Articles sélectionnés pour le thème : frais d'acte notarie
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Stage dans un office notarial : le métier de notaire
Stage dans un office notarial : le métier de notaire
Résumé du rapport de stage
Rapport de stage réalisé dans une étude notariale. Qu'en est-il de l'organisation du notariat aujourd'hui ? Ce rapport présente une approche pratique de la profession de notaire centrée sur deux missions principales : l'instruction des dossiers et la rédaction des actes.
Sommaire du rapport de stage
II) Les...
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Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / acte authentique de vente d'un bien immobilier / qui redige l'acte authentique de vente / acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble
Emoluments - définition | Lexique Logisneuf
Lexique immobilier
Définition : Emoluments
Les émoluments sont la rémunération perçue par un notaire . Ils font partie des frais de notaires et leurs montants sont fixés par décret.
Les émoluments de négociation sont proportionnels à la valeur du bien. Ils s'ajoutent à ceux concernant la rédaction des actes.
Pour en savoir davantage sur le sujet, consultez notre page consacrée aux...
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Thèmes liés : frais notaire acte notarie / decret frais acte notaire / frais de redaction d'acte chez le notaire / frais acte notaire / frais de notaire dans l immobilier
Tous les notaires ne méritent pas votre confiance ! Les ...
Tous les notaires ne méritent pas votre confiance ! Les pièges à éviter...
Le 28 août 2014 par Gilles Pouzin
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Les notaires sont des intermédiaires incontournables sur lesquels les Français aiment pouvoir compter. Donation-partage, succession, transaction immobilière, un bon notaire est d'une aide précieuse pour de nombreuses décisions et opérations qui comptent. Mais attention,...
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Prêts familiaux : Les précautions à prendre | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > Prêts familiaux : Les précautions à prendre
Prêts familiaux : Les précautions à prendre
Par Le Revenu
Publié le 12/12/2013 à 13:24 - Mis à jour le 12/12/2013 à 17:55
Le prêt entre proches rend service. À condition de le formaliser par écrit et de le déclarer au fisc.
Des étudiants sont envoyés aux quatre coins du...
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Thèmes liés : modele acte sous seing prive reconnaissance de dette / notaire frais de l'acte de pret / prix acte notarie reconnaissance de dette / frais d'acte de pret chez le notaire / contrat de pret acte sous seing prive
Vente sur plans ou VEFA, contrat de réservation, acte ...
La vente sur plans ou VEFA
Par THIERRY VEYRIE o Le
22 août 2016
o 1 Commentaire
La vente sur plans ou VEFA (ou vente en l'état futur d'achèvement) est aujourd'hui la plus courante lors de l'acquisition d'un logement neuf. De surcroit, les promoteurs immobiliers se tournent bien souvent vers ce type de procédé pour réaliser leur projet. En effet, les banques sont plus enclines à prêter des...
Achetez votre testament ou mandat en cas d'inaptitude | RJQ
Exemples
Je désire laisser tous mes biens à une ou plusieurs personnes sans décrire ces biens de façon précise
Par exemple :
Je laisse tous mes biens à ma conjointe.
OU
Je laisse tous mes biens à Pierre Jodoin (mon neveu), Lucie Jodoin (ma nièce) et à Jean Jodoin (mon frère). (parts égales ou...
Date: 2018-06-01 18:21:05
Site :
avocat.qc.ca
BAILLEUR.33: LE FERMAGE VITICOLE
LE FERMAGE : est-ce une aubaine ou une calamité ?
25/06/2007
NOTE LIMINAIRE A L'ATTENTION DES BAILLEURS
En raison du vieillissement de la population rurale dans nos contrées, de la désaffection des jeunes qui pensent pouvoir vivre mieux et s'orientent vers d'autres emplois du secteur tertiaire ou de l'absence de succession, les exploitants agricoles qui parviennent aujourd'hui à l'âge de la...
Date: 2014-10-03 04:12:45
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https://bailleur-vertramses33.blogspot.com
Thèmes liés : vente d'un bien qui paie les frais de notaire / frais de notaire vente d'un terrain agricole / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien / frais de notaire pour la vente d un bien
Bail location vide : montant et durée du bail de location ...
Un document obligatoire
Le bail : un contrat de location écrit
Le bail (contrat de location) d'un logement loué à titre de résidence principale doit être écrit. Il peut être établi :
Soit directement entre le propriétaire et le locataire, "sous seing privé" (sur papier libre), éventuellement avec l'aide d'un professionnel (agent immobilier, huissier, notaire, ....). Il doit être fait...
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anil.org
Thèmes liés : acte de cautionnement bail d'habitation / contrat de location vente en immobilier / acte de cautionnement bail locatif / demande copie d'acte de vente / frais de notaire dans l immobilier
partage Des Biens De La Succession | Service-public.fr
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Thèmes liés : frais de notaire partage bien immobilier / frais de notaire bien immobilier succession / notaire bien immobilier succession / acte notarie partage indivision / frais acte de partage succession
Acheter un bien immobilier : comment choisir entre SCI et ...
Acheter un bien immobilier par indivision : idéal pour un projet à court terme
L'indivision est la solution par défaut quand on achète en commun un bien immobilier, notamment en couple ou entre les membres d'une même famille. En outre, le principe est assez simple. Chaque indivisaire (propriétaire) possède une part du bien attribuée d'un commun accord, sans tenir compte de son apport. Par...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte de vente bien immobilier / acte notarie bien immobilier / acte de vente d un bien
Comment faire l’évaluation d'un bien immobilier
Nombreuses sont les situations qui nécessitent l'évaluation d'un bien immobilier : déclaration fiscale, vente, cession, succession...etc. Une bonne estimation offre plusieurs avantages et permet d'éviter éventuellement le risque d'un redressement fiscal. Bien qu'il soit possible de faire estimer soi-même son bien immobilier, il est recommandé de s'adresser à un expert.
Evaluation d'un...
Fiscalité prêts hypothécaires | Credit Direct
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Fiscalité prêts hypothécaires
Depuis 1989, nous considérons qu'il existe 4 régimes fiscaux (que nous allons nommer ci-dessous afin de rendre les choses plus compréhensibles) permettant des déductions fiscales pour les crédits hypothécaires :
Depuis le 1er janvier 2016 : « CHEQUE-HABITAT »
Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 : LE REGIME...
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Thèmes liés : acte authentique d'acquisition du logement / acte authentique d'acquisition / signer un acte notarie / frais d'acte notarie belgique / frais d'acte notarie calcul