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L’immatriculation d’un bateau d’occasion | Vente et ...

Pour pouvoir circuler librement dans les eaux intérieures ou en zone maritime, les bateaux doivent être enregistrés. Pour cela, il faut l'immatriculer. L'immatriculation et la francisation sont même obligatoire pour les bateaux qui mesurent plus de deux mètres de longueur ou ceux qui ont un moteur d'une puissance de 3 kilowatts.

Si vous projetez d'acheter un bateau d'occasion pour réaliser...

Site : http://www.mobydick-nautisme.com

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L’identification d'un bateau de plaisance de moins de 20 m ...

L'identification d'un bateau de plaisance de moins de 20 m: l'enregistrement

Mise à jour le 26/01/2015

Doit être enregistré, tout bateau d'une longueur comprise entre 5 mètres et 20 mètres et dont le déplacement est inférieur à 100 m3 ou doté d'un moteur d'une puissance supérieure ou égale à 6 CV.

Est-ce une obligation ?

Doit être enregistré, tout bateau d'une longueur...

Date: 2018-06-15 03:44:46
Site : http://www.haute-garonne.gouv.fr

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Permis Belge : les avantages, les inconvénients et ce qu ...

Quelques généralités

Naviguer sous pavillon belge offre de grandes différences par rapport au permis bateau Français.

Vous aurez la possibilité d'acheter un bateau sans avoir de permis côtier ou mer, vous ne serez donc plus limités par les distances d'un abri. Pour rappel, le permis mer Français impose de ne pas s'éloigner à plus de 6 miles d'un abri.

Sous pavillon belge, les...

Site : http://www.horizon-nautique.fr

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Achat d'un bateau : bon à savoir - DRIEA Île-de-France ...

Achat d'un bateau : bon à savoir

publié le 25 janvier 2013

La personne qui me vend un bateau en est-elle vraiment la (seule) propriétaire ?

Vérifiez que le bateau possède le certificat d'immatriculation qui vous permettra d'identifier le vendeur et de vous assurer qu'il est bien le propriétaire ou, s'il existe plusieurs propriétaires, de connaître leur identité et dans ce cas, assurez-vous que tous les propriétaires signeront l'acte de vente. L'extrait d'inscription des droits réels permet de vérifier que le bateau n'est pas hypothéqué. Aller vers...

Date: 2019-04-15 13:42:57
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

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Revue Fluvial réglementation

L'inscription de votre bateau

Conformité technique : Permis de navigation ou CIBP

Le Permis de navigation, comme le Certificat international de bateau de plaisance (CIBP), sont délivrés après avis de la Commission de surveillance (le Centre instructeur sécurité fluviale), sauf pour les bateaux de série mis en vente après juin 1998 et qui disposent d'un...

Site : http://www.fluvialnet.com

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Comment immatriculer un bateau en France

L'immatriculation d'un navire pour la navigation maritime s'impose à partir du moment où vous êtes propriétaire d'un bateau mesurant plus de deux mètres de longueur, avec un moteur d'une puissance supérieure à trois kilowatts.

Les procédures d'immatriculation de navires en France

Il existe deux registres d'immatriculations de navires en France : le registre national métropolitain...

Site : https://pavillon-de-complaisance.net

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