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Cours de Droit 1re STMG - La preuve des droits - Maxicours.com
Cours de Droit 1re STMG - La preuve des droits
Note par nos Maxinautes :
Objectifs :
o déterminer la personne qui supporte la charge de la preuve ;
o recenser les différents moyens de preuve, et leur valeur probante ;
o déterminer les moyens de preuve admissibles en cas de fait juridique ou d'acte juridique.
Qui doit apporter la preuve d'un acte ou d'un fait lors d'un procès ? Quels...
Thèmes liés : definition d'acte juridique / definition d acte juridique / definition juridique de l'acte authentique / exemple d'acte sous seing prive / la difference entre l'acte authentique et l'acte sous seing prive
Cours de Droit 1re STMG - Les actes et les faits ...
Cours de Droit 1re STMG - Les actes et les faits juridiques
Note par nos Maxinautes :
Objectifs : Distinguer actes et faits juridiques, sources des droits subjectifs - Répertorier les différentes catégories d'actes juridiques - Classer les faits juridiques en deux catégories.
Quels sont les événements à l'origine des droits subjectifs ? Sur quels critères distinguer acte et fait...
Thèmes liés : acte et fait personne juridique / acte juridique fait / exemple acte de vente d'une voiture / exemple d'acte de vente d'une maison / acte de vente d'une voiture entre particuliers
Cours de Droit - Les biens et leur classification ...
Cours de Droit - Les biens et leur classification
Note par nos Maxinautes :
Objectifs : Distinguer biens corporels et biens incorporels - Distinguer biens immeubles et biens meubles - Justifier l'intérêt de la distinction immeuble/meuble.
Qu'est-ce qu'un bien au sens juridique ? Comment différencier un bien corporel d'un bien incorporel ? Sur quels critères distingue-t-on les biens...
Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble / acte de vente d un bien / redaction d'un acte de vente de fonds de commerce
Cours de Droit - Le mariage - Maxicours.com
Le mariage est un acte public, juridique et solennel par lequel un homme et une femme s'engagent l'un envers l'autre, devant et envers la société, pour fonder un foyer. En se mariant, les époux affirment s'inscrire dans l'institution du mariage et la loi qui la régit. Ils demandent à la société de reconnaître l'existence et la valeur de leur engagement et de le placer sous la protection...
Thèmes liés : contrat notarie avant mariage / contrat notarie mariage
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