Votre recherche de logement : trouver le bon chez soi

10 Logement décent : les critères

Toutes les méthodes pour trouver un logement en location

Pour trouver un logement en location en toute simplicité, ne tombez pas dans le piège des nombreuses annonces sur le net. Préparez, anticipez et restez réaliste !

Trouver un logement à louer n'est pas toujours facile. Quel quartier ? Quel loyer ? Comment convaincre le propriétaire de vous donner...

Lire la suite

Site : https://www.avendrealouer.fr

Chambre de Seine et Marne

Les actualités de la chambre

Comment gérer la succession d'un artiste ?

Nombreux sont les artistes et auteurs célèbres qui ont disparu à la fin de l'année 2017. Et nombreux sont les gens qui se demandent quels seront les droits des héritiers et du conjoint survivant sur les oeuvres laissées par le défunt.

Nombreux sont les artistes et auteurs célèbres qui ont disparu à la fin de...

Lire la suite

Date: 2018-06-14 23:27:00
Site : http://www.chambre-seineetmarne.notaires.fr

SCCV société pour construire, vendre et réaliser des bénéfices

SCCV : une structure pour construire, vendre

et réaliser des bénéfices immédiatement

La société civile immobilière de construction vente permet de construire pour revendre immédiatement la construction terminée. C'est la seule structure en matière de SCI autorisée à vendre un bien immobilier pour générer des bénéfices.

Fiscalement, la société n'est pas imposée, mais chaque...

Lire la suite

Site : http://sci-constructionvente.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / acte sous seing prive valeur juridique / montant frais notaire vente bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / marchand de bien immobilier frais de notaire

Vente d'un lot de copropriété : honoraires du syndic pour ...

Accueil

Vente d'un lot de copropriété : honoraires du syndic pour l'établissement du "pré-état daté" et de l'état daté

Le "pré-état daté" est une création de la loi Alur  du 24 mars 2014   renforçant la protection de l'acquéreur, et ce dès la signature de la promesse synallagmatique de vente. Il s'ajoute ainsi au dispositif de l'état daté, issu du décret du 17 mars 1967,...

Lire la suite

Site : http://www.bruno-bedaride-notaire.fr

Annonces immobilières notaires, secteur PIERREFONDS ...

Trosly-Breuil (60) Maison / villa - 4 pièce(s) - 68 m²

154 000 EUR Dont prix de vente : 146 000 EUR

Dont HN* : 8 000 EUR (5.5%) Charge acquéreur

Maison construite sur...

Lire la suite

Site : https://causse-chapronjacquette-pierrefonds.notai ...

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente

achat-maison-grece.com - Acheter une Maison en Grèce

Taxes sur la propriété, acte notarié, frais de notaire et frais d'enregistrement inclus.

Autour de la Villa Koukla

Petits coins de paradis autour de Zakynthos

Port d'Agios Nikolaos

C'est un adorable petit port de pêche et de plaisance où vous pourrez faire vos achats courants sans avoir à vous rendre en ville. Vous profiterez de l'animation touristique en été et de la présence des...

Lire la suite

Site : https://www.achat-maison-grece.com

Thèmes liés : frais d'acte notarie achat maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais acte notarie achat maison / frais d acte de vente notaire

Modèle - reconnaissance de dette entre particulier ...

La reconnaissance de dette souscrite par un incapable sera alors nulle. Pour faire annuler celle-ci, le Tribunal compétent devra être saisi pendant 5 ans,  faute de quoi, l'action en nullité serait déclarée atteinte par la forclusion. »

Particularité cependant. Les époux mariés sous un régime de communauté conservent leur pleine capacité pour engager ses biens propres (article 216...

Lire la suite

Site : blog.testamento.fr

SCM : Société Civile de Moyens

Nombre:                     Parts numérotées de 1 à               inclus soit un total de         Parts

à

Nombres:                  Parts numérotées de      à               inclus  soit un total de        Parts

Total égal au nombre de parts composant le capital ...

Lire la suite

Date: 2019-03-22 04:59:14
Site : http://www.fbls.net

PRET RELAIS Sec : Montant, Calcul Simulation, Avantages...

YVON 12 février 2018 at 16 h 59 min

J'aimerais l'avoir à partir de juillet merci

annick 7 février 2018 at 10 h 30 min

je voudrais faire un prêt relai pour acheter une villa qui fait 260.000 on pourrais peu etre baiser le prix

ali 16 janvier 2018 at 18 h 16 min

carte

David 7 décembre 2017 at 22 h 28 min

J ai acheté un fond de commerce je comptais le payer content en vendant mes terrains qui...

Lire la suite

Site : mon-credit.org

Comment acheter un bien immobilier moins cher - msn.com

Vous utilisez une ancienne version de votre navigateur. Veuillez utiliser une version prise en charge pour bénéficier d'une meilleure expérience MSN.

Comment acheter un bien immobilier moins cher ?

BFMTV 28/06/2018 BFM Pratique Finances Perso

© BFMTV.com Comment acheter un bien immobilier moins cher ?

Avec l'envolée des prix de l'immobilier, l'accession à la propriété est devenue plus...

Lire la suite

Site : https://www.msn.com

Annonces immobilières notaires, secteur DOL DE BRETAGNE ...

Dol-de-Bretagne (35) Immeuble - - 155 m²

314 999 EUR Dont prix de vente : 300 000 EUR

Dont HN* : 14 999 EUR (5.0%) Charge acquéreur

Idéalement situé, Au coeur du centre...

Lire la suite

Site : seche-bordier-doldebretagne.notaires.fr

Thèmes liés : notaire immobilier 35 dol de bretagne / immobilier notaire dol de bretagne / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente

Modèle de reconnaissance de dette notariée, sous seing ...

Faits à < Ville >, le < date >.

En deux exemplaires originaux

Signature du débiteur Signature du créancier

Insérer une reconnaissance de dette dans un inventaire de biens , enregistré chez un notaire, est désormais possible en ligne pour 49 euros.

Information sur la reconnaissance de dette

Reconnaissance de dette notariée

Elle peut prendre deux formes :

Reconnaissance de dette entre...

Lire la suite

Site : blog.testamento.fr

Rachat fonds de commerce / sous seing privé

Rachat fonds de commerce / sous seing privé

satpg2000 - 1 mars 2009 à 07:46 - Dernière réponse :  nathaf

Entreprise et sociétés Posez votre question Signaler

Bonjour,

Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat...

Lire la suite

Date: 2018-05-26 10:45:16
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

ACHAT et VENTE HOTEL île Maurice, acquisition et cession ...

ACHAT VENTE HOTEL île Maurice

ACQUISITION et CESSION d'HOTEL ILE MAURICE

Nous avons sélectionné pour des investisseurs purs ou futurs exploitants une sélection d'hôtel à l'ACHAT et à la VENTE : Hôtels 3 ***, Hôtels 4**** et Hôtels 5***** pieds dans l'eau à l'île Maurice, bureaux, zones industrielles, commerces

Les prix d'acquisition varient en général de 2 000 000 EUR (80 000 000 Roupies)

à plus de 150 000 000 EUR (environ 6 000 000 000 roupies).

Plusieurs VENTES d' HOTELS en cours :

- 1 HOTEL situé proche GRAND BAIE à 5 150 000 EUR hors frais - Bon emplacement, prévoir travaux d'extension et réaménagement.

- 1...

Lire la suite

Site : https://www.jinvestyalilemaurice.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour achat d'un bien

Immobilier : un ancien agent immobilier témoigne des ...

Michael Ferrari Comment investir dans l'immobilier , Etudes de cas 154 Commentaires

Téléchargez gratuitement le premier chapitre du livre Devenez Riche Recevez 60 EUR (Parrainage Boursorama) en cliquant ici et un ebook offert

Un lecteur, ancien agent immobilier, a souhaité témoigner. Si le métier d'agent immobilier a mauvaise presse, vous trouverez quelques raisons très bien expliquées ici...

Lire la suite

Site : http://esprit-riche.com

Notaire Direct | Lexique juridique

Cadastrage Cadastre Cadastre du québec Calcul de la proportion servant de résidence familale au propriétaire d'un immeuble à revenus Capitaine Capital Cas de défaut Catégories Caution Cautionnement Cédant Celi Célibataire Célibataire Certificat autorisant la distribution des biens Certificat d'actions Certificat d'immatriculation Certificat de décès Certificat de décharge Certificat...

Lire la suite

Site : http://www.notaire-direct.com

Thèmes liés : certificat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / calcul frais notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier

Crédit-bail immobilier (fr) - La GBD

7 Voir aussi

1. Naissance du crédit-bail immobilier

Le crédit-bail immobilier est né dans les années 1920 aux Etats-Unis, en vue de faciliter un besoin. De nombreux fabricants de machines-outils cherchaient un moyen d'écouler leur production tout en conservant un droit de contrôle sur leurs brevets. Aussi, au lieu de céder les biens d'équipement produits, ils ont imaginé les donner en...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://www.lagbd.org

Modele : contrat d'approvisionnement exclusif - Documents.fr

Approvisionnement exclusif : formalités

L'approvisionnement exclusif est une clause habituelle des contrats de franchise. Elle impose au franchisé d'acheter les produits objets de franchise exclusivement auprès du franchiseur ou d'un fournisseur tiers, mais agréé par le franchiseur.

Dans certains secteurs les clients sont particulièrement attachés à la marque et n'acceptent pas d'acheter...

Lire la suite

Site : http://www.documents.fr

Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr

CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT

(construction d'un ouvrage industriel)

Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",

et

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".

Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...

Lire la suite

Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : notaire frais de l'acte de pret / frais d acte de vente notaire / demande de copie d'acte de vente aux hypotheques / copie acte de vente notaire / signature acte vente notaire delai depasser

Les différentes licences pour vendre de l'alcool, une ...

Conseils Patrice Badet

Le programme du Permis d'exploitation couvre le droit des licences.

Connaître les droits et obligations des détenteurs de licence et savoir quelles sont les différentes licences pour vendre de l'alcool, c'est la base pour être en règle. La Loi date de 1941 et a été modifiée en 1991 puis  2006. Pour des impératifs d'ordre public et de santé publique, le droit des...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 01:18:38
Site : http://www.bmformaction.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente de fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce acte de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / frais de notaire pour la vente d un bien / acte de vente d un bien

Huissier de Justice : Lexique juridique

Lexique Huissier : ACTE

L'acte d'Huissier de Justice est un document écrit rédigé en langue française par un Huissier de Justice (assignation, signification de jugement, congé, procès-verbal de saisie-vente, procès-verbal de constat...).

L'acte rédigé avant ou hors de tout procès est dit « extrajudiciaire », au contraire de l'acte « judiciaire ».

Lexique Huissier : APPEL

Voie de...

Lire la suite

Site : http://huissier-78-fourgnaud.fr

Modificatifs au règlement de copropriété : Géocité ...

Tel : 01 77 32 75 64

Fax : 01 45 88 41 12

Les modificatifs de copropriété

Acquérir une partie commune (palier, combles, WC, couloir ...), diviser vos lots ou encore les réunir ; Il est nécessaire de procéder à la modification de l'Etat Descriptif de Division et du règlement de copropriété de votre immeuble, par un projet d'acte modificatif régulièrement établi par votre...

Lire la suite

Date: 2015-09-15 17:53:41
Site : http://www.geociteparis.com

Thèmes liés : demande de copie d'acte de vente aux hypotheques / acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble / demande copie d'acte de vente / frais d acte de vente notaire

Achat immobilier: Documents, procédures… le guideline | L ...

Achat immobilier: Documents, procédures... le guideline

Par | Edition N°:3688 Le 29/12/2011 | Partager

Acquérir un bien immobilier est un investissement de taille. Ainsi, il est important avant d'entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires de se renseigner sur les procédures à suivre, les documents à fournir, et la législation en vigueur. De plus, connaître ses droits et...

Lire la suite

Site : leconomiste.com

Faillite - protection de la maison familiale

      Libérale

       Jobiste

    Recherche personnalisée dans le site

Koter Fiscalité         Savoir comment se protéger

Initiation des futurs diplômés aux obligations qu'engendre une activité indépendante ou une profession libérale.

Important !         Protection de la maison familiale en cas de faillite

Une activité indépendante engendre divers risques dont...

Lire la suite

Date: 2018-07-29 05:55:54
Site : http://www.koter.info

Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire et droit d'enregistrement belgique

Tarif - Les Notaires de La Wantzenau

Tarif

Les activités tarifées

Il a été institué un nouveau tarif par l''arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires pris en application de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et du décret n°2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds...

Lire la suite

Site : https://www.notaires-wantzenau.fr

Thèmes liés : redaction d'un acte de vente de fonds de commerce / frais d'acte de vente de fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce acte de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / tarif des notaires 2016