Site : https://actu.ouestfrance-immo.com
Classement : 295 / 1061
4 articles sélectionnés
Acte de vente : Les frais d’assiette, base de calcul de l ...
Vincent Chauveau, notaire et créateur du ConseilDuCoin, nous apporte tous les mercredis son expertise sur une problématique de droit immobilière. Aujourd'hui, les frais d'assiette dans un acte de vente.
Se renseigner auprès de son notaire ? C'est légitime
Marc lit et relit le projet d'acte de vente. Un mot l'intrigue dans son acte, « l'assiette ». Ah ! Les notaires et leur vocabulaire....
La vente immobilière chez le notaire 🏠 Ouestfrance-immo
La vente immobilière chez le notaire
Conseil
#Notaire #Vente immobilière
Il s'écoule trois à quatre mois entre la signature de la promesse et celle de la vente authentique. Le temps pour le notaire d'obtenir tous les renseignements et documents nécessaires à la rédaction de l'acte de vente. Acquéreur et vendeur peuvent demander à leur notaire respectif de les assister lors de la vente, sans aucun surcoût (ils se partageront les émoluments, comprenez commission).
LES FRAIS DITS « DE NOTAIRE »
Le prix de vente d'un logement s'accompagne toujours de frais d'actes notariés, communément appelés les « frais de notaire« ....
Droit de passage : pouvez-vous refuser ? 🏠 Ouestfrance-immo
Un droit de passage, c'est quoi ?
Le propriétaire d'un terrain enclavé peut bénéficier d'un droit de passage (ou servitude de passage) sur l'une des propriétés voisines afin d'accéder à la route.
Un terrain est enclavé lorsqu'il n'a aucun accès à la voie publique ou lorsque cet accès est insuffisant pour le passage d'une voiture, par exemple.
Si le terrain de votre voisin se trouve...
Thèmes liés : acte de vente d un terrain / exemple d'acte sous seing prive / frais d'acte de vente notarie / exemple d'acte notarie de vente / acte notarie sous seing prive
Immobilier : comment retirer un mandat de vente ...
Immobilier : comment retirer un mandat de vente ?
Actualité
#Immobilier #Mandat de vente
Pierre a confié la vente de sa maison à une agence immobilière. Aujourd'hui, il veut rompre son contrat.
La vente d'un bien immobilier par l'intermédiaire d'une agence passe obligatoirement par la signature d'un mandat de vente. Ce contrat réglemente les rapports entre le propriétaire et le...
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / contrat de vente immobilier avec une agence / contrat de vente bien immobilier / contrat de vente avec une agence immobiliere / contrat de vente immobilier
4 Ressources