Thèmes principaux sur copie acte notarie

obtenir copie d'un acte notarie  • 

Voir également les articles pour ce thème

Comment obtenir la copie d'un acte de propriété ?

Qui contacter pour obtenir la copie d'un acte notarié, d'un titre de propriété, d'un acte immobilier ?

Retrouvez-nous sur le site copiedacte.fr

2 Vidéos (et 139 Articles) pour ce thème

 
 
 

Obtenir la copie d'un acte notarié, d'un titre de propriété

Vous souhaitez obtenir la copie d'un acte notarié, d'un règlement de copropriété, d'un titre de propriété...

Rendez-vous sur notre site copiedacte.Fr

Voir la suite

Par : COPIE DACTE

Thèmes liés : obtenir copie d'un acte notarie / obtenir un acte notarie / acte notarie de propriete

DIMS 2018 - Groupe ADSN : Blockchain pour les actes notariés

Pour assurer une traçabilité d"actes notariés, nous avons étudié la possibilité de tracer les échanges de copies exécutoires via une blockchain de consortium entre notaires, banques et huissiers de justice.

IMA-TV est la chaine d'information de l' « Innovation Makers Alliance » (IMA), association à but non lucratif, indépendante des fournisseurs, qui rassemble plus de 2000 responsables stratégiques et opérationnels d'innovation technologique et digitale (CDO, CIO, CSO), Digital...

Voir la suite

Par : IMA - Innovation Makers Alliance

Thèmes liés : copie executoire acte notarie / copie acte notarie / acte notarie executoire / copie executoire notaire / copie executoire

Comment obtenir la copie d'un acte de propriété ?

Qui contacter pour obtenir la copie d'un acte notarié, d'un titre de propriété, d'un acte immobilier ?

Retrouvez-nous sur le site copiedacte.fr

Voir la suite

Par : COPIE DACTE

Thèmes liés : obtenir copie d'un acte notarie / comment obtenir un acte notarie / acte notarie de propriete / obtenir un acte notarie / comment retrouver un acte notarie