Clause Testament - Survol de l'outil

Clause Testament, le premier outil intelligent pour la production d'actes notariés !

La particularité de l’outil repose sur une banque de clauses multiples, libellées par Me Michel Beauchamp et couvrant un nombre impressionnant de circonstances, des plus simples aux plus complexes.

Me Beauchamp a également commenté puis annoté la majorité de ses clauses. Les annotations (jurisprudentielles, doctrinales ou législatives) sont répertoriées dans La référence, service de recherche en...

Voir la suite

Par : Thomson Reuters - Éditions Yvon Blais

Thèmes liés : recherche acte notarie