Articles sélectionnés pour le thème : exemple contrat de vente bien immobilier
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Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com
Chaussée d'Helmet à Schaerbeek
Avenue Huart Hamoir à Schaerbeek
Boulevard Lambermont à Schaerbeek
Résidence du Parc à Jette
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LES CHARGES DE LA COPROPRIETE
Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.
Dans les copropriétés, les...
Date: 2018-03-28 09:20:58
Site :
http://www.immorp.com
Chambre de Seine et Marne
Les actualités de la chambre
Comment gérer la succession d'un artiste ?
Nombreux sont les artistes et auteurs célèbres qui ont disparu à la fin de l'année 2017. Et nombreux sont les gens qui se demandent quels seront les droits des héritiers et du conjoint survivant sur les oeuvres laissées par le défunt.
Nombreux sont les artistes et auteurs célèbres qui ont disparu à la fin de...
Date: 2018-06-14 23:27:00
Site :
http://www.chambre-seineetmarne.notaires.fr
OFFICINES DE RECOUVREMENT : SE DEFENDRE [Résolu]
Gestion des comptes clients, recouvrement de créances. Recouvrement des impayés
Externalisation totale ou partielle du poste client
Réactivation pertes et profils
Nature of business [Français | Anglais]?Marques
COFRECO
Renseignements commerciaux et recouvrements de créances
Enquête sur le statut et les références de crédit
Informations sur l'insolvabilité
Recherche de débiteurs pour...
Date: 2018-04-24 14:06:34
Site :
https://www.commentcamarche.net
Langage Notarial - altert.family.free.fr
Mise à jour le : 15 Septembre 2007
Langage Notarial
Abattement
Avantage fiscal permettant aux héritiers et/ou aux donataires de ne pas payer de droits sur une partie de ce qu'ils reçoivent. Il varie selon le lien de parenté. Pour une donation, il est de 50.000 euros entre parents et enfants ou de 30.000 euros entre grands-parents et petits-enfants.
Acte authentique
Rédigé par un notaire,...
Date: 2010-02-05 16:40:13
Site :
http://altert.family.free.fr
garage , Parking, Box – Guide D'achat En Immobilier
Achat d'un garage (parking)
L'achat d'une place de parking peut répondre à la nécessité de pouvoir se garer près de chez soi, ou à la volonté de bien placer son argent pour le faire fructifier.
Acheter un garage (parking) est un investissement immobilier relativement peu coûteux et qui peut s'avérer très rentable si il est bien situé et fait l'objet d'une forte demande locative.
Mais...
Date: 2015-03-09 02:10:37
Site :
http://www.achat-fute.org
"Passer chez un notaire pour un regroupement de crédits ...
Cette prise de garantie hypothécaire entrant dans la catégorie des actes importants, l'intervention du notaire est obligatoire.
Il attirera l'attention de l'emprunteur sur la portée de l'acte, en le conseillant et en l'éclairant sur les conséquences possibles, qui peuvent aller jusqu'à la saisie du bien, et sa vente aux enchères, quand l'emprunteur défaillant n'a pas pu vendre lui-même...
La vente immobilière - notaires.ch
L'entreprise
La vente immobilière
Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.
Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une...
Site :
notaires.ch
Délais de rétractation et de réflexion | Notaires de Paris ...
Délais de rétractation et de réflexion
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publié le 18/12/2017
En raison de l'immobilisation du bien, il est souvent prévu que si le bénéficiaire décide de ne pas donner suite à la promesse ou au compromis de vente , il doit verser une somme d'argent au vendeur, appelée "indemnité d'immobilisation" dans une promesse et "dépôt de garantie" dans un compromis....
Date: 2018-06-14 23:36:08
Site :
http://notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / avant contrat de vente immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / delai entre compromis et acte de vente