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Actes notariés du Québec (Collection Drouin), 1647 à 1942
Actes notariés du Québec (Collection Drouin), 1647 à 1942
Information sur la source
Ancestry.com. Actes notariés du Québec (Collection Drouin), 1647 à 1942 [base de données en ligne]. Provo, UT, USA: Ancestry.com Operations, Inc., 2007.
Données originales : Gabriel Drouin, comp. Drouin Collection. Montréal, Québec, Canada: Institut Généalogique Drouin.
Actes notariés du Québec... [suite...]
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Actes notariés du Québec (Collection Drouin), 1647 à 1942
Actes notariés du Québec (Collection Drouin), 1647 à 1942
Information sur la source
Ancestry.com. Actes notariés du Québec (Collection Drouin), 1647 à 1942 [base de données en ligne]. Provo, UT, USA: Ancestry.com Operations, Inc., 2007.
Données originales : Gabriel Drouin, comp. Drouin Collection. Montréal, Québec, Canada: Institut Généalogique Drouin.
Actes notariés du Québec...
Site :
https://search.ancestry.ca
Thèmes liés : archives actes notaries quebec / recherche acte notarie quebec / actes notaries quebec / recherche genealogique acte notarie / trouver acte notarie
Obtenir un acte notarié au Québec - Consulat général de ...
Depuis le 1er janvier 2019, plus aucun poste diplomatique ou consulaire n'est en mesure de recevoir les actes notariés.
Mais le consulat reste compétent pour la légalisation de signature sur des actes établis sous seing privé.
Comment obtenir un acte notarié ?
Désormais, pour tout acte à recevoir en la forme authentique, les usagers sont invités à se rapprocher soit d'un notaire local,...
Date: 2019-04-15 14:03:53
Site :
https://quebec.consulfrance.org
Thèmes liés : obtenir copie d'un acte notarie / acte authentique notaire france / comment obtenir un acte notarie / procuration notaire signature acte authentique / acte sous seing prive devant notaire
1,7 million d’actes notariés du Québec chez Ancestry.ca ...
Durant tout le week-end, et jusqu'au 10 octobre, on pourra consulter gratuitement en ligne un lot de 1,7 million d'actes notariés délivrés au Québec entre les XVIIe et XXe siècles. Cette numérisation est le fruit d'une collaboration entre Ancestry.ca et Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Ancestry.ca fait partie du réseau Ancestry.com, qui se décrit comme « la plus...
Site :
https://www.ledevoir.com
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L’acte notarié – Le Cantonnier
Comments
L'article 2813 du Code civil du Québec stipule que l'acte authentique est celui qui a été reçu par un officier public compétent selon les lois du Québec ou du Canada, avec les formalités requises par la loi.
C'est à l'article 10 de la Loi sur le notariat qu'il est reconnu que le notaire est un officier public. En sa qualité d'officier public, le notaire a pour mission de...
Site :
http://www.lecantonnier.com
1,7 million d’actes notariés du Québec chez Ancestry.ca ...
Le lot de documents mis en ligne cette semaine provient pour sa part du fonds de Bibliothèques et Archives nationales du Québec. Les actes notariés regroupent entre autres les testaments et les listes de biens, les actes de vente et les contrats de mariage.
Ces documents entrent en effet dans le domaine public 80 ans après leur rédaction, explique Hélène Cadieux, de BAnQ.
Ainsi, on peut consulter le contrat de mariage de Wilfrid Laurier et de Zoé Lafontaine, signé le 13 mai 1868, ou le contrat de vente de terre de Louis-Joseph Papineau à Grégoire Bélanger, signé le 19 avril 1865.
Grand public et...
Site :
https://www.ledevoir.com
Thèmes liés : archives actes notaries quebec / actes notaries quebec / archives actes notaries ligne / liste des actes notaries / acte notarie chez notaire
Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec
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Qu'est-ce qu'un notaire?
Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...
Modèles d'actes notariés - Transports Québec
Aussi, le notaire mandaté demeure responsable de la transaction, et plus particulièrement de la rédaction de l'acte, qui doit tenir compte du droit existant et de la volonté des parties. Pour toute autre transaction non...
Date: 2019-04-15 14:02:45
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
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Consulter un acte notarié | BAnQ
Consulter un acte notarié
Trois possibilités s'offrent au citoyen qui souhaite consulter un acte notarié qui n'est pas numérisé :
se rendre au centre de BAnQ conservant des archives où se trouve le document et le consulter sur place;
si le greffe du notaire a été microfilmé et qu'il est disponible en prêt interne, le commander et se rendre au centre de BAnQ conservant des archives le...
Site :
http://www.banq.qc.ca
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Québec - Bibliothèque et Archives Canada
L'Acte constitutionnel de 1791 divise la colonie de Québec en deux parties, le Haut-Canada (aujourd'hui l'Ontario) et le Bas-Canada (aujourd'hui le Québec). Par l'Acte d'union de 1841, les deux parties sont réunies pour former la Province du Canada. Le Haut-Canada est renommé Canada Ouest et le Bas-Canada, Canada Est. La province du Canada adhère à la Confédération le 1er juillet 1867 et...
Site :
bac-lac.gc.ca
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Quel est le prix d'un testament notarié au Québec ...
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http://soumissionstestament.ca
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À bon droit: L'inscription en faux à l'encontre d'un acte ...
Clawbies
mardi 20 décembre 2016
L'inscription en faux à l'encontre d'un acte notarié n'est pas nécessaire lorsqu'on plaide qu'il s'agit d'un faux intellectuel
Renno Vathilakis Inc .
Nous avons déjà traité du fait que l'inscription en faux n'est nécessaire que pour contredire un énoncé que l'officier public ou le notaire avait la mission de constater. C'est donc dire que lorsqu'il s'agit...
Date: 2019-04-03 08:33:32
Site :
http://www.abondroit.com
Thèmes liés : acte notarie non signe par les parties / notaire acte notarie / acte notarie non signe / signer un acte notarie / erreur sur acte authentique notaire
Servitudes près des lignes de transport et des postes
Questions et réponses sur les servitudes et les droits de propriété
Servitudes et droits d'Hydro-Québec près des lignes de transport et des postes électriques
Les lignes de transport se distinguent des lignes de distribution par la hauteur de leurs supports : de 14 mètres à plus de 100 mètres. Ces supports présentent des formes variées et peuvent être en acier (en treillis ou...
Site :
hydroquebec.com
Thèmes liés : droit acte notarie / acte notarie bien immobilier / acte notarie immobilier / acte notarie de propriete exemple / actes notaries quebec
5e étape : Actes notariés - Généalogie des Chenaux
1626-1794 : Parchemin, banque de données notariales
Accès gratuit sur place au Centre d'archives de BAnQ à Trois-Rivières
1794-1934 : Répertoires de notaires (ou plutôt : Répertoires de greffes de notaire ou Répertoires chronologiques de greffes de notaire)
Accès gratuit en ligne : Bibliothèque et Archives nationales du Québec (cliquez ici)
Définition : Ce sont des registres tenus par les notaires pour y enregistrer chronologiquement tous les actes passés devant lui. Ils contiennent la date, le nom des...
Date: 2019-04-04 07:35:26
Site :
https://sites.google.com
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Servitudes près des lignes de transport et des postes
Servitudes et droits de propriété -
Lignes de transport et postes de transformation
Hydro-Québec a le droit de circuler et de maîtriser la végétation dans les emprises des lignes et des postes de transformation aux fins de l'exploitation, de l'entretien, de la maintenance et de la protection du réseau de transport. Ces droits prennent diverses formes. Exemples :
Pleine propriété de...
Site :
hydroquebec.com
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Servitudes, droits de propriété près de lignes de distribution
Servitudes et droits de propriété -
Lignes de distribution
Aux fins de l'exploitation des lignes de distribution d'électricité, Hydro-Québec bénéficie de certaines prérogatives.
les droits prévus dans ses Conditions de service ;
les servitudes aériennes et souterraines.
Les lignes de distribution aériennes sont constituées de fils supportés par des poteaux d'environ
10 mètres...
Site :
hydroquebec.com
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Actes notariés à l'étranger - France Diplomatie - MEAE
Liste indicative des actes requérant la forme authentique (Pdf)
Faire établir l'acte dans les formes locales
Si un acte authentique est requis, l'acte pourra, sous certaines conditions, être établi en la forme authentique par une institution locale, équivalente au notaire.
Si l'on se trouve dans un pays où l'authenticité au sens du notariat latin n'existe pas (Angleterre, Australie,...
Date: 2018-06-15 03:00:18
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Le rôle du notaire dans une transaction immobilière ...
Au moment du contrat notarié, le contrat de vente ainsi que l'acte hypothécaire sont rédigés d'après la promesse d'achat avec la précision et la minutie nécessaires à la protection de vos droits. Le notaire retiendra aussi l'argent du vendeur jusqu'à ce que la vente et l'hypothèque soient enregistrées au Bureau de la publicité des droits, soit de 48 à 72h suivant l'acte notarié. La gestion des sommes d'argent par le notaire se fait dans des comptes en fidéicommis et ce, pour votre protection.
Pour plus d'informations quant au rôle du notaire dans la transaction immobilière et sur l'acte notarié, nous vous invitons à consulter...
Site :
https://www.equipeberube.com
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