Articles sélectionnés pour le thème : notaire bien immobilier succession
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Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2018-05-11 15:49:15
Site :
http://danc.free.fr
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / succession notaire france droit conjoint survivant / attestation notaire de propriete d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier
Avez-vous intérêt à vous marier en séparation de biens?
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Le régime de la séparation de biens présente de réels avantages mais requiert aussi quelques précautions. Voici ses atouts et ses inconvénients selon vos différents objectifs.
On s'aime, on se marie? Pas si simple. Ceux qui passent devant le maire, sans se rendre, au préalable, chez leur notaire pour établir un contrat...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
LE COUP DE GUEULE | Notaires en Coma
27 avril 2018 18 h 13 min
Invité
lamure
Une famille en détresse.... Notre histoire commence en octobre 2009 lorsque nous avons fait l'acquisition par le biais d'un agent immobilier une maison construite soit disant par une entreprise. Un mois après nous avons des infiltrations d'eau et nous demandons le numéro de police d'assurance décennale à la notaire car dans l'acte dit il est précisé...
Site :
http://www.notairesencoma.com
Thèmes liés : notaire frais de l'acte de pret / trouver un notaire pas cher / frais de notaire dans l immobilier / retrouver un notaire en charge d'une succession / notaire immobilier d'entreprise
LE COUP DE GUEULE | Notaires en Coma
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http://www.notairesencoma.com
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Droits d'enregistrement partage indivision - Guide de l ...
Droits d'enregistrement partage indivision
Créances et dettes de l'indivision envers indivisaires
Le partage de biens détenus en indivision entraîne le versement de droits de partage. L'assiette de ces droits d'enregistrement correspond à la valeur des biens indivis au jour du partage diminuée des dettes de l'indivision envers les indivisaires (et augmentée des créances de l'indivision sur...
Site :
l-indivision.fr
Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte notarie partage indivision / acte de partage indivision
Huissier de Justice : Lexique juridique
Lexique Huissier : ACTE
L'acte d'Huissier de Justice est un document écrit rédigé en langue française par un Huissier de Justice (assignation, signification de jugement, congé, procès-verbal de saisie-vente, procès-verbal de constat...).
L'acte rédigé avant ou hors de tout procès est dit « extrajudiciaire », au contraire de l'acte « judiciaire ».
Lexique Huissier : APPEL
Voie de...
Le site des Notaires de Magny En VEXIN
Votre Notaire est en mesure de vous aider et de vous conseiller
C'est sa fonction et son rôle
MARIAGE: UN CONTRAT POURQUOI FAIRE ?
Dans leur grande majorité, les Français n'établissent pas de contrat au moment de se marier. Ils adoptent ainsi, souvent sans le savoir, le régime légal de communauté d'acquêts. Conçu pour le...
Date: 2013-11-14 17:49:06
Site :
http://www.magny-notaires.com
Pi Immobilier – Des professionnels de l'immobilier à votre ...
Pi Immobilier vous propose un service totalement personnalisé en fonction de votre bien et de vos besoins et s'occupe de tout, de l'étude du marché avant la vente jusqu'à la signature notaire en passant par la mise en valeur de votre bien.
Un accompagnement complet
Nous sommes présents à chaque étape de la vente de votre bien, et ce dès que vous nous mandatez et jusqu'à sa...
Site :
http://www.pi-immobilier.fr
Thèmes liés : signature compromis de vente chez notaire vendeur ou acheteur / signature compromis de vente chez notaire vendeur / compromis de vente chez notaire vendeur ou acheteur / vente de bien immobilier chez notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier
Notaire Montreal | Me Radu Guzun
Bonjour à tous,
C'est avec grand plaisir que nous vous souhaitons la bienvenue sur notre plateforme web.
Nous offrons des services de notaire et conseiller juridique à Montréal et ses environs. Qu'il s'agisse du domaine immobilier, du droit des affaires, d'un testament, d'un mandat en prévision d'inaptitude, d'une ouverture de régime de protection, d'une succession ou bien d'une célébration de mariage, le notaire est le chef d'orchestre qui vous accompagnera dans la réalisation de vos...
Site :
https://www.notaireguzun.ca
Thèmes liés : notaire celebrant mariage montreal / notaire bien immobilier succession / notaire mariage montreal
Notaire à GUER (56), Office notarial de Maîtres SABOT ...
Maîtres SABOT& FENIOU-SABOT Notaires - GUER
L'office
L'Office Notarial de Guer vous accompagne dans tous les évènements de votre vie (mariage, PACS, divorce, donation ou succession . . . ). Une entreprise à créer ou à transmettre, un bien immobilier à vendre ou...
Site :
https://guer-sabot.notaires.fr
Thèmes liés : notaire immobilier d'entreprise / notaire immobilier entreprise / notaire bien immobilier succession / notaire de l immobilier
Successions | GSR
Cousins et cousines 23%
Petits-cousins et petites-cousines 26%
Enfants par alliance, beaux-fils et belles-filles, petits-fils et petites filles par alliance, arrière-petits-fils et arrière-petites-filles par alliance, beau-père et belle-mère, grand-père par alliance et grand-mère par alliance 15%
Beaux-frères et belles-soeurs, neveux par alliance et nièces par alliance, petits-neveux...
Site :
https://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire dans l immobilier / notaire de l immobilier / acte authentique notaire code civil / frais de notaire bien immobilier succession
TOUT SAVOIR SUR : LES SUCCESSIONS INTERNATIONALES ...
TOUT SAVOIR SUR : LES SUCCESSIONS INTERNATIONALES
Mis à jour par Webmaster, le 21 décembre 2015
Depuis le 17 août 2015, date d'entrée en application du règlement Européen 650 sur les successions internationales qui prévoit l'application de la loi du pays du dernier domicile du défunt, la situation successorale des Français du Maroc se trouve modifiée.
Nouveautés :
- Ce Règlement...
Site :
http://www.fdm-maroc.org
Accueil - LBMB-Notaires
VOS BESOINS
Particuliers
Vous avez un projet de vie à deux et vous interrogez sur le statut le plus adapté : mariage, PACS, concubinage,
Vous vous séparez et devez envisager un partage et une réorganisation de votre patrimoine,
Avec ou sans enfant, vous cherchez la meilleure solution juridique et fiscale pour transmettre votre patrimoine,
Vous avez perdu un proche,
Vous projetez de louer, d'acquérir ou vendre un bien immobilier (terrain, logement, ou local commercial ou professionnel)
Professionnels
Vous êtes une start-up, une société (commerciale ou civile) familiale, un groupe coté ou une PME-TPE,
En phase de création, de...
Site :
https://www.lbmb-notaires.com
Thèmes liés : notaire bien immobilier succession
Créer une sci – Tout savoir sur le statut SCI
Tout savoir sur le statut SCI
Menu et widgets
Site de WordPress-FR
La SCI : A quoi correspond ce statut ?
La SCI ou Société Civile Immobilière comme son nom l'indique est une société composée de deux ou de plusieurs personnes qui décident d'acquérir et de gérer ensemble dans un cadre légal un bien ou un patrimoine immobilier.
En France, cette solution est particulièrement prisée par...
Site :
http://creer-une-sci.fr
Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Acheter et vendre en viager : Foire au questions
Qu'est-ce que le viager ?
Le viager consiste en la vente d'un bien immobilier par l'élaboration d'un contrat entre un vendeur (le crédirentier) et un acquéreur (le débirentier). Lorsque vous vendez en viager, vous cédez votre bien à un tiers solvable moyennant le paiement d'un prix converti, en tout ou en partie, en une rente viagère mensuelle, qui ne prendra fin qu'au décès du...
Site :
http://www.viagerplus.be
Communauté universelle - Succession
Le régime de la communauté universelle dont il est question dans cet article à de nombreux avantages, mais aussi des inconvénients qu'il s'agit de bien connaître avant d'y adhérer. Retour sur le régime de la communauté universelle.
Régime de la communauté universelle : définition
Communauté universelle : régime de la communauté universelle
Les couples peuvent cependant adopter, au...
Site :
blog.testamento.fr
Thèmes liés : frais notaire succession communaute universelle / tarif acte notarie communaute universelle / acte notarie communaute universelle / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier
Pensez défiscalisation immobilière | Le blog du frontalier
Les dernières déclarations fiscales des contribuables frontaliers (Haut-Rhin, Haute-Savoie, Territoire de Belfort) sont envoyées.
La saison déclarative est maintenant derrière, pour l'ensemble des départements français !
Pour les non imposés à la source en Suisse, si vous avez télé-déclaré, l'administration fiscale a pu vous donner une première estimation de votre impôt.
Pourquoi...
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / calcul frais notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier
Estimation maison notaire : l'expertise immobilière notariale
Avant de pouvoir vendre sa maison ou son appartement, encore faut-il en estimer au plus près et au plus juste le prix. Si diverses solutions existent pour parvenir à cette estimation, la plus fiable demeure cependant celle qui implique l'intervention d'un notaire.
Quelles en sont les raisons ? Comment en pratique ce professionnel opère-t-il son estimation ? Éclaircissements.
Le notaire : un...
Site :
http://www.estimation-maison.info
Thèmes liés : prix estimation maison par notaire / estimation immobiliere notaire prix / estimation maison par notaire / cout estimation immobiliere notaire / estimation prix immobilier chambre notaires
Service immobilier - Notaires Lille Royale (Nord, 59)
Service immobilier
Professionnel de l'immobilier, le Notaire vous assiste dans la réalisation de vos projets.
Un service spécialisé à l'étude vous permettra de procéder à une évaluation ou à une expertise immobilière pour une mise en vente, une succession, une donation, un divorce, une déclaration fiscale (ISF), un apport en société ou un financement bancaire.
Ce service vous assiste également dans la négociation...
Site :
http://www.nlr.notaires.fr
Thèmes liés : service immobilier notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire de l immobilier / vente immobilier notaire 59 / notaire immobilier 59
Acte de notoriété et attestation dévolutive / Succession ...
5370 message(s) , Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr
Merci d'éviter l'ouverture de nouvelles files.
Acte de notoriété : acte destiné à attester d'un fait notoire et constant délivré par le notaire. Il permet d'établir la liste des héritiers appelée « dévolution successorale ».
Attestation dévolutive : attestation délivrée par le notaire reprenant la dévolution de la...
Site :
https://experatoo.com
Thèmes liés : succession notaire acte de notoriete / acte de notoriete succession banque / acte de notoriete succession obligatoire / notaire acte de notoriete / acte de notoriete succession definition
Office notarial Jean-Baptiste DUPY - Véronique PELLEGRINI ...
Jean-Baptiste DUPY - Véronique PELLEGRINI Notaires - AUTUN CEDEX
L'office
Vos projets sont notre priorité
Notre étude se compose de deux notaires et d'une dizaine collaborateurs disposant d'une solide formation de juriste.
Une part importante de notre activité est réalisée au-delà de la Bourgogne.
Nous accompagnons nos clients particuliers, entreprises, institutionnels publics ou...
Site :
http://dupy.notaires.fr
Thèmes liés : notaire immobilier d'entreprise / notaire pour la vente d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / redaction d'un acte de vente de fonds de commerce / acte authentique de vente d'un bien immobilier
Prêts familiaux : Les précautions à prendre | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > Prêts familiaux : Les précautions à prendre
Prêts familiaux : Les précautions à prendre
Par Le Revenu
Publié le 12/12/2013 à 13:24 - Mis à jour le 12/12/2013 à 17:55
Le prêt entre proches rend service. À condition de le formaliser par écrit et de le déclarer au fisc.
Des étudiants sont envoyés aux quatre coins du...
Site :
https://www.lerevenu.com
Thèmes liés : modele acte sous seing prive reconnaissance de dette / notaire frais de l'acte de pret / prix acte notarie reconnaissance de dette / frais d'acte de pret chez le notaire / contrat de pret acte sous seing prive
Un guide de la vente d’immobilier en Italie. Le processus ...
Un guide de la vente d'immobilier en Italie. Le processus legal italien.
Que devez-vous savoir des étapes de la vente d'une maison en Italie?
Quand on vend une propriété en Italie, il existe des aspects légaux à prendre sérieusement en considération. En prenant le temps de vous informer en lisant ce guide et nos articles sur le site, vous pourrez davantage mesurer les étapes à franchir...
Site :
https://www.detulliolawfirm.com
Baisse des frais de notaire au 1er mai 2016 - GEODE ...
Contact
Baisse des frais de notaire au 1er mai 2016
La faible économie réalisée grâce à la baisse des tarifs des notaires peine à convaincre de l'utilité de la réforme.
Mesure phare de la fameuse loi « Macron » du 6 août 2015, la nouvelle grille tarifaire des notaires est entrée en vigueur le 1er mai 2016. Son instauration a été motivée par la volonté de redonner du...
Site :
https://www.geodeconseils.com
Frais d’Acquisition et de Notaire immobilier Maroc ...
Frais d'Acquisition et de Notaire
Les frais d'acquisition représentent des impôts pour le compte de l'Etat, ce sont des « Droits de Mutation », collectés par le notaire. Ils se définissent comme suit :
Pour logements à usage d'habitation, locaux à usage commerciaux et terrains non bâtis avec engagement de construire dans les 7 ans suivant l'acquisition :
Droits...
Site :
http://www.immo-maroc-eljadida.com
Fiscalité immobilière au Maroc - immo-appartement.com
Honoraires du notaire: 1%,avec minimum de perception de 2500 Dh +T.V.A à 7%
Frais divers (timbres...) : 2000 Dh
On notera qu'un étranger ne peut acquérir un terrain à usage agricole .
Avantages:
Garantie de transfert,hors du Maroc,des produits de ventes des biens immobiliers et des revenus locatifs et ce sans limite dans ni le temps ni dans le montant.
Garantie de transfert,hors du Maroc,de la plus-value nette de cession du bien immobilier
Exonération totale du profit immobilier en cas de cession d'un immeuble à usage de résidence principale depuis plus de...
Date: 2018-06-05 02:23:06
Site :
http://immo-appartement.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / honoraires notaire vente bien immobilier / montant frais notaire vente bien immobilier / frais de notaire vente bien immobilier / frais de notaire vente appartement maroc
Vos droits | Comment fonctionne le droit de partage
/ Comment fonctionne le droit de partage
VOS DROITS Comment fonctionne le droit de partage
Le partage est l'acte par lequel des personnes qui possèdent des biens en indivision mettent fin à cette indivision et répartissent ces biens entre eux.
Partager cette info
Projet familial, vie à deux, achat immobilier, règlement de succession, transmission de patrimoine, activité professionnelle,...
Site :
https://www.ledauphine.com
Thèmes liés : frais acte de partage de biens indivis / acte de partage indivision / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier
08 La récupération sur succession de l’aide (...) / CFDT ...
# ^ Le 1er avril à 18:28 , par Claude (CFDT Retraités)
Rassurez-vous, votre maman ne sera pas obligée de vendre sa maison et elle peut demander la récupération de l'Aspa à son décès. C'est expliqué fiche 23, point 4, dans l'autre guide de ce site : 23 L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Répondre à ce message
# ^ Le 1er avril à 19:08 , par christelle
Merci...
Succession bloquée : le partage judiciaire - Emmanuelle ...
Lorsque toutes les démarches amiables ont échoué, il est nécessaire et le notaire jusqu'alors en charge de la succession l'a peut-être lui-même recommandé, d'assigner en compte, liquidation et partage (= procédure de partage judiciaire).
Cet article est valable, à quelques nuances près, dans le cadre d'un partage à la suite d'un divorce, comme dans le cadre d'un litige lié à une...
Site :
http://lacan-avocat.com
Thèmes liés : acte de partage notaire divorce / acte de partage notaire / succession notaire obligatoire a partir de / succession notaire acte de notoriete / notaire succession partage
Notaires MORILLION FAVIEZ - vente maison Roubaix, location ...
Tél. : 03 20 26 63 33
Fax : 03 20 26 30 51
Service immobilier : 03 20 69 94 79
L'immobilier avec les notaires Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX à Roubaix (Nord, 59)
TUDE
Successeurs de Maîtres Louis-Pierre et André POISSONNIER et de Vincent BROCARD, Maîtres Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX vous accueillent au sein de leur étude située au coeur de la ville de ROUBAIX, à mi-chemin entre la mairie et le musée de la Piscine André Diligent.
L'étude se situe à...
Site :
http://www.morillion-faviez-roubaix.notaires.fr
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / vente bien immobilier choix notaire
Fiche 5 – La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste ...
Les huissiers de justice en Europe
Accueil > Fiches EJE > France > Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)
Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)
strict warning: Non-static method view::load() should not be called statically in /var/home/europeeje/public_html/sites/default/modules/views/views.module on line 879.
strict warning: Declaration of...
Date: 2019-04-15 14:19:54
Site :
http://www.europe-eje.eu
9 astuces pour transmettre votre patrimoine en échappant ...
Sans parents proches ou descendants, transmettre ses biens peut se révéler très onéreux, les droits atteignant jusqu'à 60 des actifs. Heureusement la combinaison du Code civil et du Code général des impôts offre de belles opportunités. Sachez en profiter.
par Mieux Vivre
Les méthodes de transmission du patrimoine des parents aux enfants sont bien connues et très fréquemment...
Date: 2019-04-15 14:04:14
Site :
https://www.mieuxvivre-votreargent.fr
Notaire Glibert
Newsletter
Soyez informé avec notre Newsletter
Le Notaire Glibert vous écoute, vous conseille, s'engage à chaque étape importante de votre existence: mariage, divorce, passage en société, acquisition, donation, partage, emprunt, succession, projet de lotissement, d'immeubles à appartements...
Vous trouverez sur ce site:
des informations pratiques (coordonnées de...
Site :
http://notaireglibert.be
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire contrat de mariage separation de biens / avant contrat de vente d'un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble
Mon Notaire Conseil | Notaire conseil
Le notaire est un officier ministériel, professionnel du droit. Il reçoit ou rédige les actes (acte de vente d'un bien immobilier), les contrats (contrat de mariage, donation...) et leur confère l'authenticité qui les rend incontestables. Les notaires sont nommés par l'Etat. Ils exercent leurs fonctions, dans le cadre d'un office, sous le contrôle des magistrats du Parquet.
notaires,...
Site :
https://monnotaireconseil.fr
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier
contrat de séparation de biens : les clauses ...
La séparation de biens : les clauses indispensables
Non, je ne vous expliquerai pas les règles de base de la séparation de biens.
Pourquoi ? parce que des dizaines de sites le font déjà avec plus ou moins de bonheur. Et puis de toute façon chacun comprend intuitivement" la base de la séparation de biens : Les patrimoines sont séparés...
Sauf que dans la "vraie vie" , les époux...
Site :
https://www.ipabana.com
Comment retrouver un notaire sans genealogiste
Un cabinet de genealogistes m'a contacte pour m'informer de l'ouverture d'une succession, ils me demandent 25% de ma part nette pour s'occuper de mon cas. Ce pourcentage me paraissant enorme, j'aimerais avoir affaire directement au notaire traitant cette succession.
Comment trouver ce notaire avec le peu d'informations que je possede?
Merci d'avance,
Message privé
Re: Comment retrouver un...
Site :
http://forum.actufinance.fr
Thèmes liés : comment retrouver un notaire charge d'une succession / retrouver un notaire en charge d'une succession / comment trouver notaire en charge succession / comment retrouver notaire succession / comment faire pour retrouver un notaire
Les notaires augmentent leurs tarifs - L'Express Votre Argent
69,96 EUR
65,48 EUR
. Les émoluments proportionnels évoluent aussi. Il existe deux séries d'émoluments. Une seule série, la première, change.
Cette série S1 s'applique notamment aux donations entre vifs, aux partages, aux ventes de biens immobiliers. Voici le barème :
Partie du prix
Taux applicable par tranche de prix
De 0 jusqu'à 6 500 EUR
4%
Au-delà de 6 500 EUR jusqu'à 17 000...
Site :
https://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : honoraires notaire vente bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / montant frais notaire vente bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / vente bien immobilier qui paie les frais de notaire
Succession : à quels frais de notaire s’attendre ? — Serengo
Actes, attestations, inventaires et autres certificats... On est souvent surpris par la note.
Pour les successions de moins de 5 000 EUR, un héritier en ligne directe peut clôturer les comptes du défunt avec une simple attestation - signée des cohéritiers - certifiant qu'il n'existe ni testament , ni contrat de mariage, ni contestation (pas d'acte de notoriété notarié). L'acte de...
Site :
https://www.serengo.net
Thèmes liés : cout frais d'acte de notoriete / frais de notaire droits d'enregistrement / frais d'acte de notoriete / frais d'acte notarie pour donation partage / frais de notaire droit de succession entre epoux
La procédure de partage judiciaire en Alsace-Moselle. Par ...
Ecoutez
Selon le Code civil, « les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt » (article 720) et, comme pour le divorce (article 267 du Code civil) il s'ensuit en principe le partage des biens.
Le partage n'est toutefois pas automatique, et il n'a pas lieu tant qu'il n'est pas demandé soit par les héritiers dans le cas d'une succession, soit par l'un des conjoints...
Date: 2018-06-15 02:12:09
Site :
https://www.village-justice.com
Préparer sa succession : la donation-partage - Notaires de ...
La donation-partage
La donation-partage présente de multiples avantages :
- elle permet de procéder à un partage définitif des biens donnés entre ses bénéficiaires, qui ne pourra pas être remis en question au décès du donateur ;
- les biens donnés sont définitivement évalués au jour de la donation-partage;
- elle bénéficie le plus souvent d'une fiscalité avantageuse.
A la...
Site :
https://www.notaireetbreton.bzh
Thèmes liés : acte notarie donation partage / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire / notaire de l immobilier / prix notaire donation au dernier vivant
le Métier De Notaire - Fiches Métiers L'etudiant.fr - L ...
Salaire débutant
Honoraires
Chaque année, 20 millions de Français poussent les portes des 4.570 offices notariaux du pays. Les notaires interviennent toujours à des moments importants d'une vie : mariage, décès, succession... En apposant sa signature sur un document (contrat, acte...), ce représentant de l'État lui donne une valeur juridique et garantit ainsi son authenticité. À partir de ce moment-là, le document ne peut plus être contesté et...
Site :
letudiant.fr
Thèmes liés : notaire de l immobilier / notaire immobilier d'entreprise / notaire bien immobilier succession
S'engager avec une donation | Fondation ARC pour la ...
Une donation est un acte juridique qui nécessite l'intervention d'un notaire. Elle doit être établie par acte authentique et revêt un caractère irrévocable.
Il vous est possible de transmettre par donation à la Fondation ARC une somme d'argent, un bien meuble, un objet de valeur ou un bien immobilier (appartement, maison, terrain...) en respectant la part revenant à vos héritiers...
Site :
https://www.fondation-arc.org
Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / acte de donation chez le notaire / acte de donation notaire / signature acte authentique chez notaire / acte authentique chez le notaire
Comment trouver un notaire pour votre testament? Prix ...
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Testament notarié: quel notaire choisir au Québec?
Il n'est pas rare qu'on rechigne à rédiger un testament, c'est un sujet assez tabou qu'on préfère remettre à plus tard. Cependant, il faut comprendre que le fait de faire rédiger un...