Actes notariés du Québec (Collection Drouin), 1647 à 1942

Actes notariés du Québec (Collection Drouin), 1647 à 1942

Information sur la source

Ancestry.com. Actes notariés du Québec (Collection Drouin), 1647 à 1942 [base de données en ligne]. Provo, UT, USA: Ancestry.com Operations, Inc., 2007.

Données originales : Gabriel Drouin, comp. Drouin Collection. Montréal, Québec, Canada: Institut Généalogique Drouin.

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Contrats notariés – Généalogie et histoire du Québec

Type de document (eg. Vente)

Notaires

Nom du(des) notaires(s) (eg. Poirier)

Noms cités

Noms cités dans le document (eg. Sébastien)

Endroits cités

Endroits cités dans le document (eg. St-Lin)

Dates

Contient

Années citées dans le document (eg. 1936)

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Contrats notariés du Québec - vosoriginesyourroots.org

Il nous fera plaisir de vous aider dans vos recherches

et à tenter de résoudre vos énigmes

Vous avez des...

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Les testaments | Éducaloi - La loi expliquée en un seul ...

Les testaments

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Dans cet article, Éducaloi vous renseigne sur les trois types de testament reconnus au Québec et sur leurs conditions de validité.

 

Pourquoi faire un testament?

Faire un testament vous permet de prévoir d'avance plusieurs décisions qui devront être prises après votre décès.

Par exemple:

Comment vos biens seront distribués entre vos...

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Date: 2018-06-14 20:56:11
Site : https://www.educaloi.qc.ca

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Contrats de mariage de la région de Québec, 1761-1946 | BAnQ

Le transfert de greffes de notaire de la fin du 19e siècle au Centre de Québec de Bibliothèque et Archives nationales du Québec en 1996 et un contrôle systématique des greffes déjà déposés, m'ont permis d'ajouter 10 000 contrats de mariage à ce fichier. Il contient maintenant 43 000 contrats pour la période allant de 1761 à 1946. Il est exhaustif entre 1775 et 1900 inclusivement. Ce...

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Achetez votre testament ou mandat en cas d'inaptitude | RJQ

Exemples

 

Je désire laisser tous mes biens à une ou plusieurs personnes sans décrire ces biens de façon précise

Par exemple :

Je laisse tous mes biens à ma conjointe.

OU

Je laisse tous mes biens à Pierre Jodoin (mon neveu), Lucie Jodoin (ma nièce) et à Jean Jodoin (mon frère). (parts égales ou...

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Date: 2018-06-01 18:21:05
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CONTRAT DE MARIAGE - Mariage notaire, Contrat union civile

Rédaction d'un contrat de mariage

Définissez avec votre douce moitié les termes de votre engagement

Le contrat de mariage est un acte notarié par lequel les futurs époux établissent leur régime matrimonial. Le contrat peut comporter d'autres clauses afin de spécifier les droits et devoirs des conjoints ou d'instituer un héritier par exemple.

Le mariage est un moment chargé en émotion...

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1,7 million d’actes notariés du Québec chez Ancestry.ca ...

Durant tout le week-end, et jusqu'au 10 octobre, on pourra consulter gratuitement en ligne un lot de 1,7 million d'actes notariés délivrés au Québec entre les XVIIe et XXe siècles. Cette numérisation est le fruit d'une collaboration entre Ancestry.ca et Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Ancestry.ca fait partie du réseau Ancestry.com, qui se décrit comme « la plus...

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