Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire pour un appartement de moins de 5 ans
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PRET RELAIS Sec : Montant, Calcul Simulation, Avantages...
YVON 12 février 2018 at 16 h 59 min
J'aimerais l'avoir à partir de juillet merci
annick 7 février 2018 at 10 h 30 min
je voudrais faire un prêt relai pour acheter une villa qui fait 260.000 on pourrais peu etre baiser le prix
ali 16 janvier 2018 at 18 h 16 min
carte
David 7 décembre 2017 at 22 h 28 min
J ai acheté un fond de commerce je comptais le payer content en vendant mes terrains qui...
Site :
mon-credit.org
LMNP dans l'ancien : Le statut de loueur en meublé non ...
Location meublée confiée à un gestionnaire :
Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle
Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d'Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que "ne constitue pas l'exercice d'une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni...
Date: 2013-12-30 17:08:59
Site :
http://www.ir-conseil.com
Toutes les infos sur les frais lors d'un achat immobilier ...
Coût annuel
Que représentent les frais d'acquisition en Espagne?
Pour un achat neuf, c'est-à-dire une première transmission, il faut compter plus ou moins 14% du prix de vente.
Pour un bien dit de "revente", c'est-à-dire au moins une seconde transmission, il faut compter entre 12% et 14% du prix de vente, en fonction de la région.
Ces frais comprennent : la tva, l'enregistrement de l'acte, les frais d'avocat, et...
Site :
https://www.zapinvest.be
Marché du logement en 2017 en France : 50 graphiques et ...
Immobilier-danger > Actualité immobilière > Le logement en 2017 en France à travers 50 graphiques et tableaux (1/2)
Le logement en 2017 en France à travers 50 graphiques et tableaux (1/2)
Auteur : David LELONG
L'INSEE a publié une longue enquête détaillée sur le marché du logement en France en ce début 2017. Professionnels comme particuliers peuvent y trouver de nombreuses informations...
Modalités d'acquisition - Plan-les-ouates : Plan-les-ouates
Modalités d'acquisition
de logements PPE en Zone de Développement
Ces logements sont situés en zone de développement, dont les prix sont fixés par l'Etat pendant une période de 10 ans. La sélection est basée sur des critères en conformité avec le respect de la Loi Générale sur les Zones de Développement (LGZD), ainsi que ceux établis par la Commune afin de donner l'opportunité aux...
Site :
https://amenagementplo.ch
Thèmes liés : montant frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement / frais de notaire en cas d achat / frais de notaire pour achat d un appartement
Comment trouver un logement aux Pays-Bas? Nos conseils ...
60 pour cent de la population aux Pays-Bas habitent dans des maisons jumelées*
16 pour cent de la population aux Pays-Bas habitent dans des appartements*
16 pour cent de la population aux Pays-Bas habitent dans un pavillon (vrijstaande woning)*
*source= Eurostat et article sur nu.nl
Logement social aux Pays-Bas (sociale huurwoning)
Vous pouvez vous inscrire sur les listes d'attribution d'un...
Site :
http://expatpaysbas.com
Pensez défiscalisation immobilière | Le blog du frontalier
Les dernières déclarations fiscales des contribuables frontaliers (Haut-Rhin, Haute-Savoie, Territoire de Belfort) sont envoyées.
La saison déclarative est maintenant derrière, pour l'ensemble des départements français !
Pour les non imposés à la source en Suisse, si vous avez télé-déclaré, l'administration fiscale a pu vous donner une première estimation de votre impôt.
Pourquoi...
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / calcul frais notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier
Les étapes de la vente en l'état futur d'achèvement avec ...
Je suis intéressé(e) par le programme *
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Renseignez son email
A la signature de son contrat de réservation, vous recevrez un chèque de 500EUR
Vous acceptez que vos données soient exploitées dans le cadre de votre demande *
Les étapes de la vente
en l'état futur d'achèvement (VEFA)
Les étapes de la Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA)
La Vente...
Site :
http://www.sogerim.fr
Frais de licitation dans une indivision ? - Arkadia
Frais de licitation dans une indivision ?
22 April 2006, 14h17
Je souhaiterais connaitre le montant des frais de licitation pour le
rachat d'une partie d'un bien immobilier (par succession) en indivision avec
mon frère. Merci de votre aide.
Il s'agit d'une maison contenant trois appartements. je voudrais
racheter sa part à mon frère pour un seul de ces appartements, les deux
autres restant...
Site :
http://fr.arkadia.com
Immobilier : le neuf revient-il beaucoup plus cher?
Immobilier : le neuf revient-il beaucoup plus cher?
Par L.Boccara/ Le Figaro Magazine
Mis à jour
Publié
le 23/04/2007 à 06:00
Frais de notaire réduits, absence de travaux et d'entretien... L'achat d'un bien neuf peut s'avérer plus intéressant que l'immobilier ancien.
C'est au départ une affaire de goût mais souvent le choix d'acheter dans du neuf ou de l'ancien est guidé par des besoins...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Frais à payer pour la vente d'une maison ou d'un appartement
Immobilier-danger > Vente > Quels frais faut-il payer pour vendre un bien immobilier ?
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2018 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2018 !
Quels frais faut-il payer pour vendre un bien immobilier ?
Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous allez être amenés à payer différentes...
Frais de licitation dans une indivision - cerhu.com
Frais de licitation dans une indivision ?
albert (22/04/2006, 16h17)
Je souhaiterais connaitre le montant des frais de licitation pour le
rachat d'une partie d'un bien immobilier (par succession) en indivision avec
mon frère. Merci de votre aide.
Il s'agit d'une maison contenant trois appartements. je voudrais
racheter sa part à mon frère pour un seul de ces appartements, les deux
autres...
Site :
https://www.cerhu.com
Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]
0
Merci
bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du compromis de vente ,...
Date: 2018-05-31 13:48:02
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Investissement immobilier neuf : préparer sa déclaration ...
Investissement immobilier neuf : préparer sa déclaration fiscale
le 30 octobre 2017
Investir dans l'immobilier neuf permet, non seulement, de se constituer un patrimoine immobilier de qualité mais également de profiter de nombreux avantages en matière d'impôts. Acheter dans le neuf permet ainsi de bénéficier d'une exonération de la taxe foncière et, pour ce qui concerne les...
Eviter l'attestation immobilière notariée après décès ...
Eviter l'attestation immobilière notariée après décès
10/09/14 - 11h01 - par Juris Prudentes
Partagez cet article :
L'attestation immobilière est un acte obligatoirement rédigé par un notaire. Dans le cadre du règlement d'une succession, lorsque des biens ou droits immobiliers (droits indivis, usufruit, nue-propriété, superficie) font partie de l'actif de la succession, le notaire...
Date: 2018-06-15 00:10:53
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Plus-values imposées | impots.gouv.fr
Plus-values imposées
Plus-values imposées
Les plus-values réalisées par les particuliers et les sociétés de personnes (sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés qui exercent une activité non professionnelle) sont soumises à une imposition forfaitaire à l'occasion de la cession :
d'immeubles qu'il soit immeuble bâti ou non bâti (appartement, maison ou terrain...) ;
de...
Date: 2018-06-14 17:40:53
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Achat d'un immeuble à bâtir | impots.gouv.fr
Vous trouverez ici les démarches fiscales à accomplir tout au long du processus de construction d'un immeuble, de l'achat du terrain à l'achèvement du bâtiment.
En outre, des obligations vous incombent en matière d'urbanisme.
Vous trouverez aussi des informations utiles sur le site service-public.fr : Accueil particuliers >Logement >Autorisations d'urbanisme.
Etape 1 - L'achat du...
Date: 2018-06-15 01:48:56
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Malte Immobilier
Le compromis ira jusqu'à la signature finale, effectuée à la banque si un crédit est nécessaire, chez un notaire si c'est sans crédit.
Le délai est de 3 mois environ le temps de faires les recherches d'hypothèques, vérification des titres de propriété.
Un permis d'achat peut être nécessaire dans certains cas, même si c'est une formalité.
Les frais pour la transaction finale...
Site :
http://www.malteimmobilier.com
Thèmes liés : calcul frais notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais notaire achat residence principale / frais de notaire vente residence principale
DROITNOT // Taxe de publicité foncière
=
TOTAL
La taxe de publicité foncière est incluse dans les frais d'acte de vente appelés par le notaire.
Ces frais sont à la charge de l'acquéreur.
Certains actes sont soumis à une fiscalité allégée, ce qui va - mécaniquement - réduire les frais d'acte.
C'est le cas lorsque le vendeur est un professionnel (assujetti à la TVA) et qu'il vend...
Site :
http://www.droitnot.fr
Impôts, taxes et frais sur achat et vente d’un garage ou ...
Pour simuler la rentabilité d'un investissement dans un parking ou un garage, il est nécessaire de connaître les frais liés à l'achat et les impôts et taxes qui grèvent le résultat de l'opération.
Que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, lisez notre dossier fiscal avant d'investir dans une place de stationnement.
Ce que vous devez payer à l'achat
Les frais...
Site :
http://www.creditas.fr
Quels frais prendre en compte lors de l’achat d’un bien ...
Quels frais prendre en compte lors de l'achat d'un bien immobilier ?
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"> Facebook 0 "> LinkedIn 0
"> Google+ 0 (function() { var po = document.createElement("script"); po.type = "text/javascript"; po.async = true; po.src = "https://apis.google.com/js/plusone.js"; var s = document.getElementsByTagName("script")[0]; s.parentNode.insertBefore(po, s); })(); ">...
Site :
http://www.mymoney.lu
Comprendre le principe d'indivision dans le divorce ...
Aucun commentaire sur Comprendre le principe d'indivision dans le divorce
Vous avez peut-être entendu parler du terme d'indivision, que vous soyez déjà en instance de divorce ou que vous ayez tout juste pris la décision de vous séparer. Le terme en lui même n'est pas très complexe : cela évoque le fait de ne pas diviser. Oui mais encore ? Faisons le point sur les modalités et sur ce...
Site :
http://www.divorcemalin.com
Dépenses lors de l’achat d’une maison en Espagne
Tel: +34 951 386 117
Dépenses lors de l'achat d'une maison en Espagne
Quels sont les dépenses lors de l'achat d'une maison en Espagne? Il y a deux types de dépenses: Les dépenses lors de l'achat et les dépenses après l'achat.
DÉPENSES PENDANT L'ACHAT
Nous allons voir ensuite les dépenses auxquels nous devrons faire face pendant l'achat d'une propriété immobilière en Espagne.
FRAIS DE...
Site :
https://www.libehomes.com
5 Bonnes Raisons d’Investir Dans Un Immeuble De Rapport
Mais si vous avez un ensemble de 3 ou 4 unités locatives, et que l'un de vos locataires s'en va ou a un retard de paiement, il vous reste 2 ou 3 loyers pour payer vos remboursements de crédits.
En réalité, plus vous avez d'unités locatives dans un immeuble, moins votre investissement est risqué.
C'est également un élément de sécurité qui plaidera en votre faveur auprès du...
Annonces immobilières - Notaire à MEUDON (92), Office ...
Meudon (92) Appartement - 5 pièce(s) - 124.84 m²
1 195 000 EUR Dont prix de vente : 1 160 000 EUR
Dont HN* : 35 000 EUR (3.0%) Charge acquéreur
EXCEPTIONNEL ! A moins de 5' à pied du T2 station Meudon sur Seine, au calme d'une résidence de standing construite en 2005, ce magnifique duplex situé aux derniers étages, s'agrémente d'une...
1 à 5 sur 8
*HN : Honoraire de négociation,...
Site :
http://lecorbeiller-meudon.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire vente d'appartement
CREDIT LOGEMENT PLUS PROSPECTUS - fr.readkong.com
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Site :
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Agence immobilière de l'Empereur - Vente immobilière ...
Les questions que vous nous posez
1- A partir de quand suis-je vraiment engagé à acheter ?
A l'issue du délai de rétractation.
La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 permet un délai de 7 jours, pour se rétracter, sans justification, à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandée, avec accusé de réception, cachet de poste...
Site :
http://www.empereur-immobilier.com
USPI Vaud - Les bons conseils des professionnels de l ...
Devoirs du locataire en fin de bail À quoi doit faire attention le locataire lorsqu'il adresse une résiliation de bail à son bailleur ?
Il doit faire parvenir sa résiliation au bailleur dans les délais convenus, par écrit et idéalement par courrier recommandé pour disposer d'une preuve en cas de besoin. Il fera également attention s'il est marié ou en partenariat enregistré car la...
Site :
http://www.uspi-vaud.ch
Immobilier : calcul du prix d’achat d’un bien en fonction ...
IMMOBILIER : CALCUL DU PRIX D'ACHAT D'UN BIEN EN FONCTION DE LA RENTABILITE VOULUE
Il y a de cela quelques années, acheter un bien, le faire rénover et le louer était très rentable. En l'espace de quelques mois le bien était rénové, loué et rapportait un surplus alors qu'un crédit sur 100% de la somme engagée se remboursait tout seul sur 10 ou 15 années. Nous avons, avec mon mari, vu...
Site :
http://www.etre-rentier.fr
Quelles sont les dépenses que je peux déduire ? | JDM
Vendredi, 11 avril 2014 19:09
MISE à JOUR
Samedi, 12 avril 2014 11:38
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Les formalités d'acquisition d'un logement neuf
10 mai 2017
Défiscalisation immobilière
Lors de la réalisation d'une opération de...
Site :
https://www.defiscalisation-impot.com
Chèque — Wikipédia
Principe[ modifier | modifier le code ]
Le principe consistant à rendre une écriture infalsifiable en dupliquant une information au départ unique et en permettant leur rapprochement en cas de contestation était matérialisé à Babylone par la cuisson d'une tablette d'argile portant cette information en double et qui était alors cassée en deux, chaque partie conservant une de ses moitiés...
Date: 2018-06-07 15:15:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : montant frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Annonces immobilières notaires, secteur Nantes – Location ...
Nantes (44) Appartement - 6 pièce(s) - 256.5 m²
2 060 000 EUR Dont prix de vente : 2 000 000 EUR
Dont HN* : 60 000 EUR (3%) Charge acquéreur
Cours Cambronne - Découvrez cet appartement de prestige situé dans un immeuble classé et ravalé.
80 m² de réceptions ouvrant sur une terrasse, 2 chambres, studio, bureau, cuisine à vivre, 3 salles...
1 à 5 sur 7
*HN : Honoraire de...
Site :
https://officedudome.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire vente d'appartement
Frais et impôts à l'achat d'un bien immobilier en Espagne
Immobilier en Espagne: cas pratique de calcul des frais et impôts, puis des charges périodiques
Question d'un lecteur français:
Je dispose de 110.000 euros en fonds propres. En cas d'achat à Denia d'un appartement neuf à 120'780 euros plus la place de parking, combien devrai-je payer au total et, en cas d'emprunt sur 10 ans, quel serait le loyer mensuel ?
Voici un rapide calcul pour...
Date: 2016-08-03 13:04:14
Site :
http://www.blancasa.com
Investir en LMNP en 2014 : soyez vigilants
Investir en LMNP en 2014 : soyez vigilants
Investir en LMNP en 2014 offre de très nombreux avantages du fait notamment d'un mécanisme comptable très intéressant : l'amortissement du bien.
Cela en fait un outil performant pour créer ou développer un patrimoine avec une pression fiscale bien souvent inexistante pendant de nombreuses années d'investissement.
Quels types d'investissement...
Site :
http://www.optimuspatrimoine.fr
Thèmes liés : frais d acte de vente notaire / frais de notaire pour la vente d un bien / frais d'acte de vente de fonds de commerce / frais de notaire vente d'appartement / frais de notaire pour la vente d'un commerce
Acquisition / Vente d'un logement - Formalités d ...
Lexique
Peut-on contraindre une partie récalcitrante à venir signer l'acte authentique ?
04 août 2017, Formalités d'acquisition d'un logement déjà construit Principe Oui, si le vendeur ou l'acquéreur refuse de venir signer l'acte authentique, il est possible de l'y contraindre. En application de l'article 1134 du code civil, les parties engagées par un compromis ou une promesse...
Site :
http://www.immonovo.com
Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires
Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires
Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires
Mis à jour : 29 décembre 2017
Partagez
Divorcer a un coût. Emoluments de notaires, honoraires d'avocats ou encore fiscalité, la liquidation du régime matrimonial entraîne de nombreux frais qu'il est important d'anticiper. Les explications.
Sommaire
La fiscalité
Les honoraires de...
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 157990 fois | 108 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Site :
documentissime.fr
Doubler votre rentabilité dans l'immobilier grâce à la ...
Doubler votre rentabilité dans l'immobilier grâce à la colocation
spécialiste de la colocation
Il y a de nombreuses façons de gagner de l'argent dans l'immobilier. Toutes sont bonnes et toutes vous permettent de gagner de l'argent en fonction du temps que vous y passez.
Je m'explique.
Si vous louez un appartement vide de type f2 ou plus, vous changerez de locataire tous les 3 ou 4 ans peut...
Site :
http://l-immobilier-facile.com
Thèmes liés : frais de notaire dans l immobilier / frais de notaire pour un appartement de plus de 5 ans / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire / notaire de l immobilier
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 184574 fois | 125 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Site :
documentissime.fr
ATRIA, Une résidence de 11 appartements à taille humaine ...
POURQUOI ACHETER UN LOGEMENT NEUF
Je paie moins de frais de notaire lors de mon acquisition
Pour l'achat d'un logement neuf, les frais de notaire sont réduits et s'élèvent à environ 2,5 à 3 % du prix de l'appartement, contre 7 à 8 % pour un bien ancien.
Mes charges d'entretien seront réduites
Des menuiseries en PVC, des matériaux de façades de qualité, des halls d'entrée réalisés en...
Date: 2017-11-16 11:22:40
Site :
http://www.atria-invest.fr
Prêt hypothécaire avec Crédit 2000: Proprio grâce un prêt ...
Nous trouverons pour vous le meilleur taux et défendrons au mieux vos intérêts.
(*) Taux fixe durée 10 ans - Quotité < 60% - sous conditions - sous réserve d'analyse
(**) Taux nets du crédit. Ces taux ne sont pas les TAEG (taux annuel effectif global)
qui sont calculés de façon personnalisée car doivent tenir compte de paramètres tels que assurances, frais de dossier, frais...
Site :
credit2000.be
Vente immobilière: qui paie quoi, le conseil du notaire
Afin de pouvoir mettre en vente un bien immobilier, le vendeur doit en effet faire réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers par un professionnel et en supporter le coût. La facture correspondante sera plus ou moins lourde selon le nombre de diagnostics devant être réalisés:
- L'état sur la présence ou l'absence de mérules si le bien vendu est situé dans une zone concernée...
Investir en Belgique - Objectif Tune
Accueil > Fiscalité / Droit > Investir en Belgique
Investir en Belgique
Francois
On parle souvent des paradis fiscaux par rapport au secret bancaire qui y règne et qui permet d'y cacher de l'argent... Pas bien ! Mais cette notion de paradis fiscal peut aussi définir un pays où les revenus sont très faiblement (voir pas du tout) imposés. Pour ce qui concerne l'investissement locatif (et...
Date: 2018-06-14 22:15:30
Site :
objectif-tune.fr
Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% patronal
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rey44, le 12/06/18 à 14h26
Bonjour, ont va faire le acquisition de une maison hors d eau hors d air reste le intérieur à faire, est elle considérée comme une maison neuve?
Rédaction CyberPrêt.com, le 11/06/18 à 14h51
Bonjour Sevy,
Les organismes prêteurs du prêt...
Date: 2018-04-17 10:35:21
Site :
cyberpret.com
Vendre ou conserver sa résidence principale après le divorce
Accueil > guide > vendre residence principale apres divorce
Que devient le logement suite à un divorce ou une séparation ?
Par Louis SERICOLA
Selon que le bien immobilier appartient aux deux époux pour moitié (cas de l'indivision) ou qu'elle figure au patrimoine privé de l'un d'entre eux, le sort de la résidence principale peut être très différent.
Faut-il vendre le logement commun...
Site :
http://www.creditas.fr
Plus-value : exonération de la première cession.
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par Feli (Date : 2018-10-23 14:34:50)
Bonjour,
Bravo pour ce site bien fait et très utile.
Je n'ai jamais été propriétaire de ma résidence principale et je vends ( 1ère fois) un bien locatif que je possède depuis 22 ans pour acheter ma résidence principale avec ma soeur en SCI familiale.
Puis-je bénéficier de...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Mon credit immobilier est refusé par la banque que faire ...
» 10 Juin 2018, 19:51
J'aimerais vous demander conseil.
J'ai moi même eu mon prêt immobilier refusé, on a voulu acheter une maison à travaux avec mon compagnon. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés, je suis en cdi et lui intérimaire.
Nous avons pris un courtier qui nous a guidé vers la banque X (la banque de mon compagnon), il était tellement sur de lui qu'il na pas voulu faire de...
Renouvellement de titre temporaire, carte pluriannuelle ...
Renouvellement de titre temporaire salarié avec changement de métier
mardi 6 mars 2018 à 15h06 - par mohamed
Bonjour,
Je m'apprêtais à faire une demande de renouvellement de mon premier titre de séjour certificat de résidence algérienne obtenu en mai 2017 avec la circulaire Vals ayant comme salarié dans le.bâtiment puis en juillet, j'ai arrêté de travailler suite à une...
Date: 2018-06-15 00:59:38
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour un appartement de plus de 5 ans / frais de notaire maison moins de 2 ans / qui paie les frais de notaire lors d'un divorce / nouveau contrat mariage notaire / frais notaire france 2018
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Au Maroc, toute vente en matière de copropriété nécessite l'intervention d'un notaire. Ce dernier veille, en tant que professionnel de droit, à la bonne exécution du contrat et lui confère, outre la confidentialité, la sécurité juridique nécessaire.
Il rassemble en amont les documents et évite ainsi au maximum toute contestation ultérieure. Nombreux sont les points juridiques et...
Date: 2018-05-29 05:47:22
Site :
monnotaireaumaroc.blogspot.com