Articles sélectionnés pour le thème : acte de vente d une maison
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Agence immobilière Barjols et dans le Var | Marchandimmo
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MARCHANDIMMO est implantée à Barjols, village vivant et dynamique avec tous les commerces de proximité (médecins, pharmacie, magasins alimentaire, écoles, collège...). Situé dans le Haut Var au coeur de la Provence Verte, à une heure de Marseille et d'Aix en Provence, proche des Gorges du Verdon et du lac de Sainte Croix.
MARCHANDIMMO est une agence immobilière indépendante et familiale,...
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Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité...
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Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien
Le calcul des frais de notaire en Espagne. Toute l'info ici
procuration, inscription sur les registres.
exécution de l'acte authentique de vente.
inscription du bien dans le Registre de la propriété.
écriture de prêt hypothécaire.
copies de documents publics.
document d'authentification, etc.
Cette absence de concurrence entre les différents notaires espagnols offre aux citoyens un accès équitable à des services juridiques de qualité, quel que...
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Annonces immobilières notaires, secteur BAILLEUL ...
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LOCAL DANS MAISON (ANCIEN CABINET MEDICAL) de 59 m² environ
Comprenant une vaste pièce avec sanitaires hommes et femmes (environ 36 m²).
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Fonctionnement d'une succession - Droit de la famille ...
Je viens ici apporter des précision sur le fonctionnement de la succession au sein d'une étude, je vais essayer de vous apporter des renseignements sur les questions qui apparaissent comme les plus fréquentes sur ce forum.
Je remercie d'avance Notaire Halluciné de me faire part de ses observations , car les Etudes ne fonctionnent pas toujours de la même façon.
I. L'ouverture de la...
Date: 2016-03-30 15:45:31
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http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : attestation notaire de propriete d'un bien immobilier / acte de notoriete succession obligatoire / acte de vente d un bien immobilier / part du notaire dans la vente d'une maison / certificat d'acte de vente
Droit des successions en France — Wikipédia
Droit des successions en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article concernant le droit doit être recyclé
(février 2015).
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Le droit des successions en France est une...
Date: 2018-06-07 15:18:43
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Immobilier.notaires.fr : Annonces immobilières, Experts, Prix…
Prix de l'immobilier Conseils des notaires
Le site officiel de l' immobilier des notaires de France vous propose des annonces immobilières 100% notariales, mais également beaucoup d'autres services. Découvrez le service immo-interactif et faites vos offres d'achat en ligne, accédez aux prochaines ventes aux enchères et aux résultats des adjudications, calculez les droits...
Vente d’un bien démembré suite à donation ou succession
Ici nous sommes en présence d'un bien dont la jouissance revient à l'usufruitier (US abréviation utilisée aussi pour l'usufruit) et la propriété du bien au nu-propriétaire (NP idem pour nue-propriété).
Pourquoi un démembrement ?
Deux cas principaux peuvent se présenter :
Une donation
Un donateur (ou des donateurs) (les parents par ex) donne la nue-propriété à un donataire (ou des...
Site :
http://www.actufinance.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien / part du notaire dans la vente d'une maison
LMNP Expert : Faites votre déclaration LMNP en toute ...
LMNP et fiscalité en location meublée
Qu'est ce que le LMNP et ses conditions?
LMNP signifie Loueur Meublé Non Professionnel. Il s'agit d'un statut fiscal attribué aux personnes louant leur bien immobilier meublé mais qui ne remplissent pas les caractéristiques pour être déclaré en tant que professionnel (logement de vacance, bungalow, mobil-home etc.).
C'est un dispositif...
Site :
https://www.lmnp-expert.fr
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Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...
Planification de la succession
1. L'option héréditaire
Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...
Site :
http://www.avocat-laliere-successions.be
Définition du Viager | Viager Europe
Accueil > Qu'est ce que le Viager ? > Définition du viager
Définition du viager
Le terme Viager tire son origine du mot « viage », qui signifiait en vieux français « temps de vie ». Cette expression évoque une incertitude, un aléa quant à sa durée. C'est une donnée humaine laissée au hasard de la vie.
Telle est justement la caractéristique essentielle de la vente en viager : être...
Date: 2018-06-14 23:22:33
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Thèmes liés : prix d'un acte notarie pour l'achat d'une maison / acte notarie pour l'achat d'une maison / contrat de vente d un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Je fais l'histoire d'une maison - Je fais des recherches ...
Bases pour entreprendre une recherche
Avant de commencer toute investigation, le chercheur doit disposer impérativement de données indispensables.
Le titre de propriété qu'il détient (en l'occurrence l'acte d'achat de sa maison) lui indique les références parcellaires du bien (lettre de section et numéro, ex : A650). Une partie de cet acte, intitulée "origine de propriété" dans les...
Site :
http://www.archivespasdecalais.fr
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / acte d'achat d'une maison / acte d achat d une maison / acte de vente d une maison / acte de vente d'un bien immeuble
Frais de notaire achat immobilier - Simulation et Calcul ...
Les frais d'inscription des hypothèques éventuelles ;
Les frais de dossier ;
Les frais de timbre.
Les honoraires du notaire
C'est la rémunération que les parties engagées dans l'opération immobilière doivent rétribuer au notaire ainsi qu'à ses collaborateurs pour leur travail. Il est possible qu'une opération de vente immobilière connaisse la participation de deux notaires à la...
Date: 2019-03-29 13:45:27
Site :
https://credifina.com
Vente immobilière et droit de rétractation (délai SRU ...
Vente immobilière et droit de rétractation (délai SRU) : pour qui, pour quoi ?
Rédigé par l'équipe WebLex.
Source :
Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 12 octobre 2017, n° 16-22416
Le droit de rétractation ne bénéficie exclusivement qu'aux acquéreurs d'un immeuble d'habitation. Pourtant, un acquéreur a renoncé à acheter un immeuble comportant un local commercial...
Site :
https://www.weblex.fr
Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble / signature compromis de vente chez notaire vendeur / qui redige l'acte de vente
France Madère (Madeira) - guide touristique sur l'île de ...
02 septembre 2009
L'Immobilier sur lîle de Madère au Portugal
Comme partout en Europe, Madère n'échappe pas à la crise immobilière, mais dans des proportions moins violentes qu'en Espagne par exemple.
Après plus de 4 ans de baisse (réajustement normal suite à une forte hausse) on assiste à une stabilisation des prix. Les prix étant au plus bas depuis 2008, c'est donc le moment idéale...
Site :
http://www.guidedemadere.com
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / cout notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire vente d'appartement
France Madère (Madeira) - guide touristique sur l'île de ...
L'Immobilier sur lîle de Madère au Portugal
Comme partout en Europe, Madère n'échappe pas à la crise immobilière, mais dans des proportions moins violentes qu'en Espagne par exemple.
Après plus de 4 ans de baisse (réajustement normal suite à une forte hausse) on assiste à une stabilisation des prix. Les prix étant au plus bas depuis 2008, c'est donc le moment idéale pour investir et...
Site :
http://www.guidedemadere.com
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Agence immobilière Carrez Immobilier
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Vente
Un projet de vente ? De l'estimation à la mise en vente de votre bien, des visites qualitatives avec compte rendu après chacune d'elle, de la signature du compromis de vente à la signature de l'acte authentique chez le...
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Perval.fr | Accueil
Conseils des notaires
Evaluation immobilière
L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de...
Site :
https://www.perval.fr
Une question d honoraires | Protégez-Vous.ca
Pourquoi les honoraires diffèrent-ils d'un notaire à l'autre ? Le notaire peut-il facturer ce qu'il veut ?
Abolition du tarif obligatoire
En 1991, le gouvernement du Québec a aboli les tarifs obligatoires pour les professionnels. Ce sont donc les notaires qui, depuis, doivent eux-mêmes fixer leurs honoraires. Pour ce faire, ils doivent toutefois respecter certaines règles prévues au Code de...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Saisie immobilière: quand ? comment ? que faire ? : Vente ...
Nous sommes le 14 Juin 2018, 23:34
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Vente et service des Huissiers de Justice
Toutes vos questions relatives aux services des Huissiers de Justice, aux ventes aux enchères publiques sur liquidation judiciaire, au recouvrement de créance, au constat d'huissier, au consultation juridique, au réalisation d'actes sous seing privé. Enregistrez-vous !
par Véra » 09...
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Thèmes liés : frais de notaire droits d'enregistrement / acte de vente d un bien / vente d'un bien qui paie les frais de notaire / frais d acte de vente notaire / acte sous seing prive devant notaire
Plainte contre un notaire : un témoignage - Professions ...
20/08/13 - à 14h41 - par laurent
Voici mon témoignage croustillant concernant les agissements d'un notaire.
Mon père est décédé, il y a cinq ans. Deux ou 3 semaines après le décès de mon père, j'ai appris que ma mère était déjà allée voir le notaire sans moi ; alors j'ai pris RV avec ledit notaire. Ce dernier m'a affirmé "pas de testament". Il l'a même écrit sur l'acte de...
Date: 2018-06-14 23:46:49
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Le calcul des frais de notaire en Espagne. Toute l'info ici
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Le calcul des frais de notaire en Espagne
Le calcul des frais de notaire en Espagne sont réglementés par la loi et constitue parfois un coût qui n'avait pas été anticipé par les usagers. Toutefois, il est bon de rappeler que le notaire est un professionnel du droit qui...
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L'obligation d'information du notaire et de l’agent ...
Selon la Cour de cassation, l'agent immobilier et le notaire peuvent voir leur responsabilité engagée pour manquement à leur obligation d'information à l'égard de l'acquéreur, dans l'hypothèse d'un vice caché lié à un précédent sinistre, lorsque son existence a seulement été mentionnée à l'acquéreur, sans communication du jugement correspondant ni explications complémentaires le...
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https://blogavocat.fr
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire
Programme Immobilier neuf - Rubik - Bouygues Immobilier
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Date: 2018-06-15 01:47:06
Site :
https://www.bouygues-immobilier.com
Thèmes liés : signature de l'acte authentique de vente / delai signature acte authentique de vente / acte authentique de vente d une maison / signature acte authentique vente maison / signature acte authentique de vente
Les différentes licences pour vendre de l'alcool, une ...
Conseils Patrice Badet
Le programme du Permis d'exploitation couvre le droit des licences.
Connaître les droits et obligations des détenteurs de licence et savoir quelles sont les différentes licences pour vendre de l'alcool, c'est la base pour être en règle. La Loi date de 1941 et a été modifiée en 1991 puis 2006. Pour des impératifs d'ordre public et de santé publique, le droit des...
Date: 2018-06-15 01:18:38
Site :
http://www.bmformaction.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente de fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce acte de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / frais de notaire pour la vente d un bien / acte de vente d un bien
Exemple lettre procuration sous seing prive
Vous cherche un exemple lettre procuration sous seing prive, voici les meilleurs résultats sur le sujet trouvés par Shana le 20/01/2016 à 16h39. Pour plus de lettre (document) sur le thème lettre procuration sous seing prive, n'hésitez pas à parcourir le site ou à télécharger ceux ci-dessous.
Exemple lettre procuration sous seing prive #1
Exemple lettre procuration sous seing prive, les meilleures ressources
Lettre de procuration simple - modèle de lettre gratuit ...
Le mandat lorsqu'il prend la forme d'un écrit peut être fait par acte authentique, acte sous seing...
Où et pourquoi acheter dans le sud de l'Espagne - Costa ...
Pourquoi acheter dans le sud de l'Espagne - Costa Calida ?
Il y a de nombreuses bonnes raisons de préférer le sud de l'Espagne, par exemple :
La qualité de vie y est meilleure pour la santé grâce au beau temps permanent. Appréciez l'exceptionnel microclimat de Mazarron-Camposol : jusqu'à 320 jours = 2.800 heures de soleil par an. A Camposol, il fait froid à 20 degrés en janvier ! Vous...
Date: 2011-03-05 21:36:57
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http://homeinspain.org
Choisir une agence immobilière en Espagne - ncpmh.org
La grande majorité des propriétaires qui souhaitent vendre leurs biens immobiliers s'adressent à des agents immobiliers, notamment dans le cas de propriété appartenant à des étrangers non résidents.
Les agents espagnols licenciés
Les agents immobiliers espagnols ne sont soumis à aucune loi. De ce fait, tout le monde peut ouvrir une agence immobilière ( aktifimmo.com propose une liste...
Date: 2017-07-19 07:02:07
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Thèmes liés : acte d achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / frais d'acte de vente d'une maison / signature acte de vente maison paiement / signature acte de vente maison
Achat d'un immeuble à bâtir | impots.gouv.fr
Vous trouverez ici les démarches fiscales à accomplir tout au long du processus de construction d'un immeuble, de l'achat du terrain à l'achèvement du bâtiment.
En outre, des obligations vous incombent en matière d'urbanisme.
Vous trouverez aussi des informations utiles sur le site service-public.fr : Accueil particuliers >Logement >Autorisations d'urbanisme.
Etape 1 - L'achat du...
Date: 2018-06-15 01:48:56
Site :
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Le site des Notaires de Magny En VEXIN
Votre Notaire est en mesure de vous aider et de vous conseiller
C'est sa fonction et son rôle
MARIAGE: UN CONTRAT POURQUOI FAIRE ?
Dans leur grande majorité, les Français n'établissent pas de contrat au moment de se marier. Ils adoptent ainsi, souvent sans le savoir, le régime légal de communauté d'acquêts. Conçu pour le...
Date: 2013-11-14 17:49:06
Site :
http://www.magny-notaires.com
Chambre de Paris | La vente d'un terrain à batir : plus ...
Qu'est-ce qu'un terrain à bâtir?
Un terrain à bâtir est un terrain sur lequel des constructions peuvent être autorisées en application d'un plan local d'urbanisme, d'un autre document d'urbanisme en tenant lieu, d'une carte communale ou de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme.
Autrement dit, c'est un terrain susceptible de supporter des immeubles collectifs ou des maisons.
Quelle est...
Date: 2019-04-15 07:50:08
Site :
http://paris.notaires.fr
Thèmes liés : acte de vente d'un terrain constructible / acte de vente d un terrain / notaire lors de la vente d une maison / acte de vente d un bien immobilier / notaire lors d'une vente
Nos agences immobilières Laforêt - Laforêt Immobilier
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Nos agences immobilières Laforêt
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Notaires du Grand Paris | La vente d'un terrain à batir ...
Qu'est-ce qu'un terrain à bâtir?
Un terrain à bâtir est un terrain sur lequel des constructions peuvent être autorisées en application d'un plan local d'urbanisme, d'un autre document d'urbanisme en tenant lieu, d'une carte communale ou de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme.
Autrement dit, c'est un terrain susceptible de supporter des immeubles collectifs ou des maisons.
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Date: 2019-04-15 06:46:10
Site :
http://notairesdugrandparis.fr
Thèmes liés : acte de vente d'un terrain constructible / acte de vente d un terrain / notaire lors de la vente d une maison / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
La vente d'un terrain à batir : plus-value et fiscalité ...
publié le 23/01/2017
Qu'est-ce qu'un terrain à bâtir?
Un terrain à bâtir est un terrain sur lequel des constructions peuvent être autorisées en application d'un plan local d'urbanisme, d'un autre document d'urbanisme en tenant lieu, d'une carte communale ou de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme.
Autrement dit, c'est un terrain susceptible de supporter des immeubles collectifs ou des...
Date: 2018-06-14 23:38:44
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : acte de vente d'un terrain constructible / acte de vente d un terrain / notaire lors de la vente d une maison / acte de vente d un bien immobilier / notaire lors d'une vente
Agence Immobilière Royan ⇔ Immobilier Royan - Laforêt ...
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Office notarial de Mbalmayo, CAMEROUN: L'ACHAT DE VOTRE MAISON
Au CAMEROUN, les pouvoirs publics ont confié la responsabilité de la préparation, de la rédaction et de la conservation des actes portant mutation d'immeuble au Notaire.
Il conseille les vendeurs et acquéreurs, établit les actes et leur donne la sécurité de la bonne fin des opérations.
Ainsi, en premier lieu, le Notaire effectuera les recherches nécessaires pour vérifier :
- si votre vendeur est le véritable propriétaire de l'immeuble;
- s'il a le droit et la capacité de le vendre;
- si son conjoint ou d'autres personnes doivent consentir à la vente;
- si des personnes ont des...
Date: 2018-08-30 05:17:32
Site :
notairembalmayo.blogspot.com
Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / signature acte de vente notaire vendeur ou acheteur / acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble / signature acte vente maison notaire
L'achat en indivision d'un bien immobilier - logisneuf.com
L'achat en indivision d'un bien immobilier
Acheter un appartement ou une maison à plusieurs
L'achat en indivision est la formule la plus employée pour acquérir un appartement ou une maison. Ce régime juridique simple fixe dès l'achat les droits de chacun et permet de préparer l'avenir, notamment pour les couples non mariés.
L'achat immobilier en indivision
Les principes de...
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Immobilier : comment calculer le juste prix
Tous les professionnels l'assurent : il est possible de déterminer le prix objectif d'un logement. Mais en cette période de baisse du marché, peut-on vraiment se fier à leurs procédés ?
Pour obtenir le prix d'un logement, il faut passer par les espoirs du vendeur et les tractations des acheteurs. Rien n'est en effet plus subjectif que le coup de coeur de l'acheteur et la valeur affective...
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Quels impôts sur la vente et l'achat de biens immobiliers
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La durée de détention se calcule par période de douze mois, de la date d'acquisition à celle de la cession. Les fractions d'années incomplètes ne sont pas prises en compte. Par exemple, si lors de la vente, vous détenez le bien depuis 12 ans et six mois, on considère qu'il a été détenu douze ans.
Le statut fiscal d'un logement n'est pas figé. Si vous vous installez de...
Date: 2018-06-14 23:38:55
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Séparation de concubins : comment partager le bien acheté ...
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Lors de la séparation de concubins, c'est l'heure des comptes. Que devient le bien acheté ensemble ? Qui l'a payé, qui rembourse le prêt et combien ? Comment racheter la part de son « ex » ? Voyons comment se déroule le partage d'un bien indivis.
Mieux vaut prévoir l'impensable !
Au moment de l'achat du bien, les concubins ont déterminé...
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Achat terrain constructible : acheter terrains à plusieurs ...
Acheter un terrain à plusieurs
Une solution économique pour faire construire....
Etant donné le prix du foncier, de plus en plus de futurs propriétaires envisagent, pour faire des économies, d'acheter un terrain à plusieurs ... Voyons ci-après les différentes possibilités (juridiques) pour l'achat du terrain et la construction de la maison.
Acheter un grand terrain et le diviser en...
Astuces pour acheter sans frais de notaire - Boursedescredits
En cas d'achat immobilier, les frais de notaire atteignent entre 7 et 8 % du montant total de la valeur du bien pour un bien ancien. La réglementation est différente concernant les logements récents n'ayant jamais été habités, comme ceux vendus après leur construction. Les frais ont été ainsi amoindris grâce à la TVA déductible sur les montants liés à la construction. Dans ce cas...
Étude de Me Alexandra Papillon / Notaire à La Bassée
Elle est composée :
D'émoluments qui peuvent être :
proportionnels. Ils sont calculés à partir d'un pourcentage (un taux) lié à la valeur de l'opération énoncée dans l'acte. Ce taux est dégressif et varie selon la nature de l'acte (donation, déclaration de succession, vente immobilière .. ,), Depuis l'arrêté du 26 février 2016, le notaire peut accorder une o remise o sur les...
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Thèmes liés : tarif des notaires pour l'achat d'une maison / exemple d'acte de vente d'une maison / tarif des notaires vente immobiliere / honoraires notaire sur vente immobiliere / vente immobiliere par notaire