Immobilier en Tunisie - Devenir propriétaire en 3 étapes

Acheter un bien immobilier en Tunisie c'est le rêve de plusieurs personnes non seulement de nationalité Tunisienne mais aussi qui sont de nationalité étrangère. Toute personne étrangère peut acquérir une magnifique villa ou une maison de luxe à condition d'obtenir « Autorisation du Gouverneur », qui représente une condition de validité pour la signature du contrat de vente...

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Site : http://www.fpi-tunisie.com

Frais et impôts à l'achat d'un bien immobilier en Espagne

Immobilier en Espagne: cas pratique de calcul des frais et impôts, puis des charges périodiques

Question d'un lecteur français:

Je dispose de 110.000 euros en fonds propres. En cas d'achat à Denia d'un appartement neuf à 120'780 euros plus la place de parking, combien devrai-je payer au total et, en cas d'emprunt sur 10 ans, quel serait le loyer mensuel ?

Voici un rapide calcul pour...

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Date: 2016-08-03 13:04:14
Site : http://www.blancasa.com

La différence entre un compromis de vente et une promesse ...

Quelle différence entre un compromis de vente et une promesse de vente ?

Signer un compromis ou une promesse de vente ?

Lors d'un achat immobilier, le premier document officiel que vous allez signer est un avant-contrat qui peut se présenter sous 2 formes. Voici les différences entre un compromis de vente et une promesse de vente. 

 

Des actes différents qui se ressemblent

Ces actes se...

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Site : investisseurimmobilierdebutant.fr

Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne

1.10 Ces articles seront intéressant pour vous

Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.

Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est très friande et cherche à acheter un bien immobilier en espagne . Pourquoi...

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Site : tas-consultoria.com

Costa Rosas Immobilier Immo Conseil Achat Vente ...

>> Lire l'article du Courrier d'Espagne...

Un appartement de 30M2 plus 20M2 de terrasse s'achetait en 2010 À Santa Margarita,

dans une résidence côtée à 1 km de la mer, après négociation à: 105.000 hors frais de ...

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Date: 2017-12-30 18:08:24
Site : http://stox-office.com

Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne ...

Comment investir

Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne: notre dossier spécial achat immobilier pas cher et sans risque

Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne: notre dossier spécial achat immobilier pas cher et sans risque

Il est facile d'acheter un bien immobilier en Espagne, lorsque l'on est citoyen de l'Union Européenne. Eu égard à la différence du coût...

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Site : http://investir2015.com

Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne

Création société Espagne , Immobilier en Espagne , Tout 77 commentaires   Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell

Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.

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Site : tas-consultoria.com

Maison à vendre immobilier Chantonnay Cabinet Fruchet

Cabinet Immobilier Fruchet appartements terrains et maisons à vendre Chantonnay

L'agence FRUCHET est une agence immobilière familiale créée en 1980 par M. Jean-Paul FRUCHET à Chantonnay en Vendée. Son fils, Benjamin, en a repris la direction et lui a permis d'évoluer en agrandissant son équipe. Aujourd'hui, le cabinet compte 4 collaborateurs à votre écoute afin de répondre au mieux à...

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Site : http://www.chantonnay-immobilier.com

Thèmes liés : acte d achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte d'achat immobilier / acte d achat immobilier / acte de vente d un bien

N°1 France Espagne IMMOBILIER

Collection Prestige

Acheter sans soucis un bien immobilier en Espagne, appartement ou villa

Vous rêvez depuis des années d'un achat de maison en Espagne, achat appartement Espagne ou de villa en Espagne et particulièrement sur la Costa Brava . Vous trouverez la villa de vos rêves vue mer ou une villa avec anneau, villa avec amarre pour votre bateau moteur ou voilier, car Empuriabrava -...

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Site : https://www.n1immo.com

swissfinance-sa

BANQUE -

INVESTISSEMENTS

La neutralité de Swissfinance nous permet de pouvoir orienter nos clients vers les banques et établissements financiers qui correspondent au mieux à leur profil.

Les relations privilégiées que nous entretenons avec nos partenaires nous permettent également de pouvoir servir les intérêts de nos clients en leur négociant les conditions les plus...

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Site : http://swissfinance-sa.ch

Thèmes liés : modele contrat location vente d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier / modele de contrat mandat de vente d'un bien immobilier

Infos Juridiques | L'achat et la vente d'une propriété ...

L'achat et la vente d'une propriété

AVANT TOUT, s'en remettre à un expert

Acheter ou vendre une propriété immobilière n'est pas une décision qui se prend à la légère. Il s'agit là d'un acte important et lourd de conséquences. La prudence la plus élémentaire suggère d'avoir recours aux conseils d'un expert. Le notaire est précisément l'expert reconnu dans le domaine du droit...

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Site : http://www.cybernotaire.com

Melissa VYVEY - Immobilier > VENTE/ ACHAT : GENERALITES

Notaire TV

Généralités pour la vente/achat d'un immeuble

Toute personne souhaitant vendre ou acheter un immeuble en vente publique ou en vente de gré à gré, peut s'adresser à un notaire.

Car plus que jamais acheter ou vendre un immeuble est une décision importante. Le notaire vous expliquera qu'il existe différentes manières de procéder et vous accompagnera tout au long de cette...

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Site : http://fr.notarisvyvey.be

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble

acheter un appartement au Maroc : Forum Maroc - routard.com

Fonzy1962

Il y a 3 années

La profession d'agent immobilier n'est pas réglementée, donc il faut faire attention aux intermédiaires (les fameux « samsars ») avec qui vous serez en relation et qui peuvent vous induire en erreur sur vos droits et vous faire prendre des risques. Vous ne serez pas en mesure en suite de vous retourner contre eux ou de faire jouer une quelconque assurance. Il faut...

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Site : routard.com

L-immobilier – Le portail immobilier du Maroc : Conseils ...

Acheter une maison ou appartement à Casablanca

Marché du logement Le marché du logement au Maroc se développe rapidement car les gens y trouvent un bon endroit pour prendre leur retraite et investir. Le pays rivalisait avec l'Espagne et l'Italie en tant que lieu de retraite et de bonnes vacances , mais les problèmes récents liés à ...

achat et vente d'un bien immobilier au Maroc

Les...

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Site : http://www.l-immobilier.ma

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire de france prix de l'immobilier / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire

Les métiers de l'immobilier | Oriane

Promoteur(trice) immobilier(ère)

 

Agent majeur du marché de l'immobilier, le promoteur, ou monteur d'affaires immobilières, propose à la vente ou à la location des espaces construits ou à construire. Il recherche et achète des terrains vagues ou viabilisés, finance les opérations de construction, passe les marchés avec les entreprises, assure le suivi technique administratif et...

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Site : https://www.oriane.info

Compromis de vente : agent immobilier ou notaire ...

Le compromis de vente constitue un document juridique qui engage l'acquéreur auprès du vendeur dans le cadre de la vente d'un bien immobilier. Il est donc essentiel qu'il soit rédigé par un professionnel de l'immobilier. Deux possibilités alors : le notaire, ou l'agent immobilier pourront se charger de la rédaction de cet acte.

Si la signature de l'acte authentique d'achat ne peut se faire...

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Site : https://www.guy-hoquet.com

Compromis de vente - comprendre la signature du compromis ...

le compromis de vente entre particuliers

le compromis de vente

L'achat d'un logement, maison ou appartement, se fait en deux temps : d'abord, la signature du compromis ou promesse de vente (avant-contrat), puis 2 à 3 mois plus tard, la signature de l'acte de vente définitif devant notaire. La promesse de vente ou compromis de vente permettent au vendeur et à l'acheteur de préciser les...

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Site : http://www.repimmo.com

Immobilier.notaires.fr : Annonces immobilières, Experts, Prix…

Prix de l'immobilier Conseils des notaires

Le site officiel de l' immobilier des notaires de France vous propose des annonces immobilières 100% notariales, mais également beaucoup d'autres services. Découvrez le service immo-interactif et faites vos offres d'achat en ligne, accédez aux prochaines ventes aux enchères et aux résultats des adjudications, calculez les droits...

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Site : https://www.immobilier.notaires.fr

L'achat frais d'acte en mains : La vérite et les inconvénients

Tu retrouveras ci-dessous le contenue de cette vidéo :

L'achat Frais d'acte en mains : la vérité et les inconvénients

Salut c'est loïc je suis très content de te retrouver pour cette nouvelle vidéo je te retrouve pour cette nouvelle vidéo en compagnie de anicet salut anicet salut loïc salut tout le monde alors dans cette vidéo on va parler d'acte en main on va te sortir les vérités...

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Site : https://business-immobilier.fr

Les frais de notaire au Maroc - VAL FONCIER

Articles » Les frais de notaire au Maroc

Le notaire

Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui exerce ses fonctions à titre libéral. Son rôle est d'établir des contrats incontestables pour le compte de ses clients. Il a le pouvoir de conférer aux actes qu'il rédige un gage de sérieux et d'authenticité en y apposant sa signature. Il constate ainsi...

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Site : http://valfoncier.ma

Récompense, soulte... comprendre le vocabulaire juridique ...

7 Comment calculer la récompense?

Qu'est-ce que la soulte en matière de divorce par consentement mutuel?

Lorsqu'un couple décide de divorcer par consentement mutuel, la question de la liquidation de la communauté se pose. Cela signifie que les époux sont obligés de se partager les biens immobiliers commun avant de procéder à l'homologation de la convention de divorce . 

Cette question se...

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Site : http://www.geitner-avocat.fr

Comment bien vendre mon terrain à un promoteur immobilier

Pourquoi vendre un terrain à un promoteur immobilier ?

Au moment de se séparer d'un terrain ou d'un bâtiment, la question se pose souvent de la vente à un promoteur immobilier, plutôt qu'à un particulier. Les promoteurs achètent généralement à un meilleur prix que les particuliers. On constate régulièrement des écarts de 20% en faveur des offres de promoteurs ! Ces derniers sont, de...

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Site : https://jevendsmonterrain.com

Dépenses lors de l’achat d’une maison en Espagne

Tel: +34 951 386 117

Dépenses lors de l'achat d'une maison en Espagne

Quels sont les dépenses lors de l'achat d'une maison en Espagne? Il y a deux types de dépenses: Les dépenses lors de l'achat et les dépenses après l'achat.

DÉPENSES PENDANT L'ACHAT

Nous allons voir ensuite les dépenses auxquels nous devrons faire face pendant l'achat d'une propriété immobilière en Espagne.

FRAIS DE...

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Site : https://www.libehomes.com

Viager occupé – Costes Viager

 Votre conseiller expert au 

 du lundi au vendredi de 9h à 19h. Le samedi de 9h à 12h et de 13h à 17h. 

Tout savoir sur le viager

Viager occupé

Le viager occupé

Tout savoir sur le viager occupé ?

Le viager occupé, représentant 90 % des volumes, est la vente d'un bien immobilier dont le crédirentier se réserve

un Droit d'Usage et d'Habitation (DUH)

sur le bien. Le vendeur...

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Site : https://www.costes-viager.com

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte authentique d'achat d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier

Frais de notaire, calcul : tout savoir sur les frais d ...

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Passage obligatoire de tout projet d'achat d'un bien immobilier, le paiement des « frais de notaires » est une étape dont la plupart des acquéreurs aimeraient se passer. Et pourtant... Comment peut-on imaginer une seule seconde l'achat de la maison de ses rêves sans prendre un minimum de précautions avant de passer à la signature de l'acte de vente ?

Malgré une...

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Site : preventimmo.fr

Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis

Nos partenaires bancaires

Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier

Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.

Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?

Un emprunt...

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Site : https://www.empruntis.com

Les fonds propres | Cofinances

Il faut amener 15 à 20% de fonds propres

Valeur du bien fr. 1'000'000.-

Frais d'achat 5% (variable selon les cantons) fr. 50'000.- à payer séparément

Valeur total fr. 1'050'000.-

Fonds propres 20% - fr. ...

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Site : http://www.cofinances.ch

Agence immobilière de l'Empereur - Vente immobilière ...

Les questions que vous nous posez

1- A partir de quand suis-je vraiment engagé à acheter ?

A l'issue du délai de rétractation.

La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 permet un délai de 7 jours, pour se rétracter, sans justification, à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandée, avec accusé de réception, cachet de poste...

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Site : http://www.empereur-immobilier.com

Agence immobilière Nice Location vente FNAIM ... - cag.fr

Des professionnels de l'immobilier, situés dans les Alpes Maritimes regroupent leurs fichiers.

Vendeur ou acheteur, multipliez le nombre d'acheteurs ou de biens potentiels !

AVANTAGES VENDEUR

Poussez la porte d'une seule agence MLS...

Votre annonce est visible dans toutes les agences MLS, et vous avez alors accès à l'ensemble de leurs fichiers clients.

Un seul et unique mandat signé, et votre...

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Site : http://www.cag.fr

EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats

7) Divers

Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).

Vous êtes tenu de fournir un certain...

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Site : http://www.encheresjudiciaires.com

Agence Immobilière Royan ⇔ Immobilier Royan - Laforêt ...

Bienvenue dans votre agence immobiliere Laforêt Royan, l'immobilier côté mer !

 

Dotée d'une solide expérience, et d'une connaissance approfondie de notre secteur immobilier et du marché immobilier local, votre agence immobilière Laforêt à Royan vous propose un service global regroupant l'ensemble des compétences indispensables dans le domaine de l'immobilier, un service de...

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Site : http://www.laforet.com

Les formalités d'acquisition d'un logement neuf (Pinel ...

Les formalités d'acquisition d'un logement neuf

Défiscalisation immobilière en loi Pinel, Pinel outre-mer, loueur en meublé etc.

Accueil » Actualités défiscalisation » Actualités défiscalisation » Les formalités d'acquisition d'un logement neuf

Les formalités d'acquisition d'un logement neuf

10 mai 2017

Défiscalisation immobilière

Lors de la réalisation d'une opération de...

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Site : https://www.defiscalisation-impot.com

Devenir négociateur immobilier - Créez votre emploi dans ...

Formez-vous au métier de négociateur immobilier

Devenir négociateur immobilier

Négociateur immobilier : un spécialiste de la transaction

Le négociateur immobilier est le (ou la) professionnel(le) en charge de trouver des biens, qu'il s'agisse de terrains, d'immeubles, d'appartements, de maisons... qui seront proposés à la vente ou à la location par ce professionnel de l'immobilier....

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Site : https://www.proprietes-privees.org

Des aspects importants sur l'achat au Maroc - Cap Nord ...

Le paiement des arrhes, du prix d'achat et des frais d'achat se fait généralement à travers un compte marocain. Vous devez donc virer des fonds depuis votre compte à l'étranger jusqu'à un compte que vous ouvrez dans une succursale marocaine.

Virement bancaire

Veillez à effectuer les virements suffisamment avant les dates de paiement (on verse généralement 10% du total comme arrhes au...

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Site : http://www.capnordproperty.com

Quels sont les frais liés à l’achat de votre bien ? | Wikifin

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Avant de souscrire un crédit hypothécaire, veillez toujours à bien vous informer sur ce qu'il vous coûtera à terme, soit le capital emprunté majoré des intérêts, auquel vous devrez ajouter le précompte immobilier et certaines assurances. D'autres frais sont également à prévoir à la signature du crédit et de votre acte d'achat. Il s'agit des "frais uniques".

Les frais...

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Site : https://www.wikifin.be

Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière

 Imprimez cet article

 

Lors d'une vente immobilière, l'acquéreur doit s'acquitter des droits de mutations. Parmi eux, le droit d'enregistrement et la taxe de publicité foncière, perçus par le notaire pour le compte de l'Etat.

 

Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : incontournables

 

© Pixarno - Fotolia.com

En cas de mutation d'un bien immobilier à titre onéreux,...

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Site : https://www.paruvendu.fr

Formation loi Alur - Les agents immobiliers et la vente ...

L'agent immobilier et la vente immobilière

L'agent immobilier et la vente immobilière

 

La vente immobilière est un contrat par lequel une partie (le vendeur) transfère la propriété d'un bien immobilier à l'autre partie (l'acheteur), moyennant le versement d'un prix en argent. Elle constitue le principal vecteur de l'investissement immobilier qui consiste à la fois en un acte juridique...

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Site : http://formation-alur.com

Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ...

Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ?

Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ?

Ça y est, vous avez enfin trouvé la maison idéale. Vous devez passer devant le notaire pour en être pleinement propriétaire. Mais l'acte notarié n'est pas toujours facile à comprendre. Son prix non plus. Dans les lignes qui suivent, je vous explique de quoi sont...

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Site : http://www.fortune-astuces.fr

Modèle de compromis de vente - legalplace.fr

La promesse de vente (appelée aussi « promesse unilatérale de vente ») et le compromis de vente (appelée aussi « promesse synallagmatique de vente ») sont à distinguer. Le compromis de vente est un acte symétrique : c'est à dire qu'il engage les deux parties réciproquement pour l'une, à vendre, et pour l'autre à acheter le bien immobilier.

A l'inverse, la promesse de vente est en...

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Site : https://www.legalplace.fr

Notaire immobilier, Sherbrooke, région de l'Estrie ...

succession

Notaire spécialisé en droit immobilier dans la région de l'Estrie

Protégez votre patrimoine et réalisez toutes vos transactions dans la sérénité avec Me Stéphanie Racicot notaire à Sherbrooke.

T: 819.564.0063

stephanieracicot@notarius.net

Achat et vente d'immeuble à Sherbrooke et les environs

Pour l'achat, la transmission ou la vente d'un bien immobilier dans la région...

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Site : http://www.stephanieracicotnotaire.ca

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien immobilier / notaire de l immobilier

Les 7 étapes de la vente - immoby.meimmoby.me

0 EUR à 5.000.000 EUR

Chercher un bien

Les 7 étapes de la vente

 

Etape 2 : le choix du notaire

Etape 3 : le compromis ou la promesse de vente

Etape 4 : la notification du compromis à l'acquéreur

Etape 5 : l' offre de prêt

Etape 6 : l'acte de vente

Etape 7 : la remise du prix

Etape 1 : l'offre d'achat

Après de nombreux mois de recherches, Paul et Elise, ont trouvé une maison sur la...

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Site : https://immoby.me

Définition : qu'est-ce qu'un titre ou un acte de propriété

Pourquoi conserver le titre de propriété ?

L'utilité d'un acte de vente ne s'arrête pas à la simple transmission d'un bien immobilier. Le titre de propriété est la preuve légale et officielle d'une possession. Il permet au propriétaire de faire valoir ses droits jusqu'à ce qu'il vende, cède ou lègue son terrain, sa maison ou son appartement.

La conservation du titre de propriété est...

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Site : https://jevendsmonterrain.com

Séparation de concubins : comment partager le bien acheté ...

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Lors de la séparation de concubins, c'est l'heure des comptes. Que devient le bien acheté ensemble ? Qui l'a payé, qui rembourse le prêt et combien ? Comment racheter la part de son « ex » ?  Voyons comment se déroule le partage d'un bien indivis.

Mieux vaut prévoir l'impensable !

Au moment de l'achat du bien, les concubins ont déterminé...

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Site : http://passezalacte.com

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / prix d'un acte notarie pour l'achat d'une maison / acte notarie pour l'achat d'une maison / cout notaire pour l'achat d'une maison

Droits d’enregistrement (cours résumé) - Tifawt

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Ce document résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives aux droits d'enregistrement.L'enregistrement est une formalité à laquelle sont soumis les actes et conventions soit obligatoirement, soit sur option. Il donne lieu à la perception d'un impôt dit « droit d'enregistrement ». La formalité de l'enregistrement a pour effet de faire acquérir...

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Site : http://www.tifawt.com

Modèle de compromis de vente - Word et PDF prêt à Imprimer ...

Quels documents sont à annexer au compromis de vente ?

Modèle de compromis de vente

Le modèle de compromis de vente (également appelé « promesse synallagmatique de vente ») proposé est un acte sous seing privé. Il constitue l'avant-contrat dans le cadre de l'acquisition d'un bien immobilier. Il est indiqué lors de la vente d'un bien immobilier à destination d'habitation lorsque le...

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Modèle de compromis de vente - Word et PDF ... - LegalPlace

Quels documents sont à annexer au compromis de vente ?

Modèle de compromis de vente

Le modèle de compromis de vente (également appelé « promesse synallagmatique de vente ») proposé est un acte sous seing privé. Il constitue l'avant-contrat dans le cadre de l'acquisition d'un bien immobilier. Il est indiqué lors de la vente d'un bien immobilier à destination d'habitation lorsque le...

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Classification des biens en droit civil français — Wikipédia

Classification des biens en droit civil français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En droit français , la notion juridique de bien n'est pas définie dans le Code civil . Néanmoins certains juristes [1] s'aventurent à dire qu'un bien est, d'une manière générale, une chose , prise dans son sens juridique, peut-être avec moins...

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Date: 2019-04-06 04:01:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier

Astuces pour acheter sans frais de notaire - Boursedescredits

En cas d'achat immobilier, les frais de notaire atteignent entre 7 et 8 % du montant total de la valeur du bien pour un bien ancien. La réglementation est différente concernant les logements récents n'ayant jamais été habités, comme ceux vendus après leur construction. Les frais ont été ainsi amoindris grâce à la TVA déductible sur les montants liés à la construction. Dans ce cas...

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Site : https://www.boursedescredits.com

RFPI- Plus-value immobilière – Détermination de la plus ...

RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition

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En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).

En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : acte definitif d'acquisition / acte de vente d'un bien immeuble / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier

Les frais de notaire pour un parking - actualites-web.com

Les frais de notaire pour un parking

Les frais de notaire pour un parking: 3.0 sur 5 sur la base de 4 votes.

Les parkings neufs ou « d'occasion » sont considérés aux yeux de la loi comme des biens immobiliers. Et comme tout bien immobilier, leur achat et donc leur vente est synonyme de visite chez le notaire. A bien noter qu'une place de parking ou un garage peut être vendu par un...

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Site : http://actualites-web.com