Editions Législatives | Transactions immobilières

Toute la réglementation et la fiscalité de la vente

Transactions immobilières

Toute la réglementation et la fiscalité de la vente

Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...

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Site : http://www.editions-legislatives.fr

Paris Notaire Services » Base BIEN

Base BIEN

Mieux connaître les valeurs immobilières

L'exploitation des données immobilières de la base BIEN, la source la plus complète et la plus exhaustive connue sur le marché,. Elle a permis de créer pour vous un outil, disponible à partir du site www.basebien.com, qui vous ouvre l'accès à 3 services :

la recherche de références immobilières (idéale pour fixer ou contrôler par...

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Site : http://paris-notaires-services.fr

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier

Diagnostic immobilier Marne-la-Vallée 77700 | DIGN

La multiplication des diagnostics immobiliers obligatoires avant la vente ou la location et même en cas de possession de bien immobilier oblige les propriétaires, les vendeurs, bailleurs et mandataires à se rapprocher d'un seul cabinet de confiance apte à réaliser l'intégralité des expertises, diagnostics et états requis selon la législation évolutive.

D.I.G.N. est né de la volonté...

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Site : http://www.diagnostics-expert.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / certificat de vente d'un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / location vente immobilier notaire / vente bien immobilier notaire

Immobilier Paris 15-Agence immobiliere-Achat vente ...

Le négociateur a su être à notre écoute, les choses ont été très vite.

M & Mme R.

On ne vous déplace pas pour rien, les visites correspondent vraiment à nos besoins. Merci

Famille K.

On vous a fait totalement confiance et on ne l'a pas regretté.

Magda et JF

Grâce à la mise en valeur de mon 2 pièces, j'ai pu gagner un temps fou et surtout éviter un crédit relais. Je n'aurais jamais espéré que ce serait si efficace. Merci.

B.H

Ni poule aux oeufs d'or, ni poudre aux yeux, juste une super bande de pros.

Yves

La plupart des agences...

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Site : http://www.agence-coi.com

Thèmes liés : vente bien immobilier notaire ou agence / immobilier notaire paris 15 / immobilier notaire paris vente / vente de bien immobilier chez notaire / vente immobiliere notaire de paris

Les éléments devant figurer dans un contrat vente de maison

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Lorsque que toutes les conditions sont réunies, la vente de maison est officialisée chez le notaire par un acte de vente définitif signé entre le vendeur et l'acheteur. Si un contrat de réservation a été signé, il doit être remis à l'acheteur au moins un mois avant la signature car ce délai permet d'étudier le contrat et ses annexes pour en vérifier la conformité.

Le contenu du...

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Date: 2017-06-12 10:17:07
Site : http://www.vente-maison.net

Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...

Saisie et vente forcée de droits incorporels

Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2017-03-23T15:40:06+00:00

« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »

C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...

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Site : dubois-huissier-93.com

Chasseur immobilier à Bordeaux & Bassin d'Arcachon ...

A 2h seulement de Paris par la LGV, bénéficiant d'une architecture et d'un environnement exceptionnels, et d'une économie en plein essor, elle rafle toutes les médailles : ville préférée des cadres parisiens, ville la plus tendance du monde (Lonely Planet), destination incontournable selon le Los Angeles Times, ville la moins stressante de France (étude Zipjet), elle a même été...

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Site : https://www.homelikehome.com

Chambre de Paris | Tarif des notaires : ce qui change, ce ...

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Un décret et un arrêté du 26 février 2016 viennent de fixer le nouveau tarif des notaires conformément aux objectifs de la loi « MACRON » du 6 août 2015.

Un décret et un arrêté du 26 février 2016 viennent de fixer le nouveau tarif des notaires conformément aux objectifs de la loi « MACRON » du 6 août 2015.

Ce qui est maintenu

o Des activités qui restent tarifées

Un...

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Date: 2019-04-15 01:19:27
Site : http://paris.notaires.fr

Saisie et vente de droits incorporels - Huissier Dubois

Saisie et vente forcée de droits incorporels

Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2018-12-14T12:15:19+02:00

« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »

C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...

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Site : dubois-huissier-93.com

Agence Fnaim à Paris Nachimmo

Téléphone : 01 56 95 49 00

Fax : 01 56 95 02 12

 Agence immobilière FNAIM à Paris

 

 

Pour la vente ou l'achat de vos biens immobiliers, n'hésitez pas à nous consultez avant, vous nous remercierez après !

Qu'est-ce qui compte pour vous, le nombre de transactions réalisées par l'agence ou que je réalise la votre, aux conditions convenues (prix, délai...), et pour taux d'honoraires raisonnable de 4% TTC ?

Pour réaliser votre transaction il faut tout...

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Site : http://www.nachimmo.com

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / vente immobiliere chambre des notaires de paris / notaire pour la vente d un bien immobilier

Succession : le rôle du notaire – Infoetsavoir.com

 

Succession : se passer de notaire

Faire appel à un notaire en cas de succession n'est pas une obligation légale dans de nombreux cas. Ainsi, lorsque le patrimoine est simple et la totalité de l'actif de la personne décédée n'est pas supérieur à 50.000 EUR ou la succession ne concerne que des ayants droit en ligne directe (parents, enfants, petits-enfants) ou des conjoints, l'héritage...

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Site : http://www.infoetsavoir.com

Carte des prix | Notaires de Paris - Ile-de-France

Accueil > Outils > Carte des prix

Les prix de l'immobilier en Ile-de-France au 1er trimestre 2018.

Carte des prix (1er trimestre 2018)

Nous attirons votre attention sur le fait que la méthode de calcul des prix par communes d'Ile-de-France, arrondissements et quartiers de Paris, a changé à compter du 30 novembre 2017.

Les prix calculés ne correspondent plus à des prix médians mais à des...

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Date: 2018-06-15 01:29:39
Site : http://notaires.paris-idf.fr

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ACTIA CONSEIL, Agence immobilière à Paris 9 ème

ACTIA CONSEIL, Agence immobilière à Paris 9 ème

 

Agence immobilière à Paris 9 ème depuis 1994, spécialiste de la transaction immobilière ainsi que la gestion immobilière , ACTIA CONSEIL reçoit chaque semaine de nombreux dossiers d'une clientèle française et étrangère désireuse d'acquérir, de vendre, de louer ou de faire gérer un bien immobilier

ACTIA CONSEIL vous donne la possibilité grâce à notre outil estimation en ligne de vous donner une idée du prix de votre appartement en quelques clics .

Experts de l'immobilier à Paris, nous vous assurons une transaction rapide efficace et transparente...

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Site : http://www.vend-appartement-paris.fr

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Notaire à LE PORT Cedex (97), Office notarial de DUBOIS ...

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Notaires de France @Notaires_CSN

#InstallationNotaires #Notaires #NouveauxNotaires et futurs #notaires : création, installation, cessions, bureaux annexes, etc.. Toutes les réponses à vos questions sont sur le site de la Cellule Assistance du #notariat https://t.co/e5nykZFGmW https://t.co/cIxyBh1W3q

Notaires de France @Notaires_CSN

#Notaires : à partir de mai 2019, 4 programmes de...

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Site : https://scp-dubois-giraud.notaires.fr

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Les frais de notaire - investissement immobilier locatif ...

silvia | 25 août 2016 | top , Achat | Aucun commentaire

Les frais d'acquisition, improprement appelés « frais de notaires », s'ajoutent au prix d'achat des biens immobiliers. Ils sont en principe réglés par l'acquéreur mais ne reviennent ni au vendeur, ni au notaire, pour leur plus grande part.

Pourquoi parle-t-on de « frais de notaires » ?

Les frais d'acquisition d'un bien...

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Site : http://mon-investissement-immobilier-locatif.com

EVOLUTION IMMOBILIER ANCIEN - france-inflation.com

Choisir dans l'odre le regroupement pour l'indice immobilier recherché puis préciser la date et le prix d'achat. (Cliquer sur le choix même si unique pour passer à l'étape suivante)

Evolution annuelle de l'immobilier depuis les années 1900

L'indice du prix des logements anciens a été reconstitué despuis 1840 pour les logements à Paris et depuis 1936 pour les logements en France.

Depuis...

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Site : http://france-inflation.com

immobilier Paris, Boulogne billancourt, Courbevoie ...

Impact immo : Le réseau d' agences immobilières

Le groupe Impact Immo est un réseau d'agences immobilières spécialisé dans l'achat , la vente , la location , et la gestion de biens immobiliers . Nos 60 collaborateurs sont à l'écoute de tous vos projets immobilier du lundi au samedi sans interruption.

 

Acheter un bien immobilier avec Impact-Immo

Vous souhaitez acheter un bien immobilier...

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Site : http://www.impact-immo.com

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / acte authentique de vente d'un bien immobilier / vente bien immobilier choix notaire

Ventes aux enchères immobilières | Chambre de Versailles

Les Notaires de Paris-Ile-de-France ont diffusé les derniers chiffres du marché immobilier à Paris et dans la Région Ile-de-France, avec les perspectives d'évolution à juillet 2018. Au 1er trimestre 2018 l'activité sur le marché immobilier francilien s'est consolidée, alors que la hausse des prix est légèrement ralentie. 

Comment se porte le marché immobilier en Ile-de-France ? 

Au...

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Date: 2018-06-15 03:30:10
Site : http://www.chambre-versailles.notaires.fr

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La "vente à terme", un autre type de viager - maisonapart.com

Vous êtes ici Accueil » Immobilier-Logement » Acheter, Louer, Investir » La "vente à terme", un autre type de viager

La "vente à terme", un autre type de viager

Par Leslie Cottenceau-Mathurin

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courrier des lecteurs © MAP

Hervé s'interroge sur le principe de la vente à terme, une sorte de viager, à une différence près : la rente...

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Site : https://www.maisonapart.com

Thèmes liés : qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / notaire pour la vente d un bien immobilier / part du notaire dans la vente d'une maison / notaire lors de la vente d une maison / notaire vente d une maison

Notaire à PARIS (75), Office notarial de Me Aurélie ...

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Notaires de France

Quelles sont les grandes étapes d'une succession ? Où trouver un testament ? Quelles sont les règles pour que le testament soit valable ? Peut-on refaire un testament ? Peut-on refuser une succession ?

Notaires de France

Une assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes en cas de décès. Le traitement fiscal des capitaux versés est variable selon les contrats et permet quelque fois d'échapper aux...

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Site : https://dingreville-parisopera.notaires.fr

Thèmes liés : notaire succession assurance vie / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire bien immobilier succession / droit notaire succession / trouver notaire en charge succession

Immobilier : attention aux clauses dans la promesse de vente

La signature d'un compromis ou d'une promesse de vente n'est pas à prendre à la légère. Tour d'horizon des points à surveiller.

Le Monde |

o Mis à jour le

05.05.2014 à 12h35

| Par Marie Pellefigue

Vous venez de trouver le logement de vos rêves, reste à signer chez l'agent immobilier, ou devant le notaire, un avant-contrat, que ce soit un compromis ou une promesse de vente. Attention,...

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Date: 2018-05-23 04:44:35
Site : https://www.lemonde.fr

Acte de vente : Les frais d’assiette, base de calcul de l ...

Vincent Chauveau, notaire et créateur du ConseilDuCoin, nous apporte tous les mercredis son expertise sur une problématique de droit immobilière. Aujourd'hui, les frais d'assiette dans un acte de vente.

Se renseigner auprès de son notaire ? C'est légitime

Marc lit et relit le projet d'acte de vente. Un mot l'intrigue dans son acte, « l'assiette ». Ah ! Les notaires et leur vocabulaire....

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Site : https://actu.ouestfrance-immo.com

Acte de vente : Les frais d’assiette, base de calcul de l ...

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Acte de vente : Les frais d'assiette, base de calcul de l'impôt

Vincent Chauveau, notaire et créateur du ConseilDuCoin, nous apporte tous les mercredis son expertise sur une problématique de droit immobilière. Aujourd'hui, les frais d'assiette dans un acte de vente.

Se renseigner auprès de son notaire ? C'est légitime

Marc lit et relit le projet d'acte de vente. Un mot l'intrigue...

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Site : https://www.ouestfrance-immo.com

Les notaires proposent un outil pour calculer votre impôt ...

Difficile pour les propriétaires de ne pas rester perplexe face au nouveau régime de taxation des plus-values immobilières. Pour les aider à estimer le montant de leur impôt lors de la vente d'un bien, la chambre des notaires Paris-Ile-de-France vient de lancer un outil d'estimation en ligne entièrement gratuit.

Modifié à deux reprises en moins d'une année et actuellement frappé d'une...

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : chambre des notaires de paris ile de france / chambre des notaire d'ile de france / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais de notaire pour la vente d un bien / notaire ile de france calcul plus value

Achat immobilier : les 5 étapes de votre financement ...

Vous avez trouvé l'appartement ou la maison de vos rêves, et souhaitez financer votre premier achat ? Rendez-vous chez votre banquier pour boucler votre financement. Suivez le guide !

En phase de recherche, faites vos simulations !

Durant votre recherche de bien, vous contactez votre conseiller bancaire ainsi que d'autres établissements financiers afin d'obtenir des propositions de...

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Date: 2018-06-15 01:59:31
Site : https://www.credit-agricole.fr

Canal Street agence immobilière Canal St Martin à Paris ...

Recherche avancée

Canal Street, agence immobilière Canal St Martin à Paris.

L'agence immobilière Canal Street est depuis 14 ans la référence de l'immobilier à Paris, quartier du canal Saint Martin pour la vente et la location de votre appartement ou loft.

Fort de notre expérience du secteur, nous réalisons une...

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Site : http://www.canal-street.fr

Thèmes liés : vente de bien immobilier chez notaire / vente immobiliere notaire de paris / signature vente immobiliere chez notaire / notaire en agence immobiliere / estimation immobiliere notaire ou agence

FRAIS DE NOTAIRE : Calcul et Simulation - mon-credit.org

Simulation / Devis

Frais de notaire (calcul des taxes) 2014

Lorsque vous achetez ou vendez un bien immobilier,  il est obligatoire de valider cette transaction dans un office notarial. Le notaire (qui est seul habilité à le faire), délivrera à l'acheteur un acte dit authentique : « le titre de propriété« .

Les montants indiqués dans cet article tiennent compte de l'augmentation des...

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Site : mon-credit.org

FRAIS DE NOTAIRE : Calcul et Simulation - mon-credit.org

Simulation / Devis

Frais de notaire (calcul des taxes) 2014

Lorsque vous achetez ou vendez un bien immobilier,  il est obligatoire de valider cette transaction dans un office notarial. Le notaire (qui est seul habilité à le faire), délivrera à l'acheteur un acte dit authentique : « le titre de propriété« .

Les montants indiqués dans cet article tiennent compte de l'augmentation des...

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Site : mon-credit.org

Ventes aux enchères immobilières | Chambre de l'Essonne

Les Notaires de Paris-Ile-de-France ont diffusé les derniers chiffres du marché immobilier à Paris et dans la Région Ile-de-France, avec les perspectives d'évolution à juillet 2018. Au 1er trimestre 2018 l'activité sur le marché immobilier francilien s'est consolidée, alors que la hausse des prix est légèrement ralentie. 

Comment se porte le marché immobilier en Ile-de-France ? 

Au...

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Date: 2018-06-15 03:30:55
Site : http://www.chambre-essonne.notaires.fr

Thèmes liés : marche immobilier notaires ile de france / chambre des notaires ile de france prix immobilier / notaire prix immobilier ile de france / notaire de france prix de l'immobilier / chambre des notaires de paris ile de france

Un nouvel outil en ligne pour calculer l’imposition de sa ...

La chambre des notaires de Paris-Ile-de-France a mis en ligne un nouvel outil permettant de calculer l'imposition sur sa plus-value immobilière lorsqu'une vente ne concerne pas sa résidence principale. Les notaires parisiens proposent aussi un simulateur de calcul des frais de mutation (communément appelés «frais de notaires») et un simulateur de calcul des frais de mainlevée hypothécaire pour ceux qui ont garanti leur emprunt au moyen d'une hypothèque. La chambre des notaires propose par ailleurs une carte interactive des prix immobiliers par commune et par...

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Site : https://argent.boursier.com

Annonces immobilières notaires, secteur PARIS – Location ...

Paris 20e Arrondissement (75) Maison / villa - 8 pièce(s) - 163.7 m²

1 520 000 EUR HN* charge vendeur

Notaire Vend - PARIS 20ème - Rue Laurence Savart et rue du...

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Site : https://delouis-carvais-paris.notaires.fr

Thèmes liés : annonces immobilieres chambre notaires paris / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente / frais d acte de vente notaire

Ventes aux enchères immobilières | Chambre des Hauts-de-Seine

Les Notaires de Paris-Ile-de-France ont diffusé les derniers chiffres du marché immobilier à Paris et dans la Région Ile-de-France, avec les perspectives d'évolution à juillet 2018. Au 1er trimestre 2018 l'activité sur le marché immobilier francilien s'est consolidée, alors que la hausse des prix est légèrement ralentie. 

Comment se porte le marché immobilier en Ile-de-France ? 

Au...

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Date: 2018-06-15 03:05:21
Site : http://www.notaires92.fr

Thèmes liés : marche immobilier notaires ile de france / chambre des notaires ile de france prix immobilier / notaire prix immobilier ile de france / notaire de france prix de l'immobilier / chambre des notaires de paris ile de france

Estimation bien immobilier gratuite en ligne sans ...

 Citer

» 13 Juin 2018, 11:28

Le bien immobilier que mon épouse vient de recevoir à la succession de ses parents décédés a été étudié par le notaire du village. Il a estimé gratuitement sa valeur dans une étroite fourchette qui collait parfaitement au prix du marché local. Cette estimation nous convenait et nous lui avons concédé la négociation de la mise en vente sur la base de...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : frais notaire estimation bien immobilier / estimation notaire bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire bien immobilier succession / calcul frais de notaire vente bien immobilier