Votre recherche de logement : trouver le bon chez soi

10 Logement décent : les critères

Toutes les méthodes pour trouver un logement en location

Pour trouver un logement en location en toute simplicité, ne tombez pas dans le piège des nombreuses annonces sur le net. Préparez, anticipez et restez réaliste !

Trouver un logement à louer n'est pas toujours facile. Quel quartier ? Quel loyer ? Comment convaincre le propriétaire de vous donner...

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Site : https://www.avendrealouer.fr

La VEFA : un mode d'achat immobilier sécurisé

La VEFA : l'achat immobilier protégé

Le neuf , cela vous tente bien sûr, mais au fait que signifie VEFA ?

Il s'agit de la Vente en l'État Futur d'Achèvement. Dans ce cadre, vous achetez donc un bien qui n'est pas encore construit et qui est représenté sur un plan.

N'étant pas vous-même un professionnel du bâtiment, acheter en VEFA vous paraît peut-être abstrait ! Et du coup, cela...

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Site : http://blog.peterson.fr

Contact - Inovefa - Marketing | Vente

Copiez ici l'intitulé de l'annonce pour laquelle vous postulez.

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ASSISTANT(E) BACK-OFFICE IDF

o Missions:

INOVEFA, société de services immobiliers, alliant l'expertise à la vente, tant sur le résidentiel que sur le commerce, recherche un(e) Assistant(e) Back-office VEFA, dans le cadre du fort développement de ses activités en région IDF.

Rattaché(e) à la direction, vous êtes chargé(e) de faire appliquer la politique administrative de la Société auprès de notre équipe de vendeurs et en coopération avec le Chef des...

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Site : http://inovefa.com

Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / signature acte authentique chez notaire / signature de l'acte authentique de vente / copie authentique de l'acte de vente / signature acte de vente chez notaire vendeur

Céder à terrain à un promoteur immobilier, les étapes

La signature de l'acte authentique de vente chez le notaire

Pour réaliser leur rêve ou entreprendre d'autres projets, plusieurs propriétaires de domaine reçu en héritage ou de terrain acquis plus tôt décident de passer à la vente de cette immobilisation. Vous êtes dans le cas et vous souhaitez vendre votre terrain au meilleur prix et conformément aux règles en vigueur ? Les promoteurs...

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Site : https://www.monconseillerimmo.com

Tout l’immobilier à Carvin avec ACQUERIM, ESTIMATION ...

Bienvenue sur www.acquerim.fr

ACQUERIM Les HAUTS de FRANCE est une agence de proximité et de taille humaine.

Nous sommes agréés FNAIM, car nous agissons pour le logement en...

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Site : http://www.acquerim.fr

Thèmes liés : signature chez le notaire pour l'achat d'un terrain / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / vente d'appartement chez notaire / vente bien immobilier notaire ou agence

Achat immobilier : comment se passe l'acte de vente chez ...

Publié le 05/07/2018, mis à jour le 05/03/2019

En quoi consiste l'acte de vente immobilier établi chez le notaire ?

Conclusion d'un long parcours, l'acte de vente d'un bien immobilier donne à l'acheteur la propriété du logement et permet au vendeur de recevoir le paiement de la vente. En quoi consiste l'acte de vente immobilier aussi appelé acte de vente définitif ? Quel est le rôle du...

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Site : https://www.mma.fr

BEAUTOUR IMMOBILIER - Agence Immobilière VERTOU

Vous vendez votre bien? Utiliser notre site ABI

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L'agence Beautour Immobilier présente, depuis plus de vingt ans sur...

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Site : http://www.beautour-immobilier.com

Thèmes liés : immobilier notaire saint sebastien sur loire / signature chez le notaire / agence immobilier notaire

Immo 127, immobilier à Marseille 8ème et environs ...

IMMO127, spécialiste du 8ème arrondissement de Marseille

Confiez nous la réussite de votre projet Immobilier sur Marseille

Immo127 est spécialisée dans la vente et la location de maisons et appartements...

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Site : http://www.immo127.com

Thèmes liés : vente definitive chez notaire / vente d'appartement chez notaire / vente immobilier chez notaire / agent immobilier chez notaire / location vente maison notaire

Calcul des frais d’agence pour une vente en viager ...

Qui paie les frais d'agence pour une vente en viager ?

Pour la transaction immobilière en viager, les frais d'agence immobilière sont généralement à la charge de l'acheteur.

Bien que ce soit le vendeur qui mandate l'agent, il fait payer à l'acquéreur la commission du professionnel en l'incluant dans le prix du bouquet. Celui-ci correspond à l'apport financier que fournit l'acheteur au moment de la signature du contrat viager chez le notaire.

Calcul des frais d'agence d'une vente en viager

Que...

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Site : http://www.viager-rentable.com

Thèmes liés : vente d'un bien qui paie les frais de notaire / frais de notaire pour la vente d un bien / calcul frais de notaire vente bien immobilier / calcul frais de notaire vente immobiliere / calcul frais de notaire vente immobilier

Compromis de vente - comprendre la signature du compromis ...

le compromis de vente entre particuliers

le compromis de vente

L'achat d'un logement, maison ou appartement, se fait en deux temps : d'abord, la signature du compromis ou promesse de vente (avant-contrat), puis 2 à 3 mois plus tard, la signature de l'acte de vente définitif devant notaire. La promesse de vente ou compromis de vente permettent au vendeur et à l'acheteur de préciser les...

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Site : http://www.repimmo.com

Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière

Accueil / Acquéreurs

Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière

Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière, de la recherche d'un bien immobilier à l'acte de vente.

Etape 1 : la recherche d'un bien immobilier

Après avoir établi vos critères de recherche principaux, vous pouvez rechercher un bien par vos propres moyens en utilisant les sites d'annonces gratuits ou confier votre...

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Site : http://www.trouvermamaison.com

urgent svp... liste de meuble acte de vente maison ...

urgent svp... liste de meuble acte de vente maison

 

Posté le 23/04/2009 à 22:33:39  

 

J'aurai besoin d'un conseil concernant l'acte de vente de ma maison.

L'agent immobilier avec qui on a signer l'acte de vente à l'air d'un vrai magouilleur.

Donc,

J'ai appelé mon notaire hier pour savoir ou en était mon dossier. Il m'a dit qu'il manquait juste la liste du mobilier qu'on laisse dans...

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Date: 2009-04-28 08:34:49
Site : http://forum.doctissimo.fr

Comment rédiger un compromis de vente - commentfaiton.com

Le compromis de vente, appelé également promesse synallagmatique, intervient lors de l'achat d'un bien immobilier, lorsqu'acheteur et vendeur ont trouvé un accord sur le prix et les conditions éventuelles attachées à la vente.

Ce document est un engagement ferme et définitif entre les deux parties, et vaut jusqu'au moment de la signature du contrat de vente chez le notaire, qui permettra...

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Site : http://www.commentfaiton.com

La vente sur plan et les étapes de votre achat d’un ...

LES ETAPES DE LA VEFA

1ère étape : La signature d'un contrat de réservation ou contrat préliminaire

Par ce contrat, et sous réserve des conditions suspensives qui y figurent, le promoteur s'engage à réserver à l'acquéreur un bien immobilier décrit dans le contrat (surface, emplacement, prix, descriptif technique...). L'acquéreur s'engage en contrepartie à verser un dépôt de garantie...

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Site : http://www.actea-groupe.com

Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / signature de l'acte authentique de vente / signature acte authentique chez notaire / signature acte de vente chez notaire / acte authentique de vente d'un bien immobilier

"Passer chez un notaire pour un regroupement de crédits ...

Cette prise de garantie hypothécaire entrant dans la catégorie des actes importants, l'intervention du notaire est obligatoire.

Il attirera l'attention de l'emprunteur sur la portée de l'acte, en le conseillant et en l'éclairant sur les conséquences possibles, qui peuvent aller jusqu'à la saisie du bien, et sa vente aux enchères, quand l'emprunteur défaillant n'a pas pu vendre lui-même...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Achat ou vente d’un bien immobilier par procuration ...

Bienvenue chez CENTURY 21 Accort'Immo, Agence immobilière LA ROCHE SUR YON 85000

Achat ou vente d'un bien immobilier par procuration

 

 

Le propriétaire d'un bien immobilier ou l'acquéreur peut dans certains cas être dans l'incapacité de se présenter lors de la signature d'un compromis ou d'un acte de vente et d'achat. Plusieurs cas sont possibles : Vous êtes en charge du patrimoine...

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Site : https://www.century21-accortimmo-la-roche-yon.com

Exemple lettre de procuration notaire - modele-document.fr

Vous cherche un exemple lettre de procuration notaire, voici les meilleurs résultats sur le sujet trouvés par Lauriane le 21/12/2015 à 07h33. Pour plus de lettre (document) sur le thème lettre de procuration notaire, n'hésitez pas à parcourir le site ou à télécharger ceux ci-dessous.

Exemple lettre de procuration notaire #1

Exemple lettre de procuration notaire, les meilleures ressources

Notaire : Procuration - Notaire - ABC-Lettres par l'Obs

Exemple Vous souhaitez informer votre notaire que vous donnez à ... Droit de succession : Lettre...

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Site : http://www.modele-document.fr

La procuration chez le notaire | Comment Vendre Seul

La procuration est un mandat qui permet à une personne qui ne peut se déplacer chez le notaire pour la signature d'un acte authentique, de se faire représenter par une personne de son choix. La  personne  choisie bénéficiera donc du pouvoir d'agir au nom et pour le compte de la  personne  représentée,  selon  les  termes  stipulés  dans  la  procuration.  La ...

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Site : http://www.commentvendreseul.com

Devenir propriétaire : le passage chez le notaire ...

Devenir propriétaire : le passage chez le notaire

le 14 mars 2016

Vous êtes primo-accédant et envisagez d'acheter un appartement neuf à Paris ou à Marseille ? Découvrez le rôle du notaire lors de l'achat d'un bien immobilier et les caractéristiques liées à l'achat d'un appartement en VEFA.

Crédit photo : Kzenon

Achat immobilier : le rôle du notaire

Lors de l'achat d'un bien...

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Site : https://logement.bnpparibas.fr

Guide - Acte de Vente immobilier - Agence immobilière en ligne

Honoraires immobiliers lorsque vous signez votre acte

Qu'est-ce que l'acte de vente dans une transaction immobilière ?

L'acte authentique intervient après l'accord sur la vente d'une propriété entre le propriétaire et l'acheteur. Lors de l'avant contrat ( promesse de vente  ou  compromis de vente ) et l'acte de vente. Ces derniers peuvent être signés devant le notaire ou sous seing...

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Site : https://oprixfixe.fr

La vente immobilière chez le notaire 🏠 Ouestfrance-immo

La vente immobilière chez le notaire

Conseil

#Notaire #Vente immobilière

Il s'écoule trois à quatre mois entre la signature de la promesse et celle de la vente authentique. Le temps pour le notaire d'obtenir tous les renseignements et documents nécessaires à la rédaction de l'acte de vente. Acquéreur et vendeur peuvent demander à leur notaire respectif de les assister lors de la vente, sans aucun surcoût (ils se partageront les émoluments, comprenez commission).

LES FRAIS DITS « DE NOTAIRE »

Le prix de vente d'un logement s'accompagne toujours de frais d'actes notariés, communément appelés les « frais de notaire« ....

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Site : https://actu.ouestfrance-immo.com

Qu'est ce que l'acte authentique de vente ? Agence en ligne

Honoraires immobiliers lorsque vous signez votre acte

Qu'est-ce que l'acte de vente dans une transaction immobilière ?

L'acte authentique intervient après l'accord sur la vente d'une propriété entre le propriétaire et l'acheteur. Lors de l'avant contrat ( promesse de vente  ou  compromis de vente ) et l'acte de vente. Ces derniers peuvent être signés devant le notaire ou sous seing...

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Site : https://oprixfixe.fr

Les contrats de mariage - Mariage.be: le site du mariage ...

Catégorie : La législation

Tags :

Le mariage est avant tout une pratique légale et nombreux sont les textes de lois qui y sont directement liés. La complexité de ceux-ci imposera le plus souvent une visite chez un notaire ou un autre homme de loi afin qu'aucune mauvaise surprise ne vienne ternir ce qui devrait être le plus beau jour de votre vie. Vous apprendrez ainsi qu'il existe un...

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Site : http://www.mariage.be

Thèmes liés : notaire contrat de mariage separation de biens / acte de vente d'un bien immeuble / contrat notarie avant mariage / contrat de mariage chez le notaire / contrat de mariage notaire apres mariage

Déroulement d’une vente en agence : les signatures et la ...

Une fois que les vendeurs et les acheteurs se seront mis d'accord sur un prix, il sera enfin possible de concrétiser la vente du bien. Ces quelques étapes, pourtant simples, sont peu connues du grand-public.

1) Signature du compromis

La première étape consistera, pour l'acheteur et le vendeur, de se retrouver à l'agence immobilière afin de signer un compromis de vente : il s'agit d'une...

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Site : http://www.eci.immo

Comment faire procuration pour signature acte de vente ...

Cette procuration peut revêtir 2 formes, soit sous seings privés soit authentique.

La 1ère forme est employée si ce notaire vous connait et le bénéficiaire peut être votre conjoint ou un clerc de l'étude. Le notaire exigera peut-être que votre signature soit certifiée par la Mairie de votre domicile. Dans ce cas aucun frais.

La 2ème forme sera obligatoire si par exemple il y a un prêt...

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Site : forum-juridique.net-iris.fr

La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...

La promesse de vente de fonds de commerce

La promesse de vente de fonds de commerce est un élément essentiel dans le cadre d'une opération de cession ou d'acquisition d'un fonds de commerce.

La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée par la signature d'une promesse (ou compromis) de vente. Cet acte prépare la cession définitive qui nécessite du temps pour pouvoir se...

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Site : https://www.hugueny-avocat.fr

Acheter et vendre en viager : Foire au questions

 

Qu'est-ce que le viager ?

Le viager consiste en la vente d'un bien immobilier par l'élaboration d'un contrat entre un vendeur (le crédirentier) et un acquéreur (le débirentier). Lorsque vous vendez en viager, vous cédez votre bien à un tiers solvable moyennant le paiement d'un prix converti, en tout ou en partie, en une rente viagère mensuelle, qui ne prendra fin qu'au décès du...

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Site : http://www.viagerplus.be

Le contrat de réservation, la VEFA et l'agent immobilier ...

Le contrat de réservation, la VEFA et la commission de l'agent immobilier

Le contrat de réservation, la VEFA et la commission de l'agent immobilier

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L'agent immobilier peut être amené à participer à une opération de VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) en faisant signer des contrats de réservation. C'est ce qu'on appelle l'achat sur plan.

Il pourra par...

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Site : immo-formation.fr

Agence immobilière à BEGLES 33130 - CENTURY 21 Terre Neuve

Client Vendeur après estimation

10/10

Personnel à l'écoute et dynamique.Rapidité et pertinence des réponses à mes demandes.Je recommande vivement l'agence de Terres Neuves à Bègles. 

Jean Pierre et Serge C.

Client Vendeur après acte de vente

10/10

Nous avons...

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Site : https://www.century21-tn-begles.com

Thèmes liés : acte de vente d'une maison chez le notaire / signature acte de vente chez notaire vendeur / signature acte de vente chez notaire / signature vente immobiliere chez notaire / signature chez le notaire

Agence Alain conseil immobilier Garges les gonesse et environs

Votre Agence locale et familiale fondée en 1985 par Alain LE GAL succédé par son fils Yannick LE GAL. L'Agence Alain est spécialisée dans la transaction de tout bien immobilier, viager et succession. Nous vous offrons une estimation personnalisée de...

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Site : http://www.agence-alain.com

Thèmes liés : notaire bien immobilier succession / estimation notaire bien immobilier / signature chez le notaire succession / signature chez le notaire

Qui paie les frais de notaire - homagency.com

Qui paie les frais de notaire ?

Vente

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Qui paie les frais de notaire ?

Afin de sceller les conditions et la signature pour la vente d'un bien immobilier, le notaire perçoit ce qu'on appelle communément des « frais de notaire ». Mais à quoi correspondent-ils ? Et qui va les payer ?

 

Que sont les frais de notaire ?

Ce qu'on appelle habituellement les frais de notaire sont exactement...

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Site : https://www.homagency.com

Prêt immobilier : toutes les étapes de la signature | De ...

Trois mois. C'est le délai moyen qui sépare la signature de la promesse de vente de celle de l'acte authentique. De l'obtention du crédit immobilier au droit de préemption de la mairie, de nombreuses étapes jalonneront votre acquisition. Nous les avons balisées pour vous. Vous connaîtrez ainsi le parcours de l'acquéreur, ce qui vous permettra de bien vous préparer pour réussir votre...

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Site : https://www.pap.fr

VEFA : ce qu'il faut savoir avant d'acheter - LegaLife

VEFA : le contrat de réservation

Définition du contrat de réservation

Ce qu'il n'est pas

Le contrat de réservation en VEFA est à ne pas confondre avec la réservation pour location puisqu'il ne s'agit pas de réserver un logement afin de le louer. Le but du contrat de réservation en VEFA est de conclure un contrat de vente par la suite, qu'il y ait un transfert de propriété du...

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Site : https://www.legalife.fr

Location accession à la propriété 2018 avec le PSLA ...

Financez à taux bas grâce au transfert du PSLA

Définition du dispositif PSLA

Réservé au primo-accédant , il est soumis aux dispositions de la Loi du 12 juillet 1984, l'achat immobilier dans le cadre du PSLA se déroule 2 étapes :

Une phase locative, appelée période de jouissance durant laquelle le locataire-accédant verse une redevance au vendeur, généralement un bailleur social.

Une...

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Site : http://www.creditas.fr

Frais de notaire : définition de Frais de notaire et ...

  Principes généraux

  Paiement des frais

Les frais de notaires sont obligatoirement payés en totalité lors de la signature de l'acte [A 3] . Le notaire doit donc refuser cette signature lorsque les sommes nécessaires n'ont pas été provisionnées [D 1] . Or, leur montant ne peut généralement pas être connu avec exactitude à cette date, et varient d'un dossier à un autre, selon la...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc

Au Maroc, toute vente en matière de copropriété nécessite l'intervention d'un notaire. Ce dernier veille, en tant que professionnel de droit, à la bonne exécution du contrat et lui confère, outre la confidentialité, la sécurité juridique nécessaire.

Il rassemble en amont les documents et évite ainsi au maximum toute contestation ultérieure. Nombreux sont les points juridiques et...

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Date: 2018-05-29 05:47:22
Site : monnotaireaumaroc.blogspot.com

Acte, Authentique, Délai | Immobilier - Le Particulier

M.X signe une promesse de vente au profit des époux Y. L'avant-contrat précise que la signature de l'acte authentique doit intervenir au plus tard le 30mars 2004 et qu'en cas de défaillance d'une partie, l'autre serait en droit de la sommer à comparaître en l'office du notaire chargé de la rédaction de l'acte.  [...] Malheureusement, l'acte authentique n'est pas signé dans le délai et...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Agence immobilière Carrez Immobilier

Voir

Achat

Envie de devenir propriétaire ? L'agence Carrez Immobilier vous conseille dans toutes vos démarches et vous aide à trouver VOTRE maison

 

Vente

Un projet de vente ? De l'estimation à la mise en vente de votre bien, des visites qualitatives avec compte rendu après chacune d'elle, de la signature du compromis de vente à la signature de l'acte authentique chez le...

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Site : https://www.carrezimmobilier.fr

Courtier en prêt immobilier - Groupe Conseil Financement

Conseil Financement, société de courtage en prêt immobilier, est là pour répondre à vos questions et vous accompagner tout au long de votre projet immobilier ! Notre objectif : vous apporter des réponses claires et vous proposer les solutions les plus adaptées à votre budget.

Vous bénéficiez d'un conseiller dédié, qui gère votre...

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Site : https://www.conseilfinancement.com

Thèmes liés : pret immobilier notaire / notaire financement immobilier / signature chez le notaire

REMISE DES CLEFS AVANT LA SIGNATURE FINALE ?? UNE BONNE IDÉE ??

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Ajoutée le 7 avr. 2019

Dans cette vidéo je réponds aux questions que j'ai concernant la remise des clefs a ton acheteur...

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Site : https://www.youtube.com

Thèmes liés : signature chez le notaire et remise des clefs / signature chez le notaire

Vente maison Saint Dizier - SARL AGENCE BRAGARDE ...

Agence Bragarde Immobilière, plus ancienne agence de Saint-Dizier, dernière agence indépendante créée en 1993 dont les dirigeants sont originaires de la région et maîtrisent parfaitement le marché local et régional.

Nos services :

Vous souhaitez vendre votre bien :

L'estimation est gratuite en cas de signature d'un mandat avec l'agence

Notre action : mettre en place la publicité...

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Site : http://www.ab-immobilier-52.fr

Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / signature de l'acte authentique de vente / signature acte authentique chez notaire / signature acte authentique notaire / signature acte de vente chez notaire

Agence de courtage en crédit Empruntis l'agence LILLE NORD

Agence de courtage en credit LILLE NORD

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Parce qu'acquérir un bien immobilier n'est pas un achat comme un autre, avoir le prêt qui vous ressemble est essentiel.

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Site : https://www.empruntis-agence.com

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / signature chez le notaire achat immobilier / signature chez le notaire / notaire achat bien immobilier

Agence immobilière à Nice Nord : JA Immobilier - Côte d'Azur

Agence JA Immobilier - Affaires immobilières sur la Côte d'Azur

L'opinion de nos clients

Je suis très satisfaite du travail de l'agence JA Immobilier concernant la vente de mon appartement. Ils font...

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Site : http://www.jaimmobilier.com

Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / signature acte authentique chez notaire / signature de l'acte authentique de vente / signature acte de vente chez notaire / acte authentique chez le notaire

Canal Street agence immobilière Canal St Martin à Paris ...

Recherche avancée

Canal Street, agence immobilière Canal St Martin à Paris.

L'agence immobilière Canal Street est depuis 14 ans la référence de l'immobilier à Paris, quartier du canal Saint Martin pour la vente et la location de votre appartement ou loft.

Fort de notre expérience du secteur, nous réalisons une...

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Thèmes liés : vente de bien immobilier chez notaire / vente immobiliere notaire de paris / signature vente immobiliere chez notaire / notaire en agence immobiliere / estimation immobiliere notaire ou agence

Vente de maison, appartement, terrain ou commerce - Safti.fr

Pourquoi vendre votre bien avec SAFTI ?

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Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / signature acte authentique chez notaire / signature de l'acte authentique de vente / acte authentique chez le notaire / signature acte de vente chez notaire

Courtier prêt immobilier, rachat de crédit Finistère ...

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Avis clients

Note moyenne : 8,90/10 (22 avis)

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17 déc. 2017

Professionnel et passionné avant tout

Sur les recommandations d'un ami nous avons fait appel aux services en courtage de Mr. TARANNE et nous en sommes très satisfait, il fut disponible et de bon conseil, ne comptant pas ses heures et...

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Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / signature chez le notaire pour l'achat d'un terrain / offre de pret immobilier notaire / acte d achat d un bien immobilier

Frais de notaire Divorce par consentement Mutuel 50 ...

Frais de notaire divorce par consentement mutuel

Nouvelle loi sur le divorce par consentement mutuel

AVOCAT NOTAIRE DIVORCE

Frais de notaire divorce par consentement mutuel

Combien va coûter ce nouveau divorce amiable avec notaire ?

Avant cette loi, les époux pouvaient faire appel à un seul avocat spécialisé en divorce amiable qui pouvait rédiger seul une convention de divorce afin de la...

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Site : https://www.frais-de-notaire-calcul.fr

Agence de courtage en crédit Empruntis l'agence LILLE EST

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Vente en l'état futur d'achèvement — Wikipédia

Vente en l'état futur d'achèvement

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

La vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA est, en droit civil français , un contrat utilisé dans la vente d'immobilier à construire.

Le contrat VEFA est régulièrement appelé « vente sur plan » étant donné que lors de sa signature, en général, la...

Lire la suite

Date: 2018-06-11 16:06:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / avant contrat de vente d'un bien immobilier / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison

Vente en l'état futur d'achèvement — Wikipédia

Vente en l'état futur d'achèvement

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA est, en droit civil français , un contrat utilisé dans la vente d'immobilier à construire.

Le contrat VEFA est régulièrement appelé « vente sur plan » étant donné que lors de sa signature, en général, la...

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Date: 2018-06-11 16:06:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / avant contrat de vente d'un bien immobilier / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison