Articles sélectionnés pour le thème : acte de partage notaire
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Généalogie | SALSA
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Généalogie
La section généalogie de la SALSA a été créée en 1979, sous la houlette de Pierre Caritey (+) et de Pierre Bernardin (+). Les passionnés de la première heure ont oeuvré à la création d'une base de données, sous forme de fiches et de tableaux, reprenant des dépouillements d'actes de mariages. Cette base de données s'est enrichie, au fur et à...
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Thèmes liés : actes notaries archives departementales / obtenir copie d'un acte notarie / demande copie d'acte de vente / qui redige l'acte de vente / rediger l acte de vente
Boutique LexisNexis -Droit notarial du divorce - Pratique ...
Public concerné
En instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, la loi du 18 novembre 2016 a considérablement modifié le rôle du notaire. Cet ouvrage vous explique tout !
Droit notarial du divorce permet à celui qui le souhaite de devenir un spécialiste de la rupture du mariage, domaine complexe où interfèrent le droit du divorce, le droit des régimes matrimoniaux ainsi que le droit judiciaire. Il répond à toutes les questions que se pose le notaire dans le cadre de cette nouvelle procédure.
Il précise également les...
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Thèmes liés : acte de partage notaire divorce / acte de partage notaire
Règlement de Copropriété - Formulaire à Remplir
Les contrats personnels d'assurance et d'entretien d'éléments d'équipement personnel.
Ils devront régler au syndicat les sommes dont ils sont redevables.
Ils devront également s'acquitter des dépenses relatives à tous les éléments étant considérés comme appartenant aux parties privatives. Ainsi, les dépenses d'entretien du revêtement du sol, des balcons et des terrasses seront...
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Se partager les biens d'une succession | Dossier Familial
Cependant, si la succession se règle sans notaire - c'est possible, si elle ne compte aucun bien immobilier et s'il n'y a ni testament, ni contrat de mariage, ni donations -, le partage doit être précisé par écrit et signé par les héritiers, ce qui atteste que chacun a bien reçu sa part.
Sans la participation d'un notaire
En pratique, il est difficile de se passer de notaire, sauf pour...
Modele : contrat d'agence commerciale exclusive
Modele de document et de lettre : Contrat d'agence commerciale exclusive
Agence commerciale : formalités
L'exercice en société soit commerciale soit civile nécessite une double immatriculation au RSAC (Registre Spécial des Agents Commerciaux) et au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).
Lors de cette immatriculation, on demande la production du casier judiciaire des Dirigeants. ...
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Thèmes liés : modele d'acte de partage sous seing prive / acte sous seing prive de cession d'actions / acte sous seing prive devant notaire / frais d acte de vente notaire / acte sous seing prive definition notaire
La donation notariée est un acte solennel ad validitatem ...
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La donation notariée est un acte solennel ad validitatem ! Ah bon ! Quid Juris ?
Thématique : De quoi s'agit-il ? La donation notariée est un acte solennel, ainsi que l'indique avec force l'article 931 du Code civil .
Si le donateur ou le donataire ne peut pas se déplacer pour signer l'acte notarié de donation :
1. Le notaire peut-il établir une procuration ?
2. Dans...
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Thèmes liés : procuration sous seing prive notaire / acte notarie donation partage / acte de donation notaire / acte notarie donation entre epoux / acte sous seing prive devant notaire
Comment calculer ses Frais de Notaire - reassurez-moi.fr
Trouver un notaire
Calcul des frais de notaire
C'est l'acheteur qui supporte les frais d'achat et d'emprunt immobilier. Ces frais sont constitue s par la re mune ration du notaire et de diffe rents droits fiscaux. Voici tout ce qu'il vous faut savoir a ce sujet pour ba tir votre plan de financement.
Les frais de notaire incombent à l'acheteur
Les frais d'achat sont supporte s par l'acheteur....
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Modele : contrat de concession exclusive (exclusivité ...
Contrat de concession exclusive (exclusivité réciproque)
Modele de document et de lettre : Contrat de concession exclusive (exclusivité réciproque)
Contrat de concession : formalités
Le contrat de concession lie un fabriquant à un revendeur dans le cadre d'un réseau de distribution. Le fournisseur ou concédant distribue ces produits en exclusivité au concessionnaire. Celui-ci est un...
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Compromis de vente immobilier : signature, rétractation et ...
Références juridiques
Définition
Le compromis de vente immobilier entre dans le cadre juridique des contrats synallagmatiques (qui obligent les deux parties). C'est la forme d'avant-contrat la plus utilisée dans les transactions immobilières. Il répond à un triple objectif :
Finaliser l'accord qui intervient entre le vendeur et l'acheteur au terme de la négociation.
Réunir toutes les...
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Tarifs & prix du notaire pour votre ... - Soumissions Maison
Copie des contrats de location (chauffe-eau, fournaise, etc.)
Taxes municipales et scolaires
Autres documents (copie des contrats de mariage, copie des jugements de divorce, etc.)
etc.
Pourquoi le notaire doit procéder à l'examen des titres de propriété?
À part les droits enregistrés, le notaire prend note également de toutes les restrictions au droit de propriété dont fait l'objet la...
Modele : contrat d'approvisionnement exclusif - Documents.fr
Approvisionnement exclusif : formalités
L'approvisionnement exclusif est une clause habituelle des contrats de franchise. Elle impose au franchisé d'acheter les produits objets de franchise exclusivement auprès du franchiseur ou d'un fournisseur tiers, mais agréé par le franchiseur.
Dans certains secteurs les clients sont particulièrement attachés à la marque et n'acceptent pas d'acheter...
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