Honoraires d'agence charge Acquéreur ou charge Vendeur ...

Honoraires d'agence charge Acquéreur ou charge Vendeur ?

Honoraires d'agence charge Acquéreur ou charge Vendeur ?

Honoraires d'agence charge Acquéreur ou charge Vendeur ?

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Au moment de la signature d'un compromis de vente, il arrive quelques fois que l'Acheteur nous demande de porter les honoraires à la charge Acquéreur, c'est à dire à sa charge. Cette « manipulation »...

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Site : http://www.cepage.immo

Thèmes liés : signature de l'acte authentique de vente / frais de notaire dans l immobilier / commission agent immobilier notaire / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire

ATRIA, Une résidence de 11 appartements à taille humaine ...

POURQUOI ACHETER UN LOGEMENT NEUF

Je paie moins de frais de notaire lors de mon acquisition

Pour l'achat d'un logement neuf, les frais de notaire sont réduits et s'élèvent à environ 2,5 à 3 % du prix de l'appartement, contre 7 à 8 % pour un bien ancien.

Mes charges d'entretien seront réduites

Des menuiseries en PVC, des matériaux de façades de qualité, des halls d'entrée réalisés en...

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Date: 2017-11-16 11:22:40
Site : http://www.atria-invest.fr

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Divorce amiable : Le partage des biens communs - Maître BERGER

Divorce amiable : Le partage des biens communs

Qui récupère la télévision ?

La procédure de divorce amiable est lancée. Comme vous l'a indiqué votre avocat, ce type de divorce implique que vous soyez d'accord, avec votre conjoint, non seulement sur la séparation, mais également sur les conséquences matérielles de cette séparation. Or, parmi ces conséquences, il y a le partage des...

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Site : http://aberger-avocat.fr

Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire partage bien immobilier / vente d'un bien qui paie les frais de notaire / frais de notaire pour la vente d un bien

Le mandat de recherche : obligatoire pour missionner un ...

Le mandat de recherche : obligatoire pour missionner un chasseur immobilier

Home / Décryptage / Droit / Le mandat de recherche : obligatoire pour missionner un chasseur immobilier

Diagnostic immobilier : quels documents sont obligatoires ? Compromis de vente : avez-vous le droit de vous rétracter ?

Le mandat de recherche est le document qui va vous permettre de transmettre au chasseur...

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Date: 2019-04-15 11:47:07
Site : http://www.homelyoo.com

Thèmes liés : calcul frais notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier

Agence immobilière Incas Immobilier à La Grande Motte ...

Voir le bien +

Incas Immobilier, votre agence immobilière à La Grande-Motte

Incas Immobilier, notre agence immobilière présente sur le marché de l'immobilier à La Grande-Motte depuis près de 15 ans vous souhaite la bienvenue sur son site. Notre agence vous...

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Site : http://www.incasimmobilier.com

Thèmes liés : vente bien immobilier notaire ou agence / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / agence immobilier notaire / notaire pour l'achat d'un bien immobilier

Notaire Sabine Willaume Reims : Vente appartement, maison ...

Plan

lexique

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z

A

Ab intestat  : En l'absence de testament. Les biens constituant la succession sont repartis entre les héritiers suivant les règles légales.

Abus de droit   : Utiliser un droit dans un but autre que celui prévu par la loi constitue un abus de droit. Cette notion est très...

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Site : http://www.willaume-reims-notaires.fr

ACHETER UN IMMEUBLE | Immobilier - Notaire.be

Vous trouverez probablement votre rêve immobilier à l'aide d'un intermédiaire comme par exemple le notaire. Le notaire fait des ventes publiques ou des ventes de gré à gré. Vous profiterez de ses conseils et de son expérience. En effet, l'achat d'une maison ou d'un appartement est une décision importante dans une vie. Elle implique souvent un effort financier important qui aura des...

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Site : notaire.be

Immo Trebel : HOME

Bienvenue sur le site de IMMO TREBEL

L'agence de proximité au carrefour de 3 provinces, à votre service depuis plus de 20 ans. Estimation GRATUITE de votre bien par un expert immobilier.

VENDRE un bien est un métier et demande une certaine expérience.

Nous vous proposons une estimation gratuite de votre bien dans les 24 heures.

Nous présentons votre bien à notre fichier clientèle mis à jour continuellement.

Nous faisons la publicité de...

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Site : http://www.immotrebel.be

Thèmes liés : frais notaire estimation bien immobilier / estimation notaire bien immobilier / frais de notaire vente bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte de vente bien immobilier

Plus-value : exonération de la première cession.

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Par Feli (Date : 2018-10-23 14:34:50)

Bonjour,

Bravo pour ce site bien fait et très utile.

Je n'ai jamais été propriétaire de ma résidence principale et je vends ( 1ère fois) un bien locatif que je possède depuis 22 ans pour acheter ma résidence principale avec ma soeur en SCI familiale.

Puis-je bénéficier de...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Votre agence de gestion locative - SGL

Nos domaines de compétences

Votre agence de gestion locative

Notre Société de Gestion Locative, SGL , vous propose essentiellement des biens immobiliers neufs, conformes aux normes énergétiques en vigueur. Nous misons avant tout sur la qualité de nos services et sur notre accompagnement professionnel sur-mesure pour assurer la location, la gestion locative ou la vente de votre bien...

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Site : https://sgl-immo.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour un bien immobilier neuf / vente bien immobilier notaire ou agence / vente de bien immobilier chez notaire / vente bien immobilier qui paie les frais de notaire

L'achat maison - Prêt immobilier et prêt hypothécaire

Un gain d'argent et de temps

Achat maison

Vous avez trouvé votre futur foyer ? Ne foncez pas tête baissée chez un banquier pour obtenir votre prêt hypothécaire. Crédit Wallonie vous propose de gagner à la fois du temps et de l'argent.

Plus besoin de virevolter d'une banque à l'autre pour connaître la solution la plus intéressante : un seul entretien avec notre courtier vous suffit. Il...

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Site : creditwallonie.be

Guide de la fiscalité immobilière 2019 - creditas.fr

 

100

Comme on peut le voir dans le tableau si l'exonération sur l'impôt sur le revenu intervient au bout de 22 ans, il faut attendre 30 ans pour bénéficier d'une exonération totale.

À savoir : le décompte des années s'établit à la date anniversaire du bien.

Calcul de l'impôt

L'assiette d'imposition est déterminée à partir du calcul suivant :

[Plus-value brute - abattements]

Il en...

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Site : http://www.creditas.fr

Immobilier Les Vans Ardèche agence immobilière Les Vans 07140

Vente terrain Saint Ambroix

Tout l'immobilier Ardèche avec l'agence Teissier

Le cadre de vie est donc idéal pour les personnes souhaitant profiter des bienfaits de la vie hors de la ville. Ainsi si vous souhaitez y déménager, l'agence immobilière Teissier Transactions à Les Vans (07 140) au 1 place Léopold Ollier (Ardeche, 07), met à votre disposition toutes les annonces immobilières de...

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Site : http://www.agence-teissier.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire prix de l'immobilier

Frais et taxes sur la vente d’une propriete en Espagne

Frais et taxes sur la vente d'une propriete en Espagne

Nous détaillons ci après les frais et impôts de transmission à payer par le vendeur d'une propriété en Espagne lors de sa vente:

Frais

Les honoraires d'agence immobilière sont payés par le vendeur. Il s'agit d'une commission basée sur un pourcentage du prix de vente final. Cela dépand de la région en Espagne; à Marbella et à la...

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Site : http://www.lamarproperties.com

Charges déductibles SCI - Creation SCI

Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu

Charges déductibles SCI

Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.

En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...

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Site : creationsci.info

Compromis de vente : Modèle gratuit et infos pratiques

terrain agricole

fond de commerce

Pour un modèle certifié et prêt à l'usage, nous vous recommandons l'achat de compromis Tissot. Bien mieux qu'une lettre type, ils prennent la forme d'un formulaire simplifié à remplir. Les Tissot ne sont pas gratuits, vous pouvez vous en procurer en papeterie.

Délai de rétractation

La loi SRU prévoit un délai de rétractation durant lequel l'acquéreur...

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Date: 2018-06-14 22:17:27
Site : https://www.alliance-habitat.com

Les documents nécessaires pour la vente d’un appartement ...

Le marché de l'immobilier en Espagne est très attractif et depuis quelques années les prix continuent d'augmenter.

Si vous êtes l'heureux propriétaire d'un bien immobilier, vous pouvez espérer le revendre et toucher une plus-value intéressante.

Mais pour cela vous devez mettre toutes les chances de votre côté et mettre à disposition de l'acheteur tous les documents de...

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Site : tas-consultoria.com

Crédit immobilier sans apport au meilleur taux

Apport pour achat immobilier

Crédit immobilier : l'apport personnel

L'apport personnel est une somme d'argent mise à disposition de la banque et permettant essentiellement de couvrir les frais de mise en place du financement, à savoir les frais de dossiers (et/ou de courtage), les frais de garantie (caution, hypothèque) et les autres frais inhérents à une demande d'emprunt à l'habitat.

Un...

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Site : https://www.credit-sans-apport.fr

Succession : le rôle du notaire – Infoetsavoir.com

 

Succession : se passer de notaire

Faire appel à un notaire en cas de succession n'est pas une obligation légale dans de nombreux cas. Ainsi, lorsque le patrimoine est simple et la totalité de l'actif de la personne décédée n'est pas supérieur à 50.000 EUR ou la succession ne concerne que des ayants droit en ligne directe (parents, enfants, petits-enfants) ou des conjoints, l'héritage...

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Site : http://www.infoetsavoir.com

Espagne : Vente Maison 3 chambres 134 950 € Meublée – Piscine – Nouveauté Acheter une maison

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

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Ajoutée le 2 mars 2018

Top Nouveautés Espagne Annonces immobilières Maisons Appartements - Torrevieja (Costa Blanca) Maison 3 chambres - Prix de vente 134 950 Euros - Meublée - Piscine - Nouveauté Acheter une maison - Trouver un Bon plan au soleil ? ...

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Site : https://www.youtube.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison en espagne / part du notaire dans la vente d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'un appartement en espagne / notaire vente d une maison / prix notaire vente maison

Achat immobilier: Documents, procédures… le guideline | L ...

Achat immobilier: Documents, procédures... le guideline

Par | Edition N°:3688 Le 29/12/2011 | Partager

Acquérir un bien immobilier est un investissement de taille. Ainsi, il est important avant d'entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires de se renseigner sur les procédures à suivre, les documents à fournir, et la législation en vigueur. De plus, connaître ses droits et...

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Site : leconomiste.com

Immobilier Gard & Ardeche ITC agence immobilière Gard ...

Vente terrain Saint Ambroix

Quelques annonces immobilières dans le Gard et l'Ardèche

L'agence ITC Immobilier propose à sa clientèle cette somptueuse maison de 3 pièces d'une superficie de 50m² au prix de 71 000 euros. Si ce bien immobilier à Alès ne vous correspond pas, cette deuxième villa de 149m² de surface habitable à Anduze au prix remarquable de 330 000 euros hors frais de notaire pourra certainement vous convaincre d'investir dans l'immobilier Gard. Autre choix pour investir cette fois-ci dans l'immobilier Ardèche, cette maison de caractère sur Les Vans constituée de 4...

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Site : http://www.itc-immobilier.com

Notaires: demandez le tarif! - bonasavoir.ch

Incontournables pour l'achat d'un bien immobilier, les notaires forcent la note selon Monsieur Prix. Coup d'oeil sur les factures de quelques études romandes.

Le surveillant des prix dénonce depuis des années les émoluments trop élevés des notaires de l'Arc lémanique, notamment dans le domaine de l'immobilier (lire encadré). Ces reproches sont-ils justifiés? Nous avons mené l'enquête...

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Site : https://www.bonasavoir.ch

Terrains, parcelles à vendre - Les jardins de l'herboriste ...

1) Le terrain est-il libre de constructeur ?

Oui ! L'ensemble de nos parcelles sont libres de constructeur. Vous pouvez donc choisir sereinement votre entrepreneur et votre architecte.

En respect du cahier des prescriptions urbanistiques, vous pourrez ainsi construire une maison qui correspond à vos goûts et à votre budget et ce dans le délai souhaité.

Oui ! Toutes nos parcelles disposent...

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Site : http://www.herboriste-malmedy.be

L'UTILISATION DE LA SOPOCIETE POUR DETENIR UN PATRIMOINE ...

Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale

I. INTRODUCTION

Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.

Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...

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Site : http://www.idefisc.be

Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne ...

Comment investir

Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne: notre dossier spécial achat immobilier pas cher et sans risque

Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne: notre dossier spécial achat immobilier pas cher et sans risque

Il est facile d'acheter un bien immobilier en Espagne, lorsque l'on est citoyen de l'Union Européenne. Eu égard à la différence du coût...

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Site : http://investir2015.com

Impôts, taxes et frais sur achat et vente d’un garage ou ...

Pour simuler la rentabilité d'un investissement dans un parking ou un garage, il est nécessaire de connaître les frais liés à l'achat et les impôts et taxes qui grèvent le résultat de l'opération.

Que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, lisez notre dossier fiscal avant d'investir dans une place de stationnement.

Ce que vous devez payer à l'achat

Les frais...

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Site : http://www.creditas.fr

Notaire | Biens immobiliers à vendre dans Laval/Rive Nord ...

Affichage 1 - 20 sur 28 annonces

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Recevez une alerte avec les dernières annonces pour « notaire » dans Laval/Rive Nord.

1,00 $

Maison et condo à vendre, Laval, NOTAIRE PAYÉ!

Laval/Rive NordIl y a moins de 6 heures

Que vous soyez premier acheteur ou déjà propriétaire, notre équipe de courtiers immobiliers vous prend en main pour établir le plan...

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Site : https://www.kijiji.ca

Le COMPROMIS de VENTE d'un BIEN IMMOBILIER

Ca y est, vous avez enfin trouvé l'appartement ou la maison de vos rêves entre particuliers.

Vous avez réussi à vous mettre d'accord sur le prix et les conditions.

Vous souhaitez officialiser les choses avant de confier la rédaction des actes à un notaire ?

Voici un modèle de compromis de vente qui devrait faire l'affaire...

Modèle de compromis de vente entres particuliers

COMPROMIS de...

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Site : http://www.france-immo-express.eu

Thèmes liés : modele d'acte de vente d'un bien immobilier / entre compromis et acte de vente / acte de vente d un bien immobilier / compromis et acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier

Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...

210 message(s) , Inscription le 26/11/2010

bonjour,

je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante

- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété

- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage

- l'acte de notoriété...

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Site : https://experatoo.com

Agence immobilière Nice Ouest et Magnan, Achat / Vente d ...

Agence Immobilière Nice Ouest - 04 89 74 90 00

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Immobilier Nice Ouest Magnan

Notre agence immobilière Côte d'Azur Properties est située dans le quartier de Magnan à l'ouest de Nice à 5 minutes de la Promenade des Anglais. Vous recherchez un appartement à Nice Magnan ?

Notre équipe de professionnels saura vous présenter les biens qui correspondent à votre recherche, pour la...

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Site : http://www.quartiermagnan.com

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier

Immobilier Fismes agence immobiliere Fismes Marne 51170

Vente terrain Jonchery Sur Vesle

Quelques annonces immobilières à Fismes de l'agence Etude Immobilière Des Deux Vallées

L'agence Etude Immobilière Des Deux Vallées propose aux futurs accédants cette superbe maison de 3 pièces d'une superficie de 82m² au prix de 112 000 euros. Si cette offre immobilière à Fismes ne vous plaît pas, l'achat de cette propriété de 78m² à Reims...

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Site : http://www.etude-immobiliere-des-deux-vallees.com

Thèmes liés : estimation immobiliere notaire ou agence / notaire en agence immobiliere / prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible / vente bien immobilier notaire ou agence

Comment trouver un bon notaire? Document notarié à bon ...

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Il existe un grand nombre de raisons pour lesquelles nous faisons appel au notaire : célébration d'union ou de mariage civil, rédaction de procuration notariée, contrat d'achat et de vente immobiliers, fusion de sociétés par actions, convention entre actionnaires ou encore médiation familiale, la liste n'étant évidemment pas exhaustive.

Quelle qu'en soit la raison, quand s'agit de...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

Achat / Vente immobilier à Guingamp Quintin Saint Brieuc ...

Bienvenue chez OPTIMHOME, 1er réseau national immobilier à domicile certifié ISO 9001, partenaire de plus de 1700 sites internet immobilier.

Que vous soyez VENDEUR ou ACQUEREUR, je suis là pour vous aider !

Je serai votre unique interlocuteur.

Inutile de vous déplacer, c'est moi qui viendrai chez vous.

Disponible et rigoureux, je serai présent pour vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet immobilier :

Un conseil personnalisé, en partenariat avec des interlocuteurs réactifs et compétents...

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Site : http://www.gavard.optimhome.com

Thèmes liés : compromis de vente immobilier chez notaire / frais de notaire pour signer un compromis de vente / vente de bien immobilier chez notaire / vente immobilier chez notaire / compromis de vente chez notaire vendeur

bordeaux-huissier.com | Selarl Bonnamy-Vizoso & Léon ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Site : http://www.bordeaux-huissier.com

bordeaux-huissier.com | Selarl Bonnamy-Vizoso & Léon ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Site : https://bordeaux-huissier.com

Votre recherche de logement : trouver le bon chez soi

10 Logement décent : les critères

Toutes les méthodes pour trouver un logement en location

Pour trouver un logement en location en toute simplicité, ne tombez pas dans le piège des nombreuses annonces sur le net. Préparez, anticipez et restez réaliste !

Trouver un logement à louer n'est pas toujours facile. Quel quartier ? Quel loyer ? Comment convaincre le propriétaire de vous donner...

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Site : https://www.avendrealouer.fr

Usufruitier et nu-propriétaire, gérez votre bien sans souci

En outre, le nu-propriétaire peut exiger de l'usufruitier qu'il maintienne le bien en bon état. Sinon, il a le droit, en cours d'usufruit ou à la fin de l'usufruit, de se faire indemniser par l'usufruitier, voire de demander qu'il soit déchu de son droit d'usufruit (art. 618 du code civil). En revanche, l'inverse n'est pas vrai: selon les tribunaux, l'usufruitier ne peut pas contraindre le...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : frais de notaire droits d'enregistrement / vente d'un bien qui paie les frais de notaire / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / frais de notaire donation de son vivant d'un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien

Quelques précautions à prendre avant d’acheter

Les 5 étapes de l'achat au Maroc

Vérifier le « titre » de propriété avec un notaire.

Vous avez trouvé le bien que vous recherchiez et souhaitez finaliser la vente. À ce stade, nous ne saurions que trop vous conseiller de vous adjoindre les services d'un avocat ou d'un notaire installé sur place. Avec son aide, vous pourrez plus facilement vérifier que le bien qui vous intéresse est...

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Site : http://www.chicriad.net

Investir dans un immeuble de rapport - esprit-riche.com

Michael Ferrari Comment investir dans l'immobilier , Immeuble de rapport 54 Commentaires

Téléchargez gratuitement le premier chapitre du livre Devenez Riche Recevez 60 EUR (Parrainage Boursorama) en cliquant ici et un ebook offert

 Etienne est conseiller en gestion de patrimoine et auteur du blog Indépendance Financière . Lorsque nous nous sommes rencontré, il m'a tout de suite fait part de...

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Site : http://esprit-riche.com

La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...

La promesse de vente de fonds de commerce

La promesse de vente de fonds de commerce est un élément essentiel dans le cadre d'une opération de cession ou d'acquisition d'un fonds de commerce.

La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée par la signature d'une promesse (ou compromis) de vente. Cet acte prépare la cession définitive qui nécessite du temps pour pouvoir se...

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Site : https://www.hugueny-avocat.fr

Un heritier refuse de signer ou traine les pieds / Droit ...

13 message(s) , Inscription le 01/08/2010

Annick ------- Bonjour, est-il vrai qu'il y aurait eu une nouvelle loi sur les successions en 2010 permettant de mettre en vente un bien immobilier et liquider la succession si un des heritiers ne signe pas, ou tarde à signer. J'en ai entendu parler à la radio mais je ne trouve pas l'information. merci de m'éclairer sur ce sujet.

 

10021 message(s) ,...

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Site : https://www.experatoo.com

déroulement d'un héritage en indivision - cieleden.com

Succession Succession : définition et notions de bases Héritage indivision

Héritage : l'indivision

L'indivision est une étape transitoire pendant laquelle les droits des héritiers ne portent pas sur des biens déterminés faisant partie de la succession , mais sur une fraction de celle-ci. C'est un passage obligé dans toute succession, dès lors où il y a plus d'un seul héritier.

Une...

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Site : https://www.cieleden.com

SCCV société pour construire, vendre et réaliser des bénéfices

SCCV : une structure pour construire, vendre

et réaliser des bénéfices immédiatement

 

La société civile immobilière de construction vente permet de construire pour revendre immédiatement la construction terminée. C'est la seule structure en matière de SCI autorisée à vendre un bien immobilier pour générer des bénéfices.

Fiscalement, la société n'est pas imposée, mais chaque...

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Site : http://sci-constructionvente.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / acte sous seing prive valeur juridique / montant frais notaire vente bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / marchand de bien immobilier frais de notaire

Assurance dommage ouvrage obligatoire ou pas pour construire

Vendre sans garantie dommage-ouvrage ?

Vous vendez dans les 10 ans qui suivent la date de réception des travaux...

Alors, votre notaire est formellement tenu de signaler à l'acheteur de votre bien immobilier que sa construction n'est pas (ou plus) couverte pas une assurance dommage ouvrage obligatoire.

Sachez en effet que la Cour de cassation sanctionne régulièrement les notaires pour ne pas...

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Site : https://eve-assurances.fr

Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire de france prix de l'immobilier / notaire prix de l'immobilier

LA S.C.I. ET LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER | PATRIMOINE PRIVÉ

LA S.C.I. ET LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER

30/03/2015  |   Classé dans: IMMOBILIER   |   Publié par: patrimoineprive

Le présent article a pour objectif de vous éclairer sur les motifs pour lesquels, dans le cadre de la constitution d'un patrimoine immobilier, il convient, d'une part, d'avoir recours à la constitution d'une Société Civile Immobilière (SCI), et d'autre part, à...

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Site : http://www.patrimoine-prive.fr

Les notaires proposent un outil pour calculer votre impôt ...

Difficile pour les propriétaires de ne pas rester perplexe face au nouveau régime de taxation des plus-values immobilières. Pour les aider à estimer le montant de leur impôt lors de la vente d'un bien, la chambre des notaires Paris-Ile-de-France vient de lancer un outil d'estimation en ligne entièrement gratuit.

Modifié à deux reprises en moins d'une année et actuellement frappé d'une...

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : chambre des notaires de paris ile de france / chambre des notaire d'ile de france / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais de notaire pour la vente d un bien / notaire ile de france calcul plus value

Immobilier : un ancien agent immobilier témoigne des ...

Michael Ferrari Comment investir dans l'immobilier , Etudes de cas 154 Commentaires

Téléchargez gratuitement le premier chapitre du livre Devenez Riche Recevez 60 EUR (Parrainage Boursorama) en cliquant ici et un ebook offert

Un lecteur, ancien agent immobilier, a souhaité témoigner. Si le métier d'agent immobilier a mauvaise presse, vous trouverez quelques raisons très bien expliquées ici...

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Site : http://esprit-riche.com

Qui paie les honoraires d'agence ? - Propriétés-Privées

Avec la loi ALUR, la question de qui a la charge des honoraires revient de nouveau dans l'actualité. Pendant des années on vous a dit que les honoraires étaient charge acquéreur... et voilà qu'aujourd'hui on reparle d'honoraires charge vendeur... Comment y voir clair dans ces pratiques, quels sont les avantages et inconvénients de chacune des formules ?

Honoraires d'agence à la charge du...

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Site : https://www.proprietes-privees.org