Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
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Mission notaire : Bastien, ado bi-père
Jean Texereau souhaite adopter, Bastien, le fils de sa deuxième épouse.
Une mission pour Julie Courtois , notaire !
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Découvrez "Mission notaire - Chroniques de Julie Courtois en dix actes"
Julie Courtois, notaire, va établir l'adoption simple de Bastien par Jean Texereau pour lui permettre de disposer des mêmes droits que ses propres enfants.
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Quotités d'acquisition : le conseil du notaire
Pourquoi s'intéresser aux quotités d'acquisition ?
Comment sont-elles déterminées ?
Les conflits lors de la revente du bien peuvent-ils être évités ?
Me Pierre-Yves Sylvestre, notaire à Lyon nous répond.
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Lorsque l'on parle de propriété immobilière, il est important d'aborder la question des quotités d'acquisition.
Les notaires de...
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Mission notaire : Protection future pour projection d'avenir
Après le décès de Jean Texereau, sa femme, Sandrine, souhaite établir un mandat de protection future pour son fils handicapé Bastien.
Une mission pour Julie Courtois , notaire !
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Julie Courtois, notaire, va rédiger un mandat de protection future pur Bastien, le fils...
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Bornage : êtes-vous bien chez vous ?
Vous faites parti des 58% des français à être propriétaires ? Mais etes-vous réellement chez vous ? Votre voisin n'aurait-il pas construit involontairement sur votre terrain ?
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Comment savoir où s'arrête ma propriété ?
A quoi sert le procès-verbal dressé à l'issue du bornage ?
Quelles sont les...
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La société civile immobilière | Le Club du Droit
Emission du 28 octobre 2017 avec Nathalie Couzigou-Suhas et Antoine Dejoie
L'acte de la semaine : La société civile immobilière
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- Et pour plus de conseils,...
Le tarif du notaire
Un notaire, combien ça coûte ? Les frais de notaire sont-ils élevés ?
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https://www.notaires.fr/fr/le-tarif-du-notaire
Les frais de notaire : comment ça marche ?
Combien les notaires collectent-ils pour l'Etat ?
Les notaires font-ils des actes à pertes ?
Me Antoine Dejoie, notaire, vous répond.
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La dématérialisation chez les notaires
La dématérialisation gagne du terrain, l’administration vous demande de plus en plus de faire vos déclarations sur Internet et ce n’est qu’un début ! Progressivement toute la paperasse disparaîtra…
Mais peut-on faire confiance au numérique pour des documents importants ?
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Les notaires sont-ils concernés par la dématérialisation...
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J’ai payé les frais d’obsèques de mon frère, qui m’a déshérité par testament. [...]
Puis-je en obtenir le remboursement auprès des légataires ?
Nathalie Couzigou-Suhas, notaire, vous répond sur BFM Business dans l'émission Le Club du Droit.
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J’ai acheté un bien immobilier avant mon mariage, à l’aide d’un prêt. Je suis désormais marié
sous le régime de la communauté. Le prêt tombe dans la communauté ?
Nathalie Couzigou-Suhas, notaire, vous répond sur BFM Business dans l'émission Le Club du Droit.
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Succession et testament
Quelles sont les grandes étapes d'une succession ? Où trouver un testament ? Quelles sont les règles pour que le testament soit valable ? Peut-on refaire un testament ? Peut-on refuser une succession ?
Nathalie Couzigou-Suhas, notaire, vous répond sur BFM Business dans l'émission Le Club du Droit.
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