Le compromis de vente est la case obligatoire pour sceller votre accord devant un notaire, c’est un avant-contrat. On parle aussi de promesse de vente. À cette étape, les conditions d’achat et de vente sont établies dans un document qui a valeur juridique. En ce sens, la signature du compromis de vente est presque plus déterminante que la signature de l’acte de vente.

La signature du compromis de vente ou de la promesse de vente marque la première étape de votre parcours pour devenir propriétaire. La signature de l'acte de vente quant à elle est l'ultime étape avant d'accéder réellement à la propriété. Ce rendez-vous qui se déroule chez le notaire est minutieusement préparé par ce dernier. Décryptage en images du rôle du notaire.

Dans bien des cas, acheter un logement neuf revient à investir dans un bien qui n’existe pas encore, c’est ce que l’on appelle une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) ou encore l’achat sur plan. On distingue 3 étapes lors de l’achat d’un bien sur plan : le contrat de réservation, l’acte authentique de vente et la remise des clés.

En choisissant d’acheter un appartement sur plan vous disposerez de nombreux avantages et garanties tels que des frais de notaire...

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Lorsque l'on achète un bien immobilier, l'intervention d'un notaire est-elle indispensable ?

Qu'on achète seul ou à 2, le notaire est indispensable.

Comment choisit-on son notaire ?

Le choix du notaire est libre. On peut par exemple prendre le plus proche de chez soi ou se laisser conseiller par ses proches.

Quel est le rôle du notaire dans le processus d'achat ?

Le notaire rédige la promesse de vente ou le compromis de vente. Il rédige ensuite l'acte de vente, qui fait...

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Une formation portant sur le thème des « actes courants » tels que les actes de vente et les sûretés en matière immobilière, destinées aux notaires malgaches et aux stagiaires a lieu actuellement à la Maison du Droit et de la profession judiciaire à Anosy.

'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis, l'acheteur et le vendeur se retrouvent pour signer cette fois un acte de vente définitif chez le notaire.

Lien utile.

Facebook : https://www.facebook.com/acecreditaix/...

N.B. : Depuis 2016, l'acquéreur d'un logement neuf ou ancien dispose d'un délai de dix jours (incompressible) pendant lequel il peut revenir sur votre engagement - par lettre recommandée avec avis de réception).

Qu'est-ce que sont les avants-contrats et les actes de vente

Quels sont les droits de l'acquéreur face à ses documents ?

Que trouve-t-on dans les avants-contrats et les actes de vente ? Lorsque je m'engage, dois-je verser un dépôt de garantie ?

Quel délai existe-t-il entre...

Louise Grégoire et Jean Texereau veulent divorcer, mais ne s'entendent pas sur le partage de leurs biens.

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Julie Courtois, notaire, va intervenir pour liquider le régime matrimonial de la famille Texereau et partager tous les...

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Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le contenu d'un acte de renonciation à une succession. Pour plus d'informations consultez : http://succession.notaire-direct.com/Services/service/hub/Succession/id/21.html

Le module de calcul : http://www.notaire.be/calcul_de_frais.php pour pouvoir calculer vous-même vos frais d'acte de vente.

Jean Texereau avait adopté le fils de sa deuxième femme. Sa fille a eu des triplés issues d'une PMA. Au décès de Jean, cette famille recomposée apprend à composer au quotidien.

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Julie Courtois, notaire, va assurer la...

Alphonse GALVIN a 50 ans en 1919. Une affaire de famille le conduit à partir en Algérie pour y rejoindre son frère Augustin. L'homme de la montagne et des lacs alpins traversera la méditerranée en bateau pour le plus grand voyage de sa vie. Pendent 10 jours, il va découvrir un pays unique par ses couleurs et la beauté de ses paysages...

Cette histoire, celle de mon ancêtre, m'a été racontée il y a bien longtemps.

Quelques photos de famille, un acte de vente de 1919 signé chez...

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Qu'est-ce qu'un mandat de protection (mandat d'inaptitude) et une procuration au Québec? Quelles sont les différences entre le mandat de protection et la procuration? Andrée-Anne Beaudoin, Notaire à Notairecontrecoeur.com, enseignante et conférencière vous parle de ces deux actes notariés.

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Le conseil est gratuit, c'est l'acte, la signature, qui se paye cash. Les notaires sont présents à tous les moments cruciaux de la vie : mariage, dernières volontés, décès, achat immobilier... Et le passage par l'étude est primordial pour éviter les mauvaises surprises. Une concubine n'a aucun droit sur les biens de son défunt compagnon et peut se retrouver expulsée de la maison commune, vendue pour payer les frais de succession. Un exemple parmi tant d'autres que payer quelques...

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Sans cette astuce apprise lors du séminaire immobilier de Romain Caillet le multimillionnaire je n'aurai pas pu faire financer mes 2 derniers appartements + les frais de notaire + 7000€ de travaux.

Avec 4000€ d'apport j'ai pu emprunter 180 000€

Je t'explique tout ça dans la vidéo et en bonus je te partage l'argument infaillible pour que le vendeur dise OUI.

Le livre de Romain Caillet ici:...

PARIS NOTAIRES INFO MAG - Antoine CORNELOUP, notaire à Paris explique comment se déroule l'ouverture d'une succession en cas de décès et le rôle que joue le notaire.

Quelles démarches accomplir à la suite d'un décès? Qui peut ouvrir une succession ? Comment choisir son notaire ? Quelles sont les informations recueillies par le notaire ? Quels sont les actes établis par le notaire ? Doit-on systématiquement établir un acte de partage ? Quel est le coût d'une succession...

Bonjour,

Mon frère et moi avons signé chez le notaire.

C'est la première fois que nous vivons cette expérience. Moi j'étais stressée, lui était plutôt relax.

Nous avons eu une petite "surprise" lors de la signature de l'acte de vente, le notaire nous a précisé que nous ne bénéficions pas d'exonération de frais en cas de remboursements anticipés.

Un petit conseil : vérifiez que tout ce que vous avez négocié lors de la signature du prêt soit écrit noir sur blanc ;-)

Dans...

Magali, coiffeuse, réalise que le don manuel n'est pas forcément un bon automatisme et que même si la famille est sacrée, l'héritage seul peut lui, s'avérer sacrément pénalisant

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Julie Courtois, notaire, expliquera à Magali les conséquences d'un don manuel familial...