Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...

Carte grise et modification des caractéristiques techniques d'un véhicule

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès

Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...

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Site : ecartegrise.fr

Taux réduit en cas d'habitation modeste - Notaire.be

Notaire TV

Taux réduit en cas d'habitation modeste

Dans le but de favoriser l'accès à la propriété pour les habitations modestes , il est possible d'obtenir un taux réduit des droits d'enregistrement de 6% ou de 5% sur une première tranche du prix de votre immeuble. 

Cette tranche varie selon la zone où se situe l'habitation achetée (pour toutes les ventes à partir du 1/01/2018) :

en...

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Site : notaire.be

Infos Juridiques | L'achat et la vente d'une propriété ...

L'achat et la vente d'une propriété

AVANT TOUT, s'en remettre à un expert

Acheter ou vendre une propriété immobilière n'est pas une décision qui se prend à la légère. Il s'agit là d'un acte important et lourd de conséquences. La prudence la plus élémentaire suggère d'avoir recours aux conseils d'un expert. Le notaire est précisément l'expert reconnu dans le domaine du droit...

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Site : http://www.cybernotaire.com

Acte De Vente Terrain Agricole Sous Seing Prive | BeCompta.be

Acte De Vente Terrain Agricole Sous Seing Prive

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name_wsas

Procedure, conditions pour échange de parcelle agricole

12/11/11

[...] De terre agricole je precise. [...] Oui, nous sommes d'accord tout les 2, les frais dont vous parler ne sont quand...

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Date: 2018-06-14 23:32:43
Site : becompta.be

Immobiliers offres: Achat d un appartement frais de notaire

L acquisition d un appartement n cessite un acte notari. Les frais de notaire sont int gralement la charge de l acheteur et varient selon qu Notaire. be vous donne l achat d une maison ou d un appartement est Mais un immeuble ancien engendrera souvent des frais d entretien, de r paration. Lors de votre achat, vous aurez vous acquitter d vous b n ficiez ainsi de frais de notaire. Sachez qu en...

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Date: 2018-09-17 05:36:35
Site : immobiliersoffres.blogspot.com

Comment se défaire sans motif d’une promesse d’achat ou de ...

Comment se défaire sans motif d'une promesse d'achat ou de vente relative à un immeuble?

Comment se défaire sans motif d'une promesse d'achat ou de vente relative à un immeuble?

Publié le

4 septembre 2015

par Me Michaël Lévesque dans la catégorie Articles , Droit civil et contractuel , Droit de la consommation .

Lorsque l'acheteur signe une offre d'achat et que le vendeur l'accepte sans...

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Site : http://www.tkavocats.com

Thèmes liés : prix d'un acte notarie pour l'achat d'une maison / acte notarie pour l'achat d'une maison / comment retrouver l'acte de vente d'une maison / acte d'achat d'une maison / acte d achat d une maison

Calcul frais hypotheque pret immobilier, cautionnement ...

Calcul frais hypotheque pret immobilier)

le privilège de prêteur de deniers,

le cautionnement ,

le nantissement.

L'hypothèque

Il s'agit d'une garantie très répandue. Si l'emprunteur n'honore pas ses remboursements, l'hypothèque donne droit au créancier de faire saisir le logement et de le vendre aux enchères afin de récupérer le montant des sommes dues. Le plus souvent, cette garantie...

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Site : http://courtier-credit-immobilier-paris.com

Les garanties d'un crédit immobilier - cbanque.com

Immobilier

Garanties d'un prêt immobilier : hypothèque, PPD, cautionnement...

Lors d'un achat immobilier, si vous souhaitez bénéficier d'un prêt, la banque demandera généralement des garanties. Elles permettent à l'établissement prêteur de se protéger en cas de défaillance de l'emprunteur. Concrètement, en cas de problèmes, ce dispositif juridique permet aux établissements...

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Site : https://www.cbanque.com

Terrains en Drôme / Ardèche - Promoteur et lotisseur en ...

ACHETER UN TERRAIN A BATIR

Avec DAT tout est clair !

Qu'est-ce qu'un terrain viabilisé ?      

Un terrain viabilisé est un terrain raccordé au réseau d'électricité, d'eau, de gaz, de téléphone et d'assainissement. Si vous comptez acheter un terrain non viabilisé, vous devrez investir d'importantes sommes d'argent dans des démarches de raccordement au réseau.

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Réservation du terrain à bâtir

Pour...

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Thèmes liés : acte de vente d un terrain / signature acte de vente terrain / certificat de vente d'un terrain / frais acte notarie vente terrain / prix acte notarie vente terrain

Vendee Notaire : annonces immobili?es de notaires en Vend?

Chambre des Notaires de la Vendée

 Les différents services proposées par le Notaire

Retrouvez sur ce site les services des Notaires de Vendée - Votre notaire vous conseille : droit, contrat, acte authentique, acte notarie, conseil, service, service public, juriste, service juridique, officier public, organisme professionnel, organisation professionnelle, office de notaires, etude de...

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Site : http://www.vendeenotaire.com

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