Certificat de non gage pour une caravane : Comment et ou l ...

Résiliation

Certificat de non gage pour une caravane

La caravane est considérée comme un véhicule même s'il est tracté par un autre véhicule. De fait, avant d'acheter ou de vendre une caravane, il est indispensable de faire la demande d'un certificat de non gage. Ce certificat prouve que la caravane ne fait pas l'objet d'une opposition à la vente. C'est le cas, par exemple, lorsque le...

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Date: 2018-06-14 16:02:03
Site : quelle-demarche.com

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Changement de propriétaire sur la carte grise en cas de ...

 

Dans quels cas et quand faut-il faire le changement de propriétaire de la carte grise ?

Avant toute chose, il est bien entendu nécessaire de savoir à quel moment il est nécessaire de faire le changement de propriétaire d'une carte grise.  Comme nous l'avons mentionné en introduction, ce changement est obligatoire dès que le propriétaire du véhicule change. Cela concerne donc les cas...

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Site : https://www.formulairecartegrise.fr

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Où transmettre sa déclaration de cession d'un véhicule à ...

Je souhaite vendre mon vehicule de 94 avec ancienne plaque immatriculation et pas reconnu dans fichier SIV donc pas de code confidentiel donc pas possible de declarer en ligne la vente. Quelles démarches dois-je faire ? Je suis perdu. D'...

Postée le 12/04/2018 à 07h00 - 1 réponse(s)

Je veux changer l'immatriculation de mon véhicule espagnol pour en obtenir une...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

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Voiture gagée, vendre dans les règles sur ...

Vente voiture sans permis

Cession d'auto gagée, sans engagement

Lorsqu'on possède un véhicule gagé, il est difficile de s'en séparer, autant sur le plan administratif que financier : la vente en est généralement bloquée par le créancier, qu'il s'agisse de l'Etat, d'une banque ou d'un organisme de crédit. L'obligation de fournir un certificat de non-gage de moins d'un mois et le...

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Site : https://www.vendrevoituremaintenant.be

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Les véhicules de plus de 30 d'âge (25 ans avant le 01/01 ...

2012

                                                                  * au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation.

     La plupart des véhicules de la 2ème GM en provenance de l'armée et vendus aux Domaines portent une date générique 01/01/19xx. ...

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Date: 2017-07-19 09:11:15
Site : http://www.rotilom.com

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Certificat de cession d'un véhicule : déclaration et code ...

Carte grise minute    Vos démarches    Déclaration de cession d'un véhicule

Déclaration de cession d'un véhicule

Pour pouvoir céder une voiture, il y a des démarches spécifiques à suivre dont l'enregistrement de la déclaration de cession. Cette démarche est obligatoire. En cas de télétransmission du certificat de cession, vous recevrez un code de cession. Ce code sera utile pour...

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Site : https://www.cartegriseminute.fr

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Comment lever un gage ou une opposition sur un véhicule ...

Comment lever un gage ou une opposition sur un véhicule ?

15 octobre 2014

par Elise Khapeo 2 commentaires

Vous avez bien réfléchi et il est temps de vendre votre véhicule d'occasion . Oui, mais vous savez pertinemment qu'il y a quelque chose qui bloque : vous ne pourrez pas obtenir le certificat de situation administrative nécessaire à la vente car votre voiture est en gage ou sous le coup...

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Site : http://www.rouletitine.fr

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