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Lancement du premier acte authentique sur support électronique
Avec la signature du premier acte authentique sur support électronique (AASSE), première mondiale, le notariat démontre sa capacité à apporter le plus haut degré de sécurité dans l’économie numérique. La sécurité de l’acte authentique jusque-là réservée aux documents sur un support papier traditionnel est désormais apportée aux documents numériques. Le notariat fait la preuve de sa modernité et de sa capacité d’adaptation aux évolutions technologiques. Préparé...
Par : Ministère de la Justice
Thèmes liés : signature acte authentique / signer un acte authentique / actes authentiques
Haute-Savoie : Un acte authentique sur support électronique
Haute-Savoie : Un acte authentique sur support électronique - Annecy
C'est une première en Haute-Savoie, un premier acte authentique sur support électronique a été signé en présence de l'acheteur et du vendeur devant plus de 200 notaire. (Droits réservés. Pour toute exploitation commerciale, veuillez contacter contact@wizdeo.com)
Par : 8 Mont-Blanc
Thèmes liés : signer un acte authentique / acte authentique notaire du vendeur / acte electronique notaire / actes authentiques
Reconstitution d'une signature sur support éléctronique chez M.Blanchet, notaire à Paris
Avec la signature du premier acte authentique sur support électronique (AASSE), première mondiale, le notariat démontre sa capacité à apporter le plus haut degré de sécurité dans l'économie numérique. La sécurité de l'acte authentique jusque-là réservée aux documents sur un support papier traditionnel est désormais apportée aux documents numériques. Le notariat fait la preuve de sa modernité et de sa capacité d’adaptation aux évolutions technologiques. Préparé depuis...
Par : Ministère de la Justice
Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / signature acte authentique chez notaire / signer un acte authentique / acte electronique notaire
Exercice 14 : Enregistrement de l'acte
Et voilà, vous avez enfin signé l'acte authentique. Mais ... il faut l'enregistrer pour pouvoir garder ensuite contact avec ces clients qui ont vendus et ceux qui ont acheté ;-) et éventuellement, pour les vrais chefs d'entreprise, suivre aussi vos objectifs et l'avancée de votre CA
Par : Astrid Gyr
Thèmes liés : signer un acte authentique
Lancement du premier acte authentique sur support électronique
Interview de Bernard Reynis, Président du conseil supérieur du notariat. Avec la signature du premier acte authentique sur support électronique (AASSE), première mondiale, le notariat démontre sa capacité à apporter le plus haut degré de sécurité dans l’économie numérique. La sécurité de l’acte authentique jusque-là réservée aux documents sur un support papier traditionnel est désormais apportée aux documents numériques. Le notariat fait la preuve de sa modernité et de...
Par : Ministère de la Justice
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