Vendre à réméré immobilier - surendettement interdit ...

une situation de FICP

un non remboursement de crédit immobilier ou de crédit conso auprès de votre banque

Ce montage financier signé devant notaire permet de satisfaire rapidement un besoin de liquidité ou en trésorerie qu'un propriétaire n'a pas pu obtenir par un prêt hypothécaire classique

Les biens immobiliers concernés sont tous les biens bâtis : maisons, appartements, locaux...

Lire la suite


Site : https://www.remere-et-investir.fr

Calcul frais de notaire : estimation maison, terrain à bâtir

calcul » Calcul frais de notaire

Simulation des frais notaires

Notre outil de simulation va vous permettre de calculer les frais de notaire liés à un achat immobilier.

Qu'il s'agisse de la construction d'une maison individuelle, de l'acquisition d'un appartement neuf en V.E.F.A (vente en état futur d'achèvement), de l'achat d'un logement ancien ou même d'un terrain à bâtir, vous pouvez en...

Lire la suite


Site : http://www.emprunt-et-credit.com

Achat immobilier au Luxembourg, Logement au Luxembourg

Achat immobilier au Luxembourg

Actualisé il y a 4 ans

Achat de bien immobilier déjà construit ou à construire, construction d'immeuble et compromis de vente... Comment procéder à un investissement immobilier au Luxembourg ? Réponse dans cet article.

Tour d'horizon du marché de l'immobilier au Luxembourg

Depuis une vingtaine d'années, le développement accru...

Lire la suite


Site : expat.com

Les garanties d'un crédit immobilier - cbanque.com

Immobilier

Garanties d'un prêt immobilier : hypothèque, PPD, cautionnement...

Lors d'un achat immobilier, si vous souhaitez bénéficier d'un prêt, la banque demandera généralement des garanties. Elles permettent à l'établissement prêteur de se protéger en cas de défaillance de l'emprunteur. Concrètement, en cas de problèmes, ce dispositif juridique permet aux établissements...

Lire la suite


Site : https://www.cbanque.com

Acte De Vente Terrain Sous Seing Prive | BeCompta.be

Puis-je donc faire le prix payé indique sur l'acte de vente*10%*3%  ? [...] La valeur du terrain et de n'amortir que la partie immeuble. Il est exact que vous risquez en cas de vente d'être imposé sur la plus-value puisque vous avez amorti le bien. [...] Demandez à l'enregistrement la ventilation terrain-habitation. [...]

Creation d'une Ltd

01/04/09

[...] Pas de Notaire (car acte sous...

Lire la suite

Date: 2018-06-14 23:54:11
Site : becompta.be

Achat en Espagne: la règle du jeu - vivalicante.com

ARCHITEXTURE  V.i.P

" En art comme comme en amour l'instinct suffit" Anatole France Amoureuse des textures  douces et des matières authentiques, Géraldine Souchaud, architecte d'intérieure, puise son inspiration dans une sensiblité particulière et dans son instinct fruit d'une passion maîtrisée. Al'issue d'une expérience de 15 ans dans le monde de la decoración intérieure, dans la...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 03:21:06
Site : http://www.vivalicante.com

Acquisition / Vente d'un logement - Formalités d ...

Lexique

Peut-on contraindre une partie récalcitrante à venir signer l'acte authentique ?

04 août 2017, Formalités d'acquisition d'un logement déjà construit Principe Oui, si le vendeur ou l'acquéreur refuse de venir signer l'acte authentique, il est possible de l'y contraindre. En application de l'article 1134 du code civil, les parties engagées par un compromis ou une promesse...

Lire la suite


Site : http://www.immonovo.com

Quels sont les impôts et taxes en cas d'achat de bien ...

Quels sont les impôts et taxes en cas d'achat de bien immobilier ?

 

 

Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous êtes, dans la plupart des cas, redevable des droits d'enregistrement. Vous aurez également des frais administratifs à payer et, le cas échéant, des frais de notaire. Dans certains cas, vous pouvez aussi acheter le bien immobilier avec application de la TVA (notamment les...

Lire la suite


Site : https://www.french-connect.com

Les avantages de la vente sur plan ou VEFA, Vente en état ...

Programme neuf : 32 logements à vendre.

Appartements T1, T2, T3, T4, Duplex T3, T4, T5

Acheter pour habiter ou investir en loi Pinel

Ce programme est le prolongement naturel de la ville vers le feuve. Ses résidences à taille humaine sont disposées autour de beaux jardins. Les différentes architectures des maisons et petits immeubles, aux tons clairs ou foncés, s'associent pour créer un...

Lire la suite


Site : https://www.logisneuf.com

Guide du crédit immobilier en Franc Suisse pour les ...

 

III - Les garanties

La mise en place d'un crédit immobilier passe aussi par l'apport de garanties à la banque pour le remboursement de son prêt.

Nous allons voir maintenant les différentes garanties rencontrées lors d'un prêt en devise.

 

Le privilège de prêteur de deniers (PPD) :

Le privilège doit faire l'objet d'un acte notarié et doit être inscrit à la conservation des...

Lire la suite


Site : http://www.mon-taux.com

FAQ

Puis-je obtenir la caution pour un crédit relais ?

La caution sera possible s'il remplit les conditions suivantes :

Le montant du prêt relais n'excèdera pas, au maximum, 70% de la valeur du bien mis en vente, une fois déduit le montant des prêts en cours sur ce bien.

Chacun des co-emprunteurs devra être assuré à contrat groupe d'assurance Décès Invalidité pour le prêt relais. La...

Lire la suite


Site : http://www.mfprecaution.fr

Documents et factures: combien de temps les garder ...

Me connecter

Combien de temps doit-on garder nos déclaration de revenus? Un contrat de mariage? Un passeport expiré? Un contrat de prêt hypothécaire? Réponse: certains méritent d'être gardés toute une vie, d'autres peuvent être jetés après quelques semaines seulement. Pour tout savoir, lisez ce sui suit!

Vos déclarations de revenus, vos factures et votre testament traînent...

Lire la suite


Site : https://www.protegez-vous.ca

Documents et factures: combien de temps les garder ...

Combien de temps doit-on garder nos déclaration de revenus? Un contrat de mariage? Un passeport expiré? Un contrat de prêt hypothécaire? Réponse: certains méritent d'être gardés toute une vie, d'autres peuvent être jetés après quelques semaines seulement. Pour tout savoir, lisez ce sui suit!

Vos déclarations de revenus, vos factures et votre testament traînent pêle-mêle dans une...

Lire la suite


Site : https://www.protegez-vous.ca

Frais à prévoir pour la vente d'une maison: les différents ...

En tant que vendeur, vous devez vous acquitter de plusieurs frais et non se contenter d'encaisser le prix de vente. Ainsi pour que votre vente soit rentable, vous devez intégrer ces frais dans le prix de la maison, sans pour autant être au dessus du prix du marché sous peine de ne jamais trouver acquéreur.

Le coût des diagnostics immobiliers

Selon le site de location Les Clés du midi , la...

Lire la suite


Site : http://www.shoplocalblog.com

Quels sont les documents requis chez le notaire pour un ...

Les documents requis chez le notaire pour un vendeur sont les suivants :

2 pièces d'identité

Le notaire vous demandera au moins deux pièces d'identité lors de la transaction de l'acte de vente. Ne soyez pas surpris,  c'est maintenant une pratique exigée par le gouvernement.

 

Spécimen de chèque

Il arrive parfois que certaines ententes aient été entendues préalablement et seront...

Lire la suite


Site : http://maisonsrivesud.ca

comment ecrire un acte de vente - gamblewiz.com

VIN #:

o  Remplissez les informations pertinentes pour chaque rubrique ci-dessus. Ecrire clairement et dans les faits.

o  Directement sous les entrées ci-dessus écrivent: «lecture de l'odomètre:" et la lecture de l'odomètre exact.

o  Ci-dessous, votre odomètre entrée écriture, "Prix de vente:" et le prix auquel vous vendez la voiture.

o  Ci-dessous, que d'écrire ce qui...

Lire la suite


Site : http://www.gamblewiz.com

Quand payer les frais de notaire lors d'une transaction ...

Comment et quand régler les honoraires d'un notaire ?

Un notaire, fonctions et attributions

Un notaire est une personne qui a fait des études en droit et qui a pour mission d'autorité publique. En tant qu'officier public, il travaille surtout sur le compte du service public, mais selon les recommandations de l'état. Il est chargé de préparer les contrats en bonne et due forme pour les...

Lire la suite


Site : http://www.fraisdenotaire.net

Réglement d'une succession - lefrancois-notaire.com

 

Réglement d'une succession

Chaque cas est particulier, mais pour simplifier, on peut dire que, dans le règlement d'une succession, il y a plusieurs étapes.

Précision importante : si certains des héritiers ne peuvent pas se déplacer, nous leur adresserons une procuration afin qu'ils donnent pouvoir de signer en leur nom, soit à l'un de ceux qui seront présents, soit à un clerc de...

Lire la suite


Site : http://www.lefrancois-notaire.com

Compromis de vente - comprendre la signature du compromis ...

le compromis de vente entre particuliers

le compromis de vente

L'achat d'un logement, maison ou appartement, se fait en deux temps : d'abord, la signature du compromis ou promesse de vente (avant-contrat), puis 2 à 3 mois plus tard, la signature de l'acte de vente définitif devant notaire. La promesse de vente ou compromis de vente permettent au vendeur et à l'acheteur de préciser les...

Lire la suite


Site : http://www.repimmo.com

Les 7 étapes de la vente - immoby.meimmoby.me

0 EUR à 5.000.000 EUR

Chercher un bien

Les 7 étapes de la vente

 

Etape 2 : le choix du notaire

Etape 3 : le compromis ou la promesse de vente

Etape 4 : la notification du compromis à l'acquéreur

Etape 5 : l' offre de prêt

Etape 6 : l'acte de vente

Etape 7 : la remise du prix

Etape 1 : l'offre d'achat

Après de nombreux mois de recherches, Paul et Elise, ont trouvé une maison sur la...

Lire la suite


Site : https://immoby.me

Avez-vous intérêt à vous marier en séparation de biens?

Recevez toutes les actualités Famille

Votre adresse email

S'inscrire

Le régime de la séparation de biens présente de réels avantages mais requiert aussi quelques précautions. Voici ses atouts et ses inconvénients selon vos différents objectifs.

On s'aime, on se marie? Pas si simple. Ceux qui passent devant le maire, sans se rendre, au préalable, chez leur notaire pour établir un contrat...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

ACHETER UN IMMEUBLE | Immobilier - Notaire.be

Vous trouverez probablement votre rêve immobilier à l'aide d'un intermédiaire comme par exemple le notaire. Le notaire fait des ventes publiques ou des ventes de gré à gré. Vous profiterez de ses conseils et de son expérience. En effet, l'achat d'une maison ou d'un appartement est une décision importante dans une vie. Elle implique souvent un effort financier important qui aura des...

Lire la suite


Site : notaire.be

ACHETER UN IMMEUBLE | Immobilier - Notaire.be

Notaire TV

Achat d'un immeuble

Vous trouverez probablement votre rêve immobilier à l'aide d'un intermédiaire comme par exemple le notaire. Le notaire fait des ventes publiques ou des ventes de gré à gré. Vous profiterez de ses conseils et de son expérience. En effet, l'achat d'une maison ou d'un appartement est une décision importante dans une vie. Elle implique souvent un effort...

Lire la suite


Site : notaire.be

Les hypothèques | Éducaloi

Les hypothèques

luriiSokolov / iStock / Thinkstock

George a besoin d'argent pour s'acheter une auto. Sa banque accepte de lui prêter la somme demandée en échange d'une hypothèque sur sa maison. George a déjà une hypothèque sur cette maison. Il l'a donnée à une autre banque, il y a dix ans, quand il a emprunté de l'argent pour acheter la maison.

George déniche une offre très...

Lire la suite

Date: 2018-06-14 20:58:57
Site : https://www.educaloi.qc.ca