Les coûts fiscaux d'une succession : le conseil du notaire

Lorsque vous devez gérer une succession vous constatez souvent d’importants coûts fiscaux liés à cette succession.

Alors pourquoi ne pas les réduire?

Pourquoi ne pas prendre toutes les précautions, pour, justement, éviter aux descendants de payer trop d’impôts et taxes sur une succession ?

Le site officiel des notaires de France https://www.notaires.fr

Trouver un notaire près de chez vous : http://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire

- Comment réduire les coûts fiscaux d'une...

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Ma tante vient de décéder, laissant pour lui succéder des neveux et nièces en représentation [...]

de ses deux frères prédécédés. Elle m’a institué légataire de la totalité de ses biens immobiliers. Pourrai-je bénéficier des abattements et des taux applicables entre frères et sœurs en matière de droits de succession ?

Nathalie Couzigou-Suhas notaire, vous répond sur BFM Business dans l'émission Le Club du Droit.

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Réduire les coûts fiscaux d'une succession : le conseil du notaire

On y pense et on le constate lorsque cela vous arrive, lorsque vous devez gérer une succession vous constatez souvent d’importants coûts fiscaux liés à cette succession. Alors pourquoi ne pas les réduire?

Le site officiel des notaires de France http://www.notaires.fr

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Comment réduire les coûts fiscaux d'une succession ?

Quelle est la démarche à suivre ?

Cette réduction des coûts peut être...

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Assurance Vie | Les conseils des notaires de France

En quoi consiste l'assurance-vie ? Qui peuvent être les bénéficiaires d'une assurance vie et pourquoi ? Quelle est la différence entre assurance vie et assurance décès ? Un notaire peut-il aider à trouver un bénéficiaire d'une assurance vie, et si oui comment ?

David Mennetret, notaire vous répond.

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#notairesfuribards ép. 6

On n'est pas content, un tantinet vénère, limite furibards...

Plus sérieusement, une vie sans notaire, vous en ferez les frais.

D’abord parce que le notaire est votre juriste de proximité, qui assure la sécurité juridique de tous les actes importants de votre vie et dont le tarif, fixé par l'Etat, assure un coût juste pour la société.

Ensuite, parce que sa compétence est incontestable, dans le droit immobilier, le droit de la famille, le droit fiscal, le droit...

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Renonciation à une succession

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le contenu d'un acte de renonciation à une succession. Pour plus d'informations consultez : http://succession.notaire-direct.com/Services/service/hub/Succession/id/21.html

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Il y a plusieurs années, nous avons bénéficié avec mes frères et sœurs d’une donation-partage [...]

A l’époque chacun a reçu des biens d’une valeur équivalente. Aujourd'hui, mon frère revend le terrain donné à un prix plus cher. Mes sœurs et moi avons-nous le droit à une compensation ?

Mathieu FONTAINE, notaire, vous répond sur BFM Business dans l'émission Le Club du Droit.

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- Pour en apprendre davantage : https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/succession-donation-partage-et-donation-transg%C3%A9n%C3%A9rationnelle

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Envoyé Spécial : Notaires, au coeur des affaires de famille

Le conseil est gratuit, c'est l'acte, la signature, qui se paye cash. Les notaires sont présents à tous les moments cruciaux de la vie : mariage, dernières volontés, décès, achat immobilier... Et le passage par l'étude est primordial pour éviter les mauvaises surprises. Une concubine n'a aucun droit sur les biens de son défunt compagnon et peut se retrouver expulsée de la maison commune, vendue pour payer les frais de succession. Un exemple parmi tant d'autres que payer quelques...

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Procedure de succession et d'héritage en Espagne. Partie 1

Comme faire un testament en Espagne, le processus de succession et d'héritage en Espagne, le notaire, l'avocat. Pour plus d'information: www.spanishsolicitors.com/french

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La Dame en Noir -Daniel Radcliffe -Bande Annonce VF -14/03/12 (Par Cine M'a Dit...)

Arthur Kipps, un jeune notaire, chargé des droits de succession d'une cliente décédée récemment, se rend dans la maison de celle-ci. Le jeune homme découvre de terribles secrets et se retrouve face au fantôme d'une mystérieuse femme en noir...

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Notaire Héritage succession ATTESTATION de PROPRIÉTÉ... Sans titre ???

"ORDO"... NNÉE "AB"...SCiSSE T "CHAOS" ??? Ne pas confondre "Acte de notoriété" et "Attestation immobilière"... Je viens à la succession de mon père et non à celle de ma mère comme certains auraient tendance à le confondre !!! "T"= temps de réaction... "AB"=Grandeur etc... La responsabilité des notaires dans le cas des déclarations tardives de succession est fondée principalement sur l'article 1382 du Code civil selon lequel « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui...

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Quel est le rôle du notaire dans une succession ?

PARIS NOTAIRES INFO MAG - Quel est le rôle du notaire dans une succession ?

Corinne DESSERTENNE-BROSSARD explique le déroulement d'une succession, de l'ouverture à la clôture de la succession, et le rôle du notaire dans la succession...

Quel notaire saisir ? Qui peut ouvrir une succession ? Comment ouvrir une succession et dans quel délai? Quels sont les actes que le notaire établit ? Dans quel cas renoncer à la succession ? Quel est le coût du règlement d'une succession...

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Ma sœur a œuvré pour la mise sous tutelle de notre mère. Un juge s'est autorisé [...]

à gérer le patrimoine familial. Quelle aide puis-je avoir pour un recours ? Quels seront les droits de successions et frais pour les héritiers ?

Barbara THOMAS-DAVID, notaire, vous répond sur BFM Business dans l'émission Le Club du Droit.

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- Pour en apprendre davantage : https://www.notaires.fr/fr/couple-famille/protection-des-proches-vuln%C3%A9rables/le-patrimoine-des-personnes-vuln%C3%A9rables

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Mission notaire : Une famille recomposée en héritage

Jean Texereau avait adopté le fils de sa deuxième femme. Sa fille a eu des triplés issues d'une PMA. Au décès de Jean, cette famille recomposée apprend à composer au quotidien.

Une mission pour Julie Courtois , notaire !

Le site officiel des notaires de France http://www.notaires.fr

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Découvrez "Mission notaire - Chroniques de Julie Courtois en dix actes"

Julie Courtois, notaire, va assurer la...

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Chronique juridique recherche de testament

SAVIEZ-VOUS QUE: il n'est pas obligatoire de faire affaire avec le même notaire qui a fait le testament pour régler la succession. C'est alors que la recherche de testament notarié entre en jeu pour faire suivre le document au notaire qui traite du dossier.

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Prix pour un testament notarié à Québec | Claudine Poirier, notaire

http://www.claudinepoiriernotaire.com/testament-quebec/

Par rapport au testament olographe et au testament devant témoin, le testament notarié offre plusieurs avantages et protections, autant pour le testateur que pour sa succession.

Le testament notarié permet d’exprimer clairement vos volontés. Vous pourrez choisir un tuteur pour vos enfants, déterminer qui seront vos héritiers et leur part respective dans votre héritage, choisir qui s’occupera de régler votre succession,...

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Comment renoncer à une succession au Québec ?

Dans cette vidéo, je vous explique quelles sont les premières étapes à accomplir avant d’accepter ou de refuser la succession. Ensuite, je vous explique comment renoncer à une succession. Aussi, je vous partage certains gestes à poser et à ne pas poser et finalement, je vous parle du délai qui vous est imposé par la loi pour renoncer à la succession.

Retrouvez plus d'infos sur Geneviève Forest Notaire:

http://www.genevieveforest.com

Pour avoir plus de conseils, suivez-nous et...

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La vie à deux 1958. Fernandel. Pierre Brasseur

Devant son notaire, Mr.Stéphane, ses amis Vattier et Sauvage, Pierre Carreau, auteur à succès, rédige son testament.II charge deux généalogistes, Pommier et Sentis, de retrouver les couples qui étaient les protagonistes de son meilleur ouvrage, "La Vie à Deux".S'ils vivent toujours, ils hériteront.Les deux notaires vont alors s'appliquer à trouver les accrocs qui élimineront successivement les couples concernés...

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9- Obsèques et succession - Guillaume Roehrig

Article 1215 du code de procédure civile :

En cas de décès d'un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection exercée par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs, ce dernier peut, en l'absence d'héritiers connus, saisir le notaire du défunt en vue du règlement de la succession ou, à défaut, demander au président de la chambre départementale des notaires d'en désigner un.

Si le notaire chargé du règlement de la succession ne parvient pas à identifier les...

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Le règlement d’une succession : les principales étapes

Les principales étapes dans le règlement d'une succession dans laquelle le notaire accompagne les héritiers.

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Vente/achat : la vente publique

http://www.notaire.be/acheter-louer-emprunter/la-vente-publique

Une vente publique est une vente aux enchères: Les amateurs font des offres successives, et le montant le plus élevé formera le prix de vente, s'il est accepté par le vendeur. Ces ventes se réalisent exclusivement par un notaire.

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Etude de Me Yvon Désormeaux, notaire

Pour la rédaction de documents légaux, tels demandes de financement, contrats de mariage ou la préparation de votre succession, un notaire est votre conseiller juridique par excellence. Appelez l'étude notariale de Me Yvon Désormeaux à ...

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Paroles de... Vera Jourova, Commissaire européenne

Vero Jourova, Commissaire européenne "Justice, Consommateurs et Egalité des genres" nous explique quelles sont les priorités de l'Europe en matière juridique et ce qu'elle attend des notaires européens.

http://www.notaires.fr/fr/lettre-notaires-france/action-internationale-du-notariat-fran%C3%A7ais-la-lettre-n%C2%B025

www.notaires.fr

Le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) a organisé le 19 novembre 2015 à Bruxelles, une conférence sur les successions...

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Formalités après décès par les Editions Piron

Frédéric PIRON, notaire de formation, propose au travers du site http://www.formalites-apres-deces.fr des informations sur les formalités après décès qui sont à effectuer, une lettre-type à télécharger.

Pour les familles qui bénéficient déjà de l'assitance GUIDE PIRON, un accès leur est réservé au logiciel " J.GA ", logiciel d'édition automatique de courriers de succession.

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Colloque en Roumanie "Ensemble en Europe"

En Pologne, en Serbie, en Hongrie ou en Bulgarie, les notaires français ont développé de nombreuses relations de coopération fondées sur le droit continental.

http://www.notaires.fr/fr/lettre-notaires-france/action-internationale-du-notariat-fran%C3%A7ais-la-lettre-n%C2%B026

www.notaires.fr

Les échanges transfrontières s’accélèrent. Les pratiques notariales évoluent. Les échanges entre professionnels sont une source d’enrichissement mutuel. Un exemple avec le IXe colloque...

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Le Réseau Notarial Européen - Présentation

Vous vous occupez de successions, de constitution d'entreprises ou de contrats de mariage comportant un élément transfrontalier au sein de l'Union européenne ? Vous souhaitez des informations sur l'application et la transposition de la législation européenne dans votre pays ?

Avec le soutien de l'Union européenne, le Réseau notarial européen (RNE - www.enn-rne.eu) fournit gratuitement des outils pratiques et de nombreuses ressources en ligne pour aider les notaires à traiter les...

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DEVANT LE NOTAIRE POUR LA SUCCESSION DE MON PÈRE...

DEVANT LE NOTAIRE POUR LA SUCCESSION DE MON PÈRE...

Quand on perd un proche en plus de la douleur il y a les formalités qui cours même plusieurs mois après le décès, aujourd'hui nous avons du signer des papiers devant le notaire pour la succession de mon papa...

Si tu n'ai pas encore abonné c'est par ici : http://www.youtube.com/c/Journaldunemaman

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Découvrir le métier de notaire en 5 min

Interview de Jean-Marie Durand, notaire chez DNA notaire.

Officier public nommé par le garde des Sceaux, le notaire est placé sous le contrôle de la chambre départementale ou interdépartementale des notaires dont il dépend ainsi que du Procureur de la République. Il garantit l’authenticité des actes (de vente de bien, de succession, de mariage…) en certifiant la volonté exprimée par les signataires. Le notaire est également tenu à une obligation de conseil vis-à-vis de sa...

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Immobilier Montréal capsule #24: Gemma Notaire Inc | Sylvain rencontre Catherine Pesant

Immobilier Montréal capsule #24: Gemma Notaire Inc | Sylvain rencontre Catherine Pesant

Sylvain rencontre Catherine Pesant de chez Gemma Notaires Inc.450-682-0919. Nous sommes une équipe de confiance pour vous aider à chaque étape importante de votre vie!

Chez Gemma Notaires Inc., nous sommes une équipe dynamique, organisée et impliquée dans la communauté. Nous offrons des services juridiques complets, tels :

l'achat-vente-refinancement d'un immeuble;

la rédaction de testaments et...

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Le testament fiduciaire

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les possibilités qu'offre la signature d'un testament fiduciaire. Pour plus d'information consultez : http://succession.notaire-direct.com/Services/service/hub/Succession/id/79.html

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Succession et assurance-vie : fait-elle partie de la succession? Doit-on la déclarer au Notaire?...

Halte aux idées reçues! Comment traiter l'assurance-vie dans le règlement de succession? Je vous dis tout cela dans cette vidéo!

👇👇👇👇

Article 757 B du Code Général de Impôts (et non 787 B comme je le dis dans le podcast! Je travaille en ce moment sur la cession d'une entreprise!) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006305433&dateTexte=&categorieLien=cid

Vous souhaitez accélérer le règlement d’une...

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Magistrats et notaires formés sur les successions internationales

L’entrée en application, le 17 août 2015, du règlement européen sur les successions internationales modifie les règles applicables en la matière. Pour permettre aux magistrats, aux notaires et à tous les professionnels du droit des successions de maîtriser les principaux mécanismes et les notions fondamentales issus de ce règlement, l’ENM a conçu un dispositif de formation. Alliant conférence et formation en ligne (e-formation), il est le fruit d’un travail partenarial.

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Donations : la donation d'un immeuble

http://www.notaire.be/donations-successions/donation-dimmeuble

Certains propriétaires désirent laisser leur maison à des proches, mais sont effrayés par le montant des droits de succession. Ils songent dès lors à en faire une donation, pensant que les droits à supporter seront moins élevés.

En pensant que la donation coûte moins cher que les droits de succession, on oublie souvent qu'une donation immobilière engendre également des frais.

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L'ouverture d'une succession : le role du notaire

PARIS NOTAIRES INFO MAG - Antoine CORNELOUP, notaire à Paris explique comment se déroule l'ouverture d'une succession en cas de décès et le rôle que joue le notaire.

Quelles démarches accomplir à la suite d'un décès? Qui peut ouvrir une succession ? Comment choisir son notaire ? Quelles sont les informations recueillies par le notaire ? Quels sont les actes établis par le notaire ? Doit-on systématiquement établir un acte de partage ? Quel est le coût d'une succession...

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Par : GestionDePatrimoine TV

Thèmes liés : notaire succession paris / acte de notaire pour succession / cout notaire succession / acte de partage notaire

Renonciation à une succession

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le contenu d'un acte de renonciation à une succession. Pour plus d'informations consultez : http://succession.notaire-direct.com/Services/service/hub/Succession/id/21.html

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Par : Questions de droit au Québec

Thèmes liés : acte de notaire pour succession

Successions : accepter ou renoncer à la succession

http://www.notaire.be/donations-successions/accepter-ou-renoncer-a-la-succession

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Par : notairetv

Thèmes liés : notaire succession

Quel est le rôle du notaire dans une succession ?

PARIS NOTAIRES INFO MAG - Quel est le rôle du notaire dans une succession ? Corinne DESSERTENNE-BROSSARD explique le déroulement d'une succession, de l'ouverture à la clôture de la succession, et le rôle du notaire dans la succession...

Quel notaire saisir ? Qui peut ouvrir une succession ? Comment ouvrir une succession et dans quel délai? Quels sont les actes que le notaire établit ? Dans quel cas renoncer à la succession ? Quel est le coût du règlement d'une succession ?

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Par : Notaires Paris-IDF

Thèmes liés : notaire succession paris / acte de notaire pour succession / cout notaire succession

Immobilier, mariage, PACS, succession… Consultez un notaire !

Immobilier, mariage, PACS, succession… Consultez un notaire gratuitement du 29 septembre au 1er octobre ! Les Rencontres Notariales reviennent cette année pour trois journées de consultations et d’information du public, les jeudi 29, vendredi 30 septembre et samedi 1er octobre 2016. Plus d'informations sur www.paris.notaires.fr

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Par : Notaires Paris-IDF

Thèmes liés : immobilier des notaire 29 / notaire succession paris / notaires de paris immobilier

Conseils de notaires : la succession

"Conseils de notaires" s'intéresse aujourd'hui à la succession.

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Par : Grand Lille TV

Thèmes liés : notaire succession

Les coûts fiscaux d'une succession : le conseil du notaire

Lorsque vous devez gérer une succession vous constatez souvent d’importants coûts fiscaux liés à cette succession.

Alors pourquoi ne pas les réduire?

Pourquoi ne pas prendre toutes les précautions, pour, justement, éviter aux descendants de payer trop d’impôts et taxes sur une succession ?

Le site officiel des notaires de France https://www.notaires.fr

Trouver un notaire près de chez vous : http://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire

- Comment réduire les coûts fiscaux d'une...

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Par : Notaires de France - Conseil supérieur du notariat

Thèmes liés : cout notaire succession / annuaire officiel des notaires de france / succession chez notaire / notaire de france succession / devis notaire succession

Successions : le rôle du notaire

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Par : notairetv

Thèmes liés : notaire succession

Successions : les droits de succession

http://www.notaire.be/donations-successions/droits-de-succession

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Par : notairetv

Thèmes liés : droit notaire succession

Quel est le rôle du notaire dans une succession ?

PARIS NOTAIRES INFO MAG - Quel est le rôle du notaire dans une succession ?

Corinne DESSERTENNE-BROSSARD explique le déroulement d'une succession, de l'ouverture à la clôture de la succession, et le rôle du notaire dans la succession...

Quel notaire saisir ? Qui peut ouvrir une succession ? Comment ouvrir une succession et dans quel délai? Quels sont les actes que le notaire établit ? Dans quel cas renoncer à la succession ? Quel est le coût du règlement d'une succession...

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Par : GestionDePatrimoine TV

Thèmes liés : notaire succession paris / acte de notaire pour succession / cout notaire succession

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