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8 articles sélectionnés
Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...
Bonjour et merci pour ce forum extrêmement instructif,
Je viens vers vous aujourd'hui car je me questionne énormément.
En effet, nous cherchons une maison à acheter depuis plusieurs semaines.
Après de multiples visites, une agence immobilière nous propose un "immeuble" ( deux locaux commerciaux inoccupés en RDC et une grand appartement au dessus + terrasse + jardin) au prix "demandé" par...
Adjudication appartement achevé moins de 5 ans TVA : Frais ...
Nous sommes le 15 Avr 2019, 15:33
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Frais de vente, émoluments et honoraires de l'avocat
Vos questions et réponses sur les frais de vente, les émoluments et honoraires de l'avocat lors d'une vente. Enregistrez-vous !
par jib » 23 Oct 2009, 05:35
Bonjour Chers Membres,
J'ai acheté un appartement lors d'une vente aux enchères au TGI. Cet appartement avait été...
Achat en viager : Succession, partage, séparation, indivision
Succession, licitation amiable, partage, séparation et indivision. Discussions sur les démarches à entreprendre obligatoires sur le régime matrimonial, en concubinage. Enregistrez-vous !
par JMA » 07 Jan 2012, 17:58
Bonjour
Je sollicite votre aide pour finaliser une vente en viager pour laquelle je souhaite me porter acquéreur .
Le contexte est que nous sommes en accord sur les conditions...
Thèmes liés : part du notaire dans la vente d'une maison / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d'une maison chez le notaire
vente des biens d'une SCI en licitation : Vente judiciaire ...
Greffier, lors des débats : A. THOMAS
ARRET :
- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties
- signé par C. BELIERES, président, et par A. THOMAS, greffier de chambre.
EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE
Suivant acte sous seing privé du 9 mai 1996 Mme Clare Z... et M. Patrick Y... ont constitué, à parts égales entre eux, une société civile immobilière...
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien
Saisie immobilière: quand ? comment ? que faire ? : Vente ...
Nous sommes le 14 Juin 2018, 23:34
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Vente et service des Huissiers de Justice
Toutes vos questions relatives aux services des Huissiers de Justice, aux ventes aux enchères publiques sur liquidation judiciaire, au recouvrement de créance, au constat d'huissier, au consultation juridique, au réalisation d'actes sous seing privé. Enregistrez-vous !
par Véra » 09...
Thèmes liés : frais de notaire droits d'enregistrement / acte de vente d un bien / vente d'un bien qui paie les frais de notaire / frais d acte de vente notaire / acte sous seing prive devant notaire
liquidateur judiciaire combien de temps a t il pour vendre ...
(Source Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris )
La procédure de liquidation judiciaire
FICHE PRATIQUE mise à jour le 18-04-2011
La procédure de liquidation judiciaire s'adresse aux entreprises qui sont en état de cessation des paiements et dont le redressement judiciaire est manifestement impossible. Retrouvez les étapes clefs de la procédure de liquidation judiciaire ainsi que les...
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Comment acheter une voiture aux enchères ? : Guide ...
Nous sommes le 15 Juin 2018, 01:07
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Guide, Articles des ventes des Commissaires Priseurs
Guide, article pratique des ventes aux enchères des Commissaires Priseurs sur le principe d'une encyclopédie collective des enchères publiques en salle de vente. Enregistrez-vous !
par Pierre » 04 Fév 2011, 00:53
Découvrir les véhicules
D'OÙ VIENNENT-ILS ?
L'origine : la...
Thèmes liés : certificat de vente d'une vehicule / certificat de vente vehicule prefecture / copie certificat de vente vehicule / certificat de vente d'une voiture
Sortir de l'indivision avec procédure en licitation ...
"Pour sortir de cette indivision, sur les conseils de mon avocate, je vais demander une vente en licitation, donc aux enchères de ce que j'ai compris. La procédure sera longue et c'est moi qui devrai payer les frais y compris ceux de l'expert pour faire évaluer le bien."
Oui, mais vous pourrez demander après adjudication , le partage des frais engagés par moitié, au même
titre que...
Thèmes liés : part du notaire dans la vente d'une maison / frais de notaire sortie indivision / prix notaire vente maison / frais de notaire vente part indivision / frais de notaire lors d'une vente maison
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