Articles sélectionnés pour le thème : procuration pour signature acte de vente
→ 107 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Légalisation Thaïlande : Comment Procéder - LEGAL OFFICE
Accueil / Légalisation Thaïlande : Comment Procéder ?
Légalisation Thaïlande
Besoin d'une autre légalisation / apostille ?
LEGAL OFFICE est un cabinet accrédité auprès de différents organismes pour effectuer les démarches de légalisation Thaïlande à votre place.
En outre, avec LEGAL OFFICE obtenez rapidement votre légalisation sans vous déplacer.
A Quoi sert la légalisation...
Site :
https://www.legal-office.fr
Thèmes liés : exemple d'acte sous seing prive / exemple d'acte notarie de vente / procuration pour un acte notarie / signature acte notarie procuration / acte de naissance procuration
Légalisation Apostille Suisse - LEGAL OFFICE
Accueil / Légalisation Apostille Suisse : Comment Procéder ?
Légalisation Apostille Suisse
Besoin d'une autre légalisation / apostille ?
LEGAL OFFICE est un cabinet accrédité auprès de différents organismes pour effectuer les démarches de légalisation apostille Suisse à votre place.
En outre, avec LEGAL OFFICE obtenez rapidement votre légalisation apostille sans vous...
Site :
https://www.legal-office.fr
Thèmes liés : exemple d'acte sous seing prive / exemple d'acte notarie de vente / certificat d'acte de vente / certificat d acte de vente / procuration pour un acte notarie
Légalisation Apostille Afrique du Sud - LEGAL OFFICE
Légalisation Apostille Afrique du sud
Accueil / Légalisation Apostille Afrique du Sud
Légalisation Apostille Afrique du Sud
Besoin d'une autre légalisation / apostille ?
LEGAL OFFICE est un cabinet accrédité auprès de différents organismes pour effectuer les démarches de légalisation apostille Afrique du Sud à votre place.
En outre, avec LEGAL OFFICE obtenez rapidement votre...
Site :
https://www.legal-office.fr
Thèmes liés : exemple d'acte sous seing prive / exemple d'acte notarie de vente / certificat d'acte de vente / certificat d acte de vente / procuration pour un acte notarie
Universimmo.com - convocation pour signature.
Posté - 12 août 2005 : 22:03:34
je suppose bien entendu que vous ne prenez pas de vacances puisque c'est "anormal".
le notaire ne peut pas connaitre le montant des frais au centime prêt trés à l'avance (il donne un chiffre approximatif quoi que trés proche au moment du compromis) car il faut que l'acte soit rédigé avant de préciser les frais.
et il se trouve que l'acte est rédigé :
- acte de vente : quand tous les documents administratifs sont obtenus et quand on sait qui vient et ne vient pas (pour les procurations)
- acte de pre^t : quand, aprés que vous ayez...
Site :
http://www.univerimmo.com
Thèmes liés : qui redige l'acte authentique de vente / qui redige l'acte de vente / rediger l acte de vente / notaire frais de l'acte de pret / signature de l'acte authentique de vente
Formalités légales - La maison Roy et Giguère inc.
Mandat en cas d'inaptitude | procuration | testament | don d'organes | donner son corps à la science
Mandat en cas d'inaptitude
Le mandat en cas d'inaptitude permet de désigner une personne ou plusieurs personnes qui prendront en votre nom les décisions relatives à votre personne ou à l'administration de vos biens. Il faut bien distinguer le mandat d'une procuration ; cette dernière ne touche que certains actes liés à l'administration du patrimoine. Pour être valide, un mandat en cas d'inaptitude devient exécutoire seulement lorsqu'il est homologué par le tribunal, qui doit alors avoir la preuve que le mandant est...
Site :
http://www.royetgiguere.com
Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien / modele acte de vente d'immeuble / acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble
Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...
Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).
Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité
Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.
Coût du duplicata carte grise :
En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :
Dans le FNI : jusqu'au...
Site :
https://www.cartegrise.com
La responsabilité civile du notaire - page 1 - droit civil ...
La responsabilité civile du notaire
Auteur : Gabriel Seignalet
Avocat au barreau de Carcassonne
Activités dominantes: Droit du travail, réparation du préjudice corporel
Tél: 04 68 47 71 72
Tags : immobilier
Evaluation :
- Cela confirme mon opinion personnelle . J'ai bien demandé antérieurement au nouveau syndic l'intervention d'un syndic mais j'aurai dû passé par la Présidente du...