Articles sélectionnés pour le thème : qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere
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Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés ...
JORF n°0050 du 28 février 2016
texte n° 39
Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires
NOR: EINC1605792A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/26/EINC1605792A/jo/texte
Publics concernés : notaires et destinataires des prestations rendues par ces professionnels.
Objet : fixation des tarifs des notaires régis par le titre IV bis du livre IV du code...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
La "vente à terme", un autre type de viager - maisonapart.com
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La "vente à terme", un autre type de viager
Par Leslie Cottenceau-Mathurin
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courrier des lecteurs © MAP
Hervé s'interroge sur le principe de la vente à terme, une sorte de viager, à une différence près : la rente...
Site :
https://www.maisonapart.com
Thèmes liés : qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / notaire pour la vente d un bien immobilier / part du notaire dans la vente d'une maison / notaire lors de la vente d une maison / notaire vente d une maison
Adjudication appartement achevé moins de 5 ans TVA : Frais ...
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Frais de vente, émoluments et honoraires de l'avocat
Vos questions et réponses sur les frais de vente, les émoluments et honoraires de l'avocat lors d'une vente. Enregistrez-vous !
par jib » 23 Oct 2009, 05:35
Bonjour Chers Membres,
J'ai acheté un appartement lors d'une vente aux enchères au TGI. Cet appartement avait été...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Frais de notaire et taxes pour la construction d'une ...
Quels sont les frais de notaire à payer pour la construction d'une maison neuve ?
Cet article va énumérer la liste tarifaire des frais et taxes qu'un futur propriétaire devra s'acquitter auprès d'un office notarial, du service de la publicité foncière et auprès des services fiscaux en cas de construction d'une maison individuelle.
Les frais de notaire pour construire une maison...
Date: 2018-06-09 12:35:16
Site :
https://www.rachatducredit.com
Acheter et vendre en viager : Foire au questions
Qu'est-ce que le viager ?
Le viager consiste en la vente d'un bien immobilier par l'élaboration d'un contrat entre un vendeur (le crédirentier) et un acquéreur (le débirentier). Lorsque vous vendez en viager, vous cédez votre bien à un tiers solvable moyennant le paiement d'un prix converti, en tout ou en partie, en une rente viagère mensuelle, qui ne prendra fin qu'au décès du...
Site :
http://www.viagerplus.be
Sophie BELLOTTO Notaire - Châtelet
cp
Communiqué de presse officiel
Déjà plus de 1 000 biens immobiliers proposés sur Biddit, la plateforme de ventes immobilière online des notaires belges
4 avril 2019
Déjà plus de 1 000 biens immobiliers proposés sur Biddit, la plateforme de ventes immobilière online des notaires belges
Biddit, la plateforme de ventes en ligne des notaires belges, connaît un succès inattendu. Depuis le...
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http://www.notairesophiebellotto.be
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / prix notaire bien immobilier / vente bien notaire
Louis Le MAIRE & Anne-Françoise LAMBRECHTS, notaires ...
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Communiqué de presse officiel
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4 avril 2019
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http://www.notlemaire.be
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Didier VANNESTE - Notaire à SCHAERBEEK
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Communiqué de presse officiel
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Olivier WATERKEYN - Notaire à WATERLOO
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Sandrine KOEUNE, Notaire à MONS
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Vincent STASSER - Notaire à GOUVY
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Notaire à NAMUR - Alexandre HÉBRANT - Notaires associés ...
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Communiqué de presse officiel
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Geneviève GIGOT & Armelle DECUIR - Notaires à Walcourt
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Benoit DE SMET, Notaire à PERUWELZ
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Notaires associés - notairelambrechts.be
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Baudouin CAMBIER - Notaire à WALCOURT
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Notariat d'Ittre - Société Notariale
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http://www.notariatdittre.be
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Sophie MELON, Notaire, 4031 ANGLEUR
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http://www.notairesophiemelon.be
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SPRL CUIGNET Germain Notaire, 7100 LA LOUVIERE
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http://www.notaire-cuignet.be
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Vincent BAELDEN - Notaire à THY-LE-CHÂTEAU
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Notaire Serge BABUSIAUX, Etude notariale à BINCHE
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WATHELET & NAVEZ SC SPRL - Notaires associés à WAVRE
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Notaire Cécile FRANCOIS - 1000 BRUXELLES
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http://www.notfrancois.be
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Notaire Marie-Hélène TOUSSAINT - 4000 LIEGE
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Patrick Lambinet & Agathe Genin , Notaires associés à Ciney
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Valérie MASSON - Notaire à LOUVAIN-LA-NEUVE
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SC SPRL" Mathieu DURANT ", Saint-Ghislain
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Thierry LANNOY , Notaire à CHARLEROI - SPRL civile TVA ...
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Le partage des biens après un divorce ou une séparation
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Selon que le couple soit marié, pacsé ou vive en union libre, les règles de partage des biens diffèrent. Chaque cas est particulier, souvent complexe juridiquement, et coûteux fiscalement. Mieux vaut anticiper...
Un couple sur trois divorce (un sur deux dans les grandes villes) et la proportion de ruptures est similaire...
SPRL « Georges et Paul GRIMAR, Société Notariale ...
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Marjorie ALBERT - Notaire à SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
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Etude du Notaire Benoît HEYMANS - Kantoor van Notaris ...
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http://www.notheymans.be
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / prix notaire bien immobilier / vente au enchere immobiliere notaire
Premier achat immobilier : 25 questions à se poser avant d ...
Voici un guide du premier achat de logement basé sur 25 questions à se poser avant d'acheter son premier appartement ou sa première maison.
Premier achat immobilier : quand ?
1 : Un achat est-il plus intéressant financièrement qu'une location ?
Louer n'est pas toujours "jeter de l'argent par les fenêtres", la première chose à faire avant de réaliser son premier achat immobilier est de...
Opposabilité au syndicat du transfert de propriété
Opposabilité au syndicat du transfert de propriété
Mise à jour 08/06/2014
La loi ALUR a profondément modifié les règles juridiques applicables à la vente d'un lot de copropriété.
Une réforme bienvenue est l'amélioration de l'information des acquéreurs au moment de la convention préparatoire.
Malheureusement le législateur a inutilement alourdi le dossier...
Date: 2014-06-08 14:05:25
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : notaire de france prix de l'immobilier / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire / notaire de l immobilier / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere
Quelques précautions à prendre avant d’acheter
Les 5 étapes de l'achat au Maroc
Vérifier le « titre » de propriété avec un notaire.
Vous avez trouvé le bien que vous recherchiez et souhaitez finaliser la vente. À ce stade, nous ne saurions que trop vous conseiller de vous adjoindre les services d'un avocat ou d'un notaire installé sur place. Avec son aide, vous pourrez plus facilement vérifier que le bien qui vous intéresse est...
Site :
http://www.chicriad.net
Espagne Guide: Frais & Taxes, Coûts d'achat d'une ...
Frais de notaire espagnols
Les frais du notaire (notario) qui officie lors d'une vente sont fixés par la loi et sont basés sur une échelle mobile en fonction du prix de vente, excepté quand la propriété est un don, où il y a des frais fixes pour chaque document. Les frais vont généralement de 320EUR à 700EUR. Si vous achetez un terrain dans le but d'y construire une maison, vous devrez...
Site :
https://www.justlanded.fr
Votre recherche de logement : trouver le bon chez soi
10 Logement décent : les critères
Toutes les méthodes pour trouver un logement en location
Pour trouver un logement en location en toute simplicité, ne tombez pas dans le piège des nombreuses annonces sur le net. Préparez, anticipez et restez réaliste !
Trouver un logement à louer n'est pas toujours facile. Quel quartier ? Quel loyer ? Comment convaincre le propriétaire de vous donner...
Site :
https://www.avendrealouer.fr
Nouveau tarif réglementé des Huissiers de Justice – Décret ...
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Nouveau tarif réglementé des Huissiers de Justice - Décret et arrêté du 26/02/2016
Nouveau tarif réglementé des Huissiers de Justice - Décret et arrêté du 26/02/2016
28 février 2016
Publication au Journal Officiel du 28/02/2016 des nouvelles dispositions issues de la Loi Macron concernant la tarification des activités réglementées des...
Vendre ou conserver sa résidence principale après le divorce
Accueil > guide > vendre residence principale apres divorce
Que devient le logement suite à un divorce ou une séparation ?
Par Louis SERICOLA
Selon que le bien immobilier appartient aux deux époux pour moitié (cas de l'indivision) ou qu'elle figure au patrimoine privé de l'un d'entre eux, le sort de la résidence principale peut être très différent.
Faut-il vendre le logement commun...
Site :
http://www.creditas.fr
STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net
Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !
UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION
COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet
Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...
Date: 2018-02-10 22:05:58
Site :
http://www.fbls.net
Universimmo.com - délai de vente paiement comptant
Posté - 20 nov. 2005 : 12:40:02
pour soyouz :
lors d'un ssp : il y a versement de fonds (lorsque c'est chez un professionnel car interdit entre particuliers).
vous ne me citiez pas le ssp mais l'acte authentique chez le notaire : or dans ce cas le versement est totalement interdit dans le cadre du délai de réflexion.
de plus la purge du délai de réflexion ne peut pas être insérée...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble / delai retractation acte authentique / acte authentique d'acquisition / acte authentique notaire delai
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Cession différents modes en procédure collective
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté au mot cession
Chaque mode est...
Site :
https://www.pernaud.fr
Qu'est-ce qu'un acte authentique ? - Liberkeys - Blog
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L'acte authentique de vente est un document officiel rédigé par un notaire. Il officialise un accord de ventre d'un bien immobilier entre un vendeur et un acheteur. Cet acte peut aussi être appelé « acte notarié ». Le notaire donne une valeur probante au document en posant son sceau. L'acte authentique a alors une force exécutoire si un des deux partis décidait de ne pas...
Site :
https://blog.liberkeys.com
Etude du Notaire Grégory Xhauflaire, 4020 LIEGE
L'immobilier sur la côte belge reste très populaire. Cela ressort clairement du baromètre côtier de la Fédération des notaires (Fednot).
En termes de nombre de transactions immobilières, 2018 a été une année record absolue sur la côte: 15 395 transactions ont été enregistrées, soit 0,6% de plus qu'en 2017, l'année record précédente. Le prix moyen d'un appartement sur la côte a...
Site :
http://www.notairexhauflaire.be
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / prix notaire bien immobilier / vente au enchere immobiliere notaire
Didier NELLESSEN & Letizia VACCARI, notaires associés ...
L'immobilier sur la côte belge reste très populaire. Cela ressort clairement du baromètre côtier de la Fédération des notaires (Fednot).
En termes de nombre de transactions immobilières, 2018 a été une année record absolue sur la côte: 15 395 transactions ont été enregistrées, soit 0,6% de plus qu'en 2017, l'année record précédente. Le prix moyen d'un appartement sur la côte a...
Site :
http://www.vanelnot.be
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / prix notaire bien immobilier / vente au enchere immobiliere notaire
ETUDE NOTARIALE DE LOUVEIGNÉ, SOCIÉTÉ NOTARIALE
L'immobilier sur la côte belge reste très populaire. Cela ressort clairement du baromètre côtier de la Fédération des notaires (Fednot).
En termes de nombre de transactions immobilières, 2018 a été une année record absolue sur la côte: 15 395 transactions ont été enregistrées, soit 0,6% de plus qu'en 2017, l'année record précédente. Le prix moyen d'un appartement sur la côte a...
Site :
http://www.notairesamoryetdeseny.be
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / prix notaire bien immobilier / vente au enchere immobiliere notaire
Luc POSSOZ, notaire, 1000 Bruxelles
L'immobilier sur la côte belge reste très populaire. Cela ressort clairement du baromètre côtier de la Fédération des notaires (Fednot).
En termes de nombre de transactions immobilières, 2018 a été une année record absolue sur la côte: 15 395 transactions ont été enregistrées, soit 0,6% de plus qu'en 2017, l'année record précédente. Le prix moyen d'un appartement sur la côte a...
Site :
http://www.notairepossoz.be
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / prix notaire bien immobilier / vente au enchere immobiliere notaire
Notaire associés - Dominique Tasset, Rainier Jacob de ...
L'immobilier sur la côte belge reste très populaire. Cela ressort clairement du baromètre côtier de la Fédération des notaires (Fednot).
En termes de nombre de transactions immobilières, 2018 a été une année record absolue sur la côte: 15 395 transactions ont été enregistrées, soit 0,6% de plus qu'en 2017, l'année record précédente. Le prix moyen d'un appartement sur la côte a...
Site :
http://www.notairetasset.be
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / prix notaire bien immobilier / vente au enchere immobiliere notaire
Modèle promesse de vente - Modèle gratuit de lettre
L'achat-vente d'un bien immobilier ne s'invente pas. Pour vous guider dans la conclusion d'une promesse de vente, voici un modèle détaillé à adapter en fonction de la situation et du bien concerné.
Promesse de vente
Entre les soussignés :
Le vendeur (indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, date et lieu de mariage, ainsi que les nom, prénoms, adresse si différente,...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Maîtres Philippe et Pascaline DUPUIS, Notaires à Gosselies
L'immobilier sur la côte belge reste très populaire. Cela ressort clairement du baromètre côtier de la Fédération des notaires (Fednot).
En termes de nombre de transactions immobilières, 2018 a été une année record absolue sur la côte: 15 395 transactions ont été enregistrées, soit 0,6% de plus qu'en 2017, l'année record précédente. Le prix moyen d'un appartement sur la côte a...
Site :
http://www.etudedupuis.be
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