Articles sélectionnés pour le thème : contrat de location vente en immobilier
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Qu'est ce que le transfert de propriété immobilière ...
Agence immobilière en ligne à prix fixe
Transfert de propriété
Transfert de propriété
La signature de l'acte de vente devant le notaire marque le transfert de propriété entre (l'ancien) propriétaire et l'acquéreur. Cette étape intervient après la signature du compromis ou de la promesse de vente, le temps que les clauses soient réalisées. L'agence immobilière aux honoraires...
Site :
https://oprixfixe.fr
Acte sous seing privé : de quoi s'agit-il - Blog Testamento
par Henry
Acte sous seing privé - Mieux comprendre l'acte sous seing privé
Un acte sous seing privé est un acte juridique caractérisé par le fait qu'il n'est pas rédigé par un individu agissant en tant qu'officier public. L'acte sous seing privé n'est pas le seul type d'acte en France, on peut notamment parler d'acte authentique ou encore d'acte notarié ou d'acte civile. Il convient de...
Site :
blog.testamento.fr
Acte sous seing privé : de quoi s'agit-il
Un acte sous seing privé est un acte juridique caractérisé par le fait qu'il n'est pas rédigé par un individu agissant en tant qu'officier public. L'acte sous seing privé n'est pas le seul type d'acte en France, on peut notamment parler d'acte authentique ou encore d'acte notarié ou d'acte civile. Il convient de bien différencier ces différents types d'actes.
C'est pour mieux comprendre...
Site :
blog.testamento.fr
gangloff-bestien-galy.notaires.fr - Office notarial de ...
site internet de l'office notarial de Florange.
Notaires : Maître Christiane BESTIEN, Maître Pierre GANGLOFF, Maître Julien GALY.
Famille :
Adoptions, Contrats de mariage, divorces, donations, successions, partages, testaments.
Immobilier :
Ventes, locations, lotissements,...
Date: 2017-12-08 11:13:10
Site :
http://gangloff-bestien-galy.notaires.fr
Thèmes liés : contrat de location vente en immobilier / location vente immobilier notaire
Immobiliers offres: Acte vente bateau entre particuliers
En cas de vente d un bateau de plaisance. Particuliers; Professionnels. L original de la facture d achat du navire ou l original de l acte de vente comportant. Petites annonces immobilieres de particuliers pour la location, vente. De particulier. Particulier. cons quence sur l acte de vente ou de location. Un bateau est une embarcation naviguant ces mod les ne concernent que des ventes entre particuliers. L acte de vente est le...
Date: 2018-09-17 05:36:35
Site :
immobiliersoffres.blogspot.com
La loi CARREZ - juri-logement.org
La loi CARREZ
La loi du 18/12/96 impose la mention de la superficie privative dans tous les avant-contrats et contrats de vente.
Art. 46 "Toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot doit mentionner, à peine de nullité, la surface privative de ce lot ou de cette fraction de lot." Le bénéficiaire en cas de...
Date: 2002-07-08 07:18:22
Site :
http://www.juri-logement.org
Lexique immobilier : toutes les définition de l'immobilier
Suite...
Loyer
Somme versée par le locataire au propriétaire en contre partie de la jouissance d'un bien immobilier donné en location.
Mandant
Celui qui donne un mandat.
Mandat de recherche
Acte par lequel une personne (mandant), donne à une autre (mandataire), le pouvoir d'accomplir en son nom et pour son compte une recherche immobilière.
Suite...
Mandat de vente
Acte par lequel une...
Site :
https://www.coteacheteur.com
Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...
L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.
Les conditions d'exercice de l'activité
Les activités de l'agent immobilier sont...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
BIC - Plus-values et moins-values - Régime applicable aux ...
BIC - Plus-values et moins-values - Régime applicable aux opérations de crédit-bail - Conséquences de la levée d'option d'achat
I. Situation du preneur d'un contrat de crédit-bail
1
Le locataire qui accepte, à l'échéance d'un contrat de crédit-bail ou en cours de contrat en ce qui concerne les opérations de crédit-bail immobilier, la promesse unilatérale de vente dont il est...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / exemple contrat de vente bien immobilier
Modèle de compromis de vente - legalplace.fr
La promesse de vente (appelée aussi « promesse unilatérale de vente ») et le compromis de vente (appelée aussi « promesse synallagmatique de vente ») sont à distinguer. Le compromis de vente est un acte symétrique : c'est à dire qu'il engage les deux parties réciproquement pour l'une, à vendre, et pour l'autre à acheter le bien immobilier.
A l'inverse, la promesse de vente est en...
Site :
https://www.legalplace.fr
Frais à payer lors vente ou achat d’un bien immobilier en ...
Posté dans non classé le
13/6/2017
Les frais à payer lors de la vente ou de l'achat d'un bien immobilier en Algérie par le proprio et l'acheteur.
Frais de l'agence immobilire
Il faut savoir que l'agent immobilier ne peut percevoir de rémunération que de la part du client l'ayant mandaté. L'article 34 du décret exécutif n° 09-18 du 20 Janvier 2009, modifié et complété, fixant la...
Site :
https://www.lkeria.com
Le droit de rétractation de l’acquéreur immobilier | laforet
Acheter un logement constitue un investissement important, qui engage l'avenir. La loi permet donc à l'acquéreur de réfléchir et, s'il le souhaite, de renoncer à l'opération, pendant un délai déterminé. Attention cependant, tous les acheteurs et toutes les ventes ne sont pas concernés.
Les acheteurs bénéficiant de la protection
Seul l'acquéreur non professionnel bénéficie de la...
Site :
http://www.laforet.com
Top Assistante - Juridique : la protection du consommateur ...
La protection du consommateur et les obligations du vendeur
Une contribution de Sonia Chassaing
précisions de Top-Assistante
I- La protection lors de la formation du contrat
L'obligation générale d'information et de conseil
Obligation de renseigner le consommateur
D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...
Site :
http://www.top-assistante.com
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / nullite du contrat de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
Top Immobilier Tunisie -Annonces Immobilier djerba en Tunisie
I - Les actes entre tunisiens :
Les contrats de vente, d'achat... de villa, de terrain et de maison sont régis par les articles 377-378 et suivants du code de droits réels Tunisien et le décret du 04 Juin 1957 relatif aux opérations immobilières.
L'acte de vente d'achat.... Doit indiquer l'identité de deux parties conformément à la carte d'identité nationale , profession , domicile ,...
Site :
http://www.top-immotunisie.com
Achat, vente et location de biens immobiliers
Un agent immobilier détient une carte professionnelle obligatoire délivrée par la préfecture. Comme dans le cas des agents de l'agence immobilière à Paris laforêt.com . Cette carte protège l'acquéreur en cas de détournement de fonds de l'indemnité d'immobilisation.
Le mandataire immobilier est un professionnel dont les missions sont similaires à l'agent immobilier. Le problème est...
Site :
http://www.real-immo.fr
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
L'acte sous seing privé - Barnes Lyon
Qu'est-ce qu'un acte sous seing privé ?
Définition de l'acte sous seing privé
L'acte sous seing privé est un document rédigé et signé par des personnes privées et ce sans la présence d'un officier public habilité par la loi tel qu'un notaire, un huissier de justice ou un officier d'état. Une reconnaissance de dette, un contrat de vente ou de location sont par exemple des actes sous...
Site :
https://www.barnes-lyon.com
Frais du notaire en Algérie tarifs, honoraires et ...
Frais du notaire en Algérie tarifs, honoraires et rémunérations
Posté dans Réglementations le
Quels sont les frais, honoraires et tarifs du notaire devant être payés à l'occasion d'une transaction immobilière en Algérie ?
Frais, honoraires, tarif et rémunération du notaire en Algérie
Les notaires sont rémunérés selon les règles définies par le décret n°08-243 du 3 août...
Site :
https://www.lkeria.com
Votre lexique par leshypotheques.com
Les Hypothèques > Lexique
Votre lexique par leshypotheques.com
Le lexique des hypotheques.com est principalement un guide de définitions des termes et expressions utilisés dans le monde de la Publicité Foncière.
A
ACPR
L'ACPR - abréviation de Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - est l'autorité indépendante de supervision des banques et des assurances, liée à la Banque...
Date: 2018-06-15 00:11:20
Site :
https://www.leshypotheques.com
Procédures achat et vente maison ... - Immobilier Djerba
REVENTE D'UN BIEN IMMOBILIER
A/ Personnes de nationalité Tunisienne:
Pour les personnes de nationalité Tunisienne, les contrats de vente se réalisent simplement, il n'y pas de démarche particulière à accomplir.
B/ Personnes de nationalité étrangère:
Pour les personnes de nationalité étrangère, une autorisation administrative, dite " Autorisation du Gouverneur " , doit être...
Date: 2015-08-03 23:21:19
Site :
http://www.fpi-tunisie.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Carole De Ruyt
Mercredi 08.02.12
En date du 25/01/2011, Monsieur Laurent COLLON a publié un article sur le site DroitBelge.Net intitulé « les contrats-types proposés par l'IPI : à revoir impérativement ».
L'auteur reproche à l'institut des agents immobiliers, d'une part de ne pas avoir rédigé « adéquatement » les contrats types qui se trouvent en ligne sur son site...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / lettre de resiliation de contrat de vente de bien immobilier
achat, vente et location de biens - viaprestige-casablanca.com
Notre agence immobilière Casablanca vous accompagne dans vos démarches. Notre catalogue dispose des plus beaux biens immobiliers de la ville. Profitez de notre expérience pour acheter, louer ou vendre une villa, un appartement ou un riad dans un environnement de confiance.
Agence immobilière Casablanca : vente et location de biens exceptionnels
Notre catalogue de biens immobiliers est très riche afin de correspondre à tous les budgets. Que vous recherchiez un petit appartement dans le centre ou une splendide villa, nous avons le bien qui répond à vos attentes.
N'hésitez pas à consulter nos annonces d'appartements ou de villas en vente à...
Site :
http://viaprestige-casablanca.com
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / contrat de vente bien immobilier / contrat de location vente en immobilier
L' Office Notarial Lille - Notaire Foch
Contact
Bien plus qu'une étude, une raison d'être !
L'étude notariale Foch est une société professionnelle titulaire d'un office notarial dans laquelle sont associés Maître Hugues DELEPLANQUE, Maître Marc DUSART, Maître Antoine MALBEZIN et Maître Antoine GHESTEM. Notre étude est avant tout un lieu de vie et de partage, une raison d'être pour les hommes et les femmes qui la font...
Site :
http://www.notaire-lille-foch.fr
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / location vente immobiliere notaire / location vente immobilier notaire / contrat de location vente en immobilier
Procédure d'achat en Tunisie Pour les Tunisiens et les ...
Pour les personnes de nationalité Tunisienne, les contrats de vente se réalisent simplement, il n'y pas de démarche particulière à accomplir.
B/ Personnes de nationalité étrangère:
Pour les personnes de nationalité étrangère, une autorisation administrative, dite " Autorisation du Gouverneur " , doit être déposée au Gouvernorat (collectivité territoriale) de la région où est...
Site :
http://agenceimmobilierehammami.com
Procedure vente et achat en Tunisie - Immo Service
Louer, acheter ou vendre avec Tunis Immobilier, conseil en immobilier d'entreprise ou d´habitat. Vente, location, achat ou investissement fond de commerce, local commercial, bureau, entrepôt, salle de fete...
Procédure d'Achat:
NOUS TENONS A VOUS INFORMER QU'EN APPLICATION DE NOTRE LEGISLATION ET REGLEMENTATION EN VIGEUR, LA LOI AUTORISE TOUT ETRANGER quelque soit sa nationalité, A AQUERIR UN...
Site :
http://www.agence-immobiliere-tunisie.net
Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.
1. Les crédits d'impôt au Luxembourg
Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
OACIQ | Résiliation d'un contrat de courtage
Résiliation d'un contrat de courtage
Publié le : 11 novembre 2016
Numéro d'article : 122891
Résiliation d'un contrat de courtage
(Mise à jour de l'article paru le 3 juin 2004 et modifié le 9 mai 2013)
Il arrive parfois que le vendeur ne désire plus vendre son immeuble et souhaite, en conséquence, mettre fin au contrat de courtage par lequel il a confié la mise en marché de son immeuble...
Site :
https://www.oaciq.com
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / contrat de vente immobilier non exclusif
Investir en Croatie pour le plaisir ou pour le rendement?
Investir en Croatie pour le plaisir ou pour le rendement?
par cyril jarnias - le 11 novembre 2018
Investir en Croatie pour le plaisir ou le rendement locatif?
Investir en Croatie comporte plusieurs avantages. Destination touristique de choix, climat idéal, plages magnifiques, la Croatie ne manque pas d'atouts pour attirer les touristes. Mais ce pays est aussi devenu la destination favorite des...
Date: 2019-04-14 18:07:47
Site :
https://www.cyriljarnias.fr
Notaires à Colomiers - Droit de la Famille et Droit ...
Contact
Office notarial à Colomiers
Etude de Maîtres Jean-Marc GARRIGOU, Alain FAURE, Patrick LEGRIGEOIS et Antoine VANISCOTTE Notaires associés à COLOMIERS, Hôtel de Ville
Située à Colomiers, en première couronne de Toulouse, FLV NOTAIRES est au coeur d'un bassin économique dynamique (usines Airbus, sous-traitants aéronautiques, rugby, zones du Perget, d'en Jacca...), mais également...
Site :
http://www.flvnotaires.fr
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de location vente en immobilier / notaire de l immobilier / location vente immobilier notaire
Les Echos - Achat immobilier : le délai de rétractation ...
Alexandre Levillain |
Le 17/01/2012
Le délai de rétractation de sept jours prévu à l'article L 271-1 du CCH, au profit d'un acquéreur non professionnel d'un immeuble à usage d'habitation, a fait couler beaucoup d'encre. Il est temps de faire le point sur l'évolution législative et la jurisprudence constante dans ce domaine.
En matière de vente d'immeuble, la précipitation peut nuire à...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Portage immobilier ou vente à réméré ? - ImmoSafe®
et SAMEDI de 8h à 12h
Portage immobilier ou vente à réméré ?
Le Réméré, s'impose aujourd'hui comme l'ultime solution mise à la disposition de nombreux propriétaires pour disposer d'une trésorerie rapidement. Et ce, même s'ils sont en situation très difficile (fichage bancaire, endettement, besoin de fonds ponctuel, investissement imprévu, ficp, etc...).
C'est une vraie solution pour...
Site :
https://www.immosafe.fr
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / exemple contrat de vente bien immobilier / contrat de vente bien immobilier
LOA immobilier : 7 choses à savoir sur la location avec ...
LA LOA immobilier est un type d'achat particulier : la location avec option d'achat. Vous êtes locataire de votre logement avant d'en devenir propriétaire.
Simplifiez-vous l'immobilier avec la LOA.
Dans tous les domaines de la consommation, vous pouvez tester avant d'acheter. C'est ce que chacun fait lorsqu'il achète un pantalon, ou des chaussures. La location avec option d'achat, ou LOA, est...
Site :
https://www.quasiaqui.fr
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / cout notaire pour l'achat d'une maison / contrat location vente d un bien immobilier
Le mandat exclusif, semi-exclusif et simple : lequel choisir
Le mandat exclusif, semi-exclusif et simple : lequel choisir ?
Le mandat immobilier est un document incontournable lorsqu'il faut confier son bien immobilier à une agence immobilière pour sa mise en vente ou sa mise en location. Ce dernier permet de Pouvant être simple, semi exclusif ou exclusif, le mandat immobilier confère des droits et des obligations aussi bien au propriétaire qu'à...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : acte authentique de vente d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / contrat de vente d un bien immobilier
Immobilier Marrakech : Vente et achat appartements villas ...
Authentique Riad de maître, aménagé dans le respect de son architecture d'origine (18ème siècle). Pour un séjour qui sera un voyage dans un autre monde, [Plus d'info]
3 4 320 m² 284 m² 250EUR
Riad lumineux, aux beaux volumes, 6 chambres avec sdb dont 4 belles chambres et 2 suites, à proximité d'un accès voiture et d'un parking H24, principaux [Plus d'info]
6 6 230 m² 174 m²...
Date: 2018-06-14 11:59:42
Site :
http://www.cotemedina.com
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte authentique de vente d une maison / signature compromis de vente et acte authentique
Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire
1. Intérêt du DPE
Quelle est l'utilité du DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet d'obtenir la consommation énergétique annuelle d'un habitat, son affichage est obligatoire sur toute annonce immobilière.
Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être effectué par un professionnel certifié qui fournit un document donnant un état des lieux des...
Site :
https://www.picbleu.fr
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / contrat de location vente en immobilier
Agence immobilière de l'Empereur - Vente immobilière ...
Les questions que vous nous posez
1- A partir de quand suis-je vraiment engagé à acheter ?
A l'issue du délai de rétractation.
La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 permet un délai de 7 jours, pour se rétracter, sans justification, à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandée, avec accusé de réception, cachet de poste...
Site :
http://www.empereur-immobilier.com
Le Bon Coin Immobilier : Location, Vente et Colocation
Le Bon Coin Immobilier
Le Bon Coin Immobilier est un blog conçu pour faciliter les transactions entre particuliers, notamment en matière de petites annonces. Vous trouverez ici tous les outils nécessaires pour réussir la vente, la location ou encore la colocation d'un bien immobilier, grâce à des conseils de spécialistes, des recommandations et diverses astuces en la matière. Notre...
Site :
http://www.coin-immobilier.eu
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / contrat de location vente en immobilier / contrat de vente bien immobilier
Location saisonnière : législation & fiscalité des meublés ...
La location saisonnière consiste à louer un bien immobilier (résidence principale ou résidence locative) pour des durées courtes, souvent limitées à quelques jours, à des touristes de passage. Le point sur la définition de la location en meublé saisonnier, le régime juridique et fiscal applicable avec notre expert.
A) DÉFINITION
Depuis 2 ans, la ville de Paris tente de réguler...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : modele contrat location vente d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / modele de contrat mandat de vente d'un bien immobilier / nullite du contrat de vente d un bien immobilier
Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
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tas-consultoria.com
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Site :
tas-consultoria.com
Immobilier entre particuliers - orpi.com
L'immobilier entre particuliers est une méthode de transaction moins coûteuse, mais parfois au prix de pas mal de maux de tête. Le cadre légal strict, qui vise à protéger propriétaires et locataires des fraudes, implique quelques démarches administratives incontournables.
Les avantages de l'immobilier entre particuliers
L'immobilier entre particuliers permet surtout de ne pas payer de...
Site :
https://www.orpi.com
Le projet de loi ELAN prend son envol | Editions Législatives
Le projet de loi ELAN prend son envol
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13/04/18 | Politique du logement
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Date: 2018-06-15 00:42:04
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble
Diagnostic immobilier — Wikipédia
Le diagnostic Amiante[ modifier | modifier le code ]
L' amiante est un matériau hautement cancérigène qui est interdit d'utilisation, en France depuis le 1er janvier 1997. Il est responsable de nombreux cancers et maladies professionnels. Pour lutter contre le risque amiante, différents diagnostics amiante ont été mis en place. Ils doivent être réalisés sur les biens dont le permis de...
Date: 2019-04-10 12:36:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : modele contrat location vente d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / certificat de vente d'un bien immobilier
Les services de l'État - rhone.gouv.fr
L'Information Acquéreurs et Locataires (IAL) sur l'état des risques et pollutions
Mise à jour le 12/04/2019
Qu'est-ce que l'état des risques et pollutions?
L'état des risques et pollutions est établi par le vendeur ou le bailleur de l'immeuble lors des transactions immobilières (vente ou location). Il doit en conserver une copie pour être en mesure...
Date: 2019-04-15 13:42:11
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien
Compromis de vente entre particuliers - partenaire-europeen.fr
Le compromis de vente entre particuliers est un document qui engage l'acheteur et le vendeur particuliers, à acheter et à vendre un bien immobilier identifié à un prix donné.
Conseils pour compléter votre modèle de compromis de vente entre particuliers
Compromis de vente entre particuliers
Dans le cadre d'une transaction immobilière entre particuliers, lorsqu'un accord est trouvé entre...
Date: 2018-06-14 23:41:44
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : modele contrat de vente immobilier entre particulier / contrat de vente immobilier entre particulier / contrat de vente immobiliere entre particuliers / modele de contrat compromis de vente d'un bien immobilier / modele contrat location vente d'un bien immobilier
Biens immobiliers - La France en Tunisie
Contact
Vous êtes Français et vous possédez des biens immobiliers en Tunisie ? Vous souhaitez acquérir un bien immobilier situé en Tunisie et appartenant à une personne de nationalité française ?
Le service des affaires juridiques et immobilières du Consulat général de France à Tunis renseigne et conseille les personnes de nationalité française qui possèdent des biens immobiliers...
Date: 2019-04-15 16:29:13
Site :
https://tunis.consulfrance.org
Thèmes liés : certificat de vente d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier
Immobilier Sotteville les Rouen | Notaires de Sotteville ...
Pavillon plain pied indépendant très belles prestations entree cuisine équipée et aménagée séjour sa...
Bienvenue
L'étude de Mr GRUEL Dominique, LEPESQUEUR François-Xavier et LELEU-EPONVILLE Mathieu, notaires à Sotteville-lès-Rouen, est heureuse de vous accueillir sur le portail immobilier des notaires de Sotteville. Située à proximité de Rouen et de Saint Étienne du Rouvray en...
Site :
https://www.notaires-sotteville.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire immobilier sotteville les rouen / contrat location vente d un bien immobilier
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Les relations privilégiées que nous entretenons avec nos partenaires nous permettent également de pouvoir servir les intérêts de nos clients en leur négociant les conditions les plus...
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Thèmes liés : modele contrat location vente d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier / modele de contrat mandat de vente d'un bien immobilier
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La vente en état futur d'achèvement, ou Véfa, est le mode le plus répandu d'acquisition d'un logement neuf. L'opération se déroule en plusieurs étapes, depuis la signature d'un contrat de réservation jusqu'à l'achèvement des travaux. En théorie, ce parcours est encadré par la loi. Sur le terrain, il est semé...
Présentation de l'office - Notaire à DOL DE BRETAGNE (35 ...
David SECHE & Guillaume BORDIER Notaires - DOL DE BRETAGNE
Présentation de l'office
Maître David SECHE et Maître Guillaume BORDIER (successeur de Me Blandine ROMAGNE), notaires associés, ainsi que l'ensemble de leurs collaborateurs, vous accueillent au sein de l'Office notarial de DOL de BRETAGNE et du bureau annexe de LA BOUSSAC.
Idéalement placée entre SAINT MALO,DINAN et RENNES,...
Site :
seche-bordier-doldebretagne.notaires.fr
Thèmes liés : notaire immobilier 35 dol de bretagne / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / immobilier notaire dol de bretagne / acte authentique de vente d'un bien immobilier