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Procuration notariée – procuration générale et procuration ...
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Procuration notariée - procuration générale et procuration spéciale - procuration et mandat de protection en cas d'inaptitude - procuration pour étranger - procuration notaire - procuration bancaire - informations juridiques
Qu'est-ce qu'une procuration ?
Le Code civil du Québec définit la procuration comme étant l'acte par lequel une personne, le...
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https://www.notairelinca.com
Thèmes liés : procuration generale notariee assurance vie / procuration notariee a l'etranger / procuration notariee pour compte bancaire / acte de procuration generale / procuration notaire a l'etranger
Quelle est la différence entre la procuration notariée et ...
La procuration notariée est une procuration faite devant notaire. En effet, s'il est possible de rédiger une procuration sous seing privé, de la parapher devant deux témoins ou encore de la faire assermenter, la procuration notariée permet plus de sûreté, étant donné qu'elle a plus de valeur et est dotée d'une force probante.
De même, outre cette valeur permise par l'intervention du...
Site :
https://www.soumissionsmaison.com
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Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com
Chaussée d'Helmet à Schaerbeek
Avenue Huart Hamoir à Schaerbeek
Boulevard Lambermont à Schaerbeek
Résidence du Parc à Jette
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LES CHARGES DE LA COPROPRIETE
Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.
Dans les copropriétés, les...
Date: 2018-03-28 09:20:58
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Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be
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Nouvelle loi sur la copropriété
La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.
Ci-dessous, vous trouverez un bref...
Date: 2018-06-14 23:19:29
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http://www.quimmo.be
Toutes les procurations en vue de passer un acte destiné à ...
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Toutes les procurations en vue de passer un acte destiné à être publié au bureau des hypothèques doivent désormais être reçues par un notaire
24/08/11 - 02h12 - par Juris...
Date: 2018-06-14 23:18:10
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