Articles sélectionnés pour le thème : paiement frais notaire compromis vente
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Frais de notaire, frais d’acte et droits de mutation en ...
Les frais de notaire, frais d'acte et droits de mutation
Lorsqu'on procède à l'achat d'un bien immobilier, nous avons l'habitude de payer des frais de notaire, en plus du prix d'achat à verser au vendeur. Ces frais de notaires sont payés au notaire par l'acquéreur.
Dans la réalité, la rémunération du notaire ne représente qu'une partie de ces frais d'acquisition, qui sont...
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Le compromis de vente notarié - Réassurez-moi
Guide » Immobilier » Le compromis de vente notarié
Le compromis de vente notarié
Le 14/02/2017
Le compromis de vente est l'acte fixant l'accord d'engagement conclu entre acheteur et vendeur. Il détermine les conditions de cession du bien et se fait généralement devant un notaire.
Sommaire
4 Signer un compromis de vente
Les pièces à fournir pour le compromis de vente notarié
La signature...
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https://reassurez-moi.fr
Vendeur / Acquéreur : Qui paie les frais de notaire
Livret Propriétaires
Vendeur / Acquéreur : Qui paie les frais de notaire ?
Vendeur / Acquéreur : Qui paie les frais de notaire ? Pour sceller la vente d'un bien immobilier, le notaire doit percevoir ce que l'on appelle les « frais de notaire », qui sont payés par l'acquéreur et qui sont, en réalité, composés essentiellement de taxes qu'il va reverser à l'Etat.
Les frais de notaire...
Site :
https://www.agencedusoleil.com
Réduire les frais de notaire : tout ce qu'il faut savoir ...
Les frais de notaire sont un poste important de dépense lors d'un achat immobilier. Le notaire est nommé par le ministre de la justice, il authentifie la légalité des actes (pour plus d'informations sur la profession, rendez vous ici ). C'est donc un passage obligatoire pour toute acquisition immobilière . Les frais facturés sont les suivants : les honoraires du notaire, les frais de...
Site :
http://www.pab-patrimoine.fr
Signer un compromis de vente avec ou sans notaire ...
Mentions légales
Signer un compromis de vente avec ou sans notaire ?
Une fois que vous avez trouvé le terrain de vos rêves , il serait dommage qu'il vous passe sous le nez parce que quelqu'un d'autre l'achète pendant que vous attendez la réponse pour votre prêt ou votre permis de construire...
Pour éviter cette situation désagréable, on peut signer un compromis de vente. 2 options sont...
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https://www.comme-un-pingouin-dans-le-desert.fr
Comment réduire les frais de notaire - CICV
Pour acheter un bien immobilier, il est toujours utile de négocier les frais de notaire pour tenter de les ramener à la baisse. Avec l'augmentation des frais de notaire depuis le 1er mars 2014, ce sont 81 départements français qui sont touchés par les transactions d'achat immobilier. Pour réduire les frais de notaire, il faut donc user de certaines astuces.
De quels frais de notaire est-il...
Date: 2018-06-15 02:21:39
Site :
http://www.cicv.fr
Compromis, Vente, Frais de notaire | Forum
BJR,un renseignement SVP le chèque que l'on remet au notaire le jour de la signature du compromis est-il encaissé de suite ou y a t-il un délai merci pour l'information. [...] Re. compromis de vente frais de notaire. [...] Un chèque est équivalent à de l'argent liquide si la personne à qui vous le délivrez l'encaisse dans les 5 minutes vous ne pourrez rien faire,même ci celui ci...
Site :
http://conseils.travaux.com
Comment réduire vraiment les frais de notaire ? - acecrédit
Comment réduire les frais de notaire ?
Comment réduire les frais de notaire ?
Nommé par le ministre de la justice, le notaire a pour mission d'authentifier la légalité des actes, y compris les ventes immobilières.
Il est donc impossible de se passer de ses services, même si les frais de notaire (qui ne correspondent pas qu'à sa rémunération ) peuvent s'avérer coûteux. Voici quelques...
Site :
https://www.acecredit.fr
Immobilier : Des astuces pour réduire ses frais de notaire ...
Prêt Immobilier
Immobilier : Prenez en charge la commission de l'agence à la place du vendeur !
Si vous réalisez votre transaction par l'intermédiaire d'une agence immobilière, et que vous avez l'épargne suffisante, prenez en charge la commission de l'agence (5% à 9%) à la place du vendeur . Vous pourrez alors déduire ces frais du prix de vente lors de la déclaration au...
Site :
https://www.francetransactions.com
Comment réduire vos frais de notaire - explorimmo.com
Bookmarks
Après la hausse généralisée dans l'ensemble des départements des frais de notaire , le plafonnement des barèmes, en vigueur depuis le 1er mai 2016, à réduit en partie les tarifs pratiqués par ces professionnels du droit . Pour les opérations de vente de parties communes ou de parking, par exemple, les frais de notaire seront plafonnés à 10 % du prix de vente, avec un...
Site :
https://www.explorimmo.com
Immobiliers offres: Achat d un appartement frais de notaire
L acquisition d un appartement n cessite un acte notari. Les frais de notaire sont int gralement la charge de l acheteur et varient selon qu Notaire. be vous donne l achat d une maison ou d un appartement est Mais un immeuble ancien engendrera souvent des frais d entretien, de r paration. Lors de votre achat, vous aurez vous acquitter d vous b n ficiez ainsi de frais de notaire. Sachez qu en...
Date: 2018-09-17 05:36:35
Site :
immobiliersoffres.blogspot.com
Immobiliers offres: Vente d' un appartement notaire
La vente d un appartement. Au moment de l achat de son appartement, l acqu reur devra tre compl tement inform sur ses rapports futurs avec les autres. Calcul frais de notaire, estimation frais de notaire achat vente d un bien immobilier neuf ou ancien; CALCULER appartement ou maison. Les frais de notaire. La signature de l acte authentique de vente ou contrat. La vente d un appartement sur plan;...
Date: 2018-09-17 05:36:35
Site :
immobiliersoffres.blogspot.com
Comment rédiger un compromis de vente - commentfaiton.com
Le compromis de vente, appelé également promesse synallagmatique, intervient lors de l'achat d'un bien immobilier, lorsqu'acheteur et vendeur ont trouvé un accord sur le prix et les conditions éventuelles attachées à la vente.
Ce document est un engagement ferme et définitif entre les deux parties, et vaut jusqu'au moment de la signature du contrat de vente chez le notaire, qui permettra...
Site :
http://www.commentfaiton.com
Frais de notaire pour l'achat de garage et parking
Un notaire est un juriste qui prépare des contrats sous forme authentique pour le compte de ses clients. C'est un officier public qui peut intervenir dans tous les domaines du droit, aussi bien le droit immobilier que le droit de la famille ou des entreprises. Le notaire est nommé par le ministère public.
Les actes qu'ils rédigent ont un gage de sérieux et d'authenticité. En apposant son...
Site :
http://parkinggarage.fr
La signature de l'acte de vente chez le notaire | Nexity
La signature de l'acte de vente chez le notaire
Publié le
20/02/2019
Une fois le compromis de vente signé et le délai de rétractation dépassé, la prochaine étape de vente de votre bien immobilier est la signature de l'acte de vente chez le notaire. Nexity vous livre les clefs de la réussite pour vous préparer au mieux à cette signature.
Qu'est-ce que l'acte de vente ?
L'acte de vente...
Site :
https://www.nexity.fr
Frais de notaire et droits de mutation - alliance-habitat.com
5 février 2018
Frais de notaire et droits de mutation
Vous comptez investir dans un locatif ? Avant de sortir, prière de passer par la caisse ! En effet, s'il y a bien un passage obligé lors de l'achat d'un bien immobilier, c'est bien celui du notaire . Il se charge de remplir les formalités administratives liées au transfert de propriété.
Comment sont calculés les frais de notaire...
Date: 2018-06-15 00:18:13
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Compromis de vente - comprendre la signature du compromis ...
le compromis de vente entre particuliers
le compromis de vente
L'achat d'un logement, maison ou appartement, se fait en deux temps : d'abord, la signature du compromis ou promesse de vente (avant-contrat), puis 2 à 3 mois plus tard, la signature de l'acte de vente définitif devant notaire. La promesse de vente ou compromis de vente permettent au vendeur et à l'acheteur de préciser les...
Site :
http://www.repimmo.com
Comment signer un compromis de vente ? - LegaLife
Comment signer un compromis de vente ?
24 novembre 2015
Signer un compromis de vente : l'acompte à...
Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Il est d'usage de signer au préalable un pré-contrat afin de préparer la vente. Ce contrat est une promesse de vente. La promesse de vente est unilatérale lorsque l'un des cocontractants s'engage à acheter ou à vendre. Elle est ...
Site :
https://www.legalife.fr
Choisir le notaire pour vendre son bien - Enfin Rentable
Le choix du notaire, lors d'une vente immobilière, s'effectue pour la plupart du temps par l'acheteur. En réalité, c'est à lui qu'incombe cette charge, car c'est lui qui a le plus intérêt à ce que le notaire établisse le contrat de vente dans les normes requises.
De façon générale, un seul notaire devrait suffire pour conclure et rédiger un contrat de vente. Néanmoins, il n'est pas...
Date: 2019-01-08 18:22:10
Site :
https://enfinrentable.fr
Contrat de vente immobilier et frais de notaire - lcl.com
Le compromis de vente immobilière est un acte par lequel le vendeur et l'acquéreur s'engagent à conclure la vente à un prix déterminé. Si l'une des deux parties renonce à la vente, l'autre partie peut l'y contraindre en ayant recours à un juge. Lors de la signature du compromis de vente, l'acquéreur du bien immobilier verse entre 5% et 10% du prix de vente au vendeur.
La promesse de...
Site :
https://www.lcl.com
Compromis de vente : Modèle gratuit et infos pratiques
terrain agricole
fond de commerce
Pour un modèle certifié et prêt à l'usage, nous vous recommandons l'achat de compromis Tissot. Bien mieux qu'une lettre type, ils prennent la forme d'un formulaire simplifié à remplir. Les Tissot ne sont pas gratuits, vous pouvez vous en procurer en papeterie.
Délai de rétractation
La loi SRU prévoit un délai de rétractation durant lequel l'acquéreur...
Date: 2018-06-14 22:17:27
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Achat immobilier : comment se passe l'acte de vente chez ...
Publié le 05/07/2018, mis à jour le 05/03/2019
En quoi consiste l'acte de vente immobilier établi chez le notaire ?
Conclusion d'un long parcours, l'acte de vente d'un bien immobilier donne à l'acheteur la propriété du logement et permet au vendeur de recevoir le paiement de la vente. En quoi consiste l'acte de vente immobilier aussi appelé acte de vente définitif ? Quel est le rôle du...
Site :
https://www.mma.fr
Acte de vente immobilier : conditions et modalités
Acte de vente immobilier : ce que doit payer l'acheteur le jour de la signature
L'acte de vente immobilier est le contrat qui conclut la transaction immobilière. Il est précédé généralement d'un avant contrat. La signature de l'acte de vente s'accompagne du transfert immédiat de propriété du vendeur vers l'acheteur et du paiement immédiat du prix de vente par l'acheteur au vendeur....
Site :
https://www.jurifiable.com
Frais de notaire dans l'immobilier neuf | IMMONEUF
Calcul des frais de notaire réduits
La calculette est à jour des dispositions en vigueur depuis le 1er mai 2016.
Elle s'applique à tous les compromis et promesses de vente signés depuis le 1er mars 2016.
Nature du bien
Biens achetés sur plans, et certains terrains en lotissement.
On parle aussi de contrat de...
Site :
https://www.immoneuf.com
Les frais de notaire au Maroc - VAL FONCIER
Articles » Les frais de notaire au Maroc
Le notaire
Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui exerce ses fonctions à titre libéral. Son rôle est d'établir des contrats incontestables pour le compte de ses clients. Il a le pouvoir de conférer aux actes qu'il rédige un gage de sérieux et d'authenticité en y apposant sa signature. Il constate ainsi...
Site :
http://valfoncier.ma
Frais de notaire : les astuces pour payer moins, Actualité ...
mise à jour le 30.10.2013 à 12:24
Frais de notaire : les astuces pour payer moins
Fiscalité Fiche Pratique 0
Bien que les tarifs soient réglementés, il existe des moyens d'alléger la facture lors d'un achat immobilier. Et cela apparaît d'autant plus utile que les "frais de notaire" vont augmenter en 2014
Meilleuragents
Les droits de mutation risquent d'augmenter l'an prochain !
Venant...
Site :
https://argent.boursier.com
Négociation des frais de notaire | Forum cBanque
Négociation des frais de notaire
Auteur de la discussion lopali
Date de début
Bonjour,
En théorie, la partie honoraires des frais de notaire peut se négocier lors d'une transaction immobilière.
Mais est-ce facilement accepté ? Quels pourraient être les arguments à avancer pour faire baisser la note ?
Et quand bien même, baisserait-elle assez significativement pour que la démarche en...
Site :
https://www.cbanque.com
Guide immobilier : Les étapes de la vente | LaVieImmo.com
Les étapes de la vente
En bref
Vous avez trouvé l'acquéreur potentiel de votre bien immobilier et vous êtes sur le point de lui donner votre accord. La vente va se dérouler en plusieurs étapes et ne sera définitive qu'à la signature de l'acte définitif de vente :
L'acquéreur vous fait une offre d'achat orale ou écrite
Si vous tombez d'accord, vous signerez un avant contrat de vente qui...
Site :
https://www.lavieimmo.com
Le processus de vente d'un bien immobilier - FLV Notaires
Le processus de vente d'un bien immobilier
Vous vous demandez certainement quel est le processus de vente d'un bien immobilier et ce que réalise votre notaire entre l'avant-contrat et la vente définitive? Voici quelques réponses.
L'offre de vente et le processus pré-avant-contrat:
Pour un vendeur, le fait d'offrir son bien à la vente est une décision importante. Ne la prenez pas à la...
Site :
http://www.flvnotaires.fr
Votre agent immobilier est juridiquement compétent pour ...
Chez le Notaire, la rédaction du compromis est un acte payant.
Le compromis de vente immobilier, qualifié aussi d'avant-contrat concrétise l'accord intervenu entre les acheteurs et les vendeurs et en détaille les conditions. Vous serez propriétaire de votre maison, de votre terrain ou de votre appartement dans deux ou trois mois, à la signature de l'acte notarié.
Le lendemain de la...
Site :
agence-etoile.fr
Devenir propriétaire : le passage chez le notaire ...
Devenir propriétaire : le passage chez le notaire
le 14 mars 2016
Vous êtes primo-accédant et envisagez d'acheter un appartement neuf à Paris ou à Marseille ? Découvrez le rôle du notaire lors de l'achat d'un bien immobilier et les caractéristiques liées à l'achat d'un appartement en VEFA.
Crédit photo : Kzenon
Achat immobilier : le rôle du notaire
Lors de l'achat d'un bien...
Avant-contrat : compromis ou promesse de vente - ParuVendu
La promesse de vente vous engage, vous et vous seul, en tant que vendeur. D'où son appellation complète : promesse unilatérale de vente. Dans cet avant-contrat, vous promettez que vous ne vendrez votre bien immobilier qu'à l'acquéreur désigné.
L'acheteur potentiel n'est, quant à lui, pas tenu par la promesse de vente. Vous fixez avec lui, d'un commun accord, le délai dit « d'option...
Site :
https://www.paruvendu.fr
Marchand de biens: comment économiser sur les frais de ...
Le frais de notaire réduits
La particularité des marchands de biens
Je vous l'expliquais dans l'article sur les frais de notaire des marchand de biens :en change d'un engagement de vendre dans les 5 ans, les marchands de biens paient entre 2,5 et 3% de frais de notaire
Le cas des constructions neuves
Cela n'est plus le cas, mais avant le 31 décembre 2012, les acquéreurs d'une maison de...
Frais de notaire - Estimation et calcul en ligne
Dossiers
Frais de notaire, calcul avec notre outil de simulation
L'acquisition d'un bien immobilier (maison ou appartement), qu'il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire . Ce type d'achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires.
Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce type de frais par les...
Signer un compromis de vente - PAP.fr - IMMOBILIER
Signer un compromis de vente
Publié par M. Gallois le 10 août 2017
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis,...
Site :
https://www.pap.fr
Tout savoir sur le rôle d’un notaire lors de la vente ...
Calculez vos frais de notaire
Le notaire : explication
Le notaire est tout d'abord une personne physique. C'est aussi un agent public, c'est-à-dire qu'il est responsable des actes émis pour le compte du public. Il s'agit plus précisément d'un homme de droit ayant étudié le droit privé et qui a pour rôle de rendre authentiques les actes qui lui sont soumis.
Il constitue généralement une...
Date: 2019-01-08 18:22:10
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https://enfinrentable.fr
Comment réduire les frais de notaire - calculateurimmo.fr
LEXIQUE
Comment réduire les frais de notaire ?
Dans l'ancien, les frais de notaire représentent 8% à 9% du prix du bien contre 3% à 4% dans le neuf.
Vous disposez d'un apport personnel suffisant pour financer les frais d'agence et/ou de mobilier ?
Dans ce cas, deux techniques légales peuvent vous permettre de réduire les frais de notaire :
Spécifiez clairement le montant du bien immobilier...
Site :
http://www.calculateurimmo.fr
Prêt immobilier : toutes les étapes de la signature | De ...
Trois mois. C'est le délai moyen qui sépare la signature de la promesse de vente de celle de l'acte authentique. De l'obtention du crédit immobilier au droit de préemption de la mairie, de nombreuses étapes jalonneront votre acquisition. Nous les avons balisées pour vous. Vous connaîtrez ainsi le parcours de l'acquéreur, ce qui vous permettra de bien vous préparer pour réussir votre...
Site :
https://www.pap.fr
L'acte de vente : tout ce qu'il faut savoir avant de signer
L'acte de vente : tout ce qu'il faut savoir avant de signer
La signature de l'acte de vente chez le notaire est l'étape ultime de la transaction immobilière. C'est aussi le moment où sont réglés le prix du bien et les frais de notaire! Délais, rétractation, avant-contrats... Pour être bien préparé le jour J, découvrez tout ce qu'il faut savoir avant de signer!
L'acte de vente : tout ce...
Site :
https://www.proprioo.com
Compromis de vente immobilier : signature, rétractation et ...
Références juridiques
Définition
Le compromis de vente immobilier entre dans le cadre juridique des contrats synallagmatiques (qui obligent les deux parties). C'est la forme d'avant-contrat la plus utilisée dans les transactions immobilières. Il répond à un triple objectif :
Finaliser l'accord qui intervient entre le vendeur et l'acheteur au terme de la négociation.
Réunir toutes les...
Site :
http://www.creditas.fr
L'achat frais d'acte en mains : La vérite et les inconvénients
Tu retrouveras ci-dessous le contenue de cette vidéo :
L'achat Frais d'acte en mains : la vérité et les inconvénients
Salut c'est loïc je suis très content de te retrouver pour cette nouvelle vidéo je te retrouve pour cette nouvelle vidéo en compagnie de anicet salut anicet salut loïc salut tout le monde alors dans cette vidéo on va parler d'acte en main on va te sortir les vérités...
Site :
https://business-immobilier.fr
FAQ - FNCI
obligation de signer un mandat de recherche
Il s'engage à vous informer du travail effectué en votre nom.
Est-il possible d'exercer l'activité de chasseur immobilier sans carte professionnelle ?
NON, ce n'est plus possible depuis 2014 et la promulgation de la loi ALUR, car la recherche immobilière a été ajoutée au champ d'application de la loi Hoguet, celle-ci imposant la détention d'une...
Site :
http://www.fnci.fr
Signer un acte de vente – découvrez les étapes et les ...
La signature finale du contrat de vente
Lorsque tout est accompli et que les conditions sont nécessaires pour que l'acte de vente soit signé, les parties se rendent sur convocation du notaire à son étude. La signature se fait à ce moment-là, sur papier ou support électronique.
En réalité, la méthode de signature traditionnelle est celle qui est la plus usitée. Elle consiste à...
Site :
https://enfinrentable.fr
Thèmes liés : signature acte de vente notaire vendeur ou acheteur / qui redige l'acte de vente / rediger l acte de vente / convocation notaire signature acte vente / signature acte de vente et remise des cles
Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]
0
Merci
bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du compromis de vente ,...
Date: 2018-05-31 13:48:02
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Calcul des frais de notaire, estimation des frais d'hypothèque
Les frais de notaire s'ajoutent au prix d'achat d'un bien immobilier. Mais l'intervention d'un professionnel du droit est primordiale. Son appui vous garantit une assistance juridique et surtout des actes de vente incontestables.
Saisissez les données pour démarrer le calcul
à noter
À noter : dans certains départements, les frais de mutation peuvent avoir temporairement augmenté pour un...
Site :
https://www.logisneuf.com
SIGNATURE DE L’ACTE DEFINITIF DE VENTE IMMOBILIERE
SIGNATURE DE L'ACTE DEFINITIF DE VENTE IMMOBILIERE
stack of newspaper
Le grand jour arrive. Vous allez devenir propriétaire ou vendre votre bien immobilier. Il vous faut signer l'acte.
Réunies et levées les clauses suspensives, l'acte définitif de vente immobilière est signé obligatoirement par l'intermédiaire d'un notaire.
Il revêt la forme d'un acte authentique.
Il intervient environ...
Site :
https://ferreavocats.com
Réduire ses frais de notaire (mobilier déductible ...
Bien que les frais de notaire aient diminué depuis mai 2016, deux astuces légales peuvent faire réaliser des économies appréciables, à condition d'avoir à disposition un apport personnel s'élevant à plusieurs milliers d'euros.
En ce qui concerne les acquisitions immobilières, certaines études accordent des remises facultatives.
Paiement des frais d'agence séparément
Le calcul des...
Notes de Provence - Guide
Prêt travaux, les aides associées
Eco / 19 octobre 2017
Quel que soit l'objet de vos travaux : aménagement, rénovation ou économie d'énergie, divers appuis financiers vous sont accordés par l'État et les collectivités locales. Les aides associées aux prêts travaux sont nombreuses à savoir : le crédit d'impôt de 30 %, l'Eco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit, les aides de...
Site :
http://www.notes-de-provence.com
Signature de l’acte de vente - Liberkeys
Promesse et acte de vente
>
Signature de l'acte de vente
Signature de l'acte de vente
C'est la partie la plus importante du parcours de vente d'un bien immobilier. En effet, cette signature officialise la vente d'un logement. La signature de l'acte de vente devant un notaire entraîne le paiement de l'acheteur et la remise des clés du vendeur. La transaction est effective dès la...
Site :
https://liberkeys.com
Frais de notaire : Comment les négocier? - Notre Patrimoine
Pourquoi ce diaporama ?
C'est que je veux essayer de vous faire gagner plusieurs centaines à plusieurs milliers d'euros et tout cela facilement.
Je même vous mettre en cas pratique qui m'est arrivé qu'on verra.
On verra tous çà la fin.
On va commencer déjà par les frais de notaire.
Evidemment tout ça va pas dans la poche de notaire ces frais sont divisés en trois parties.
Il y...
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Thèmes liés : vente d'un bien qui paie les frais de notaire / frais de notaire droits d'enregistrement / vente bien immobilier qui paie les frais de notaire / frais de notaire pour la vente d un bien / paiement frais notaire compromis vente