de vente du bien immobilier est rédigé correctement, que le prix d'achat du bien est payé au vendeur, et à certifier l'identité des parties qui signent l'acte de vente.Le notaire peut également inscrire le nouveau...
Site :
immobilier-en-espagne.com
garage , Parking, Box – Guide D'achat En Immobilier
Achat d'un garage (parking)
L'achat d'une place de parking peut répondre à la nécessité de pouvoir se garer près de chez soi, ou à la volonté de bien placer son argent pour le faire fructifier.
Acheter un garage (parking) est un investissement immobilier relativement peu coûteux et qui peut s'avérer très rentable si il est bien situé et fait l'objet d'une forte demande locative.
Mais...
Date: 2015-03-09 02:10:37
Site :
http://www.achat-fute.org
Comment acquérir un logement ou un terrain nu au Cameroun
Comment acquérir un logement ou un terrain nu au Cameroun ?
Publié par Africa Immobilier
5 commentaires
Il est difficile au Cameroun d'obtenir un crédit immobilier, notamment si on n'est pas fonctionnaire. Sans parler des lourdeurs administratives qui entravent la mise sur pied d'un tel projet. Avoir un logement neuf n'est pas chose aisée.
La famille Kouamouo est bien heureuse en ce mois de...
Site :
http://www.africa-immobilier.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain nu / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire pour l'achat d'un terrain en lotissement / frais de notaire pour l'achat d'un terrain
Le notaire dans les transactions foncires au Cameroun ...
Le notaire dans les transactions fonci?res au Cameroun :: CAMEROON
Le notaire dans les transactions fonci?res au Cameroun :: CAMEROON
Bonjour Monsieur. Je suis tombé sur un article (Le droit de savoir) sur Camer.be traitant des émoluments des notaires au Cameroun. Je me permets de vous contacter parce que je me trouve dans la même situation que le cas exposé dans cet article. J'ai fait...
Site :
http://www.camer.be
Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
1.10 Ces articles seront intéressant pour vous
Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.
Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est très friande et cherche à acheter un bien immobilier en espagne . Pourquoi...
Site :
tas-consultoria.com
Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
Création société Espagne , Immobilier en Espagne , Tout 77 commentaires Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell
Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.
Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est...
Site :
tas-consultoria.com
Comment récupérer l’acte de propriété d’un terrain ou d ...
Pour pouvoir retrouver un acte de propriété, il convient avant tout de se rappeler de quel document il s'agit, et dans quelles circonstances il a été rédigé et remis au propriétaire.
Acte de propriété, acte de vente ou titre de propriété : quelle différence ?
A strictement parler, acte de vente, acte de propriété et titre de propriété correspondent à la même chose. Pour un...
Frais à payer lors vente ou achat d’un bien immobilier en ...
Posté dans non classé le
13/6/2017
Les frais à payer lors de la vente ou de l'achat d'un bien immobilier en Algérie par le proprio et l'acheteur.
Frais de l'agence immobilire
Il faut savoir que l'agent immobilier ne peut percevoir de rémunération que de la part du client l'ayant mandaté. L'article 34 du décret exécutif n° 09-18 du 20 Janvier 2009, modifié et complété, fixant la...
Site :
https://www.lkeria.com
La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...
La promesse de vente de fonds de commerce
La promesse de vente de fonds de commerce est un élément essentiel dans le cadre d'une opération de cession ou d'acquisition d'un fonds de commerce.
La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée par la signature d'une promesse (ou compromis) de vente. Cet acte prépare la cession définitive qui nécessite du temps pour pouvoir se...
Site :
https://www.hugueny-avocat.fr
Enchère — Wikipédia
Dérives d'opérateurs de ventes[ modifier | modifier le code ]
Le 20 janvier 2014, le Conseil des ventes , organisme disciplinaire, condamne la société Europ Auction et deux de ses commissaires priseurs à une interdiction d'exercer allant jusqu'à 9 mois pour une série de manquements et d'infractions (enchères fictives, publication de faux résultats, non-paiement des vendeurs...)...
Date: 2018-06-12 00:14:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d'un bien qui paie les frais de notaire / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Agence immobilière de l'Empereur - Vente immobilière ...
Les questions que vous nous posez
1- A partir de quand suis-je vraiment engagé à acheter ?
A l'issue du délai de rétractation.
La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 permet un délai de 7 jours, pour se rétracter, sans justification, à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandée, avec accusé de réception, cachet de poste...
Site :
http://www.empereur-immobilier.com
Le mandat conclu entre l'agence immobilière et l'acheteur ...
Le mandat conclu entre l'agence immobilière et l'acheteur
Par Stéphane Boudin le vendredi 21 décembre 2007, 23:52 - Droit civil - Lien permanent
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Immobilier
Un petit hors sujet avec une incursion en droit immobilier pour répondre à l'interrogation d'un internaute sur un forum que je fréquente.
Il s'agit de la situation de l'acheteur d'un bien immobilier qui visite un...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : contrat de vente avec une agence immobiliere / contrat de vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire en agence immobiliere
Acquisition / Vente d'un logement - Formalités d ...
Lexique
Peut-on contraindre une partie récalcitrante à venir signer l'acte authentique ?
04 août 2017, Formalités d'acquisition d'un logement déjà construit Principe Oui, si le vendeur ou l'acquéreur refuse de venir signer l'acte authentique, il est possible de l'y contraindre. En application de l'article 1134 du code civil, les parties engagées par un compromis ou une promesse...
Site :
http://www.immonovo.com
Votre lexique par leshypotheques.com
Les Hypothèques > Lexique
Votre lexique par leshypotheques.com
Le lexique des hypotheques.com est principalement un guide de définitions des termes et expressions utilisés dans le monde de la Publicité Foncière.
A
ACPR
L'ACPR - abréviation de Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - est l'autorité indépendante de supervision des banques et des assurances, liée à la Banque...
Date: 2018-06-15 00:11:20
Site :
https://www.leshypotheques.com
Réméré : Comment fonctionne la vente à réméré ? - Définition
Fonctionnement du mécanisme de la vente à réméré :
Pour commencer, c'est un acte signé devant notaire. C'est donc un montage financier très encadré.
À la suite de l'acceptation du dossier, trois étapes principales sont nécessaires :
La recherche d'un acheteur
Premièrement, il faut rechercher le futur acquéreur, généralement un investisseur à qui vendre le bien immobilier....
Site :
https://www.immosafe.fr
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / vente bien immobilier qui paie les frais de notaire / exemple contrat de vente bien immobilier / contrat de vente bien immobilier
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
Imprimez cet article
Lors d'une vente immobilière, l'acquéreur doit s'acquitter des droits de mutations. Parmi eux, le droit d'enregistrement et la taxe de publicité foncière, perçus par le notaire pour le compte de l'Etat.
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : incontournables
© Pixarno - Fotolia.com
En cas de mutation d'un bien immobilier à titre onéreux,...
Site :
https://www.paruvendu.fr
Qu'est-ce qu'un compromis de vente ? Un contrat de vente
Le compromis de vente est un "avant-contrat", un document par lequel vendeur et acheteur conviennent d'acheter et de vendre un bien identifié pour un prix déterminé.
Il s'agit d'un engagement ferme et définitif des 2 parties : il fixe les conditions de la vente.
Important :
Il existe une clause légale suspensive stipulant que si l'acheteur n'obtient pas de crédit pour l'achat du bien déterminé, le compromis est alors nul et non avenu.
L'usage veut qu'en général, à la...
Date: 2019-04-15 13:40:42
Site :
http://www.groupe-mercure.fr
Immobilier : comment calculer le juste prix
Tous les professionnels l'assurent : il est possible de déterminer le prix objectif d'un logement. Mais en cette période de baisse du marché, peut-on vraiment se fier à leurs procédés ?
Pour obtenir le prix d'un logement, il faut passer par les espoirs du vendeur et les tractations des acheteurs. Rien n'est en effet plus subjectif que le coup de coeur de l'acheteur et la valeur affective...
Site :
http://www.lefigaro.fr