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Notaire à MARSEILLE (13), Office notarial de Etude MAUBE

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Site : https://maube-marseille.notaires.fr

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Notaire à ROUEN (76), Office notarial de Grégoire OZANNE ...

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Site : ozanne-penot.notaires.fr

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Notaire à PITHIVIERS CEDEX (45), Office notarial de ...

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Les missions du notaire

Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

Office labellisé pour l'activité d'expertise en évaluation immobilière (Notexpert)

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Site : https://chaumette-dore-verhee.notaires.fr

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Notaire à REIMS (51), Office notarial de LEWCZUK Carine

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Notaire à REIMS (51), Office notarial de ETUDE MOBUCHON

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Notaire à JARNAC (16), Office notarial de GUERRE Audrey

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Site : https://guerre-jarnac.notaires.fr

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Notaire à FONDETTES (37), Office notarial de Olivier et ...

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Site : martini-chevron-beaujard.notaires.fr

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Notaire à BELLEGARDE (45), Office notarial de Maître Elise ...

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Site : https://office-bourges-bellegarde-lorris.notaires ...

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Notaire à TOURS (37), Office notarial de Jean-Yves ...

Vérifier vos capacités d'emprunt

Les missions du notaire

Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

Office ayant désigné un Délégué à la Protection des Données

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Notaire à PONT STE MAXENCE CEDEX (60), Office notarial de ...

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Site : https://nollot-pontsaintemaxence.notaires.fr

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Notaire à TOULOUSE CEDEX 6 (31), Office notarial de CLARY ...

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Site : https://clary-artis.notaires.fr

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Notaire à Dax (40), Office notarial de Jean-Christophe GAYMARD

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Site : gaymard-dax.notaires.fr

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Notaire à AVIGNON CEDEX 1 (84), Office notarial de Patrick ...

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Site : martinel-sasso-gigoi.notaires.fr

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Notaire à ÉPERNAY (51), Office notarial de Maître Caroline ...

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Site : https://caroline-cachet.notaires.fr

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Notaire à RICHELIEU (37), Office notarial de OFFICE ...

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Site : https://officenotarialderichelieu.notaires.fr

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Notaire à SAINT AY (45), Office notarial de Jean-Noël MILCENT

Jean-Noël MILCENT Notaire - SAINT AY

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Site : https://milcent.notaires.fr

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Notaire à PACY SUR EURE (27), Office notarial de Fabien ...

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Fabien GOMEZ & Vincent BRILLON Successeurs de Maîtres Danièle BARY, Guy BERTIN et Jean MARCADE Notaires - PACY SUR EURE

Bienvenue à l'Office Notarial de PACY SUR EURE (27120), 107 rue Isambard. Maîtres Fabien GOMEZ et Vincent BRILLON, notaires associés, vous accueillent pour la réalisation de vos projets.

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Site : gomezbrillon-pacysureure.notaires.fr

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Notaire à DOLE (39), Office notarial de SCP BARTHEN RUIZ ...

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SCP BARTHEN RUIZ VANDEL Notaires - DOLE

Maîtres Marc BARTHEN, Céline RUIZ, et Victor VANDEL ainsi que leurs vingt-et-un collaborateurs restent disponibles pour vous conseiller dans tous vos projets (famille, immobilier, commercial, société, rural, gestion de patrimoine...). Le notaire jouit d'une compétence nationale pour accompagner tant les particuliers, que les...

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Site : https://barthen-ruiz-vandel.notaires.fr

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Notariat - La France en Tanzanie

inventaires successoraux (sous réserve de l'existence d'une convention consulaire avec le pays de résidence) ;

prestations de serment en matière successorale ; certificats d'hérédité.

Cette liste n'est pas limitative mais ces actes ne peuvent être établis que dans le respect du droit local.

Comme les actes reçus par un notaire en France, les actes sont revêtus de la force exécutoire....

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Date: 2018-06-15 03:00:29
Site : https://tz.ambafrance.org

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Chambre des Notaires de Paris (PARIS) - Business Immo

Chambre des Notaires de Paris

Organisation professionnelle - Association - Club

Expansiel Promotion s'est associé à la Chambre des notaires de Paris pour concevoir un outil permettant de dématérialiser les contrats de réservation immobilière et de suivre (...)

Territoires

L'enquête réalisée par l'Ifop pour la Chambre des Notaires de Paris révèle que le Grand Paris fait désormais...

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Site : https://www.businessimmo.com

Actes notariés à l'étranger - France Diplomatie - MEAE

Liste indicative des actes requérant la forme authentique (Pdf)

Faire établir l'acte dans les formes locales

Si un acte authentique est requis, l'acte pourra, sous certaines conditions, être établi en la forme authentique par une institution locale, équivalente au notaire.

Si l'on se trouve dans un pays où l'authenticité au sens du notariat latin n'existe pas (Angleterre, Australie,...

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Date: 2018-06-15 03:00:18
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

La hausse des prix des logements anciens se confirme au ...

La hausse des prix des logements anciens se confirme au quatrième trimestre 2016

3 avril 2017

N° 2017-45

La hausse des prix des logements anciens se confirme au quatrième trimestre 2016Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens - quatrième trimestre 2016

03 avril 2017 : Le fichier de données complémentaires a été actualisé par rapport à la publication du...

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Site : https://www.insee.fr

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Légalisation de signature et Notariat - La France en Russie

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Le Consulat général de France à Moscou n'est plus compétent en matière de notariat depuis le 1er janvier 2018

Depuis le 1er janvier 2018, en vertu de l'arrêté du 18 décembre 2017 fixant la liste des seuls consulats qui disposent d'une compétence notariale, le Consulat général de France à Moscou n'est plus en mesure de recevoir les actes notariés.

Pour tout acte à recevoir en...

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Date: 2019-04-15 14:08:49
Site : https://ru.ambafrance.org

reims - Baromètre immobilier des notaires de France ...

Evaluation immobilière

L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...

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Site : barometre.immobilier.notaires.fr