Notaires de France - Conseil sup&#xE9;rieur du notariat

Thèmes liés : notaire succession partage / prix notaire succession

Mon père est décédé, la carte grise de sa voiture est au nom de sa nouvelle épouse [...]

avec laquelle il s'est marié sous le régime de la communauté. Cette voiture a été acquise durant le mariage. Est-ce que cette voiture lui appartient ?

Barbara THOMAS-DAVID, notaire, vous répond sur BFM Business dans l'émission Le Club du Droit.

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- Pour en apprendre davantage : https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/les-droits-du-conjoint-survivant

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Thèmes liés : droit notaire succession

Le mandat de protection future

Qu'apporte le mandat de protection future ?

Comment mettre en place un mandat de protection future ?

Le mandat de protection future place-t-il son auteur dans la dépendance de son mandataire ?

Quel est le coût de l'acte notarié d'un mandat de protection future ?

Les réponses par Me Couzigou-Suhas, notaire à Paris.

Thèmes liés : cout acte notarie notaire / cout des actes notaries

Le contrat de mariage | Le Club du Droit

Emission du 11 novembre 2017 avec Stéphanie Gaillard et Pierre Lemée

L'acte de la semaine : Le contrat de mariage

https://www.notaires.fr

https://www.notaires.fr/fr/contrat-de-mariage-bien-choisir-son-r%C3%A9gime-matrimonial-0

Comment gérer le patrimoine d'une personne dépendante?

Divorce par consentement mutuel, comment faire ?

Comment éviter qu'un bien hérité ne disparaisse dans le paiement des dettes ?

Thèmes liés : contrat de mariage notaire

Colloque en Roumanie "Ensemble en Europe"

En Pologne, en Serbie, en Hongrie ou en Bulgarie, les notaires français ont développé de nombreuses relations de coopération fondées sur le droit continental.

http://www.notaires.fr/fr/lettre-notaires-france/action-internationale-du-notariat-fran%C3%A7ais-la-lettre-n%C2%B026

www.notaires.fr

Les échanges transfrontières s’accélèrent. Les pratiques notariales évoluent. Les échanges entre professionnels sont une source d’enrichissement mutuel. Un exemple avec le IXe colloque...

Thèmes liés : exemple lettre notaire succession

Making-of de la campagne TV des notaires de France

Making-of de la campagne TV des notaires de France "Une vie sans notaires, c'est vous qui en faites les frais."

Thèmes liés : frais notaire france

La vente aux enchères notariales par Me Pierre Lemée

Me Pierre Lemée, notaire à Pont-L'Evêque, participe aux "RDV des Notaires de France" sur Tivimmo :

Les ventes aux enchères notariales : qu'est-ce que c'est ? Où ont lieu ces ventes aux enchères notariales ? Comment se déroulent les ventes aux enchères notariales ? Existe-t-il un risque de vendre par ce biais ? Quel est l'intérêt pour l'acheteur ? Quels sont les frais, combien coûtent les ventes aux enchères notariales ?

Thèmes liés : vente au enchere notaire

Puis-je vendre mon appartement à la condition suspensive que je puisse acheter [...]

ma nouvelle maison pour laquelle une compromis est déjà signé ?

Jean-Michel BOISSET, notaire, nous répond sur BFM Business dans l'émission Le Club du Droit.

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- Pour en apprendre davantage : https://www.notaires.fr/fr/la-promesse-de-vente-et-le-compromis-de-vente

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Thèmes liés : compromis vente notaire

Comment se déroule une succession ? Comment faire son testament ? | Le Club du Droit

Emission du 7 avril 2018 sur BFM Business avec Jean-Michel MATHIEU et Jean-Michel BOISSET, notaires

- Comment s'opère une succession ?

- Quelles sont les grandes phases d'une succession ?

- Quel est le coût d'une succession ?

- Combien de temps dure une succession ?

- Quels sont les différents testaments ?

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- Pour en apprendre davantage : https://www.notaires.fr/fr/le-r%C3%A8glement-des-successions

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Partage du logement après un divorce | Les conseils des notaires de France

Comment s'effectue le partage des biens immobiliers lors d'un divorce ? Le partage des biens immobiliers engendre-t-il un coût ? Dans le cadre d'un partage peut-on faire face à certaines complications ?

Me Lauriane Rageau, notaire, vous informe.

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Thèmes liés : notaire bien immobilier