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4 articles sélectionnés
Mariage et Pacs – Paris.fr
Deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier, à condition d'être âgées d'au moins 18 ans.
Conditions relatives aux époux
Chacun des futurs époux doit :
avoir au moins 18 ans
n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le...
Date: 2019-04-15 14:29:43
Thèmes liés : contrat de mariage notaire pieces a fournir / acte publication mariage civil / acte publication mariage / contrat de mariage obligatoire devant notaire / copie contrat de mariage notaire
Certificats & attestations – Paris.fr
A partir du 15 janvier 2017, un mineur voyageant sans ses parents ou une personne détentrice de l'autorisation parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation. Il devra présenter les 3 documents suivants:
Pièce d'identité du mineur (carte nationale d'identité ou passeport valide) et visa éventuel pour le passeport en fonction de la destination,
Formulaire d'autorisation de sortie...
Thèmes liés : procuration notariee a l'etranger / procuration notaire a l'etranger / acte naissance officiel / acte de naissance procuration / frais d'acte de notoriete
Effectuer des travaux sur la voie publique – Paris.fr
Autorisation de projet : Arrêté municipal autorisant un projet délivré à l'issue de la procédure d'instruction technique
Autorisation d'intervention : Arrêté municipal autorisant l'occupation pour la réalisation de travaux sur le domaine public routier.
Barrage : toute intervention autre que les fouilles et les interventions urgent-sécurité
Conférence sur place : réunion sur site...
Date: 2019-04-15 13:44:42
Thèmes liés : definition de l'acte juridique unilateral / prise d'acte definition juridique / definition d'acte juridique / definition d acte juridique
Fourrières – Paris.fr
Informations pratiques
Assurez-vous dès maintenant que le certificat d'immatriculation de votre véhicule est bien à votre nom et à votre adresse actuelle.
Si vous venez d'acquérir un véhicule, vous devez faire établir un nouveau certificat d'immatriculation à vos nom et adresse dans le délai d'un mois après la vente, sous peine d'une amende lors d'un contrôle de police ou de...
Thèmes liés : certificat de vente d'une vehicule
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