Articles sélectionnés pour le thème : exemple d'acte de vente d'un bien immobilier
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L'UTILISATION DE LA SOPOCIETE POUR DETENIR UN PATRIMOINE ...
Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale
I. INTRODUCTION
Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.
Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...
Site :
http://www.idefisc.be
Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com
Chaussée d'Helmet à Schaerbeek
Avenue Huart Hamoir à Schaerbeek
Boulevard Lambermont à Schaerbeek
Résidence du Parc à Jette
Des questions ? Notre forum vous est ouvert !
LES CHARGES DE LA COPROPRIETE
Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.
Dans les copropriétés, les...
Date: 2018-03-28 09:20:58
Site :
http://www.immorp.com
La procuration chez le notaire | Comment Vendre Seul
La procuration est un mandat qui permet à une personne qui ne peut se déplacer chez le notaire pour la signature d'un acte authentique, de se faire représenter par une personne de son choix. La personne choisie bénéficiera donc du pouvoir d'agir au nom et pour le compte de la personne représentée, selon les termes stipulés dans la procuration. La ...
Site :
http://www.commentvendreseul.com
Frais de notaire : Calcul frais de notaire | Empruntis
Les frais de notaire, qu'est-ce que c'est ?
L'expression « frais de notaire » est en fait plus complexe qu'il n'y parait. En effet, si vous pensez qu'il ne s'agit que de la rémunération du notaire, il n'en est rien.
Ces frais comportent bien sûr la rémunération du professionnel mais aussi et surtout les taxes dues aux collectivités territoriales. Les Conseils généraux des départements...
Date: 2018-02-11 12:21:45
Site :
http://www.assurance-epargne-credit.com
Exemple De Lettre De Procuration Notaire | Covering Letter ...
Image Name: Modèle procuration signée chez un notaire - Parole d' Experts
File Size: 1275 x 1275 pixels (114539 bytes)
Image Name: Modele Lettre Procuration http://froblog.mine.nu/exemple-carte-grise/
File Size: 232 x 232 pixels (35976 bytes)
Image Name: Procuration générale la forme légale générale en francais by ...
File Size: 1275 x 1275 pixels (61161 bytes)
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Date: 2018-03-01 07:56:12
Site :
sweswacoveringletterxa.blogspot.com
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Toutes ces données ne sont fournies qu'à titre informatif et ne contraignent en aucune manière Finday à octroyer les crédits renseignés ni à appliquer les taux indiqués. Ceci n'est pas une offre. Nous vous invitons à fixer un rdv en nos bureaux afin de recevoir le TAEG (Taux annuel effectif global) qui s'adapte à votre situation.
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Acheter un immeuble de rapport : le guide pour réussir ...
par christopher
Se loger est un besoin vital pour l'homme. Le marché de l'immobiliser est donc une opportunité d'investissement juteux, pour peu qu'on sache faire le bon choix. Malgré cela, un type de bien immobilier pourtant très intéressant, reste délaissé par les investisseurs. Acheter un immeuble de rapport. Si vous souhaitez en acquérir un, ce guide est le votre !
Immeuble de...
ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ... - ohada.com
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : modele contrat location vente d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / enregistrement d'un acte de vente de fonds de commerce / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier
L'expropriation - Transfert de propriété
Janvier 2015 (Rev. avr. 2017)
L'étude détaillée qui suit (téléchargeable au format PDF), comporte une vingtaine de pages. Le visiteur qui ne recherche pas une information précise et ne souhaite pas s'attarder sur la question peut se contenter du résumé de deux pages au format PDF (17 ko) dont le téléchargement est proposé ci-dessous immédiatement à la suite de ce paragraphe....
Site :
http://ggl-exproexpress.fr
Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte administratif de vente d'un terrain / acte de vente d un bien immobilier / demande de copie d'acte de vente aux hypotheques
Abattement des droits d'enregistrement à Bruxelles ...
Abattement des droits d'enregistrement à Bruxelles
L' abattement représente une diminution de la base imposable.
Les droits d'enregistrement (au taux de 12,5%) ne seront calculés que sur la partie du prix qui dépasse le montant de l'abattement.
Montant de l'abattement
Depuis le 1er janvier 2017, l'abattement en Région de Bruxelles-Capitale est de 175.000 EUR.
Autrement dit, vous ne...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : acte authentique d'acquisition du logement / acte authentique d'achat d'un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte d achat d un bien immobilier / acte authentique d'acquisition
Géomètres-Experts UNGE IDF
Géomètres-Experts UNGE IDF
Le bornage est de l'exclusivité du géomètre-expert.
Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.
« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»
Les limites de possession ne sont pas forcément...
Date: 2019-04-15 19:17:57
Site :
http://www.ge-unge-idf.net
Rennes-Le-Ch?teau Archive :: Voir le sujet - Un sanctuaire ...
Moi qui ai dans ma vie, aussi bien ? titre professionnel que priv?, pass? des dizaines d'actes notari?s,
je d?fie quiconque, ? la seule lecture de ces actes, de savoir si j'?tais riche ou pauvre ? l'instant T de mon passage devant le notaire.
Pour exemple en 1988, j'ai rachet? une entreprise avec un tr?s gros patrimoine foncier (h?tel particulier centre ville, domaine avec ch?teau en ext?rieur,...
Site :
http://www.rennes-le-chateau-archive.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Le compromis de vente : tout ce qu'il faut savoir - Fnaim.fr
Le compromis de vente vaut vente dès lors qu'il y a accord sur la chose et sur le prix" (art. 1589 du Code civil). Les parties sont donc définitivement engagées, sauf à se rétracter dans le délai légal si les conditions de la mise en oeuvre de cette rétractation sont réunies.
Si l'une des parties venait à ne pas signer l'acte définitif, l'autre est en droit de demander en justice...
Site :
https://www.fnaim.fr
Droit des successions en France — Wikipédia
Droit des successions en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article concernant le droit doit être recyclé
(février 2015).
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Le droit des successions en France est une...
Date: 2018-06-07 15:18:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
LE LEASING IMMOBILIER - idefisc.be
LE LEASING IMMOBILIER DU POINT DE VUE COMPTABLE
A. Ancien régime
1. Le preneur
Dans le chef du preneur, le traitement comptable du leasing immobilier est défini à l'article 26 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 : "Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires sont, (...), portés à...
Site :
http://www.idefisc.be
Le règlement d’une succession étape par étape
Etape 1 : avec ou sans notaire ?
La plupart des successions se règlent via l'arbitrage d'un notaire. Il est toutefois possible de s'en passer dans certaines situations: absence d'un testament, d'un contrat de mariage, d'une donation, etc. Ce genre de cas reste en fait assez rare et concerne la plupart du temps des successions de faible montant. Mais en règle générale, les héritiers vont...
STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net
Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !
UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION
COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet
Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...
Date: 2018-02-10 22:05:58
Site :
http://www.fbls.net
9 astuces pour transmettre votre patrimoine en échappant ...
Sans parents proches ou descendants, transmettre ses biens peut se révéler très onéreux, les droits atteignant jusqu'à 60 des actifs. Heureusement la combinaison du Code civil et du Code général des impôts offre de belles opportunités. Sachez en profiter.
par Mieux Vivre
Les méthodes de transmission du patrimoine des parents aux enfants sont bien connues et très fréquemment...
Date: 2019-04-15 14:04:14
Site :
https://www.mieuxvivre-votreargent.fr
Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l ...
Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
SOMMAire
Liens
1. Qui peut être désigné comme curateur ?
LE TPAE nomme curateur une personne physique Individu auquel on attribue la jouissance de droits. La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de droit et d'obligations. qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à...
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http://ge.ch
Indemnités d'expropriation - Principes
© Gilbert GANEZ LOPEZ
Janvier 2016 (Rev. avr. 2017)
L'étude détaillée qui suit (téléchargeable au format PDF), comporte entre vingt et trente pages. Il n'en est pas proposé de résumé. Le visiteur qui ne recherche pas une information précise et ne souhaite pas s'attarder sur la question peut se contenter de consulter sur ce site les deux courts articles dont le téléchargement...
Site :
http://ggl-exproexpress.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente de fonds de commerce / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / vente d'un fonds de commerce acte de commerce / enregistrement d'un acte de vente de fonds de commerce
La vente de terrain entre particuliers : comment ça marche ...
par christopher
Vous disposez d'un terrain que vous souhaitez vendre. Mais vous préférez vous en charger vous-même sans devoir passer par une agence à cause, peut-être, de la commission que vous jugez trop élevée. Nous vous disons tout ce qu'il y a savoir concernant la vente de terrain entre particuliers pour vous éviter de commettre des erreurs et vous permettre de faire une bonne...
Le patrimoine d’une association | Etude Wargny Lelong et ...
Le patrimoine d'une association Télécharger le PDF
La loi de 1901 a définitivement consacré ce qui est, aujourd'hui, un principe fondamental de notre constitution : la liberté d'association.
Ce principe n'est encadré dans son exercice que par la nécessité d'une déclaration préalable qui ne serait, généralement, entraîner un quelconque contrôle administratif.
Néanmoins, s'il est...
Site :
http://www.wargny-lelong.notaires.fr
Thèmes liés : acte authentique de vente d'un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble
patrimoine.com | Faq | Accueil
DONATION
Je veux aider ma fille en lui donnant une somme d'argent, environ 30 000 EUR, pour l'achat d'un appartement, dois-je faire un don ou faire une reconnaissance de dettes ?
Sur ces question de cadeaux, de dons ou de prêts familiaux, nous vous invitons à consulter notre dossier spécial et notre guide Crédit (fiche "prêts entre membre de la même famille").
DONATION
Je voudrais...
Date: 2017-05-10 10:17:05
Site :
http://www.patrimoine.com
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Lorsque votre acte de vente est inscrit à la conservation foncière, et après paiement des droits par le notaire : un certificat de propriété, revêtu du cachet officiel, est délivré à votre notaire, celui-ci effectue les dernières opérations comptables vous concernant et clôture le compte ouvert à votre nom en son étude pour votre achat. Votre notaire vous remettra enfin votre...
Date: 2019-03-30 11:30:31
Site :
monnotaireaumaroc.blogspot.com
Quels sont les avantages d'une donation? - notaires.ch
Comme je viens de le souligner, la donation, contrairement au testament et au pacte successoral, déploie des effets dès le contrat signé. Autrement dit, la donation permet au propriétaire actuel d'un bien (le donateur) de le transmettre tout de suite, de son vivant, à celui ou ceux à qui il le destine (le ou les donataires). Ainsi, si je souhaite que mon fils profite de ma maison...
Site :
notaires.ch
Thèmes liés : frais de notaire donation de son vivant d'un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / frais d'acte notarie pour donation partage / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier
La copropriété horizontale : Une arnaque juridique
mardi 5 février 2013 13:37:11
La copropriété horizontale : Une arnaque juridique !
(article « Juris Prudentes » concernant cette monstruosité juridique *)
Cet article exclut ce que l'on appelle le PCVD (permis de construire valant division) dont fait état l'article R.431-24 du Code de l'Urbanisme [ www.legifrance.gouv.fr ]. Dans ce cas s'il y a division du ou des fonds de terre en...
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Achat sur plans, prenez vos précautions
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La vente en état futur d'achèvement, ou Véfa, est le mode le plus répandu d'acquisition d'un logement neuf. L'opération se déroule en plusieurs étapes, depuis la signature d'un contrat de réservation jusqu'à l'achèvement des travaux. En théorie, ce parcours est encadré par la loi. Sur le terrain, il est semé...
Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
Pollicitation en droit civil français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique) .
Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est...
Date: 2018-06-08 11:39:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / definition de l'acte juridique unilateral / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / definition de l'acte juridique
Jamel Mallem (Fortier Notaires) : « La convention de quasi ...
La jurisprudence a récemment étendu la notion de quasi-usufruit, consacrant la possibilité de déduire la créance de restitution de l'assiette imposable. Une avancée qui laisse le champ libre à de nouvelles stratégies d'optimisation patrimoniale. Retour sur cette évolution avec Jamel Mallem, responsable du pôle famille au sein de l'étude Fortier Notaires.
L'usufruitier a l'usage et la...
Site :
https://www.magazine-decideurs.com
Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / la difference entre l'acte authentique et l'acte sous seing prive / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
ACHETER UN IMMEUBLE | Immobilier - Notaire.be
Notaire TV
Achat d'un immeuble
Vous trouverez probablement votre rêve immobilier à l'aide d'un intermédiaire comme par exemple le notaire. Le notaire fait des ventes publiques ou des ventes de gré à gré. Vous profiterez de ses conseils et de son expérience. En effet, l'achat d'une maison ou d'un appartement est une décision importante dans une vie. Elle implique souvent un effort...
Site :
notaire.be
Conservateur des hypothèques — Wikipédia
La loi du 23 mars 1855[ modifier | modifier le code ]
Les vastes opérations immobilières et la création des sociétés de crédit, au cours du Second Empire , imposent le retour à la publicité et à la spécialité de l'hypothèque.
La loi du 23 mars 1855 [27] rétablit la publication des actes et jugements translatifs ou constitutifs de droits réels immobiliers, et cela pour plusieurs...
Date: 2018-06-08 11:48:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte publicite fonciere / acte de vente d'un bien immeuble / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
FAQ | Bouygues Immobilier
2. Quels sont mes interlocuteurs pendant mon parcours client ?
Le Responsable Relation Client, votre interlocuteur privilégié
Votre Responsable Relation Client prend le relai après la réservation. Jusqu'à la livraison de votre logement, il est votre interlocuteur principal. Si vous le souhaitez, il procède avec vous aux éventuelles modifications de l'aménagement de votre logement :...
Date: 2019-04-15 13:36:24
Site :
https://www.bouygues-immobilier.com
Livre Foncier | CDAD Moselle
Le livre foncier est le système de publicité foncière applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Il se traduit par un outil d'information et de protection juridique qui garantit la transparence et la sécurité des informations portant sur les biens immobiliers ainsi que les droits réels s'y rattachant détenus pas des personnes physiques ou morales.
Cette...
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http://www.cdad-moselle.justice.fr
Thèmes liés : demande de copie d'acte de vente aux hypotheques / demande copie d'acte de vente / obtenir copie d'un acte de vente immobilier / obtenir une copie d'un acte de vente / copie d'acte de vente
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
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creationsci.info
Les secrets d'une offre d'achat qui fait gagner de l'argent
Les Secrets d'Une Offre d'Achat
Qui Fait Gagner de l'Argent
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Transcription de la vidéo :
Bonjour,
Dans cette vidéo, nous allons voir l'importance et les points essentiels à prendre en compte lorsque vous faites une offre d'achat pour un bien immobilier.
Restez bien jusqu'à la fin, car je vais vous dévoiler 2 éléments importants :
Nous verrons...
uw testament opmaken, vragen over uw testament en alles ...
Réfléchissez bien aux personnes que vous voulez mentionner dans votre testament
Avec un testament, vous décidez vous-même de la manière de disposer de vos biens. Mentionnez le nom complet des personnes concernées, leur adresse, leur date et lieu de naissance, par exemple:
Famille
Association
Bonne cause
Si vous ne laissez pas de testament, vos héritiers sont désignés d'après la loi....
Site :
https://www.testament.be
Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / tarif notaire pour droit de succession / droits de succession chez un notaire / acte authentique de vente d'un bien immobilier
L'essentiel de la TVA immobilière - compta-online.com
L'essentiel de la TVA immobilière
22 828 lectures
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
22 828
Article écrit par Sandra Schmidt
(1264 articles)
R
La TVA immobilière est un ensemble de règles particulières qui concernent les cessions d'immeubles et de terrains, constructibles ou non.
Les différentes cessions peuvent être, selon le cas, soumises à la TVA de plein droit,...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / certificat de vente d'un bien immobilier
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
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Succession : comment décider d'un partage amiable des ...
Le partage amiable est possible si tous les indivisaires s'entendent sur le principe et les modalités de répartition des parts, et notamment l'évaluation des biens composant la succession. Si l'un des cohéritiers s'y oppose, les autres peuvent toujours le mettre en demeure de se joindre à eux ou faire désigner un remplaçant. Mais en dernier recours, faute d'accord, ce sera à la justice...
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https://www.capital.fr
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» Demande de crédit supérieure au montant fixé dans le ...
Accueil » Conditions » Demande de crédit supérieure au montant fixé dans le compromis de vente
Demande de crédit supérieure au montant fixé dans le compromis de vente
Par Louis SERICOLA
Afin de respecter le formalisme lié aux conditions suspensives, il est impératif que les caractéristiques du prêt immobilier demandé soient en tout point conformes à celles qui figurent dans le...
Site :
http://fil-du-credit.com
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier / acte d'achat immobilier
L’importance de bien rédiger une offre d’achat... et de la ...
21 mars 2017 | Civil général Immobilier |10 minutes
L'importance de bien rédiger une offre d'achat... et de la respecter!
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Vous avez trouvé la maison de vos rêves et vous vous apprêtez à présenter une offre d'achat au vendeur ? Il est important de connaître les conséquences juridiques de ce geste : si le vendeur accepte votre offre, il s'oblige alors à vendre...
Site :
http://blogue.soquij.qc.ca
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / acte d achat d un bien immobilier / acte d'achat immobilier notaire
Négocier ses frais de notaire - vos-credits.fr
Les frais de notaire se composent de deux parties :
Une partie fixe qui est non négociable car elle fixée par décret,
Une partie variable qui représente les honoraires du notaire.
Il est ainsi possible de négocier les honoraires sur la partie variable. Il est à votre charge de poser la question à votre notaire en fonction des relations que vous entretenez avec lui. si vous voulez en...
Site :
https://www.vos-credits.fr
Achat immobilier: Documents, procédures… le guideline | L ...
Achat immobilier: Documents, procédures... le guideline
Par | Edition N°:3688 Le 29/12/2011 | Partager
Acquérir un bien immobilier est un investissement de taille. Ainsi, il est important avant d'entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires de se renseigner sur les procédures à suivre, les documents à fournir, et la législation en vigueur. De plus, connaître ses droits et...
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"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...
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"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac
En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société
L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :
« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...
Date: 2018-06-15 02:35:58
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http://www.jurisaquitaine.com
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 157990 fois | 108 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
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documentissime.fr
La procédure de préemption - droit de préemption
Tweet
Jusqu'à la loi ALUR du 24 mars 2014, la contrainte pesant sur n'importe quelle transaction immobilière née de l'institution du droit de préemption urbain était bien mesurée.
Une déclaration d'intention d'aliéner devait être adressée à la commune dont dépend le bien immobilier. Le titulaire du droit de préemption disposait alors de deux mois pour notifier sa décision de...
Date: 2018-06-15 00:04:49
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http://droitdepreemption.blogspirit.com
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / nullite du contrat de vente d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
Faire une recherche cadastrale - Archives13.fr
A quoi sert le cadastre ?
Dernière mise à jour mars 2018
Si vous souhaitez écrire l'histoire de votre maison, de votre quartier ou de votre commune, le cadastre vous apportera une documentation essentielle.
Etabli par les services fiscaux pour rationaliser le paiement de l'impôt foncier, il peut être utilisé pour bien d'autres raisons : dans le cadre d'une recherche généalogique ou...
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http://www.archives13.fr
Thèmes liés : attestation notaire de propriete d'un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / actes notaries archives departementales
7 critères pour mieux vendre son terrain à un promoteur
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Comment vendre son terrain à un promoteur immobilier ?
La vente à un promoteur est unique et se négocie en fonction de chaque situation. Lors de cette vente longue, il y a une multitude de facteurs qui rentrent en compte, c'est pour cela que nous pouvons vous accompagner dans vos démarches.
Vendre son terrain a un promoteur est une démarche engageante dans la durée et il est...
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 184574 fois | 125 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
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