Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...

Bonjour et merci pour ce forum extrêmement instructif,

Je viens vers vous aujourd'hui car je me questionne énormément.

En effet, nous cherchons une maison à acheter depuis plusieurs semaines.

Après de multiples visites, une agence immobilière nous propose un "immeuble" ( deux locaux commerciaux inoccupés en RDC et une grand appartement au dessus + terrasse + jardin) au prix "demandé" par...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Rôle du notaire - Conseiller juridique des familles ...

Le notaire : le conseiller juridique des familles québécoises!

Le notaire est le juriste de l'entente. Il travaille sur le terrain de la bonne entente plutôt que sur celui des conflits. Le notaire participe à des moments importants dans la vie des gens. Ses conseils sont orientés vers les besoins des couples et des familles d'aujourd'hui ; monoparentales, recomposées ou non. Au cours de...

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Site : http://www.cnq.org

Le contrat CMI loi 1990 : quelles obligations pour le CMI

Le CMI Loi 90 doit respecter un certains nombre de règles, à commencer par la première: vous n'avez pas le droit de vendre le terrain, le rôle du CMI est de construire 1 maison de maximum 2 logements sur un terrain qui appartient au client (le maître d'ouvrage)

administratives (respecter le contrat type CCMI, les délais de rétractation, les conditions suspensives)

assurantielles (fournir...

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Site : https://www.garantie-de-livraison.com

Guide de la vente | laforet

Vous envisagez de vendre votre maison ou votre appartement. Que votre projet soit à échéance proche ou lointaine, vous vous interrogez certainement :

Quel prix pouvez-vous en obtenir ?

Combien de temps faut-il en moyenne pour trouver un acquéreur ?

Quelles sont les démarches à accomplir ?

Quels sont les pièges à éviter ?

Conçu pour vous renseigner et vous aider, ce guide vous présente...

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Site : http://www.laforet.com

Achat en indivision : c'est l'acte notarié qui fixe les ...

Achat en indivision : foi au titre, pas au financement !

Publié le : 13/07/2018 13 juillet Juil. 2018

Particuliers / Patrimoine / Gestion

L'achat d'un ou plusieurs biens par une ou plusieurs personnes, sans constitution d'une personne morale, aboutit à une indivision.

Si le bien est de nature immobilière, cette acquisition devra se faire en principe par un acte notarié, donc authentique, qui...

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Site : https://www.eurojuris.fr

Thèmes liés : prix d'un acte notarie pour l'achat d'une maison / acte notarie pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / acte authentique d'acquisition / part du notaire dans la vente d'une maison

Calculer ses frais de notaire d’achat immobilier en toute ...

Accueil » Investir en résidence seniors » Calculer ses frais de notaire d'achat immobilier en toute simplicité

Calculer ses frais de notaire d'achat immobilier en toute simplicité

3 octobre 2017

Vous envisagez d'acheter un bien immobilier ? Quel que soit le type d'opération que vous souhaitez mener - investir en VEFA , investir dans l'ancien ou investir dans l'immobilier locatif - vous...

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Site : http://blog.ovelia-residences-senior.com

Demande de copie de titre de propriété

Demande de copie de titre de propriété

Démarche mise à jour le

30/09/2016 à 09h25

- La Rédaction de DemarchesAdministratives.fr

Où s'orienter pour demander une copie de titre de propriété ? Comment réaliser la demande de duplicata de « la minute » et de l'acte de vente de votre bien immobilier ?

Sommaire

À qui m'adresser pour obtenir une copie de mon titre de propriété immobilière...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Se partager les biens d'une succession | Dossier Familial

Cependant, si la succession se règle sans notaire - c'est possible, si elle ne compte aucun bien immobilier et s'il n'y a ni testament, ni contrat de mariage, ni donations -, le partage doit être précisé par écrit et signé par les héritiers, ce qui atteste que chacun a bien reçu sa part.

Sans la participation d'un notaire

En pratique, il est difficile de se passer de notaire, sauf pour...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

Annonces immobilières notaires, secteur PORNIC – Location ...

Bernerie-en-Retz (44) Maison / villa - 7 pièce(s) - 183 m²

983 900 EUR Dont prix de vente : 950 000 EUR

Dont HN* : 33 900 EUR (3.6%) Charge acquéreur

FACE MER, situation exceptionnelle à 300m du bourg, sur un terrain de 471m², maison contemporaine de plain-pied, en très bon état, d'environ 183m² comprenant une pièce de vie de 82m² avec cuisine...

1 à 5 sur 120

*HN : Honoraire de...

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Site : tdd-pornic.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais d'acte de vente d'une maison

En cas de séparation, que devient le bien immobilier

En cas de séparation, que devient le bien immobilier ?

Descriptif long

Investir à deux est souvent un moyen d'accéder plus facilement à la propriété et de concrétiser un projet commun. Mais si le couple se sépare, l'avenir de la maison ou de l'appartement acquis ensemble peut être une question délicate à régler.

 

Paragraphe du bloc 1

Investir à deux est souvent un moyen d'accéder...

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Site : https://www.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

C´est la démonstration par l`absurde...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l ...

Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant

SOMMAire

Liens

1.  Qui peut être désigné comme curateur ?  

LE TPAE nomme curateur une personne physique Individu auquel on attribue la jouissance de droits. La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de droit et d'obligations. qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à...

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Site : http://ge.ch

Les frais de notaire: ancien, neuf, terrain… | Immobilier

Les frais de notaire: ancien, neuf, terrain...

Les frais de notaire pour un achat immobilier sont pour l'instant stables par rapport à l'année dernière, qui à vu les conseils généraux appliquer des droits de mutation plus importants. Cependant la rémunération de l'étude notariale reste la même, et représente par ailleurs le plus petit pourcentage du coût total supporté par...

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Site : http://immobilier2015.com

Annonces immobilières - Notaire à BEAUMONT SUR SARTHE ...

Dissé-sous-Ballon (72) Maison / villa - - 20 m²

9 800 EUR Dont prix de vente : 8 000 EUR

Dont HN* : 1 800 EUR (22.5%) Charge acquéreur

Maison à rénover entièrement à DISSE SOUS BALLON, comprenant une pièce principale et d'un terrain de 861m².

1 à 5 sur 172

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits...

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Site : relange-tessier-boittin.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / annonce immobiliere notaire beaumont sur sarthe / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / annonce immobiliere notaire sarthe

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE PREMIER. - Dispositions générales.

   Article 1 . (Voir NOTES sous l'intitulé) L'aménagement du territoire national, des régions, secteurs et communes est fixé par des plans.

  Cet aménagement est conçu tant au point de vue économique, social et esthétique que dans le but de conserver intactes les beautés naturelles du pays. (NOTE 2: Pour la Région Wallonne, l'art....

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Comment calculer le prix des droits d’auteur

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Bonjour à tous ! Je suis ravi d'écrire mon premier article pour Digital Painting School. Un petit mot sur votre serviteur avant de commencer. Je m'appelle Martin, je suis diplômé de la Sorbonne en droit du numérique, j'ai travaillé sur les droits d'auteur dans de grandes entreprises françaises (télévisuelles, CAC 40, etc.). Dernièrement, j'ai décidé de suivre ma passion et...

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Site : https://digitalpainting.school

Thèmes liés : frais d'acte de vente calcul / exemple d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente d'une maison / acte de vente d une maison / acte de vente d un bien

Comment réduire les frais de notaire - CICV

Pour acheter un bien immobilier, il est toujours utile de négocier les frais de notaire pour tenter de les ramener à la baisse. Avec l'augmentation des frais de notaire depuis le 1er mars 2014, ce sont 81 départements français qui sont touchés par les transactions d'achat immobilier. Pour réduire les frais de notaire, il faut donc user de certaines astuces.

De quels frais de notaire est-il...

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Date: 2018-06-15 02:21:39
Site : http://www.cicv.fr

Retrouver l'origine d'une propriété - archives.cg19.fr

https://www.youtube.com/watch?v=o_fT6GBEQNk&list=PL1ZU_z_y41ZaEW46OVA3jPAzdzRk4spQ4

 

 Il convient de consulter en premier lieu l'acte de vente de la propriété le plus récent (archives personnelles) : il comporte les références de l'acte de vente précédent (n° et f° du registre des hypothèques).

Visite préalable au Bureau des hypothèques

Les Archives départementales de la Corrèze...

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Site : http://www.archives.cg19.fr

Thèmes liés : actes notaries archives departementales / acte administratif de vente d'un terrain / acte notarie non enregistre / enregistrement des actes notaries / acte de vente d un bien

SCI de construction vente, une SCI pour réaliser des bénéfices

faire des profits. Elle se

crée sans capital

minimum et bénéficie

d'avantages fiscaux

Parmi les sociétés civiles, on distingue la SCI classique d'une SCI de construction vente - SCCV ou SCICV - non par sa forme qui est pratiquement similaire, mais par son objet.

En effet, les activités d'une société civile immobilière ne peuvent pas, de près ou de loin, être commerciales. Une SCI...

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Site : sci-societecivileimmobiliere.com

Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / vente d'un fonds de commerce acte de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / acte de vente d un bien

Notaire Beck ⋅ FAQ

Contact

FAQ

Q : Quelles sont les conditions d'obtention pour pouvoir bénéficier de l'acte de vente à taux réduit ?

R : L'octroi du crédit d'impôt est subordonné à certaines conditions, notamment (engagements  de l'acquéreur à indiquer dans l'acte notarié svt. art. 7 de la loi) :

L'occupation effective et personnelle du logement acquis, endéans un délai de deux ans et pendant une...

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Site : http://www.notaire-beck.lu

Les hypothèques | Éducaloi

Les hypothèques

luriiSokolov / iStock / Thinkstock

George a besoin d'argent pour s'acheter une auto. Sa banque accepte de lui prêter la somme demandée en échange d'une hypothèque sur sa maison. George a déjà une hypothèque sur cette maison. Il l'a donnée à une autre banque, il y a dix ans, quand il a emprunté de l'argent pour acheter la maison.

George déniche une offre très...

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Date: 2018-06-14 20:58:57
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Annonces immobilières notaires, secteur ANCENIS CEDEX ...

Ancenis (44) Maison / villa - 5 pièce(s) - 121 m²

283 500 EUR Dont prix de vente : 270 000 EUR

Dont HN* : 13 500 EUR (5%) Charge acquéreur

ANCENIS, Gros potentiel pour cette maison idéalement placée proche de la gare, offrant déjà + de 120 m² habitables possibilité d'extension par le grenier de 75 m² avec arrivées prévues pour...

1 à 5 sur 37

*HN : Honoraire de négociation,...

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Site : https://biotteau-dreno-gicquel-ancenis.notaires.f

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais d'acte de vente d'une maison

Procédures achat et vente maison ... - Immobilier Djerba

 REVENTE D'UN BIEN IMMOBILIER

A/ Personnes de nationalité Tunisienne:

Pour les personnes de nationalité Tunisienne, les contrats de vente se réalisent simplement, il n'y pas de démarche particulière à accomplir.

B/ Personnes de nationalité étrangère:

Pour les personnes de nationalité étrangère, une autorisation administrative, dite " Autorisation du Gouverneur " , doit être...

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Date: 2015-08-03 23:21:19
Site : http://www.fpi-tunisie.com

Coût d'un achat immobilier, frais notaire, prêt immobilier ...

Vous vous interrogez sur le coût des frais de notaire ou droits d'enregistrement et du crédit immobilier ?

Droits d'enregistrement et frais de notaire

Ce que l'on appelle abusivement les frais de notaire regroupent différents frais que vous aurez à payer chez le notaire lors du passage à l'acte de votre achat

Droits d'enregistrement et de transcription

Les droits d'enregistrement et droits...

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Site : https://www.justarrived.lu

Le mariage avec ou sans contrat ? | Notaires de Paris ...

Le mariage avec ou sans contrat ?

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publié le 05/02/2013

Dès que l'on est marié on est soumis a un régime matrimonial : il s'agit de l'ensemble des règles auxquelles sont soumises la propriété et la gestion des biens des époux. Le régime est fixé par un contrat de mariage ou à défaut par la loi.

Le mariage sans contrat : la communauté d'acquêts

 C'est le...

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Date: 2018-06-15 01:00:00
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : notaire contrat de mariage separation de biens / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien / contrat de mariage notaire apres mariage / nouveau contrat mariage notaire

Frais de licitation dans une indivision - cerhu.com

Frais de licitation dans une indivision ?

albert (22/04/2006, 16h17)

Je souhaiterais connaitre le montant des frais de licitation pour le

rachat d'une partie d'un bien immobilier (par succession) en indivision avec

mon frère. Merci de votre aide.

Il s'agit d'une maison contenant trois appartements. je voudrais

racheter sa part à mon frère pour un seul de ces appartements, les deux

autres...

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Site : https://www.cerhu.com

Vendre à sa famille, les pièges à éviter | Blog immobilier

Commentaire posté le 11 janvier 2014 à 16 h 50 min

une mere peut-elle acheter la maison de sa fille en viager?

France

Commentaire posté le 8 février 2014 à 10 h 29 min

j'habite dans la maison de mes parents et il a toujours stipulé que cette maison serait pour moi.

Ma mere à commencé à faire les demarche necessaire mais elle elle est décédé avant que tout soit fait.

La maison a été...

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Site : blog.logic-immo.com

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / maison des notaires de mons / part du notaire dans la vente d'une maison / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier

Immobilier : des enchères qui rapportent à la Ville de Rouen

Depuis deux ans, la Ville se sépare régulièrement de biens immobiliers. Il y a quelques jours, sur le site Agorastore, une annonce a été mise en ligne pour proposer aux enchères un local commercial, ancienne annexe de la Poste, dans la zone commerciale Val Grieu, sur les Hauts de Rouen. Mise à prix : 39 240 EUR .

Cette ancienne agence de proximité, fermée depuis plusieurs années,...

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Site : http://www.paris-normandie.fr

Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier

Annonces immobilières - Notaire à AURAY CEDEX (56 ...

Ploemel (56) Maison / villa - 5 pièce(s) - 90 m²

156 840 EUR Dont prix de vente : 150 000 EUR

Dont HN* : 6 840 EUR (4.6%) Charge acquéreur

PLOEMEL-A 1 km du bourg -Maison de plain pied à restaurer de 90 m² de type 5 avec et deux garages .B

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*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement...

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Site : http://office-dugor-haddad-rault-duffolestrat.not ...

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais d'acte de vente d'une maison

Foire aux questions sur le prêt hypothécaire | Belgique

Foire aux questions sur le prêt hypothécaire

 

Quel est le rôle de la centrale du crédit hypothécaire ?

En tant qu'intermédiaire spécialisé dans le secteur du crédit hypothécaire nous mettons tout en oeuvre pour vous aider à réaliser vos projets en obtenant dans les meilleurs délais et aux meilleures conditions un emprunt hypothécaire vous permettant d'entériner votre...

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Date: 2019-04-15 14:40:40
Site : http://www.centralecredithypothecaire.be

Diviser son terrain pour vendre 10 à 30% plus cher

Le Certificat d'Urbanisme Général ou Opérationnel

Quelle est la différence entre un CU général et un CU opérationnel ?

Le CU général dit informatif permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété ainsi que les taxes et participations d'urbanisme. (Il est aussi dit CU "neutre" ou CU de type a)

Le CU...

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Site : http://www.terraindesign.fr

Thèmes liés : certificat d'urbanisme pour vente d'une maison / acte de vente certificat d'urbanisme / certificat de vente d'un terrain / acte administratif de vente d'un terrain / demande copie d'acte de vente

Annonces immobilières notaires, secteur SAINTES – Location ...

Saint-Savinien (17) Maison / villa - 4 pièce(s) - 99 m²

115 412 EUR Dont prix de vente : 110 000 EUR

Dont HN* : 5 412 EUR (4.9%) Charge acquéreur

ENSEMBLE IMMOBILIER A VENDRE, CHARENTE-MARITIME (17), 7 KMS de SAINT SAVINIEN, à

1 à 5 sur 51

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de...

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Site : https://office-notarial-du-boisdamour-saintes.not ...

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais d'acte de vente d'une maison

Annonces immobilières notaires, secteur LA ROCHE BERNARD ...

Péaule (56) Maison / villa - 5 pièce(s) - 140 m²

135 700 EUR Dont prix de vente : 130 000 EUR

Dont HN* : 5 700 EUR (4.4%) Charge acquéreur

PEAULE, petit hameau calme, 10mn axe NANTES - VANNES, LONGERE offrant au rez-de-chaussée : salon/séjour avec cheminée, cuisine avec cheminée/insert, chambre, salle d'eau avec WC, buanderie. A...

1 à 5 sur 51

*HN : Honoraire de négociation, hors...

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Site : philippe-larochebernard.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais d'acte de vente d'une maison

Mandat de vente et mandat de recherche - Karalys immobilier

Le mandat de recherche concerne les personnes qui sont à la recherche d'un nouvel appartement ou d'une nouvelle maison. Le mandat de vente est celui que le propriétaire d'un bien va confier à un agent immobilier pour vendre son bien. D'un côté, le mandat lie donc un acquéreurà une agence immobilière et de l'autre le mandat lie le vendeur à l'agence.

Un agent immobilier peut établir...

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Site : https://www.karalys-immobilier.com

Comment bien acheter en VEFA ? - Immonot.com

Par Stéphanie Swiklinski , le 15 Décembre 2016 dans J'ACHETE - J'achète dans le neuf

Acheter un logement sur plan c'est acheter un appartement ou une maison qui n'est pas encore construit ou dont la construction n'est pas encore achevée. Cette opération s'appelle "la vente en état futur d'achèvement" ou VEFA. Elle est strictement encadrée par la loi. Il y a cependant certains pièges à...

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Site : https://www.immonot.com

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / signature de l'acte authentique chez le notaire / acte de vente d'une maison chez le notaire / acte de vente definitif chez le notaire / comment retrouver l'acte de vente d'une maison

Annonces immobilières notaires, secteur CARQUEFOU CEDEX ...

Sucé-sur-Erdre (44) Maison / villa - 6 pièce(s) - 178 m²

607 705 EUR Dont prix de vente : 585 000 EUR

Dont HN* : 22 705 EUR (3.9%) Charge acquéreur

Sucé sur Erdre, proche centre et train-tram,,belle contemporaine d'une surface habitable de 178 m² sur parcelle exposée sud de 2140 m² . Garage - Abri de jardin - Piscine.

Au rez-de-chaussée :...

1 à 5 sur 19

*HN : Honoraire de...

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Site : https://martin-et-associes-carquefou.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais d'acte de vente d'une maison

Annonces immobilières - Notaire à LA ROCHE BERNARD (56 ...

Nivillac (56) Maison / villa - 4 pièce(s) - 82 m²

176 527 EUR Dont prix de vente : 170 000 EUR

Dont HN* : 6 527 EUR (3.8%) Charge acquéreur

LA ROCHE-BERNARD à pied, proche écoles et commerce, secteur calme, MAISON de Plain-pied offrant entrée, salon/séjour avec cheminée, cuisine aménagée et équipée, deux chambres, salle de bains, WC,...

1 à 5 sur 78

*HN : Honoraire de...

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Site : philippe-larochebernard.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais d'acte de vente d'une maison

Succession : comment s’organise la réalisation de l ...

Succession : comment s'organise la réalisation de l'inventaire ?

Publié le

 par Art-Emis

Suite au décès d'une personne, l'inventaire de ses effets personnels est - selon les cas - obligatoire, utile ou facultatif. Concrètement, la loi oblige à un inventaire lorsqu'au moins un des héritiers du défunt est protégé : s'il est mineur, sous tutelle ou curatelle ou s'il est absent parce que...

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Site : https://www.debarras-de-maison.com

Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'une maison / vente maison succession notaire / acte de vente d'une maison chez le notaire / part du notaire dans la vente d'une maison / notaire vente d une maison

pepperimmobilier / Jura

Contact

Du peps dans votre projet immobilier

L'équipe de PEPPER immobilier vous accompagne dans la réalisation de votre projet immobilier, que vous souhaitiez acheter, louer, vendre ou donner en gérance votre bien.

Nous vous offrons des conseils professionnels et vous accompagnons tout au long de votre parcours en vous facilitant l'ensemble des démarches. Nous vous assurons une prestation dynamique, percutante et efficace.

Faire appel à PEPPER immobilier, c'est avoir la...

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Site : http://www.pepperimmo.ch

Thèmes liés : acte d achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte d'achat immobilier / acte d achat immobilier

Annonces immobilières notaires, secteur BOURGUEIL ...

Saint-Nicolas-de-Bourgueil (37) Maison / villa - 5 pièce(s) - 146 m²

322 400 EUR Dont prix de vente : 310 000 EUR

Dont HN* : 12 400 EUR (4%) Charge acquéreur

SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL. Au calme avec vue sur les vignes

Maison ancienne de qualité rénovée avec goût. Très bon état général.

Belle entrée avec escalier en pierre desservant l'étage. W.C....

1 à 5 sur 68

*HN : Honoraire...

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Site : http://donzel-despins-picard.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / annonce immobiliere notaire 37

Patrimoine - Séparation - Le partage des biens - Se ...

Le partage des biens

Les règles du partage sont les mêmes pour tous les couples

Tous les couples, mariés ou non, qui ont acquis ensemble un bien meuble ou immeuble, se trouvent soumis au régime de l'indivision tant que le partage des biens n'a pas été fait.

Les couples mariés sous le régime légal sont ainsi soumis au régime de l'indivision post-communautaire après la dissolution de...

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Site : http://linard-avocats.fr

Thèmes liés : acte sous seing prive code civil / acte de vente d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de partage sous seing prive

Livraison d’un bien immobilier : retenue du solde du prix ...

28 Mar 2018 EDC Actualités - A la une , Actualités - Immobilier 0

Livraison d'un bien immobilier : retenue du solde du prix de vente

Qu'il s'agisse de résidence principale ou d'un investissement locatif, la livraison d'un bien immobilier reste un moment crucial pour l'acquéreur. Ce jour-là, il a tout intérêt à mentionner les défauts de conformité et les malfaçons sur le procès-verbal...

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Site : https://www.assoedc.com

Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier

modele procuration sous seing prive gratuit - Document Online

Base de données de documents

document-online.fr  »  modele procuration sous seing prive gratuit

Modele procuration sous seing prive gratuit

modele procuration pour le vendeur de bien sous seing privé pour lexeek » droit » recherche 23.02.2007 edito l'actualité de lexeek est toujours aussi dense (et laisse peu de...et toujours gratuit. nous...

décembre 2009...

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Site : http://www.document-online.fr

Thèmes liés : procuration sous seing prive compromis de vente / acte de vente sous seing prive modele gratuit / acte sous seing prive compromis de vente / acte de vente sous seing prive modele / sous seing prive compromis de vente

Notaires: demandez le tarif! - bonasavoir.ch

Incontournables pour l'achat d'un bien immobilier, les notaires forcent la note selon Monsieur Prix. Coup d'oeil sur les factures de quelques études romandes.

Le surveillant des prix dénonce depuis des années les émoluments trop élevés des notaires de l'Arc lémanique, notamment dans le domaine de l'immobilier (lire encadré). Ces reproches sont-ils justifiés? Nous avons mené l'enquête...

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Site : https://www.bonasavoir.ch

Frais d’achat d’un bien en Espagne - cumbrevillas.fr

Les frais de notaire varient en fonction du prix déclaré de la propriété. Pour une maison à 625.000 euros, ils reviendraient à environ 780 euros. Vous devez également payer des frais au registre foncier pour l'enregistrement de la vente. Tout comme pour le notaire, ces frais dependent du prix de la propriété. Ils s'élèvent en général à moins de la moitié des frais de notaire. Si...

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Date: 2018-06-15 02:56:20
Site : http://www.cumbrevillas.fr

L’inventaire successoral : une précaution souvent nécessaire

L'inventaire successoral : une précaution souvent nécessaire

UTILE (

1

)

Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 26 juin 2014 - mis à jour le 31 juillet 2014 Consulter son profil complet

Lors d'une succession il peut être intéressant de faire réaliser par un notaire un inventaire des biens et des objets mobiliers du défunt. Quels sont les...

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Site : aidonslesnotres.fr

Thèmes liés : acte de vente d un bien / qui redige l'acte authentique de vente / acte authentique de vente d une maison / exemple d'acte de vente d'une maison / acte de vente d une maison

Annonces immobilières notaires, secteur ENTRELACS-ALBENS ...

Entrelacs (73) Maison / villa - 7 pièce(s) - 155 m²

249 000 EUR HN* charge vendeur

ENTRELACS-ALBENS, maison individuelle de 155m2 à rénover

1 à 5 sur 33

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.

L'expertise immobilière

Notre office met à votre disposition des...

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Site : https://giroudetassocies.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais d'acte de vente d'une maison

Marine immobilier - Agence immobilière à Dieppe

96 000 EUR

Marine immobilier, agence immobilière à Dieppe

MARINE IMMOBILIER est une agence immobilière dieppoise , dans le département de la Seine-Maritime, sur la Côte d'Albâtre, en NORMANDIE. Créée en 2005 par des Dieppois d'origine, François BLOCH, François CANU et Philippe LEVEAU.

Notre équipe est composée de commerciaux tous originaires également de DIEPPE : Sophie CANU, Laurence ROMEFORT, Régis HOULET...

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Site : http://www.marineimmobilier.com

Thèmes liés : vente bien immobilier notaire ou agence / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d'une maison chez le notaire / acte de vente d un bien immobilier

Certificat d’urbanisme et compromis - Droit Sur Terrain

Cliquez ici et laissez-vous guider  !

Un notaire témoigne sur internet. Il souligne un problème récurrent dans le cadre des ventes de terrains et s'exprime ainsi « Beaucoup de gens pensent que le fait qu'un terrain soit constructible signifie qu'ils vont pouvoir construire la maison de leurs rêves.  Ce n'est souvent pas le cas ! »

Petit rappel : la vente se fait en deux temps

La...

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Site : https://droitsurterrain.com

Thèmes liés : acte de vente certificat d'urbanisme / certificat d'urbanisme pour vente d'une maison / certificat de vente d'un terrain / certificat d'acte de vente / certificat d acte de vente