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Comment remplir acte de vente jet ski ?
Jean-François
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Thèmes liés : acte vente jet ski / acte de vente
Acte vente jet-ski - Promo-jetski
(en cliquant sur acte de vente pour jet-ski sur l'image ci-dessous)
Voici les documents à fournir pour :
>Une première immatriculation :
- L'attestation de construction et de...
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promo-jetski.com
Thèmes liés : acte vente jet ski / certificat vente jet ski / certificat d'immatriculation acte de vente / certificat d'acte de vente / certificat d acte de vente
Acte vente jet-ski - Promo-jetski
Télécharger gratuitement l'acte de vente pour un jet-ski
(en cliquant sur l'image ci-dessous)
Voici les documents à fournir pour :
>Une première immatriculation :
- L'attestation de...
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Modele acte de vente navire plaisance – VANBLEND
Modele acte de vente navire plaisance
Modele acte de vente navire plaisance
Dans la plupart des États, l`acheteur est tenu d`enregistrer immédiatement le bateau une fois la vente terminée. Ceci est généralement complété en fournissant à l`état avec la facture signée et les formulaires de titre ainsi que tous les documents d`enregistrement. Selon l`État, il peut y avoir une taxe de...
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Juridique - ce qui peut faire annuler une vente de bateau ...
Juridique - ce qui peut faire annuler une vente de bateau de particulier à particulier
10 Février 2017
Rédigé par Jérôme Heilikman
Un plaisancier souhaitant vendre son bateau à un autre particulier a intérêt à bien avoir payé son droit annuel de francisation et de navigation, sous peine de voir la vente... annulée. Un article de Jérôme Heilikman, Président fondateur de...
Site :
http://www.actunautique.com
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Pavillon belge : Procédure d'immatriculation
Joindre le formulaire de demande d'immatriculation disponible sur simple demande ,
dûment complété avec les pièces suivantes :
1. Attestation de résidence/domicile délivrée et impérativement tamponnée par une administration locale (mairie, services communaux, services démographiques, ambassade.) (1)
2. Pour une personne physique (individu) : copie de la pièce d'identité (CNI,...
Site :
http://www.pavillon-belge.com
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