Le compromis de vente est la case obligatoire pour sceller votre accord devant un notaire, c’est un avant-contrat. On parle aussi de promesse de vente. À cette étape, les conditions d’achat et de vente sont établies dans un document qui a valeur juridique. En ce sens, la signature du compromis de vente est presque plus déterminante que la signature de l’acte de vente.

La signature du compromis de vente ou de la promesse de vente marque la première étape de votre parcours pour devenir propriétaire. La signature de l'acte de vente quant à elle est l'ultime étape avant d'accéder réellement à la propriété. Ce rendez-vous qui se déroule chez le notaire est minutieusement préparé par ce dernier. Décryptage en images du rôle du notaire.

Dans bien des cas, acheter un logement neuf revient à investir dans un bien qui n’existe pas encore, c’est ce que l’on appelle une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) ou encore l’achat sur plan. On distingue 3 étapes lors de l’achat d’un bien sur plan : le contrat de réservation, l’acte authentique de vente et la remise des clés.

En choisissant d’acheter un appartement sur plan vous disposerez de nombreux avantages et garanties tels que des frais de notaire...

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Lorsque l'on achète un bien immobilier, l'intervention d'un notaire est-elle indispensable ?

Qu'on achète seul ou à 2, le notaire est indispensable.

Comment choisit-on son notaire ?

Le choix du notaire est libre. On peut par exemple prendre le plus proche de chez soi ou se laisser conseiller par ses proches.

Quel est le rôle du notaire dans le processus d'achat ?

Le notaire rédige la promesse de vente ou le compromis de vente. Il rédige ensuite l'acte de vente, qui fait...

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- vos objectifs hebdomadaires ;

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Une formation portant sur le thème des « actes courants » tels que les actes de vente et les sûretés en matière immobilière, destinées aux notaires malgaches et aux stagiaires a lieu actuellement à la Maison du Droit et de la profession judiciaire à Anosy.

'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis, l'acheteur et le vendeur se retrouvent pour signer cette fois un acte de vente définitif chez le notaire.

Lien utile.

Facebook : https://www.facebook.com/acecreditaix/...

N.B. : Depuis 2016, l'acquéreur d'un logement neuf ou ancien dispose d'un délai de dix jours (incompressible) pendant lequel il peut revenir sur votre engagement - par lettre recommandée avec avis de réception).

Qu'est-ce que sont les avants-contrats et les actes de vente

Quels sont les droits de l'acquéreur face à ses documents ?

Que trouve-t-on dans les avants-contrats et les actes de vente ? Lorsque je m'engage, dois-je verser un dépôt de garantie ?

Quel délai existe-t-il entre...

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Alphonse GALVIN a 50 ans en 1919. Une affaire de famille le conduit à partir en Algérie pour y rejoindre son frère Augustin. L'homme de la montagne et des lacs alpins traversera la méditerranée en bateau pour le plus grand voyage de sa vie. Pendent 10 jours, il va découvrir un pays unique par ses couleurs et la beauté de ses paysages...

Cette histoire, celle de mon ancêtre, m'a été racontée il y a bien longtemps.

Quelques photos de famille, un acte de vente de 1919 signé chez...