Articles sélectionnés pour le thème : contrat de mariage notaire france

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Prix d’un contrat de mariage - info-juri.fr

Prix d'un contrat de mariage

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Par Info-Juri Dans Droit familial , Mariage et Pacs Pas de commentaire

Obtenir un contrat de mariage.

Si le mariage est la concrétisation d'une relation entre deux personnes et est synonyme de jours heureux, mieux vaut sécuriser le futur du couple en s'intéressant aux contrats de mariage possible. Si cette procédure a un...

Site : https://www.info-juri.fr

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Prix d’un contrat de mariage - Contact-avocat.com

Prix d'un contrat de mariage

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Par Contact Avocat Dans Droit familial , Mariage et Pacs Pas de commentaire

Obtenir un contrat de mariage.

Site : https://www.contact-avocat.com

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Le prix d’un contrat de mariage à Rennes - Office du mail

Des proches vous ont conseillé de voir un notaire pour faire un contrat de mariage à Rennes. Ou alors vous êtes déjà mariés et vous voulez adapter votre régime matrimonial ? Quel est le prix d'un contrat de mariage à Rennes ? Selon Nicolas Gautier notaire Rennes, les deux principaux contrats sont le contrat de communauté universelle et le contrat de séparation de biens.

Le prix d'un...

Site : https://officedumail-notaires.fr

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Vous vous êtes marié(e) en Ontario ou au Manitoba ...

Le certificat de nationalité française de vous-même, de l'un de vos parents ou grands-parents

3) Si vous êtes né(e) à l'étranger d'un parent né en France :

Son acte de naissance si l'un de ses parents est né en France

Toute preuve de nationalité française

NB : le passeport n'est pas une preuve de nationalité .

pour le conjoint étranger

2. LA COPIE OU L'EXTRAIT AVEC...

Site : https://toronto.consulfrance.org

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Notariat - La France en Tanzanie

inventaires successoraux (sous réserve de l'existence d'une convention consulaire avec le pays de résidence) ;

prestations de serment en matière successorale ; certificats d'hérédité.

Cette liste n'est pas limitative mais ces actes ne peuvent être établis que dans le respect du droit local.

Comme les actes reçus par un notaire en France, les actes sont revêtus de la force exécutoire....

Date: 2018-06-15 03:00:29
Site : https://tz.ambafrance.org

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Le régime matrimonial au Sénégal - Femmexpat

Le régime matrimonial est constitué par un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui règle les rapports matrimoniaux entre époux. Ils sont libres de choisir le contenu de ce régime.

En tant que Français, si vous n'établissez pas de contrat signé devant un notaire, vous êtes automatiquement soumis au régime légal français qui est la communauté réduite aux...

Site : https://www.femmexpat.com

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Contrat de mariage: combien ça coûte - mma.fr

Quel est le prix d'un contrat de mariage ?

La décision de se marier soulève souvent la question de l'établissement d'un contrat de mariage entre les futurs époux. La réalisation de cet acte chez le notaire peut en effet s'avérer être une mesure de protection utile. Reste à connaître les modalités et le coût.

Sans contrat de mariage, le régime par défaut est la communauté réduite...

Site : https://www.mma.fr

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Notaire - célébrant de mariage civil | Me Leopold Lincà ...

Célébrant mariage >

Vous êtes à la recherche d'un notaire célébrant pour célébrer votre mariage civil ou votre union civile?

Choisissez alors un expert juridique avec une grande expérience, avec des centaines de clients satisfaits de ses services, un spécialiste dans la célébration de mariage civil ou la célébration d'union civile ! La célébration de votre mariage civil est un des...

Site : notaire-mariage-civil.ca

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Notaire - célébrant de mariage civil | Me Leopold Lincà ...

Célébrant mariage >

Vous êtes à la recherche d'un notaire célébrant pour célébrer votre mariage civil ou votre union civile?

Site : notaire-mariage-civil.ca

Le mariage au delà des frontières | Notaires de Paris ...

Comment est reconnu le mariage de français établis à l'étranger et celui d'étrangers vivant en France ou celui de personnes de nationalités différentes ? Quel va être leur régime matrimonial ? Telles sont les questions auxquelles le Droit International Privé tente de répondre.

Le mariage international produit, parfois sans qu'on en ait conscience, des effets juridiques. Mais,...

Date: 2018-06-14 23:38:34
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

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Contrats de mariage de la région de Québec, 1761-1946 | BAnQ

Le transfert de greffes de notaire de la fin du 19e siècle au Centre de Québec de Bibliothèque et Archives nationales du Québec en 1996 et un contrôle systématique des greffes déjà déposés, m'ont permis d'ajouter 10 000 contrats de mariage à ce fichier. Il contient maintenant 43 000 contrats pour la période allant de 1761 à 1946. Il est exhaustif entre 1775 et 1900 inclusivement. Ce...

Site : http://www.banq.qc.ca

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Actes authentiques depuis l'étranger - Cartefinancement.com

créée le 06 / 04 / 2017

Réaliser des actes juridiques en France quand on vit à l'étranger

Les expatriés peuvent avoir besoin de résoudre certaines questions juridiques, ayant des incidences en France, sans pour autant y retourner. Il peut s'agir de prendre une garantie hypothécaire sur un bien situé dans le pays ou de consentir une donation. Heureusement, le notaire consulaire peut y...

Site : http://www.cartefinancement.com

Notaire à SISSONNE (02), Office notarial de Valérie ...

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#InstallationNotaires #Notaires #NouveauxNotaires et futurs #notaires : création, installation, cessions, bureaux annexes, etc.. Toutes les réponses à vos questions sont sur le site de la Cellule Assistance du #notariat https://t.co/e5nykZFGmW https://t.co/cIxyBh1W3q

Notaires de France @Notaires_CSN

#Notaires : à partir de mai 2019, 4...

Site : https://varoteaux-boskov.notaires.fr

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Notaire à GUIGNICOURT (02), Office notarial de Alexandre ...

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#Notaires : à partir de mai 2019, 4...

Site : https://prevost-guignicourt.notaires.fr

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Notaire à COULOMMIERS (77), Office notarial de GONZALEZ Angela

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#Notaires : à partir de mai 2019, 4...

Site : https://office-gonzalez-coulommiers.notaires.fr

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Notaire à ANGLURE (51), Office notarial de Corinne PAGEOT ...

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#Notaires : à partir de mai 2019, 4...

Site : https://pageot-vinot-anglure.notaires.fr

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Notaire à ROUEN CEDEX (76), Office notarial de Maîtres ...

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Notaires de France @Notaires_CSN

#Notaires : à partir de mai 2019, 4...

Site : https://office-du-boulingrin-rouen.notaires.fr

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Notaire à CHEVILLY-LARUE (94), Office notarial de Jean ...

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Notaires de France @Notaires_CSN

#Notaires : à partir de mai 2019, 4...

Site : https://jbbullet.notaires.fr

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Notaire à BOEGE (74), Office notarial de OFFICE NOTARIAL ...

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Notaires de France @Notaires_CSN

#Notaires : à partir de mai 2019, 4...

Site : https://burdet-convers-boege.notaires.fr

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Notaire à NICE (06), Office notarial de Carol DOMENGE ...

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Notaires de France @Notaires_CSN

#Notaires : à partir de mai 2019, 4...

Site : https://scp-domenge-associes.notaires.fr

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Notaire à BAYONNE CEDEX (64), Office notarial de LJS NOTAIRES

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#Notaires : à partir de mai 2019, 4 programmes de...

Site : https://larcher-jauregui-sarrailh.notaires.fr

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Notaire à VANNES (56), Office notarial de Laurent KERMAGORET

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#Notaires : à partir de mai 2019, 4...

Site : https://kermagoret-vannes.notaires.fr

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Notaire à VALMONT (76), Office notarial de Patricia HAZARD ...

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#Notaires : à partir de mai 2019, 4...

Site : https://hazardauvray-lauriau-valmont.notaires.fr

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Notaire à MARSEILLE EN BEAUVAISIS (60), Office notarial de ...

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#Notaires : à partir de mai 2019, 4...

Site : devulder-coeuillet-marseille-en-beauvaisis.notair ...

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Notaire à THIRON GARDAIS (28), Office notarial de Maryline ...

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Notaires de France @Notaires_CSN

#Notaires : à partir de mai 2019, 4...

Site : https://navet-dauteuil.notaires.fr

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Notaire à ST ETIENNE (42), Office notarial de Henry BALAY ...

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Notaires de France @Notaires_CSN

#Notaires : à partir de mai 2019, 4...

Site : https://michaudet-balay-courtet-saint-etienne.not ...

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Notaire à VERTOU CEDEX (44), Office notarial de DEJOIE FAY ...

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Notaires de France @Notaires_CSN

#Notaires : à partir de mai 2019, 4...

Site : dejoie-fay-vertou.notaires.fr

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Notaire à Nantes (44), Office notarial de Office du Dôme

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#Notaires : à partir de mai 2019, 4...

Site : https://officedudome.notaires.fr

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Notaire à SIX FOURS LES PLAGES CEDEX (83), Office notarial ...

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#Notaires : à partir de mai 2019, 4...

Site : https://notasix.notaires.fr

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Notaire à SAINT JUST EN CHAUSSEE (60), Office notarial de ...

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#Notaires : à partir de mai 2019, 4...

Site : https://bouthors-poilly-saint-just-en-chaussee.no ...

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Notaire à TOULOUSE CEDEX 6 (31), Office notarial de SCP ...

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Notaires de France @Notaires_CSN

#Notaires : à partir de mai 2019, 4...

Site : https://malbosc-dagot-toulouse.notaires.fr

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contrat de séparation de biens : les clauses ...

La séparation de biens : les clauses indispensables

Non, je ne vous expliquerai pas les règles de base de la séparation de biens.

Pourquoi ? parce que des dizaines de sites le font déjà avec plus ou moins de bonheur. Et puis de toute façon chacun comprend intuitivement" la base de la séparation de biens : Les patrimoines sont séparés...

Sauf que dans la "vraie vie" , les époux...

Site : https://www.ipabana.com

Notaire à VILLERUPT (54), Office notarial de Aurore ...

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Notaires de France @Notaires_CSN

#Notaires : à partir de mai 2019, 4...

Site : https://bataille-villerupt.notaires.fr

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Notaire à SEVRES (92), Office notarial de SELARL ...

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Notaires de France @Notaires_CSN

#Notaires : à partir de mai 2019, 4...

Site : https://notairactes-sevres.notaires.fr

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Notaire à PLÉRIN (22), Office notarial de LAVIGNE Marie ...

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#Notaires : à partir de mai 2019, 4...

Site : https://lavigne-plerin.notaires.fr

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Notaire à TROYES (10), Office notarial de VAN DER LINDEN Eddy

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#Notaires : à partir de mai 2019, 4...

Site : https://vanderlinden-troyes.notaires.fr

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Notaire à ALBERT (80), Office notarial de SAS Yves CLEMENT ...

Notaire connecté

Notaires de France @Notaires_CSN

#Notaires : à partir de mai 2019, 4...

Site : clement-albert.notaires.fr

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Notaire à LE PORT Cedex (97), Office notarial de DUBOIS ...

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Notaires de France @Notaires_CSN

#Notaires : à partir de mai 2019, 4 programmes de...

Site : https://scp-dubois-giraud.notaires.fr

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Notaire à ESPALION (12), Office notarial de Sonia GALIBERT ...

Compte de l'office

Notaires de France

Quelles sont les grandes étapes d'une succession ? Où trouver un testament ? Quelles sont les règles pour que le testament soit valable ? Peut-on refaire un testament ? Peut-on refuser une succession ?

Notaires de France

Une assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes en cas de décès. Le traitement fiscal des capitaux...

Site : https://galibertprouzet-espalion.notaires.fr

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Notaire à COUBERT (77), Office notarial de Virginie ...

Compte de l'office

Notaires de France

Une assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes en cas de décès. Le traitement fiscal des capitaux...

Site : https://milliet-tendronetpobelle.notaires.fr

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Notaire à VIDAUBAN (83), Office notarial de BERS - ASSOCIES

Compte de l'office

Notaires de France

Une assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes en cas de décès. Le traitement fiscal des capitaux...

Site : https://bers-vidauban.notaires.fr

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Notaire à REIMS (51), Office notarial de Me Franck LESCOUT

Notaire connecté

Notaires de France @Notaires_CSN

#Notaires : à partir de mai 2019, 4...

Site : https://etude-lescout.notaires.fr

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Notaire à HERBLAY cedex (95), Office notarial de Thierry ...

Notaire Associé

Les missions du notaire

Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

Notaire connecté

Notaires de France @Notaires_CSN

#InstallationNotaires #Notaires #NouveauxNotaires et futurs #notaires : création, installation, cessions,...

Site : laire-gromez-herblay.notaires.fr

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Notaire à REIMS (51), Office notarial de Office notarial ...

Notaire connecté

Notaires de France @Notaires_CSN

#Notaires : à partir de mai 2019, 4...

Site : officedelaportedemars-reims.notaires.fr

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Notaire à LA BAULE CEDEX (44), Office notarial de NOTAIRES ...

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Notaires de France @Notaires_CSN

#Notaires : à partir de mai 2019, 4 programmes de...

Site : office-notarial-presquile-associes.notaires.fr

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Notaire à MONDOUBLEAU (41), Office notarial de RICHARDIN

Compte de l'office

Notaires de France

Une assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes en cas de décès. Le traitement fiscal des capitaux...

Site : https://richardin-mondoubleau.notaires.fr

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Notaire à NANTES (44), Office notarial de Maître Xavier ...

Maître Xavier-Jacques MECHAIN Notaire - NANTES

L'office

L'Office Notarial vous souhaite la bienvenue.

Compte de l'office

Notaires de France

Une assurance vie permet de...

Site : https://mechain-nantes.notaires.fr

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Notaire à PAMIERS CEDEX (09), Office notarial de SCP ...

SCP LEDERAC, VIALLANEIX, BABY, VILLANOU Notaires - PAMIERS CEDEX

L'office

NOTAIRES D'OC : Un métier, deux offices : PAMIERS et TOULOUSE

Compte de l'office

Notaires de France

Notaires de...

Site : https://lederac-viallaneix-baby-villanou-pamiers. ...

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Actes notariés - La France au Vietnam

Transmission de l'acte au notaire français

Rôle des notaires consulaires

Les notaires sont des officiers publics chargés de recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des expéditions.

Cette définition...

Date: 2019-04-15 14:05:13
Site : https://vn.ambafrance.org

Notaire à LACAPELLE-MARIVAL (46), Office notarial de ...

HERBET CHRISTINE-HERBET PHILIPPE Notaires - LACAPELLE-MARIVAL

L'office

Mes Christine et Philippe HERBET vous accueillent sur le site principal de LACAPELLE-MARIVAL et dans leurs bureaux annexes de LIVERNON et de LATRONQUIERE.

Compte de l'office

Notaires de France

Quelles sont les grandes étapes d'une succession ? Où trouver un testament ? Quelles sont les règles pour que le testament...

Site : https://herbet.notaires.fr

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Notaire à ANGLURE (51), Office notarial de Corinne PAGEOT ...

Notaire à ROUEN CEDEX (76), Office notarial de Maîtres ...

Notaire à CHEVILLY-LARUE (94), Office notarial de Jean ...

Notaire à BOEGE (74), Office notarial de OFFICE NOTARIAL ...

Notaire à NICE (06), Office notarial de Carol DOMENGE ...

Notaire à BAYONNE CEDEX (64), Office notarial de LJS NOTAIRES

Notaire à VANNES (56), Office notarial de Laurent KERMAGORET

Notaire à VALMONT (76), Office notarial de Patricia HAZARD ...

Notaire à MARSEILLE EN BEAUVAISIS (60), Office notarial de ...

Notaire à THIRON GARDAIS (28), Office notarial de Maryline ...

Notaire à ST ETIENNE (42), Office notarial de Henry BALAY ...

Notaire à VERTOU CEDEX (44), Office notarial de DEJOIE FAY ...

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Notaire à SIX FOURS LES PLAGES CEDEX (83), Office notarial ...

Notaire à SAINT JUST EN CHAUSSEE (60), Office notarial de ...

Notaire à TOULOUSE CEDEX 6 (31), Office notarial de SCP ...

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Notaire à VILLERUPT (54), Office notarial de Aurore ...

Notaire à SEVRES (92), Office notarial de SELARL ...

Notaire à PLÉRIN (22), Office notarial de LAVIGNE Marie ...

Notaire à TROYES (10), Office notarial de VAN DER LINDEN Eddy

Notaire à ALBERT (80), Office notarial de SAS Yves CLEMENT ...

Notaire à LE PORT Cedex (97), Office notarial de DUBOIS ...

Notaire à ESPALION (12), Office notarial de Sonia GALIBERT ...

Notaire à COUBERT (77), Office notarial de Virginie ...

Notaire à VIDAUBAN (83), Office notarial de BERS - ASSOCIES

Notaire à REIMS (51), Office notarial de Me Franck LESCOUT

Notaire à HERBLAY cedex (95), Office notarial de Thierry ...

Notaire à REIMS (51), Office notarial de Office notarial ...

Notaire à LA BAULE CEDEX (44), Office notarial de NOTAIRES ...

Notaire à MONDOUBLEAU (41), Office notarial de RICHARDIN

Notaire à NANTES (44), Office notarial de Maître Xavier ...

Notaire à PAMIERS CEDEX (09), Office notarial de SCP ...

Actes notariés - La France au Vietnam

Notaire à LACAPELLE-MARIVAL (46), Office notarial de ...

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