Articles sélectionnés pour le thème : frais d acte de vente notaire
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Noyal-Pontivy (56) Maison / villa - 7 pièce(s) - 158 m²
84 799 EUR Dont prix de vente : 80 000 EUR
Dont HN* : 4 799 EUR (6.0%) Charge acquéreur
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Mauguio (34) Appartement - 1 pièce(s) - 21 m²
90 000 EUR Dont prix de vente : 85 000 EUR
Dont HN* : 5 000 EUR (5.9%) Charge acquéreur
MAUGUIO, Studio CARNON PLAGE - Sur...
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Que faire quand survient un décès ? | Notaires de Paris ...
Que faire quand survient un décès ?
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Une succession s'ouvre par le décès d'une personne.
Dès lors, plusieurs phases se succèdent dans l'organisation de la succession.
Du décès au rendez-vous chez le notaire
Lorsque le décès d'une personne est constaté, ses proches doivent accomplir différentes démarches.
Tout d'abord, ils doivent déclarer cette disparition à la mairie du...
Date: 2018-06-14 23:58:11
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
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Saint-Saulve (59) Maison / villa - 7 pièce(s) - 815 m²
186 772 EUR Dont prix de vente : 180 000 EUR
Dont HN* : 6 772 EUR (3.8%) Charge acquéreur
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Acte de vente de fonds de commerce - Fiches conseils ...
La vente d'un fonds de commerce est une opération délicate qui requiert un certain formalisme. L'acte de vente est tenu d'énoncer 4 mentions obligatoires.
RAPPEL
La vente d'un fonds de commerce est une opération délicate qui requiert un certain formalisme.
L'acte de vente est tenu d'énoncer 4 mentions obligatoires qui sont les suivantes :
L'origine de la propriété du fonds avec...
Site :
cession-commerce.com
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Brest (29) Appartement - 5 pièce(s) - 85 m²
99 560 EUR Dont prix de vente : 95 000 EUR
Dont HN* : 4 560 EUR (4.8%) Charge acquéreur
BREST, rive droite, appartement de type 5...
Site :
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Comment choisir votre notaire pour un achat immobilier à ...
Nicolas Gautier, notaire à Rennes, vous recommande de choisir votre propre notaire. Voici les trois points à examiner pour bien choisir son notaire.
Comment choisir son notaire pour un achat immobilier à Rennes en fonction du lieu de signature ?
La détermination du lieu de signature est compliquée. Les instances notariales d'Ille-et-Vilaine souhaitent réformer le système. En fonction du...
Les droits de succession : Calcul des frais - Wizi
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L'un de vos proches est décédé, il vous a laissé une succession, celle-ci est imposable et les droits de succession sont tarifés. Ces droits de successions varient en fonction du montant de l'héritage ainsi que du lien de parenté qui liait le défunt et l'héritier. En fonction des liens de parenté, la loi prévoit des abattements différents. Plus l'héritier était...
Site :
https://wizi.io
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105 750 EUR Dont prix de vente : 100 000 EUR
Dont HN* : 5 750 EUR (5.8%)
Charge acquéreur
Bouvron (44) Maison / villa - 8 pièce(s) - 125 m²
105 750 EUR Dont prix de vente : 100 000 EUR
Dont HN* : 5 750 EUR...
Site :
barq-debierre-fay-de-bretagne.notaires.fr
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Fiche 5 – La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste ...
Les huissiers de justice en Europe
Accueil > Fiches EJE > France > Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)
Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)
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strict warning: Declaration of...
Date: 2019-04-15 14:19:54
Site :
http://www.europe-eje.eu
Ce qu’il faut savoir avant de signer le compromis de vente
Accueil > Avant contrat > a savoir avant signature
A quoi faut-il faire attention lors de la signature du compromis de vente ?
Par Louis SERICOLA
Le compromis de vente immobilier ne se limite pas à parapher et à signer quelques documents le jour du rendez-vous. Il s'agit d'un véritable contrat dont la signature engage juridiquement les 2 parties .
Même si son caractère ferme et...
Site :
http://www.creditas.fr
Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires
Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires
Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires
Mis à jour : 29 décembre 2017
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Divorcer a un coût. Emoluments de notaires, honoraires d'avocats ou encore fiscalité, la liquidation du régime matrimonial entraîne de nombreux frais qu'il est important d'anticiper. Les explications.
Sommaire
La fiscalité
Les honoraires de...
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Saint-Hélen (22) Maison / villa - 8 pièce(s) - 236 m²
385 540 EUR Dont prix de vente : 370 000 EUR
Dont HN* : 15 540 EUR (4.2%) Charge acquéreur
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Site :
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770 EUR / mois Dont loyer 700 EUR
Dont charge 70 EUR
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770 EUR / mois Dont loyer 700 EUR
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Site :
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Saisie et vente forcée de droits incorporels
Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2017-03-23T15:40:06+00:00
« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »
C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...
Site :
dubois-huissier-93.com
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Sel-de-Bretagne (35) Maison / villa - 7 pièce(s) - 140 m²
159 000 EUR Dont prix de vente : 153 000 EUR
Dont HN* : 6 000 EUR (3.9%) Charge acquéreur
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Site :
lecouls-trouvelot-baindebretagne.notaires.fr
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187 600 EUR Dont prix de vente : 180 000 EUR
Dont HN* : 7 600 EUR (4.2%)
Charge acquéreur
Port-Louis (56) Maison / villa - 5 pièce(s) - 75 m²
187 600 EUR Dont prix de vente : 180 000 EUR
Dont HN* : 7 600...
Site :
https://soleildorient.notaires.fr
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Saisie et vente de droits incorporels - Huissier Dubois
Saisie et vente forcée de droits incorporels
Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2018-12-14T12:15:19+02:00
« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »
C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...
Site :
dubois-huissier-93.com
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Clohars-Carnoët (29) Maison / villa - 8 pièce(s) - 266 m²
248 572 EUR Dont prix de vente : 240 000 EUR
Dont HN* : 8 572 EUR (3.6%) Charge acquéreur
CLOHARS CARNOET, Proche du...
Site :
brisset-associes-lorient.notaires.fr
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Cornillon-Confoux (13) Maison / villa - 8 pièce(s) - 205 m²
695 000 EUR Dont prix de vente : 670 000 EUR
Dont HN* : 25 000 EUR (3.7%) Charge acquéreur
CORNILLON CONFOUX, A 15...
Site :
bessat-dasi-colonna-salondeprovence.notaires.fr
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Saint-Laurent-la-Vernède (30) Maison / villa - 18 pièce(s) - 500 m²
287 237 EUR Dont prix de vente : 275 000 EUR
Dont HN* : 12 237 EUR (4.4%) Charge acquéreur
Superbe MAS de...
Site :
sevcik-moliere-sambron-uzes.notaires.fr
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Olivet (45) Maison / villa - 4 pièce(s) - 73 m²
154 640 EUR Dont prix de vente : 147 250 EUR
Dont HN* : 7 390 EUR (5.0%) Charge acquéreur
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Site :
https://sanchez-eberhardt.notaires.fr
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31 000 EUR Dont prix de vente : 28 000 EUR
Dont HN* : 3 000 EUR (10.7%)
Charge acquéreur
Saint-Loup-sur-Semouse (70) Appartement - 6 pièce(s) - 88 m²
31 000 EUR Dont prix de vente : 28 000 EUR
Dont HN* :...
Site :
laurent-durget-binda.notaires.fr
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Cornillon-Confoux (13) Maison / villa - 8 pièce(s) - 205 m²
695 000 EUR Dont prix de vente : 670 000 EUR
Dont HN* : 25 000 EUR (3.7%) Charge acquéreur
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bessat-dasi-colonna-salondeprovence.notaires.fr
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Couyère (35) Maison / villa - 4 pièce(s) - 104 m²
131 000 EUR Dont prix de vente : 125 000 EUR
Dont HN* : 6 000 EUR (4.8%) Charge acquéreur
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Site :
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Durant votre recherche de bien, vous contactez votre conseiller bancaire ainsi que d'autres établissements financiers afin d'obtenir des propositions de...
Date: 2018-06-15 01:59:31
Site :
https://www.credit-agricole.fr
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Morannes sur Sarthe-Daumeray (49) Maison / villa - 7 pièce(s) - 160 m²
136 500 EUR Dont prix de vente : 130 000 EUR
Dont HN* : 6 500 EUR (5%) Charge acquéreur
MAISON INDIVIDUELLE,...
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Annonces immobilières notaires, secteur NANTES CEDEX 2 ...
104 500 EUR Dont prix de vente : 100 000 EUR
Dont HN* : 4 500 EUR (4.5%)
Charge acquéreur
Saint-Herblain (44) Appartement - 3 pièce(s) - 65.65 m²
104 500 EUR Dont prix de vente : 100 000 EUR
Dont HN* : 4 500...
Site :
https://office-notarial-de-l-estuaire.notaires.fr
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Comment obtenir un acte de vente de voiture ou de cession ...
Acte de vente de voiture à imprimer - Certificat de cession de véhicule
L'acte de vente de voiture est un contrat définitif par lequel l'acquéreur devient réellement propriétaire du véhicule. Le paraphage entraîne des frais de notaire.VN:F [1.9.17_1161]. C'est le certificat de cession de véhicule.
Comment l'obtenir ? Il s'obtient gratuitement à la préfecture ou être téléchargé. Le certificat de cession fait état du...
Site :
http://trouverlareponse.fr
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117 100 EUR Dont prix de vente : 110 000 EUR
Dont HN* : 7 100 EUR (6.5%)
Charge acquéreur
Riaillé (44) Maison / villa - 10 pièce(s) - 173 m²
117 100 EUR Dont prix de vente : 110 000 EUR
Dont HN* : 7 100 EUR...
Site :
https://chevalier-boucheron.notaires.fr
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635 EUR / mois Dont loyer 580 EUR
Dont charge 55 EUR
Lille (59) Appartement - 3 pièce(s)
635 EUR / mois Dont loyer 580 EUR
Dont charge 55 EUR
Type 3 situé au RDC d'une surface de...
Site :
bonnave.notaires.fr
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Bernerie-en-Retz (44) Maison / villa - 6 pièce(s) - 74 m²
198 820 EUR Dont prix de vente : 190 000 EUR
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Commerces et plages à pied,...
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Juge de l'exécution (JEX) - Dictionnaire juridique
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
JUGE DE L'EXECUTION (JEX) DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Juge de l'exécution (JEX)
en partenariat avec
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Les fonctions de juge de l'exécution sont exercées par le président du tribunal de grande instance qui peut déléguer ces fonctions à un ou plusieurs juges. En matière de...
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547 300 EUR Dont prix de vente : 530 000 EUR
Dont HN* : 17 300 EUR (3.3%)
Charge acquéreur
Rezé (44) Maison / villa - 5 pièce(s) - 223 m²
547 300 EUR Dont prix de vente : 530 000 EUR
Dont HN* : 17 300...
Site :
https://brepson-thouzeau-gaste-nantes.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur TOURS – Location ...
Riche (37) Maison / villa - 6 pièce(s) - 152 m²
349 650 EUR Dont prix de vente : 333 000 EUR
Dont HN* : 16 650 EUR (5%) Charge acquéreur
LA RICHE, Maison T6 - La Riche:...
Site :
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Annonces immobilières - Notaire à PLOUAY (56), Office ...
Plouay (56) Maison / villa - 4 pièce(s) - 114 m²
191 922 EUR Dont prix de vente : 185 000 EUR
Dont HN* : 6 922 EUR (3.7%) Charge acquéreur
Située dans le centre de Plouay,...
Site :
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RFPI - Plus-value immobilière – Détermination de la plus ...
b. Entrée en vigueur
1° Principe
110
Conformément au premier alinéa du II de l'article 1er de la deuxième loi de finances rectificative pour 2011 (n° 2011-1117 du 19 septembre 2011) , les nouvelles modalités de prise en compte de l'abattement pour durée de détention s'appliquent aux plus-values réalisées au titre des cessions intervenues à compter du 1er février 2012.
La cession...
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Saisie immobilière par un huissier de justice en Belgique
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La saisie immobilière et le rôle de l'huissier de justice
La saisie immobilière est une procédure le plus souvent initiée par un organisme bancaire dans le cadre d'un crédit hypothécaire. Un propriétaire ayant contracté un emprunt pour financer sa maison se voit dans l'impossibilité de rembourser ses mensualités.
Un autre cas de...
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Nouveau tarif réglementé des Huissiers de Justice – Décret ...
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Nouveau tarif réglementé des Huissiers de Justice - Décret et arrêté du 26/02/2016
28 février 2016
Publication au Journal Officiel du 28/02/2016 des nouvelles dispositions issues de la Loi Macron concernant la tarification des activités réglementées des...
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ACTE NOTARI�? OU ACTE SOUS SEING PRIV�? ?
Dernière mise à jour
le 16/10/2017
L'acte de cession d'un fonds de commerce doit respecter des règles de fond et de forme pour ne pas encourir les risques de nullité ou de contentieux entre les parties. Sa valeur repose sur plusieurs éléments : les éléments corporels, tels le matériel et les marchandises ; les éléments incorporels comme...
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Annonces immobilières notaires, secteur CHAMBERY CEDEX ...
Chambéry (73) Appartement - 4 pièce(s) - 98 m²
208 000 EUR Dont prix de vente : 200 000 EUR
Dont HN* : 8 000 EUR (4%) Charge acquéreur
Dans le secteur de Joppet/Mérande, ce...
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Vente d'un terrain constructible ou non : bornage ...
Que faire en cas de litige ?
Introduction
Le bornage d'un terrain, constructible ou non, consiste à faire réaliser par un professionnel - le géomètre-expert - la délimitation exacte, visible et officielle qui sépare deux propriétés voisines qui se touchent (contiguës), afin d'identifier clairement les limites de la propriété et surtout sa superficie. Celles-ci sont généralement...
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Crédin (56) Maison / villa - 6 pièce(s) - 130 m²
181 900 EUR Dont prix de vente : 175 000 EUR
Dont HN* : 6 900 EUR (3.9%) Charge acquéreur
Maison à vendre à Crédin (56). A...
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Achiet-le-Grand (62) Maison / villa - 5 pièce(s) - 99 m²
95 400 EUR Dont prix de vente : 90 000 EUR
Dont HN* : 5 400 EUR (6%) Charge acquéreur
Maison à vendre à ACHIET-LE-GRAND...
Site :
http://baert-nonclercq-rouach.notaires.fr
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Conditions suspensives d'un compromis de vente en Belgique
Le compromis de vente
Le compromis de vente est synonyme de contrat de vente pure et simple : il lie irrévocablement l'acheteur et le vendeur. Le compromis devra donc contenir les éléments essentiels de la vente (description du bien vendu, fixation du prix, droits et devoirs des parties...).
Une fois le compromis signé, la vente est parfaite entre les parties. Il faudra toutefois procéder à...
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Dont HN* : 40 950 EUR (3.9%) Charge acquéreur
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https://thouary-saumur.notaires.fr
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Damgan (56) Maison / villa - 4 pièce(s) - 71.1 m²
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Dont HN* : 7 372 EUR (3.7%) Charge acquéreur
A environ 600m de la PLAGE et 5mn...
Site :
tcb-muzillac.notaires.fr
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Vente judiciaire de biens immobiliers - Vente aux enchères ...
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La Vente Judiciaire
Si vous êtes intéressés par un bien immobilier faisant l'objet d'une vente judiciaire, nous vous invitons à vous rapprocher de la société d'avocats en charge de la vente du bien qui vous donnera toutes les informations complémentaires utiles.
Les Ventes Judiciaires de biens immobiliers
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Site :
https://avocatransac.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d'un bien qui paie les frais de notaire / frais de notaire pour la vente d un bien / acte de vente d un bien
Annonces immobilières notaires, secteur SAINT MALO ...
289 772 EUR Dont prix de vente : 280 000 EUR
Dont HN* : 9 772 EUR (3.5%)
Charge acquéreur
Saint-Jouan-des-Guérets (35) Maison / villa - 7 pièce(s) - 139 m²
289 772 EUR Dont prix de vente : 280 000 EUR
Dont HN*...
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Bail commercial : Modèles d'actes de bail et de résiliation
Chaque décision est annotée sur le site et en plus avec accès DIRECT aux 12 différents chapitres ci-après où les décisions classées :
En pratique ces décisions constituent ainsi un cours du droit du bail commercial !
Depuis avril 2007 le texte intégral de la grande majorité des arrêts est accessible ( tant FR que NL
DIVERS
- Le preneur assurera les dégâts matériels à l'immeuble en...
Date: 2018-05-29 08:01:05
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