Articles sélectionnés pour le thème : acte de vente d un bien
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Réduire les frais de notaire : tout ce qu'il faut savoir ...
Les frais de notaire sont un poste important de dépense lors d'un achat immobilier. Le notaire est nommé par le ministre de la justice, il authentifie la légalité des actes (pour plus d'informations sur la profession, rendez vous ici ). C'est donc un passage obligatoire pour toute acquisition immobilière . Les frais facturés sont les suivants : les honoraires du notaire, les frais de...
Site :
http://www.pab-patrimoine.fr
Comment fonctionne l'acte de cautionnement - FIDUCIAL
Le cautionnement est un acte par lequel une personne (la caution) s'engage à payer au créancier la dette d'une autre personne (le débiteur) si elle ne la paye pas elle-même. Ce n'est pas un acte anodin. Aussi, avant de le signer, mieux vaut en mesurer toutes les conséquences.
Sommaire
Portée et durée de l'engagement de caution
Portée de l'engagement de caution : caution simple ou...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : acte de cautionnement solidaire a duree indeterminee / acte de cautionnement solidaire a duree determinee / acte de cautionnement solidaire / acte de cautionnement simple / notaire frais de l'acte de pret
Prêt immobilier : Les étapes clefs de votre projet
6 Les frais de dossier
1Les taux du prêt immobilier
Le taux du prêt immobilier est le principal élément à prendre en considération pour votre prêt immobilier puisqu'il détermine directement son coût. Vous pouvez choisir un prêt immobilier à taux fixe ou un prêt immobilier à taux variable :
Prêt immobilier à taux fixe : Un prêt sans surprises
L'énorme avantage d'un prêt...
Date: 2018-04-17 10:35:21
Site :
cyberpret.com
Notaire Beck ⋅ Droit familial
Contrat de mariage
- Communauté légale
C'est le régime par défaut au Luxembourg. Il se caractérise par le fait que sont communs tous les revenus des deux époux, leurs salaires ou rémunérations, leurs revenus provenant de leurs biens propres (personnels), comme les loyers et intérêts, de même que les biens acquis par les époux au moyen de ces revenus.
Restent propres (personnels) à...
Site :
http://www.notaire-beck.lu
Thèmes liés : prix notaire contrat mariage communaute universelle / contrat de mariage separation de biens prix notaire / notaire contrat de mariage separation de biens / acte de vente d'un bien immeuble / notaire mariage separation de biens
Notaires à Rennes | Office Perraut Pirioux Mével
Office Notarial
Perraut - Pirioux - Mével
Composée de trois notaires et d'une vingtaine de collaborateurs, l'Office Notarial de Loïc PERRAUT, Jean-Charles PIRIOUX et Céline MÉVEL est une étude généraliste avec des savoir-faire spécialisés. Sa taille humaine permet un véritable travail d'équipe aussi bien au niveau des collaborateurs que des notaires eux-mêmes.
Notre
histoire...
Site :
http://www.perraut-pirioux-mevel-notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte d'achat immobilier notaire / acte authentique d'achat d'un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier
Délais de rétractation et de réflexion | Notaires de Paris ...
Délais de rétractation et de réflexion
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publié le 18/12/2017
En raison de l'immobilisation du bien, il est souvent prévu que si le bénéficiaire décide de ne pas donner suite à la promesse ou au compromis de vente , il doit verser une somme d'argent au vendeur, appelée "indemnité d'immobilisation" dans une promesse et "dépôt de garantie" dans un compromis....
Date: 2018-06-14 23:36:08
Site :
http://notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / avant contrat de vente immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / delai entre compromis et acte de vente
Vous vendez votre propriété, devez-vous payer de l’impôt ...
Vous vendez votre propriété, devez-vous payer de l'impôt?
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Article d'un partenaire
Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 12 juin 2017
Chambre des notaires du Québec
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Chambre des notaires du Québec
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https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : cout notaire pour l'achat d'une maison / acte de vente d'un terrain formulaire / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un terrain / question succession notaire ligne
Location appartement, maison - internet-juridique.net
Internet Juridique > Consommateurs > Immobilier > Location
Location
Afin de pouvoir louer un appartement, de plus en plus de documents sont demandés, attestant de la situation financière, professionnelle et même familiale du locataire.
Cependant, certaines demandes de justificatifs peuvent être excessives, il est donc important de connaître les droits et obligations de chacun.
Selon...
Site :
http://www.internet-juridique.net
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La donation entre époux au dernier vivant, source de ...
La donation au dernier vivant permet à un époux de faire don de toute sa fortune au conjoint survivant. Cependant, cette donation est soumise à des conditions. Elle n'est pas totalement libre. Malgré l'encadrement légal mis en place, il arrive que cette situation provoque des conflits notamment en cas de présence d'enfants, surtout s'ils sont issus d'une union précédente ou...
Site :
https://www.avocats-picovschi.com
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Comment modifier les quotes-parts d'une indivision
Comment modifier les quotes-parts d'une indivision ?
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20-10-2007
L'achat en indivision permet à des personnes sans lien de parenté d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse particulièrement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui permet de définir la quote-part de chacun, laquelle n'est pas obligatoirement égale. Chaque indivisaire peut consentir sur sa part une hypothèque. L'indivision cesse soit par la vente de la part de l'un des indivisaires, soit par le décès de l'un d'entre eux.
Dans le...
Date: 2019-04-15 13:37:36
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : acte d achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / prix acte notarie pour donation / frais d'acte notarie achat immobilier / acte de vente d un bien
l'abus de droit international - l'aff Le Reblochon de ...
L'ABUS DE DROIT EN FISCALITE INTERNATIONALE
rediffusion
Abus de droit par interposition de société pour bénéficier de la Convention France - Luxembourg
Encore une SOPARFI abusive ;
L'abus de droit dans les conventions fiscales internationales par Clément Auvray
le conseil d etat confirme le principe de l abus de droit en cas d'utilisation abusive d' un traité fiscal
Conseil...
Date: 2018-06-15 03:11:23
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : definition de l'acte sous seing prive / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte authentique d'achat d'un bien immobilier / acte sous seing prive vente immobiliere
Prêt personnel, prêt hypothécaire et rachat de crédit
Prêt personnel, prêt hypothécaire et rachat de crédit (Belgique)
Signer un contrat de crédit pour un prêt personnel (à tempérament) ou un prêt hypothécaire est une chose qu'il ne faut certainement pas négliger. Le rôle premier d'un courtier en crédits est d'expliquer le plus clairement et le plus simplement possible tous les termes de l'offre de crédit aux candidats-emprunteurs....
Date: 2013-08-28 10:07:49
Site :
http://www.assurance-pret-habitat.com
Thèmes liés : acte notarie pour l'achat d'une maison / acte d achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien
Eco Entretien - apres-vente-auto.com
(1 672 vues) - 13 avril 2018 / 3 Commentaires
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Entrée dans l'Association Eco Entretien (AEE), l'Alliance nationale des experts en automobile (ANEA) souhaite voir ses experts devenir tiers de confiance en s'appropriant l'eco diag, préalable à toute future prestation d'éco entretien. Les organisations professionnelles de réparateurs sont vent debout. Ont-elles compris qu'un tel...
Site :
https://www.apres-vente-auto.com
Thèmes liés : acte de vente d un bien / acte de vente d une automobile
Prescription et exécution d'une transaction conclue avec ...
Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
mercredi 27 janvier 2016
Prescription et exécution d'une transaction conclue avec un assureur
Voir notes :
- Noguéro, RDI 2016, n° 1, p. 46.
- Landel, DP EL, bulletin assurances,...
Date: 2019-04-09 09:22:36
Site :
https://castonblog.blogspot.com
Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble / acte notarie vente immeuble / annulation d'un acte de vente notarie
Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire
investissement immobilier et déduction des frais de notaire
Déduction des frais de notaires intégrale
Il n'y a pas 36 façons de bénéficier de la déduction des frais de notaire dans son intégralité. En fait, il n'y en a que 2 :
louer un bien en meublé et déclarer au réel
louer au travers une structure imposée à l'impôt sur les sociétés (SCI ou autre)
Si vous êtes dans l'un des 2...
Site :
objectif-tune.fr
Déclarer une succession | impots.gouv.fr
Déclarer une succession
Qui doit déclarer ?
Vous êtes tenu de déposer une déclaration de succession (imprimés 2705, 2705-S et 2706) dans les 6 mois à compter de la date du décès s'il intervient en France). Un délai de 12 mois est prévu pour les décès intervenus hors de France (sauf cas particulier pour Mayotte et La Réunion).
Toutefois, le dépôt de la déclaration n'est pas...
Date: 2018-06-14 03:38:40
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Les métiers du notariat - centre-formation-notaire.fr
Accueil Les métiers du notariat
Les métiers du notariat
Assistant(e) ou secrétaire juridique (accès avec le BTS Notariat)
Fonction d'assistance d'un collaborateur ou d'un notaire dans la mise en forme des actes, la collecte d'informations et l'organisation des rendez-vous. C'est un véritable appui technique pour le juriste.
Il est chargé d'assurer la vente ou la location de biens...
Site :
centre-formation-notaire.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / definition juridique acte d'administration / titre notaire assistant / definition d'acte juridique
Mésentente entre héritier Refus de signer [Résolu]
Titoune - 10 mars 2008 à 13:06
Bonjour Yoda,je sais que vous repondez souvent aux questions de ce forum,je viens d'en poser une sur les abattements,mais dans le cas present votre reponse m'interesse aussi car je pense que "ma"succession "en cours va mal se passer et qu'on en arrivera aussi à un partage judiciaire.or le notaire nous avance le chiffre de 90 000 euros de frais de partage:comment...
Date: 2018-06-14 12:08:48
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : frais d'acte notarie pour donation partage / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / frais de notaire partage judiciaire / calcul frais notaire partage succession / prix acte notarie vente terrain
Droit - Signature du premier acte authentique électronique ...
Signature du premier acte authentique électronique à distance
vendredi 12 octobre 2018
Le premier acte authentique électronique à distance a été signé le 10 octobre entre deux offices situés en Ille-et-Vilaine et en présence des clients. Cet acte concerne une vente en état futur d'achèvement.
Ce procédé utilise le circuit sécurisé informatique de la profession notariale, ainsi que...
Date: 2019-04-15 13:37:20
Site :
https://www.petitesaffiches.fr
Thèmes liés : signature acte authentique a distance / signature de l'acte authentique de vente / signature acte authentique de vente / signature acte authentique notaire / signature acte authentique
Donations de terrains - Intérêts privés
Intérêts Privés n° 726 - décembre
Date de parution: 12/2014
Un abattement pour la construction
Donations de terrains
Un abattement exceptionnel va être mis en place, à titre temporaire, pour favoriser les donations en faveur des enfants, du conjoint ou du partenaire.
Deux mesures de la loi de finances pour 2015, en cours d'adoption, créent un nouvel abattement temporaire qui peut...
Simplifiez vos recherches immobilières ! - Cherchemonnid
Nous cherchions avec mon ami une maison à louer sur le secteur de Bayeux, j'avoue que nous désespérions car nos recherches restaient vaines et que l'échéance arrivait à grands pas! J'ai donc fait une recherche sur Fac...
Céline, Bayeux
j'ai découvert le site grâce aux publicités sur M6 pour l'émission "chasseurs d'appart" !
Colline, Strasbourg
J'ai connu ChercheMonNid via une...
Site :
cherchemonnid.com
Thèmes liés : acte d achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / trouver acte de vente maison / acte de vente d un bien / recherche acte de vente maison
Comment fonctionne le viager en Belgique - viagerbel.be
Comment fonctionne le viager en Belgique ?
04 nov. 2016
Vous désirez vendre votre bien afin d'avoir un complément retraite mais vous ne voulez pas pour autant quitter votre maison où se trouvent tous les souvenirs d'une vie ? Le viager semble être la solution ! Qu'attendez-vous pour sauter le pas ? Nous vous donnons toutes les informations nécessaires pour vous lancer.
Qu'est-ce que le...
Site :
https://www.viagerbel.be
Thèmes liés : compromis de vente chez notaire vendeur ou acheteur / vente chez notaire vendeur ou acheteur / compromis de vente chez notaire vendeur / acte de vente d'une maison chez le notaire / vente chez notaire vendeur
Présentation - Office Thiénot & Associés, Notaires à Reims
Thiénot & Associés, Notaires à Reims
Répondre aux besoins de la clientèle tant privée qu'institutionnelle
Organisé en départements spécialisés afin de répondre aux besoins de sa clientèle tant privée qu'institutionnelle, THIENOT et associés dispose d'une compétence reconnue dans tous les domaines du Notariat. La force de travail de notre Office est représentée par 37...
Site :
http://www.thienot-notaires.fr
Thèmes liés : signature de l'acte authentique de vente / acte authentique de vente d'un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte authentique de vente immobilier
Annonces immobilières notaires, secteur GOURIN – Location ...
Spézet (29) Maison / villa - 4 pièce(s) - 60 m²
40 646 EUR Dont prix de vente : 38 000 EUR
Dont HN* : 2 646 EUR (7.0%) Charge acquéreur
SPEZET (Finistère) - Maison d'habitation dont la distribution est la suivante : - Rez-de-chaussée : cuisine (cheminée avec insert), salle d'eau, salle d'eau avec WC - Etage : pallier, deux...
1 à 5 sur 228
*HN : Honoraire de négociation, hors frais...
Site :
lemeur-gourin.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais d'acte de vente d'une maison / frais de notaire droits d'enregistrement
Rôle de l'avocat dans la vente ou l'achat de maison ...
Cession
Transfert du titre de la propriété à une autre personne, par exemple, le transfert d'une maison, d'un chalet ou d'un bateau. La personne qui cède le bien se nomme le cédant. La personne qui reçoit le bien se nomme le cessionnaire. La cession peut être gratuite (don) ou se faire en échange d'une somme d'argent (du vendeur à l'acheteur).
Hypothèque
Une garantie reliée à un bien...
Date: 2019-04-15 13:49:15
Site :
https://www.cliquezjustice.ca
Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'une maison / acte d'achat d'une maison / acte d achat d une maison / acte de vente d une maison / acte de vente d un bien
Annonces immobilières notaires, secteur STE MENEHOULD ...
Sainte-Menehould (51) Appartement - 3 pièce(s) - 80.43 m²
35 000 EUR HN* charge vendeur
Appartement de type 3 au deuxième étage d'une petite copropriété
1 à 5 sur 30
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise immobilière
Notre office met à votre...
Site :
http://sarcelet.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire vente d'appartement
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de ...
Tout acte conventionnel réalisant ou constatant le transfert de propriété d'un lot ou d'une fraction de lot, ou la constitution sur ces derniers d'un droit réel, doit mentionner expressément que l'acquéreur ou le titulaire du droit a eu préalablement connaissance, s'ils ont été publiés dans les conditions prévues par l' article 13 de la loi du 10 juillet 1965 , du règlement de...
Droit de la famille : le mariage par L. Gauvenet Avocat ...
Le Divorce, Le Concubinage, La Filiation, Le PACS
Le Mariage
Au regard du droit, le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent une union dont la rupture ne peut être obtenue que dans des conditions déterminées.
Si le mariage est souvent perçu comme une institution sociale,...
Date: 2018-05-11 15:49:18
Site :
http://danc.free.fr
Thèmes liés : notaire contrat de mariage separation de biens / frais notaire contrat mariage separation biens / contrat de mariage obligatoire devant notaire / devoir du notaire lors d'une vente / frais d'acte notarie divorce
Modèle d`acte de donation sous seing privé | Projectworks
Home
Modèle d`acte de donation sous seing privé
Malgré leur importance réduite, les phoques sont toujours utilisés sur les contrats, généralement sous forme imprimée. Les donateurs de documents historiques sont des individus ou des organisations qui donnent du matériel aux référentiels, y compris les sociétés historiques, les archives ou les bibliothèques de collections spéciales....
Site :
http://www.projectworks.co.za
Thèmes liés : acte sous seing prive modele donation / exemple d'acte sous seing prive / acte sous seing prive modele / acte de vente sous seing prive modele / acte sous seing prive signe
Les métiers de l'immobilier | Oriane
Promoteur(trice) immobilier(ère)
Agent majeur du marché de l'immobilier, le promoteur, ou monteur d'affaires immobilières, propose à la vente ou à la location des espaces construits ou à construire. Il recherche et achète des terrains vagues ou viabilisés, finance les opérations de construction, passe les marchés avec les entreprises, assure le suivi technique administratif et...
Site :
https://www.oriane.info
Annonces immobilières notaires, secteur STEENVOORDE ...
1 à 5 sur 58
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise immobilière
Notre office met à votre disposition des compétences en évaluation immobilière.
L'expertise en évaluation immobilière est une activité traditionnelle du notariat, la question de la valeur...
Site :
vandenbroucke-feront-bourgeois-steenvoorde.notair ...
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien
Annonces immobilières notaires, secteur BAIN DE BRETAGNE ...
Guipry-Messac (35) Maison / villa - 6 pièce(s) - 130 m²
204 000 EUR Dont prix de vente : 198 000 EUR
Dont HN* : 6 000 EUR (3.0%) Charge acquéreur
GUIPRY-MESSAC Maison d'habitation - A quelques min de la gare de MESSAC et des COMMERCES, dans parc arboré de 7732 m2 avec pièce d'eau, maison traditionnelle offrant au rez de chaussée un...
1 à 5 sur 89
*HN : Honoraire de négociation, hors...
Site :
lecouls-trouvelot-baindebretagne.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente d'une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement
Comment Fidéliser un CLIENT? - technique-de-vente.com
7. Fidéliser un client, c'est aussi s'adapter aux changements du marché
Fidéliser un client est un enjeu commercial stratégique
Malheureusement, la fidélisation client n'est pas du goût de tout le monde dans le milieu commercial. De nombreux vendeurs pensent qu'une fois le client encaissé, le travail est terminé... on peut retourner faire de la prospection commerciale et passer au...
Site :
technique-de-vente.com
Thèmes liés : acte de vente d un bien
Annonces immobilières notaires, secteur DOUARNENEZ CEDEX ...
1 à 5 sur 68
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise immobilière
Notre office met à votre disposition des compétences en évaluation immobilière.
L'expertise en évaluation immobilière est une activité traditionnelle du notariat, la question de la valeur...
Site :
malefant-poitevin-douarnenez.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien
PYB IMMOBILIER 2 agences immobilières à Chantilly et Lamorlaye
PYB Services immobilier, votre spécialiste en immobilier à CHANTILLY et LAMORLAYE met à votre disposition un large choix de biens immobiliers.
Que vous recherchiez un bien immobilier à acheter en 60 à LAMORLAYE , à CHANTILLY , à GOUVIEUX ou...
Site :
http://www.pybimmo.com
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / acte de vente d'un appartement / acte de vente d un appartement / acte d achat d un bien immobilier / acte notarie pour l'achat d'une maison
Réfection de toiture : les solutions et prix 2019
Isolation et aération : DTU de la série couverture 40
Étanchéité : NF DTU série 43
Évacuation des eaux pluviales / Pente du toit DTU 40.5, DTU 60.11 et norme NF P 36 201
Conduits de fumée : DTU 24.1
Couverture
Ardoises DTU 40.11 ou NF P 32 201
Tuiles terre cuite plates DTU 40.23 ou NF P 31 204
Tuiles béton DTU 40.25 ou NF P 31 206
Bâtiments à ossature bois : DTU 31.2
Toiture...
Site :
https://toiture.pro
Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'une maison / exemple d'acte notarie de vente / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien / frais d'acte de vente d'une maison
Annonces immobilières notaires, secteur DOUARNENEZ CEDEX ...
Douarnenez (29) Immeuble - - 302 m²
120 750 EUR Dont prix de vente : 115 000 EUR
Dont HN* : 5 750 EUR (5%) Charge acquéreur
DOUARNENEZ, CENTRE VILLE
IMMEUBLE CENTRE VILLE, Surface cadastrale : 146m², Surface à usage d'habitation : 260m², Surface à usage commercial : 42m²
Prix : 115 000 EUR + 5 750 EUR d'honoraires de...
1 à 5 sur 49
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de...
Site :
malefant-poitevin-douarnenez.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien
Clause du contrat de mariage et présomption de ...
La clause du contrat de mariage prévoyant que les époux sont réputés s'être acquittés jour par jour de leur part contributive aux charges du mariage crée une présomption irréfragable.
Selon un Arrêt de rejet de la Cour de Cassation rendu le 01/04/2015, la clause d'un contrat de mariage précisant que "sera réputé s'être acquitté jour par jour de sa part contributive aux...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : prix d'un acte notarie pour l'achat d'une maison / acte notarie pour l'achat d'une maison / contrat de mariage notarie prix / contrat notarie mariage / frais d'acte de partage divorce
Annonces immobilières - Notaire à MEUDON (92), Office ...
Meudon (92) Appartement - 5 pièce(s) - 124.84 m²
1 195 000 EUR Dont prix de vente : 1 160 000 EUR
Dont HN* : 35 000 EUR (3.0%) Charge acquéreur
EXCEPTIONNEL ! A moins de 5' à pied du T2 station Meudon sur Seine, au calme d'une résidence de standing construite en 2005, ce magnifique duplex situé aux derniers étages, s'agrémente d'une...
1 à 5 sur 8
*HN : Honoraire de négociation,...
Site :
http://lecorbeiller-meudon.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire vente d'appartement
Quelle est la différence entre estimation et expertise ...
Actus
Quelle est la différence entre estimation et expertise immobilière ?
Une expertise immobilière est délivrée par un expert ou une société d'expertise, tandis qu'une estimation ou évaluation immobilière est délivrée par un agent immobilier.
Il est important de ne pas confondre estimation et expertise immobilière. En effet, pour une expertise, il faut faire appel à un expert au...
Site :
https://www.estim-immobilier.fr
Cabinet BOLLIET-MELIN, avocats
Usage des réseaux sociaux par les enseignants
Nos honoraires
Pour la parfaite information de notre clientèle, il est précisé que les tarifs des prestations de notre cabinet sont les suivantes :
Un rendez-vous de première consultation est facturé 110 EUR TTC, soit 91.66 EUR HT + 18,34 EUR de TVA. Il n'excèdera pas 75 minutes. Au-delà, le temps complémentaire sera facturé au taux...
Site :
http://bollietmelin-avocats.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente calcul / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur BEAUMONT SUR ...
Maresché (72) Terrain - - 2000 m²
11 800 EUR Dont prix de vente : 10 000 EUR
Dont HN* : 1 800 EUR (18%) Charge acquéreur
Vente terrain à bâtir à Maresché
1 à 5 sur 171
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise immobilière
Notre office met à votre...
Site :
relange-tessier-boittin.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien
Annonces immobilières notaires, secteur FIGEAC – Location ...
Decazeville (12) Fonds de commerce - - 0 m²
15 000 EUR Dont prix de vente : 12 000 EUR
Dont HN* : 3 000 EUR (25%) Charge acquéreur
Fonds de commerce "Salon de Coiffure" situé à 10 minutes de DECAZEVILLE (AVEYRON 12300). Bon équipement matériel et bon état. Bon emplacement du local : rue principale, facilité d'accès, parking...
1 à 5 sur 113
*HN : Honoraire de négociation, hors...
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morel-biron-figeac.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / redaction d'un acte de vente de fonds de commerce / frais d'acte de vente de fonds de commerce / notaire pour la vente d un bien immobilier
Annonces immobilières - Notaire à BEAUMONT SUR SARTHE ...
Dissé-sous-Ballon (72) Maison / villa - - 20 m²
9 800 EUR Dont prix de vente : 8 000 EUR
Dont HN* : 1 800 EUR (22.5%) Charge acquéreur
Maison à rénover entièrement à DISSE SOUS BALLON, comprenant une pièce principale et d'un terrain de 861m².
1 à 5 sur 172
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits...
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Annonces immobilières notaires, secteur ENTRELACS-ALBENS ...
Entrelacs (73) Maison / villa - 7 pièce(s) - 155 m²
249 000 EUR HN* charge vendeur
ENTRELACS-ALBENS, maison individuelle de 155m2 à rénover
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Annonces immobilières notaires, secteur CHAMBERY CEDEX ...
Chambéry (73) Appartement - 1 pièce(s) - 23.25 m²
72 500 EUR HN* charge vendeur
CHAMBERY, dans impasse du centre-ville à l'abri du bruit, au RDC d'une petite copropriété de 6 logements :Studio de 23m² composé de : hall d'entrée avec placard, salle d'eau avec WC,...
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Annonces immobilières notaires, secteur PONT-L'ABBE ...
Loctudy (29) Terrain - - 403 m²
38 400 EUR Dont prix de vente : 36 000 EUR
Dont HN* : 2 400 EUR (6.7%) Charge acquéreur
Vente 2 Terrains à bâtir viabilisés à Loctudy - B965
1 à 5 sur 45
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Fonds de commerce : comptabilisation de l'achat et d'une ...
Publié dans la catégorie Les immobilisations et amortissements
Certaines entreprise achètent des fonds de commerce pour créer leur activité, la maintenir ou la développer. En comptabilité, ces acquisitions génèrent des écritures particulières. Compta-Facile vous propose une fiche complète sur la comptabilisation de l'achat d'un fonds de commerce et sa...
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Annonces immobilières notaires, secteur MARSEILLE ...
Marseille 7e Arrondissement (13) Appartement - 4 pièce(s) - 82.01 m²
180 000 EUR HN* charge vendeur
Appartement à rénover T4 traversant au 3ème étage avec asc - 82,01 m² LC
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Informations utiles liées aux systèmes eTVA et VAT Refund
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