Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
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Logement décent
Propriétaires ! Vous avez l'intention d'acquérir un nouveau logement pour le louer par exemple ? Vous êtes-vous demandé si ce logement était décent ?
Le site officiel des notaires de France http://www.notaires.fr
Trouver un notaire près de chez vous : http://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire
C’est quoi un logement décent ?
Comment parvenir à détecter si un logement peut-être indécent ou non ?
Mais quel est le rôle du Notaire dans ce domaine ?
Thèmes liés : annuaire officiel des notaires de france / annuaire des notaire de france
Ma mère souhaite m'avantager au maximum face au frais et droits de succession.
Mon père a laissé à ma mère âgée de 92 ans et moi-même enfant unique un patrimoine de 250000€. Que me conseillez-vous ?
Sylviane PLANTELIN, notaire, vous répond sur BFM Business dans l'émission Le Club du Droit.
--- EN SAVOIR PLUS ---
- Pour en apprendre davantage : https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/donation-et-clauses-particuli%C3%A8res
- Découvrez nos conseils juridiques : https://www.youtube.com/user/NotairesdeFrance1/playlists?view=50&shelf_id=6&sort=dd
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Le droit de préemption du locataire
Qu'est-ce que le droit de préemption du locataire ?
Comment s'applique-t-il ?
Que faut-il retenir ?
Me François DEVOS, notaire à Bourbourg, vous répond.
Le site officiel des notaires de France http://www.notaires.fr
Trouver un notaire près de chez vous : http://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire
http://www.notaires.fr/fr/le-droit-de-pr%C3%A9emption
Le droit de préemption permet à un locataire d'acheter son logement lorsque le propriétaire a décidé de le vendre.
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Paroles de... Vera Jourova, Commissaire européenne
Vero Jourova, Commissaire européenne "Justice, Consommateurs et Egalité des genres" nous explique quelles sont les priorités de l'Europe en matière juridique et ce qu'elle attend des notaires européens.
http://www.notaires.fr/fr/lettre-notaires-france/action-internationale-du-notariat-fran%C3%A7ais-la-lettre-n%C2%B025
www.notaires.fr
Le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) a organisé le 19 novembre 2015 à Bruxelles, une conférence sur les successions...
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La colocation par Me Pierre Bazaille
Me Pierre Bazaille, notaire et président de l'Institut Notarial De l'Immobilier, participe aux "RDV des Notaires de France" sur Tivimmo.
Il nous explique les particularités de la colocation : les différences avec la location, les précautions à prendre par le propriétaire qui accepte la colocation,
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Paroles de Philippe Leglise Costa - Le rôle du CNUE
Quel rôle le Conseil des Notariats de l'Union Européenne joue-t-il dans la construction de l'Union Européenne ?
En quoi le justice européenne en ligne est-elle une avancée ?
Le site officiel des notaires de France : http://www.notaires.fr
La lettre des notaires de France dans le monde N31
http://www.notaires.fr/fr/lettre-notaires-france/action-internationale-du-notariat-fran%C3%A7ais-la-lettre-n%C2%B031
Le...
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Acheter à l'étranger | Le Club du Droit
Emission du 27 janvier 2018 avec Patrick-Léon Lotthé & Barbara Thomas-David.
- Acheter de l'immobilier à l'étranger : quel droit applicable ?
- Acheter de l'immobilier à l'étranger : où emprunter ?
- Acheter de l'immobilier à l'étranger : quelle fiscalité ?
--- EN SAVOIR PLUS ---
- Pour en apprendre davantage : https://www.notaires.fr/fr/acheter-un-bien-immobilier-%C3%A0-l%E2%80%99%C3%A9tranger
- Découvrez nos conseils juridiques :...
Peut-on modifier l'avant-contrat entre sa signature et la fin du délai de rétractation ?
Me Yves CLEMENT, notaire, vous répond sur BFM Business dans l'émission Le Club du Droit.
--- EN SAVOIR PLUS ---
- Pour en apprendre davantage : https://www.notaires.fr/fr/la-promesse-de-vente-et-le-compromis-de-vente
- Découvrez nos conseils juridiques : https://www.youtube.com/user/NotairesdeFrance1/playlists?view=50&shelf_id=6&sort=dd
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Les successions internationales | Le Club du Droit
Emission du 17 mars sur BFM Business avec Mes Nathalie COUZIGOU-SUHAS et Yves CLEMENT, notaires.
- Qu'est-ce qu'une succession internationale ?
- Quelle loi sera applicable à sa succession ?
- Quelle est la fiscalité d'une succession internationale ?
--- EN SAVOIR PLUS ---
- Pour en apprendre davantage :
https://www.notaires.fr/fr/successions-internationales-et-r%C3%A9sidence-%C3%A0-l%C3%A9tranger
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Les pièges à éviter en matière de vente immobilière
Quels sont les pièges à éviter pour l'acheteur et pour le vendeur ? Que faut-il savoir avant de signer un compromis de vente ? Le compromis de vente doit-il être précis ? Comment vérifier le délai de rétractation et de réflexion ?
David Ambrosiano, notaire à Fontaine, vous répond sur BFM Business dans l'émission After Business.
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