Articles sélectionnés pour le thème : notaire lors d un achat immobilier
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les-frais-de-notaire.fr - Comment calculer vos frais de ...
Afin de pouvoir calculer vos frais de notaire, il est primordial de connaître le rôle et les fonctions d'un notaire. Et ainsi comprendre de quoi sont constitués ces frais lors de l'achat d'un bien neuf, d'un bien ancien ou bien de l'acquisition d'un terrain à bâtir en vue de construire une habitation.
Quel est le rôle d'un notaire ?
Par définition, un notaire est un officier public,...
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https://www.les-frais-de-notaire.fr
Les 5 choses à savoir avant d’acheter un appartement en ...
1.10 Ces articles seront intéressant pour vous
Mettre ses économies dans l'immobilier espagnol est devenu chose courante depuis quelques années maintenant. Mais comme toujours concernant l'investissement immobilier, éviter d'acheter sur un coup de coeur car l'achat d'un bien peut s'avérer très complexe.
Pour vous assurer que votre projet d'achat se passe comme prévu et que cette «bonne...
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tas-consultoria.com
Calcul coût des frais de notaire : Simulation gratuite
Passer devant le Notaire est un acte obligatoire lors de l'achat ou la vente d'un bien immobilier que ce soit pour une maison, un appartement ou un terrain. Au moment de vendre, la question qui revient le plus souvent est : Qui paie les frais de Notaire ? Est-ce-que c'est le vendeur ou alors l'acheteur ? Quoi il en soit, il est possible de faire une estimation du montant des frais à acquitter. Les frais de notaire sont représentés sous la forme d'un pourcentage. Il n'est...
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https://www.comparer-credit-immobilier.fr
Achat d’un bien immobilier : 7 choses à savoir sur l’avant ...
J'ai compris !
Vous êtes sur le point d'acquérir un bien immobilier ? Pensez à l'avant-contrat. Il protégera aussi bien le vendeur que l'acheteur et vous évitera bien des soucis. Explications.
Étape préparatoire avant la signature de l'acte authentique, l'avant-contrat va bien au-delà du simple accord de principe entre le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier . Cette phase clé de...
Date: 2019-04-15 11:33:12
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Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.
1. Les crédits d'impôt au Luxembourg
Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
Imprimez cet article
Lors d'une vente immobilière, l'acquéreur doit s'acquitter des droits de mutations. Parmi eux, le droit d'enregistrement et la taxe de publicité foncière, perçus par le notaire pour le compte de l'Etat.
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : incontournables
© Pixarno - Fotolia.com
En cas de mutation d'un bien immobilier à titre onéreux,...
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https://www.paruvendu.fr
Les étapes de la vente en l'état futur d'achèvement avec ...
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Renseignez son email
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Vous acceptez que vos données soient exploitées dans le cadre de votre demande *
Les étapes de la vente
en l'état futur d'achèvement (VEFA)
Les étapes de la Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA)
La Vente...
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http://www.sogerim.fr
Foire aux questions sur le prêt hypothécaire | Belgique
Foire aux questions sur le prêt hypothécaire
Quel est le rôle de la centrale du crédit hypothécaire ?
En tant qu'intermédiaire spécialisé dans le secteur du crédit hypothécaire nous mettons tout en oeuvre pour vous aider à réaliser vos projets en obtenant dans les meilleurs délais et aux meilleures conditions un emprunt hypothécaire vous permettant d'entériner votre...
Date: 2019-04-15 14:40:40
Site :
http://www.centralecredithypothecaire.be
Je m'installe paysan - Trouver du foncier
Accueil > Les démarches > Trouver du foncier
Trouver du foncier
L'accès au foncier est devenu le principal frein à l'installation des futurs paysans. Deux phénomènes expliquent cette difficulté : d'un côté, la diminution des surfaces disponibles à l'installation, tout particulièrement en zone péri-urbaine (10% des terres agricoles libérées chaque année perdent leur vocation agricole...
Comparateur immobilier | Choisir.com
Plus de questions sur : immobilier
Quels sont les avantages de l'immobilier neuf ?
Si vous souhaitez devenir propriétaire, l'immobilier neuf est une solution à privilégier. Pour en savoir plus, voici un tour d'horizon des avantages que ce type d'achat représente.
Le confort et les garanties : un logement neuf est immédiatement prêt à habiter, pas de travaux pénibles à prévoir...
Date: 2019-04-14 23:19:34
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https://immobilier.choisir.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un logement neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / notaire pour l'achat d'un bien immobilier
Je m'installe paysan - Trouver du foncier
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Trouver du foncier
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Devenez propriétaire dans le neuf, sans frais d'agence ...
Logea Neuf est une société de conseil spécialisée dans la recherche et la vente de logements Neufs. Nous vous offrons un service d'accompagnement personnalisé, 100% gratuit et sans engagement. Nous sommes directement rémunéré par les promoteurs et agissons en toute indépendance.
Service personnalisé
Chaque client est unique, lors du 1er rendez-vous nous apprenons à vous connaître, à...
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Costa Rosas Immobilier Immo Conseil Achat Vente ...
>> Lire l'article du Courrier d'Espagne...
Un appartement de 30M2 plus 20M2 de terrasse s'achetait en 2010 À Santa Margarita,
dans une résidence côtée à 1 km de la mer, après négociation à: 105.000 hors frais de ...
Date: 2017-12-30 18:08:24
Site :
http://stox-office.com
[Notaires de France] Record de transactions au 1er ...
Selon les derniers chiffres rapportés par les Notaires de France cet été, nous avons vécu en France un record historique de transactions immobilières lors du premier semestre 2017, ce qui tenterait à pousser vers une augmentation des prix. Focus sur le secteur de l'immobilier et sur les risques ou non dans le marché actuel.
Zoom sur le record historique de ces derniers mois dans e...
Site :
http://www.leblog-immo.com
Thèmes liés : notaire de france prix de l'immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire
ATRIA, Une résidence de 11 appartements à taille humaine ...
POURQUOI ACHETER UN LOGEMENT NEUF
Je paie moins de frais de notaire lors de mon acquisition
Pour l'achat d'un logement neuf, les frais de notaire sont réduits et s'élèvent à environ 2,5 à 3 % du prix de l'appartement, contre 7 à 8 % pour un bien ancien.
Mes charges d'entretien seront réduites
Des menuiseries en PVC, des matériaux de façades de qualité, des halls d'entrée réalisés en...
Date: 2017-11-16 11:22:40
Site :
http://www.atria-invest.fr
IMMOBILIER - LE RACHAT DE SOULTE - ashler-manson.com
Un rachat de soulte est une opération financière qui a lieu lorsqu'une personne rachète à son conjoint ou à un membre de sa famille la part d'un bien immobilier qu'ils détiennent en commun. Le rachat de soulte est un rachat de parts lié à la division d'un patrimoine immobilier (ex. maison, appartement, villa, chalet, terrain, ...).
Cette opération implique le versement d'une compensation...
Site :
https://www.ashler-manson.com
Acquisition / Vente d'un logement - Formalités d ...
Lexique
Peut-on contraindre une partie récalcitrante à venir signer l'acte authentique ?
04 août 2017, Formalités d'acquisition d'un logement déjà construit Principe Oui, si le vendeur ou l'acquéreur refuse de venir signer l'acte authentique, il est possible de l'y contraindre. En application de l'article 1134 du code civil, les parties engagées par un compromis ou une promesse...
Site :
http://www.immonovo.com
Toutes les questions sur les SCI - Protéger l'achat d'un ...
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
http://www.statutsdesci.com
Acte de vente lors d'un achat immobilier en Espagne chez ...
Qu'est-ce que l'Acte de Vente quand on achète un bien immobilier en Espagne?
Escritura Pública
Une fois que vous avez trouvé le bien immobilier que vous souhaitez en Espagne et que vous avez signé un compromis de vente (Contrato de Arras o Contrato de Compraventa), le notaire donne foi et légalise la vente via un acte juridique qui atteste que vous êtes le nouveau propriétaire du bien :...
Site :
immobilier-en-espagne.com
Agence immobilière de l'Empereur - Vente immobilière ...
Les questions que vous nous posez
1- A partir de quand suis-je vraiment engagé à acheter ?
A l'issue du délai de rétractation.
La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 permet un délai de 7 jours, pour se rétracter, sans justification, à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandée, avec accusé de réception, cachet de poste...
Site :
http://www.empereur-immobilier.com
La SCI ou Société Civile Immobilière - cbanque.com
Pourquoi investir dans une SCI ?
Lors de l'achat d'un bien immobilier via une SCI, c'est la SCI qui sera le seul propriétaire du bien. Les « propriétaires » de la SCI seront appelés les associés et détiendront, eux, des parts de cette SCI, donc indirectement des parts de ce bien immobilier. La SCI est constituée au minimum par deux associés, même si l' article 1844-5 du code civil a...
Site :
https://www.cbanque.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Avocat en espagne qui parle français pour un achat ...
Pourquoi faire appel à un avocat espagnol pour acheter un bien immobilier en Espagne ?
Comme indiqué plus haut, le notaire espagnol n'est pas tenu d'effectuer les vérifications d'usage dont nous sommes habitués en France. Pour acheter un bien immobilier en Espagne en toute sécurité, il faudra faire appel aux compétences professionnelles d'un avocat espagnol ! Connaitre le droit...
Site :
immobilier-en-espagne.com
-->Comprendre les termes de l'immobilier - Pure Gestion
Je démarre mon projet locatif
Acte de vente
Il peut être signé dès que toutes les conditions sont réunies. La signature de l'acte se fera devant notaire.
Actes sous seing privé
Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties à l'acte ou par un tiers dès lors que celui-ci n'agit pas en tant qu'officier public. Au contraire des actes authentiques les actes sous seing privé ne sont...
Site :
https://www.pure-gestion.com
Notaire Testament Gatineau Succession Outaouais Vente ...
Une Notaire à Gatineau pour tous vos services légaux!
Prenez rendez-vous avec nous, votre notaire à Gatineau
Rencontrez la notaire de Gatineau pour un testament, succession, mariage civil, tutelle ou mandat de protection. Aussi, lors de l'achat d'une propriété, une rencontre avec la notaire vous permettra de finaliser l'acte de vente et l'hypothèque ainsi que de rendre légal: servitudes,...
Site :
https://www.yannick.net
Thèmes liés : acte notarie pour l'achat d'une maison / notaire lors de la vente d une maison / notaire vente d une maison / acte d'achat immobilier notaire / acte de vente notaire maison
Vente : Imposition sur la plus-value | Notaires de Paris ...
Vente : Imposition sur la plus-value
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publié le 03/05/2018
La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.
Quelles sont les personnes imposables ?
Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value :
soit...
Date: 2018-06-15 03:18:48
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
Création société Espagne , Immobilier en Espagne , Tout 77 commentaires Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell
Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.
Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est...
Site :
tas-consultoria.com
Comment acheter ? | IMMO NOTAIRES ENCHÈRES
Pour acheter ma résidence principale : je découvre la vente aux enchères immobilière notariale.
Comment acheter ?
De la visite du bien à votre participation à la séance de vente, vous saurez tout sur les ventes aux enchères immobilières notariales organisées par Paris Notaires Services.
Devenez propriétaire en 5 étapes
Nous contacter
01 Je recherche les biens immobiliers qui...
SCI familiale : avantages du statut et procédure de ...
Avantages et inconvénients de la SCI familiale
Qu'est-ce qu'une SCI familiale ?
La SCI familiale est soumise au régime juridique des Sociétés civiles immobilières (SCI) , mais présente quelques caractéristiques particulières du fait du lien de parenté existant entre les associés.
Application du régime de la SCI classique
Le caractère familial de la SCI n'implique aucun régime...
Date: 2019-04-15 08:31:34
Site :
https://www.legalplace.fr
Frais de notaire en 2017 : Gros avantage en Région ...
Dans la panoplie des bonnes nouvelles tant attendues pour 2017 à Bruxelles, les frais de notaire arrivent largement en tête de liste.
Mais pour bien comprendre ce sujet, il faut d'abord bien expliquer quels sont les frais notariés de manière générale pour l'achat d'un bien immeuble.
En effet, le refinancement (à la baisse) d'un crédit déjà contracté voire autres mécanismes...
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http://www.lamanchette.be
Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
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Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.
Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est très friande et cherche à acheter un bien immobilier en espagne . Pourquoi...
Site :
tas-consultoria.com
patrimoine.com | dossiers | Achat d'un bien immobilier ...
Pour comparer et choisir
Achat d'un bien immobilier : indivision ou SCI ?
Deux ou plusieurs personnes, qui souhaitent acquérir ensemble un bien immobilier, peuvent, pour l'essentiel, choisir entre deux cadres juridiques : un achat en indivision ou par le biais d'une société civile. L'indivision a souvent mauvaise presse et, à sa rigidité, on lui oppose souvent la souplesse de gestion de la...
Date: 2018-05-15 14:36:11
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http://www.patrimoine.com
Signature acte vente chez le notaire | Epargne Actuelle
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Signature de l'acte de vente chez le notaire
Après la signature de votre offre de prêt immobilier , arrive la dernière étape. En vue de la signature prochaine de l'acte de vente, il est temps de confirmer la date du rendez-vous chez le notaire.
Déblocage des fonds du prêt immobilier
Le versement des fonds a lieu à la signature de l'acte de vente chez le...
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http://www.epargneactuelle.com
Tout savoir sur l’acte authentique lors de l’achat d’un ...
| Blog > Investissement locatif pour expatriés , Informations techniques
C'est le grand jour, vous allez signer l'acte authentique qui vous permet de devenir propriétaire. Mais savez-vous ce qu'est un acte authentique de vente ? Les conséquences de sa signature et les conditions à respecter pour qu'il soit conforme ?
Lors de l'achat d'un bien immobilier, la signature de l'acte authentique...
Site :
https://www.myexpat.fr
Frais de notaire réduits | Carrere
Frais de notaire réduits
Que vous soyez primo-accédant ou investisseur, sachez qu'un facteur peut avoir son importance : les frais de notaire.
Dans le cas d'un achat immobilier neuf, il est bon de savoir que vous bénéficierez de frais de notaire réduits. Depuis l'application de la loi Macron, le 1er mai 2016, les frais notariés ont été revus à la baisse pour l'achat d'un bien immobilier...
Site :
https://www.carrere-promotion.com
Modèle de compromis de vente - legalplace.fr
La promesse de vente (appelée aussi « promesse unilatérale de vente ») et le compromis de vente (appelée aussi « promesse synallagmatique de vente ») sont à distinguer. Le compromis de vente est un acte symétrique : c'est à dire qu'il engage les deux parties réciproquement pour l'une, à vendre, et pour l'autre à acheter le bien immobilier.
A l'inverse, la promesse de vente est en...
Site :
https://www.legalplace.fr
Honoraires du chasseur immobilier, un honoraire de résultat
Les honoraires de votre chasseur immobilier Domicilium
Claire et précise, la rémunération de votre chasseur immobilier Domicilium consiste uniquement en des honoraires de transaction.
Conformément à la loi, ces honoraires ne sont donc versés qu'à la seule condition que votre projet se concrétise, c'est-à-dire lors de la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire, au moment...
Site :
http://www.domicilium.fr
Plus-values imposées | impots.gouv.fr
Plus-values imposées
Plus-values imposées
Les plus-values réalisées par les particuliers et les sociétés de personnes (sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés qui exercent une activité non professionnelle) sont soumises à une imposition forfaitaire à l'occasion de la cession :
d'immeubles qu'il soit immeuble bâti ou non bâti (appartement, maison ou terrain...) ;
de...
Date: 2018-06-14 17:40:53
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Pensez défiscalisation immobilière | Le blog du frontalier
Les dernières déclarations fiscales des contribuables frontaliers (Haut-Rhin, Haute-Savoie, Territoire de Belfort) sont envoyées.
La saison déclarative est maintenant derrière, pour l'ensemble des départements français !
Pour les non imposés à la source en Suisse, si vous avez télé-déclaré, l'administration fiscale a pu vous donner une première estimation de votre impôt.
Pourquoi...
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / calcul frais notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier
La signature de l'acte de vente chez le notaire | Nexity
La signature de l'acte de vente chez le notaire
Publié le
20/02/2019
Une fois le compromis de vente signé et le délai de rétractation dépassé, la prochaine étape de vente de votre bien immobilier est la signature de l'acte de vente chez le notaire. Nexity vous livre les clefs de la réussite pour vous préparer au mieux à cette signature.
Qu'est-ce que l'acte de vente ?
L'acte de vente...
Site :
https://www.nexity.fr
Succession : le rôle du notaire – Infoetsavoir.com
Succession : se passer de notaire
Faire appel à un notaire en cas de succession n'est pas une obligation légale dans de nombreux cas. Ainsi, lorsque le patrimoine est simple et la totalité de l'actif de la personne décédée n'est pas supérieur à 50.000 EUR ou la succession ne concerne que des ayants droit en ligne directe (parents, enfants, petits-enfants) ou des conjoints, l'héritage...
Site :
http://www.infoetsavoir.com
Procédure d'achat en Tunisie Pour les Tunisiens et les ...
Pour les personnes de nationalité Tunisienne, les contrats de vente se réalisent simplement, il n'y pas de démarche particulière à accomplir.
B/ Personnes de nationalité étrangère:
Pour les personnes de nationalité étrangère, une autorisation administrative, dite " Autorisation du Gouverneur " , doit être déposée au Gouvernorat (collectivité territoriale) de la région où est...
Site :
http://agenceimmobilierehammami.com
Acte de vente sous seing - immofixe.fr
Qu'est-ce qu'un acte de vente sous
seing privé ?
Définition d'un "acte de vente sous seing" pour vous, propriétaire d'appartement :
Homme qui recherche la définition de l'acte de vente
L'acte de vente sous seing privé est une convention écrite rédigé par la ou les personnes qui le signent dans le cadre d'une relation contractuelle, sans l'intervention d'un notaire. Il doit comporter...
Site :
https://immofixe.fr
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Achat en Espagne: la règle du jeu - vivalicante.com
ARCHITEXTURE V.i.P
" En art comme comme en amour l'instinct suffit" Anatole France Amoureuse des textures douces et des matières authentiques, Géraldine Souchaud, architecte d'intérieure, puise son inspiration dans une sensiblité particulière et dans son instinct fruit d'une passion maîtrisée. Al'issue d'une expérience de 15 ans dans le monde de la decoración intérieure, dans la...
Date: 2018-06-15 03:21:06
Site :
http://www.vivalicante.com
Pourquoi passer par un notaire à Madagascar ? | OFIM ...
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Lors de l'achat ou de la vente d'un bien immobilier, il est important de passer par notaire à Madagascar. Mais pour quelle raison ? Et quel est son rôle exact ?
Le notaire est un officier public nommé par l'Etat qui a pour rôle de constater les accords entre deux ou plusieurs partis dans différents domaines : le droit immobilier, le droit familial et le droit des affaires. Il est...
Signer un compromis de vente: vos devoirs et obligations
Signer un compromis de vente
C'est un avant contrat appelé également promesse synallagmatique. Les personnes concernées dans une transaction immobilière (vendeur et acheteur) ne connaissent pas toutes l'importance de cette étape, et la prennent parfois à la légère. Mais le compromis constitue un contrat en bonne et due forme et qui nécessite que les deux parties soit d'une grande...
Location et Achat immobilier en Suisse Romande | immobilier.ch
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10 raisons de travailler avec un courtier
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Pour acheter ou vendre sereinement
Grâce à la relation de confiance que le courtier sait instaurer, mais aussi à ses qualités humaines et son expertise, votre projet immobilier sera serein et rationnel.
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Pour économiser du temps et de l'énergie
Le métier de courtier ne...
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https://www.immobilier.ch
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors d un achat immobilier / acte d achat d un bien immobilier / acte d'achat immobilier
Quelle est la durée entre un compromis et l’acte de vente
Accueil » Conditions » Quelle est la durée entre un compromis et l'acte de vente ?
Quelle est la durée entre un compromis et l'acte de vente ?
Par Louis SERICOLA
Un délai minimum est nécessaire pour mener l'acquéreur depuis la signature du compromis jusqu'à l'acte de vente définitif. Ce temps dépend de la nature de l'achat immobilier, de la réalisation des clauses suspensives -...
Site :
http://fil-du-credit.com
Dossiers juridiques sur les SARL, SCI, SCEA, SEP, EURL ...
sa SCI (immobilier)
(capital fixe ou variable)
Si votre projet est celui de l'achat d'un bien immobilier, la SCI est une bonne solution pour éviter l'indivision, les frais de succession et faire prendre en charge par la société, des frais que ne peuvent déduire les particuliers...
Et si votre SCI (à capital fixe) est déjà créée, vous pouvez bénéficier des avantages offerts par les sociétés à capital variable. Il vous faut apporter quelques...
Site :
http://www.dossiersjuridiques.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Quelles sont les différences entre offre d’achat, Promesse ...
UN CONSEILLER ME RAPPELLE
Cet article a pour objectif de vous familiariser avec ces termes courants dans la vente immobilière. Néanmoins, nous ne sommes pas un site juridique et nous évoquons les situations les plus courantes. De nombreux cas particuliers existent et nous vous encourageons à prendre contact avec un agent immobilier ou votre notaire pour préciser votre situation.
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