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8 articles sélectionnés

Rédiger un bail: modèle-type ou contrat sur mesure

détermine le montant des honoraires à la charge du locataire, 

etc...

Tout ceci bien entendu dans le respect des possibilités énoncées par la loi du 6 juillet 1989, qui régit les baux de résidence principale.

Le bail de résidence principale doit obligatoirement être écrit

La loi impose que le bail de résidence principale soit écrit et signé en autant d'exemplaires qu'il existe de...

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Thèmes liés : exemple d'acte sous seing prive / acte sous seing prive immobilier modele / acte authentique sous seing prive / acte sous seing prive acte authentique / notaire de l immobilier

La caution doit-elle signer le contrat de bail? - lebonbail.fr

La caution doit-elle figurer au contrat de bail?

La caution doit-elle figurer au contrat de bail?

La caution n'est pas partie signataire du contrat de bail, à l'inverse du locataire et du bailleur. Néanmoins, la caution s'engage auprès du bailleur de manière manuscrite sur un acte de cautionnement à se porter garant du locataire, après avoir reçu une copie du contrat de bail. 

La caution...

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Thèmes liés : acte de caution bail / acte de cautionnement simple / acte de cautionnement / acte sous seing prive signe / acte sous seing prive redige par notaire

Contrat de bail: quelle est la durée de l’engagement de la ...

La durée de l'engagement de caution au titre du contrat de bail

La durée de l'engagement de caution au titre du contrat de bail

L'acte de cautionnement du bail peut être à durée déterminée: il sera prolongé en cas de reconduction du bail; ou indéterminée: sa validité s'arrête avec la fin du bail. La durée de l'engagement de la caution dépend donc des conditions de l'acte de...

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Modèle d'acte de cautionnement solidaire - bail type ALUR ...

         domicilié  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 

Désigné(e)(s) ci-après « le Bailleur » 

en vertu du bail que cette dernière lui a consenti sur un logement situé à  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ , suivant un acte sous seing privé, en date du _ _ / _ _ / _ _ _ _ à _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _. 

J'atteste avoir pris connaissance des...

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Caution simple ou caution solidaire: quelles différences?

Contrat de bail : la différence entre caution simple et caution solidaire

Contrat de bail : la différence entre caution simple et caution solidaire

Avec un modèle de caution simple, la caution ne peut être appelée par le bailleur qu'en cas d'insolvabilité du locataire. La caution solidaire peut l'être dès le premier euro de loyer impayé.

La personne qui se porte garante pour le locataire...

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Contrat de location gratuit : bail type ALUR et location ...

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Invitez le locataire

Possibilité d'inviter le locataire candidat à renseigner directement ses informations dans le formulaire, avant de les valider.

Téléchargez votre bail de...

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Modèle d’acte de cautionnement: le bail de location

L'acte de cautionnement et la rédaction du bail

L'acte de cautionnement et la rédaction du bail

Dans certains cas, le bailleur est en droit de demander au locataire de fournir une caution, autrement appelée garant. L'acte de cautionnement doit contenir un certain nombre d'informations et des mentions manuscrites.

La rédaction de l'acte de cautionnement dans le cadre du contrat de bail

La...

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Thèmes liés : acte de cautionnement bail locatif / acte de cautionnement location / acte de caution bail / acte de cautionnement

Bail authentique: définition | Index

Le bail authentique, aussi appelé bail notarié, est un contrat de location rédigé et signé par un officier public, le plus...

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Thèmes liés : authentique definition