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10 articles sélectionnés

Rôle du notaire - Conseiller juridique des familles ...

Le notaire : le conseiller juridique des familles québécoises!

Le notaire est le juriste de l'entente. Il travaille sur le terrain de la bonne entente plutôt que sur celui des conflits. Le notaire participe à des moments importants dans la vie des gens. Ses conseils sont orientés vers les besoins des couples et des familles d'aujourd'hui ; monoparentales, recomposées ou non. Au cours de...

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Pourquoi consulter un notaire pour l’achat ou la vente d ...

Vous voulez acheter une maison neuve sans vivre l'horreur des hypothèques légales de la construction? Un suivi après l'enregistrement de l'acte de vente est essentiel, car divers intervenants du domaine de la construction peuvent vous réclamer des sommes, parfois considérables, que l'entrepreneur a fait défaut de leur payer.

Éviter d'être responsable de la dette hypothécaire de votre...

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Certificats de qualité et d'authenticité - Secrétaire de l ...

En procédant à distance, votre demande devra être accompagnée des informations suivantes :

vos coordonnées (nom, prénom, téléphone, adresse complète);

la langue dans laquelle le certificat sera émis (anglais ou français);

le paiement (chèque certifié, mandat-poste ou numéro de carte de crédit avec date d'expiration) et l'enveloppe de retour ou de messagerie affranchie et...

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Thèmes liés : acte authentique notaire france / annuaire gratuit des notaires de france / annuaire des notaire de france / procuration notaire a l'etranger / procuration notaire signature acte authentique

Chambre des notaires | Résultats de recherche

Est-il possible d'obtenir copie des testaments antérieurs révoqués par le testateur ?

R

Non. D'une part, la recherche effectuée au Registre des dispositions testamentaires ne permet de retracer que le dernier testament qui y est inscrit.

D'autre part, sous réserve d'une décision du tribunal, seul le testateur peut obtenir copie des testaments antérieurs qu'il a révoqués. Ces testaments...

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Thèmes liés : comment retrouver un notaire charge d'une succession / retrouver un notaire en charge d'une succession / definition acte juridique code civil / copie contrat de mariage notaire / frais de notaire droits d'enregistrement

Quels sont les avantages du testament notarié ? | CNQ

Pourquoi faire un testament ? Quelles sont les différentes formes de testament ?

Quels sont les avantages du testament notarié ?

C'est le testament notarié qui offre le plus d'avantages. Règle générale, ce testament est reçu devant un notaire et un témoin.

Amorce rapide du règlement de la succession et économies

Si le testament notarié prend toujours effet dès le décès, ce n'est...

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Thèmes liés : obtenir copie d'un acte notarie / honoraire notaire testament / frais de notaire droit de succession / succession assurance vie notaire ou pas / frais d'acte notarie

En quoi consistent les directives médicales anticipées ? | CNQ

Le notaire peut-il vous aider à établir la pension alimentaire d'un enfant et la demande de fixation... Quels sont les avantages du mandat de protection en prévision de l'inaptitude fait par un notaire ?

En quoi consistent les directives médicales anticipées ?

Les directives médicales anticipées consistent en un écrit par lequel vous exprimez à l'avance votre acceptation ou votre refus...

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Thèmes liés : contester acte notarie / comment contester un acte notarie / notaire acte notarie / refus de signer un acte notarie / obtenir un acte notarie

Obligations professionnelles du notaire | CNQ

Le notaire est soumis à de nombreuses obligations légales et règlementaires qui régissent la profession, ce dernier doit notamment :

vérifier l'identité des personnes qui requièrent la réception d'un acte notarié ou la réception, le versement ou le virement de fonds;

s'assurer de gérer les sommes d'argent qui lui sont confiées de façon sécuritaire. 

LA VÉRIFICATION DE VOTRE...

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Thèmes liés : frais de notaire droits d'enregistrement / frais d'acte notarie / frais d acte notarie / droit acte notarie

Devenir notaire - Chambre des notaires du Québec

 

 Exigences pour la délivrance du permis : Connaissance appropriée de la langue française

En vertu de l'article 35 de la Charte de la langue française , les ordres professionnels ne peuvent délivrer de permis qu'à des personnes qui ont de la langue officielle une connaissance appropriée à l'exercice de leur profession.

Une personne est réputée avoir cette connaissance si:

1°  elle...

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Thèmes liés : adresse chambre des notaires de france / chambre des notaires de france

Pourquoi avoir recours à un notaire spécialisé en droit ...

Pourquoi retenir les services d'un notaire spécialisé en droit des affaires ?

Pour les travailleurs autonomes et les propriétaires de PME, il peut être très risqué de laisser se confondre leurs biens personnels avec ceux de leur entreprise.  En ce faisant, ils s'exposent à de sérieuses difficultés financières, voire à des poursuites en responsabilité professionnelle. Parfois, un...

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Thèmes liés : notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente

Chambre des notaires | Résultats de recherche

Pour savoir si vous êtes ou non un héritier, il faut s'adresser au liquidateur de la succession. Si vous ignorez le nom du liquidateur, il est possible de vérifier au Registre des droits personnels et réels mobiliers si une nomination a été publiée. Le nom du défunt et sa date de naissance seront requis pour faire cette vérification. Vous pouvez également présenter une demande de...

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Thèmes liés : notaire heritiers succession