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500 EUR Dont loyer 500 EUR
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Cambrai (59) Location - Local d'activités - CAMBRAI - 35 m² - 59085-L310
500 EUR Dont loyer 500 EUR
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Local à usage...
Site :
https://sevre-carlier-cambrai.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur VANNES CEDEX ...
Ploeren (56) Appartement - 3 pièce(s) - 73 m²
170 807 EUR Dont prix de vente : 164 500 EUR
Dont HN* : 6 307 EUR (3.8%) Charge acquéreur
BOURG DE PLOEREN : beau T3 avec 3...
Site :
https://scp-1placedelarepublique-vannes.notaires. ...
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Annonces immobilières notaires, secteur CORMEILLES ...
196 371 EUR Dont prix de vente : 188 000 EUR
Dont HN* : 8 371 EUR (4.5%)
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Moyaux (14) Maison / villa - 6 pièce(s) - 100 m²
196 371 EUR Dont prix de vente : 188 000 EUR
Dont HN* : 8 371 EUR...
Site :
http://baert-cormeilles-moyaux.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur LOUVIGNE DE BAIS ...
Moulins (35) Maison / villa - 1 pièce(s) - 82 m²
28 480 EUR Dont prix de vente : 25 000 EUR
Dont HN* : 3 480 EUR (13.9%) Charge acquéreur
MOULINS - 10 Minutes de...
Site :
https://le-comte-louvigne-de-bais.notaires.fr
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Le partage des biens après un divorce ou une séparation
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Selon que le couple soit marié, pacsé ou vive en union libre, les règles de partage des biens diffèrent. Chaque cas est particulier, souvent complexe juridiquement, et coûteux fiscalement. Mieux vaut anticiper...
Un couple sur trois divorce (un sur deux dans les grandes villes) et la proportion de ruptures est similaire...
Annonces immobilières notaires, secteur MALESTROIT ...
Bohal (56) Maison / villa - 4 pièce(s) - 87 m²
146 060 EUR Dont prix de vente : 139 000 EUR
Dont HN* : 7 060 EUR (5.1%) Charge acquéreur
Maison construite en 2006...
Site :
laroze-malestroit.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur DOL DE BRETAGNE ...
Dol-de-Bretagne (35) Immeuble - - 155 m²
314 999 EUR Dont prix de vente : 300 000 EUR
Dont HN* : 14 999 EUR (5.0%) Charge acquéreur
Idéalement situé, Au coeur du centre...
Site :
seche-bordier-doldebretagne.notaires.fr
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Virement - merlin-notaire.com
Virement
Virement
Désormais, tout versement se rapportant à une opération dont le montant est supérieur à 3000EUR (prix de vente, frais d'acte etc...) doit être effectué par virement bancaire uniquement, adressé au moins 72 h (jours ouvrables) avant le rendez-vous de signature.
Le Décret n°2013-232 du 20 mars 2013, impose aux notaires le recours au virement dans les transactions immobilières au-delà d'un seuil, en vue de la modernisation des moyens de paiement et de leur traçabilité pour les besoins de la lutte anti-blanchissement d'argent.
Le Décret n°78-262 du 8 mars...
Site :
https://merlin-notaire.com
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Annonces immobilières notaires, secteur PIERREFONDS ...
Trosly-Breuil (60) Maison / villa - 4 pièce(s) - 68 m²
154 000 EUR Dont prix de vente : 146 000 EUR
Dont HN* : 8 000 EUR (5.5%) Charge acquéreur
Maison construite sur...
Site :
https://causse-chapronjacquette-pierrefonds.notai ...
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Annonces immobilières notaires, secteur PORT LOUIS ...
421 200 EUR Dont prix de vente : 405 000 EUR
Dont HN* : 16 200 EUR (4%)
Charge acquéreur
Groix (56) Maison / villa - 7 pièce(s) - 100 m²
421 200 EUR Dont prix de vente : 405 000 EUR
Dont HN* : 16 200 EUR...
Site :
aubree.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur MONTDIDIER ...
58 960 EUR Dont prix de vente : 55 000 EUR
Dont HN* : 3 960 EUR (7.2%)
Charge acquéreur
Ételfay (80) Maison / villa - 4 pièce(s) - 70 m²
58 960 EUR Dont prix de vente : 55 000 EUR
Dont HN* : 3 960 EUR...
Site :
delannoy-madelin.notaires.fr
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Talmont-Saint-Hilaire (85) Appartement - 1 pièce(s) - 23 m²
48 600 EUR Dont prix de vente : 45 000 EUR
Dont HN* : 3 600 EUR (8%) Charge acquéreur
TALMONT SAINT HILAIRE,...
Site :
talmont-branger.notaires.fr
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reims - Baromètre immobilier des notaires de France ...
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Annonces immobilières notaires, secteur REDON CEDEX ...
Allaire (56) Maison / villa - 3 pièce(s) - 60 m²
65 720 EUR Dont prix de vente : 62 000 EUR
Dont HN* : 3 720 EUR (6%) Charge acquéreur
ALLAIRE - 143/286NA - Sur terrain de...
Site :
https://douette-robic-redon-allaire.notaires.fr
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Evaluation immobilière
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Fiche 2 – Agents d’exécution | www.europe-eje.eu
En France, les deux principaux acteurs de l'exécution sont l'huissier de justice et le juge de l'exécution. Muni d'un titre exécutoire qui remplit les conditions de son exécution (voir fi che 1), le créancier pourra s'adresser à l'huissier de justice compétent pour mettre en oeuvre la mesure d'exécution (partie 1). En cas de di cultés ou de contestations qui s'élèvent à l'occasion de...
Date: 2018-06-15 03:27:20
Site :
http://www.europe-eje.eu
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Cession différents modes en procédure collective
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté au mot cession
Chaque mode est...
Site :
https://www.pernaud.fr
Annonces immobilières notaires, secteur CHALON SUR SAONE ...
Chalon-sur-Saône (71) Appartement - 3 pièce(s) - 84.89 m²
655 EUR / mois Dont loyer 595 EUR
Dont charge 60 EUR
F3 en duplex de 84.89 m² - Chalon S/S - 57, rue aux...
Site :
https://lanel-thomas-marechal-melin.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur HENNEBONT ...
Kervignac (56) Maison / villa - 6 pièce(s) - 150 m²
275 980 EUR Dont prix de vente : 265 000 EUR
Dont HN* : 10 980 EUR (4.1%) Charge acquéreur
Kervignac, en campagne entre...
Site :
https://comparot-coulouarn-hennebont.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur BOURBOURG ...
Dunkerque (59) Maison / villa - 4 pièce(s) - 59 m²
112 350 EUR Dont prix de vente : 107 000 EUR
Dont HN* : 5 350 EUR (5%) Charge acquéreur
L'Etude vous présente cette maison...
Site :
andries-delecroix.notaires.fr
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Guingamp (22) Maison / villa - 5 pièce(s) - 75 m²
107 200 EUR Dont prix de vente : 100 000 EUR
Dont HN* : 7 200 EUR (7.2%) Charge acquéreur
Maison à vendre à Guingamp, Côtes...
Site :
http://gleron-guingamp.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur VALBONNE ...
Luc (83) Maison / villa - 5 pièce(s) - 194 m²
390 001 EUR Dont prix de vente : 367 925 EUR
Dont HN* : 22 076 EUR (6.0%) Charge acquéreur
Baisse de prix sur cette maison au...
Site :
https://gastaldi-lagarde-valbonne.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur ROHAN – Location ...
Rohan (56) Maison / villa - 3 pièce(s) - 63 m²
66 500 EUR Dont prix de vente : 64 000 EUR
Dont HN* : 2 500 EUR (3.9%) Charge acquéreur
SItuée à pied des commerces et...
Site :
korteby.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur LORIENT CEDEX ...
Lorient (56) Maison / villa - 9 pièce(s) - 219 m²
464 872 EUR Dont prix de vente : 450 000 EUR
Dont HN* : 14 872 EUR (3.3%) Charge acquéreur
LORIENT Nouvelle ville, Rénovée...
Site :
brisset-associes-lorient.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur ST BRICE EN COGLES ...
620 EUR / mois Dont loyer 620 EUR
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Tremblay (35) Maison / villa - 7 pièce(s) - 120 m²
620 EUR / mois Dont loyer 620 EUR
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TREMBLAY, Maison...
Site :
https://jegou-bouvier.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur PIPRIAC – Location ...
Sixt-sur-Aff (35) Terrain - - 1100 m²
16 600 EUR Dont prix de vente : 13 000 EUR
Dont HN* : 3 600 EUR (27.7%) Charge acquéreur
Terrain à bâtir d'environ 1 100 m² situé...
Site :
https://office-pinson-pipriac.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur ORAISON – Location ...
Malijai (04) Maison / villa - 5 pièce(s) - 141 m²
239 000 EUR Dont prix de vente : 230 000 EUR
Dont HN* : 9 000 EUR (3.9%) Charge acquéreur
MALIJAI: située sur 1084m² de...
Site :
https://bonnafoux-degioanni-leon-oraison-lesmees. ...
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Annonces immobilières notaires, secteur DOUAI Cedex ...
121 800 EUR Dont prix de vente : 116 000 EUR
Dont HN* : 5 800 EUR (5%)
Charge acquéreur
Aniche (59) Vente - Maison / villa - ANICHE - 105 m² - 59101-635
121 800 EUR Dont prix de vente : 116 000 EUR
Dont HN* : 5...
Site :
baviere.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur LECOUSSE CEDEX ...
Portes du Coglais (35) Maison / villa - 6 pièce(s) - 190 m²
160 115 EUR Dont prix de vente : 155 000 EUR
Dont HN* : 5 115 EUR (3.3%) Charge acquéreur
LA SELLE EN COGLES, Maison...
Site :
https://basle-verriez-fougeres.notaires.fr
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Quelques précautions à prendre avant d’acheter
Les 5 étapes de l'achat au Maroc
Vérifier le « titre » de propriété avec un notaire.
Vous avez trouvé le bien que vous recherchiez et souhaitez finaliser la vente. À ce stade, nous ne saurions que trop vous conseiller de vous adjoindre les services d'un avocat ou d'un notaire installé sur place. Avec son aide, vous pourrez plus facilement vérifier que le bien qui vous intéresse est...
Site :
http://www.chicriad.net
Droits de mutation (ou droits d ... - Frais de Notaire
Les droits de mutation (aussi appelés droits d'enregistrement) correspondent à tous les droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l'État et des collectivités à chaque changement de propriétaire. Leur montant varie selon que l'acquisition porte sur un logement neuf ou sur un logement ancien.
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Les droits de mutation concernent tous types de mutation à titre onéreux...
Date: 2018-06-15 00:31:07
Site :
http://www.frais-de-notaire.fr
Thèmes liés : calcul frais de notaire droits de mutation / frais de notaire droits d'enregistrement / frais notaire droit mutation / signature de l'acte authentique de vente / calcul frais de notaire droit de succession
Annonces immobilières notaires, secteur UZES – Location ...
Uzès (30) Maison / villa - 5 pièce(s) - 159 m²
168 400 EUR Dont prix de vente : 160 000 EUR
Dont HN* : 8 400 EUR (5.3%) Charge acquéreur
Nous vous proposons cette maison à...
Site :
sevcik-moliere-sambron-uzes.notaires.fr
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Toutes les questions sur les SCI - Protéger l'achat d'un ...
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
http://www.statutsdesci.com
Annonces immobilières notaires, secteur TINTENIAC ...
Dingé (35) Maison / villa - 3 pièce(s) - 50 m²
71 690 EUR Dont prix de vente : 67 000 EUR
Dont HN* : 4 690 EUR (7%) Charge acquéreur
DINGE - Maison à rénover située en...
Site :
lambelin-tinteniac.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur MACHECOUL ...
Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44) Terrain - - 2127 m²
59 920 EUR Dont prix de vente : 56 000 EUR
Dont HN* : 3 920 EUR (7%) Charge acquéreur
SAINT ETIENNE DE MER MORTE, Terrain...
Site :
bertin-machecoul.notaires.fr
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Annonces immobilières - Notaire à MONTLOUIS SUR LOIRE ...
Montlouis-sur-Loire (37) Maison / villa - 9 pièce(s) - 260 m²
441 500 EUR Dont prix de vente : 425 000 EUR
Dont HN* : 16 500 EUR (3.9%) Charge acquéreur
MONTLOUIS SUR LOIRE, Maison...
Site :
http://michaud-associes.notaires.fr
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Larré (56) Maison / villa - 6 pièce(s) - 118 m²
219 480 EUR Dont prix de vente : 210 000 EUR
Dont HN* : 9 480 EUR (4.5%) Charge acquéreur
Au calme, sans vis à vis, maison...
Site :
https://vivien-elven.notaires.fr
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Partage judiciaire et rôle du notaire - Droit des successions
Le partage judiciaire est une voie lourde qui comprend au moins quatre étapes : une demande en justice, l'établissement de l'état liquidatif, son homologation par le tribunal. La mise en oeuvre du partage judiciaire suppose une action en justice. Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué. Tel est le principe de l'article 815 du Code...
Site :
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Accueil | IMMO21
Vous envisagez de vendre votre maison... ?
Quelques soient les motifs, celle-ci est bien sûr empreinte de souvenirs et d'émotions...
Comment se départir de l'émotionnel et rester dans le rationnel ?
Comment vendre ? A quel prix ? Quel est le prix réel que vous pouvez espérer de votre maison par rapport à la valeur du marché actuel ? COMBIEN VAUT VOTRE BIEN ?
Comment vous assurer que...
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https://www.immo21.net
Le règlement d’une succession étape par étape
Etape 1 : avec ou sans notaire ?
La plupart des successions se règlent via l'arbitrage d'un notaire. Il est toutefois possible de s'en passer dans certaines situations: absence d'un testament, d'un contrat de mariage, d'une donation, etc. Ce genre de cas reste en fait assez rare et concerne la plupart du temps des successions de faible montant. Mais en règle générale, les héritiers vont...
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Tuffalun (49) Maison / villa - 3 pièce(s) - 63 m²
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Charmante maison en tuffeau, située...
Site :
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Annonces immobilières notaires, secteur JANZE – Location ...
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Janzé (35) Location - Maison / villa - JANZE - 105 m² - 6 pièces - 134/3335
850 EUR / mois Dont loyer 821 EUR
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Annonces immobilières notaires, secteur CANNES CEDEX ...
477 000 EUR Dont prix de vente : 450 000 EUR
Dont HN* : 27 000 EUR (6%)
Charge acquéreur
Vallauris (06) Appartement - 2 pièce(s) - 59.3 m²
477 000 EUR Dont prix de vente : 450 000 EUR
Dont HN* : 27 000 EUR...
Site :
https://etude-pavillondesroses-cannes.notaires.fr
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