Acte Déco Tableau La marionnette - Achat / Vente tableau ...

Tableau La marionnette

Ce produit n'est toujours pas évalué.Soyez le premier !

Donnez votre avis !

Acte Déco Tableau La marionnette

Quantité :

Soyer le premier à poser une question

Vous pouvez demander par exemple :

- Ce produit convient-il à un usage régulier ?

- Est-ce que ce produit est facile à utiliser ?

- Quelles sont les dimensions de ce produit ?

Meilleures ventes

Meilleures...

Lire la suite

Date: 2019-04-15 14:00:58
Site : https://www.cdiscount.com

Thèmes liés : acte d'achat d'une maison / acte d achat d une maison / acte achat maison / exemple d'acte de vente d'une maison / recherche acte de vente maison

USPI Vaud - Les bons conseils des professionnels de l ...

Devoirs du locataire en fin de bail À quoi doit faire attention le locataire lorsqu'il adresse une résiliation de bail à son bailleur ? 

Il doit faire parvenir sa résiliation au bailleur dans les délais convenus, par écrit et idéalement par courrier recommandé pour disposer d'une preuve en cas de besoin. Il fera également attention s'il est marié ou en partenariat enregistré car la...

Lire la suite


Site : http://www.uspi-vaud.ch

acheter un appartement au Maroc : Forum Maroc - routard.com

Fonzy1962

Il y a 3 années

La profession d'agent immobilier n'est pas réglementée, donc il faut faire attention aux intermédiaires (les fameux « samsars ») avec qui vous serez en relation et qui peuvent vous induire en erreur sur vos droits et vous faire prendre des risques. Vous ne serez pas en mesure en suite de vous retourner contre eux ou de faire jouer une quelconque assurance. Il faut...

Lire la suite


Site : routard.com

Commune de Meillard (03) - Accueil

Conseil Municipal de la parution au Journal officiel du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant les conditions du régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz  et aux canalisations particulières d'énergie...

Lire la suite


Site : http://www.mairiedemeillard.com

Thèmes liés : acte d'achat d'une maison / acte d achat d une maison

Immobilier et prix de terrain constructible Vendée

Prix de terrain constructible en Vendée

La Métairie d'Avaud à SAINT VINCENT SUR JARD - Vendée

TERRAINS à BÂTIR VIABILISÉS

LIBRES DE CONSTRUCTEUR

Notaire: Maître Lannes - Etude Lannes et Dubos-Rousseau - 63 Rue des Roseaux - BP 33 - 85460 L'Aiguillon sur Mer - Tél. 02 51 56 44 49

Prix des terrains à Saint Vincent sur Jard

Plan des lots avec surfaces, longueurs et largeurs;

Permis...

Lire la suite

Date: 2018-06-14 04:09:12
Site : http://www.terrain-immobilier-vendee.fr

Delai de prescription pour contester une succession ...

Et comme je vous ai dit, rien dans l'acte d'achat n'indiquera le financement réel.

Pour la prescription, je pense effectivement que c'est l'ancien délai de prescription qui s'applique, mais justement, je ne sais pas déterminer quel peut être l'ancien délai de prescription pour les actions en réduction. Je ne vous affirme donc pas qu'il s'agit de 30 ans.

Messages

9

Si la maison a été...

Lire la suite


Site : forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien / acte de vente d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / acte de vente bien immobilier

Frais de notaire : où part votre argent - Immo Calculette

Les frais de notaire, on trouve ça toujours trop cher, mais au fait, qui touche l'argent des frais de notaire ?

Il y a 3 bénéficiaires des frais de notaire :

- l'état

- le notaire

- les débours : sommes déboursées par le notaire pour le compte de son client afin de rémunérer les personnes participant à l'acte de vente (conservateur des hypothèques, géomètre).

Voici la répartition...

Lire la suite


Site : http://www.immocalculette.com

Comment estimer les frais de notaire lors de l'acquisition ...

Comment estimer les frais de notaire lors de l'acquisition d'un bien ?

Quelles sont les frais de notaire dans l'Est parisien en 2017 lorsqu'un bien immobilier est en vente ? Effectivement, c'est un peu en fonction du lieu que varie le montant, puisque ces frais dépendent en grande partie du prix d'achat du bien. Mais les frais d'acquisition dépendent aussi de beaucoup d'autres...

Lire la suite


Site : https://guyhoquet-citylife.com

Annonces Légales - Société Civile Immobilière (SCI)

01 84 21 09 27 Un service client à votre écoute de 7h00 à 19h00 (non surtaxé)

01 84 21 09 27 Un service client à votre écoute

de 7h00 à 19h00 (non surtaxé)

Publiez votre annonce légale

au coût le plus bas

Vous trouvez moins cher ailleurs ? Nous vous remboursons la différence !

Publiez une annonce légale Consulter les annonces légales Journaux habilités Départements

Publiez une...

Lire la suite


Site : https://www.annonces-legales.fr

Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte d'achat immobilier

De la promesse de vente à l’acte authentique de vente d’un ...

De la promesse de vente à l'acte...

De la promesse de vente à l'acte authentique de vente d'un bien immobilier

Publié le 05/12/2016 à 10:54 par Stephanie H.

Vous venez de signer une promesse d'achat ou de vente. Cette étape détermine la réussite du rapprochement de l'offre et de la demande et le début du processus de transfert de propriété. Explication phase par phase de cette période...

Lire la suite

Date: 2019-04-15 11:06:50
Site : https://www.choisir.com

Achat terrain constructible : acheter terrains à plusieurs ...

Acheter un terrain à plusieurs

Une solution économique pour faire construire....

Etant donné le prix du foncier, de plus en plus de futurs propriétaires envisagent, pour faire des économies, d'acheter un terrain à plusieurs ... Voyons ci-après les différentes possibilités (juridiques) pour l'achat du terrain et la construction de la maison.

 

Acheter un grand terrain et le diviser en...

Lire la suite


Site : http://www.maison-construction.com

Maison à vendre immobilier Chantonnay Cabinet Fruchet

Cabinet Immobilier Fruchet appartements terrains et maisons à vendre Chantonnay

L'agence FRUCHET est une agence immobilière familiale créée en 1980 par M. Jean-Paul FRUCHET à Chantonnay en Vendée. Son fils, Benjamin, en a repris la direction et lui a permis d'évoluer en agrandissant son équipe. Aujourd'hui, le cabinet compte 4 collaborateurs à votre écoute afin de répondre au mieux à...

Lire la suite


Site : http://www.chantonnay-immobilier.com

Thèmes liés : acte d achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte d'achat immobilier / acte d achat immobilier / acte de vente d un bien

Géomètres-Experts UNGE IDF

Géomètres-Experts UNGE IDF

Le bornage est de l'exclusivité du géomètre-expert.

Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.

« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»

Les limites de possession ne sont pas forcément...

Lire la suite

Date: 2019-04-15 19:17:57
Site : http://www.ge-unge-idf.net

L'achat d'une exploitation agricole française

L'achat d'une exploitation agricole française

Photo : Crabchick (Flickr, licence CC , image modifiée).

Acheter présente certaines contraintes administratives et financières (autorisation d'exploiter, frais de notaire), mais il existe des solutions pour réduire les coûts, les partager et/ou les différer.

L'autorisation : un préalable à l'installation

Si vous envisagez d'acheter en vue...

Lire la suite


Site : http://www.terresdeurope.net

Thèmes liés : cout frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / cout notaire pour l'achat d'une maison

Pourquoi consulter un notaire pour l’achat ou la vente d ...

Vous voulez acheter une maison neuve sans vivre l'horreur des hypothèques légales de la construction? Un suivi après l'enregistrement de l'acte de vente est essentiel, car divers intervenants du domaine de la construction peuvent vous réclamer des sommes, parfois considérables, que l'entrepreneur a fait défaut de leur payer.

Éviter d'être responsable de la dette hypothécaire de votre...

Lire la suite


Site : http://www.cnq.org

Frais connexes à l'achat d'une maison: les coûts à ...

Depuis 2000, les frais connexes à l'acquisition ou à la vente d'une propriété ont monté de façon assez substantielle, mais moins que les propriétés elles-mêmes qui, en moyenne, ont fait un bond de 130 %.

Il y a 10 ans, la valeur moyenne d'une propriété dans la région de Québec était, selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), de 90 079 $. À présent, elle...

Lire la suite


Site : lapresse.ca

Thèmes liés : cout frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison principale / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / cout notaire pour l'achat d'une maison

Frais connexes à l'achat d'une maison: les coûts à ...

Gilles Angers

Le Soleil

Depuis 2000, les frais connexes à l'acquisition ou à la vente d'une propriété ont monté de façon assez substantielle, mais moins que les propriétés elles-mêmes qui, en moyenne, ont fait un bond de 130 %.

Il y a 10 ans, la valeur moyenne d'une propriété dans la région de Québec était, selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), de 90...

Lire la suite


Site : lapresse.ca

Thèmes liés : cout frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison principale / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / cout notaire pour l'achat d'une maison

Acte Déco Tableau La marionnette libre - Achat / Vente ...

Tableau La marionnette libre

Ce produit n'est toujours pas évalué.Soyez le premier !

Donnez votre avis !

Acte Déco Tableau La marionnette libre

Quantité :

Soyer le premier à poser une question

Vous pouvez demander par exemple :

- Ce produit convient-il à un usage régulier ?

- Est-ce que ce produit est facile à utiliser ?

- Quelles sont les dimensions de ce produit ?

Meilleures...

Lire la suite

Date: 2019-04-15 14:01:04
Site : https://www.cdiscount.com

Thèmes liés : acte d'achat d'une maison / acte d achat d une maison / acte achat maison / exemple d'acte de vente d'une maison / recherche acte de vente maison

Acheter un bien immobilier avec Nestenn Immobilier Saint-Malo

Les avantages d'acheter une maison, un appartement

ou un terrain avec Nestenn

Saint-Malo

L'agence Nestenn Saint-Malo vous accompagne tout au long de votre projet d'achat, de la conception de votre idée jusqu'à votre emménagement.

Des conseils adaptés

Nos professionnels au sein de l'agence immobilière Saint-Malo sont à l'écoute de vos besoins, de votre budget et de vos critères de...

Lire la suite


Site : https://immobilier-saint-malo.nestenn.com

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / vente maison saint malo notaire / notaire saint malo immobilier / vente immobiliere notaire saint malo

Négociation des frais de notaire | Forum cBanque

Négociation des frais de notaire

Auteur de la discussion lopali

Date de début

Bonjour,

En théorie, la partie honoraires des frais de notaire peut se négocier lors d'une transaction immobilière.

Mais est-ce facilement accepté ? Quels pourraient être les arguments à avancer pour faire baisser la note ?

Et quand bien même, baisserait-elle assez significativement pour que la démarche en...

Lire la suite


Site : https://www.cbanque.com

Rédigez un bon contrat de vente immobilier | Comment ...

Lors de la vente de maison en Espagne, le contrat de vente est la principale pièce en bonne et due forme qui scelle les accords entre les deux parties. Il y a plusieurs types de contrat, avant de finaliser la vente. Il est alors important d'être vigilant sur la pertinence et la légalité de ces contrats. D'où la nécessité de confier la rédaction du contrat de vente à un professionnel.

Le...

Lire la suite

Date: 2016-09-06 08:47:41
Site : http://www.abrafati.com

Calcul des frais de notaires dans l'immobilier ancien en ...

Rentabilité nette, TRI, VAN. Gratuit & immédiat.

Lors de l'achat d'un bien immobilier (maisons, appartements ou terrains à bâtir), en plus du prix de vente et des frais d'agence, le futur acquéreur doit s'acquitter des frais de notaire. Ces frais, dont on imagine qu'ils reviennent surtout au notaire sont souvent jugés trop élevés et parfois injustifiés. En réalité, près de 70% de ces...

Lire la suite


Site : https://www.mystone.fr

7 critères pour mieux vendre son terrain à un promoteur

Contactez-nous

Comment vendre son terrain à un promoteur immobilier ?

La vente à un promoteur est unique et se négocie en fonction de chaque situation. Lors de cette vente longue, il y a une multitude de facteurs qui rentrent en compte, c'est pour cela que nous pouvons vous accompagner dans vos démarches.

Vendre son terrain a un promoteur est une démarche engageante dans la durée et il est...

Lire la suite


Site : https://vendreaunpromoteur.com

Acheter, achat et vente en immobilier

Vous souhaitez financer votre achat immobilier? Dans le cadre d'un achat avec le Cabinet Bedin, nous vous proposons une mise en relation privilégiée avec notre partenaire TauxPremier . Vous allez ainsi trouver le meilleur financement possible, avec un crédit immobilier au meilleur taux. Mais aussi avec une démarche complète qui prendra en compte votre...

Lire la suite


Site : https://www.cabinet-bedin.com

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier / acte d'achat immobilier / acte d'achat immobilier notaire

Nature du sol d'un terrain en lotissement - 13 messages

Nature du sol d'un terrain en lotissement

bonjour

j'ai trouvé un terrain viabilisé en lotissement d'une cinquantaine de maisons

c'est un terrain communal

la secrétaire de mairie me dit ne pas connaître la nature du sol et qu'aucune étude n'a été faite

cette étude est-elle obligatoire ?

est-ce que je peux me baser sur celles faites par mes futurs voisins (si ils les ont faites)

si cette...

Lire la suite


Site : https://www.forumconstruire.com

NOTAIRE ET "FRAIS DE NOTAIRE" - immoform.com

Par ailleurs, il peut être intéressant pour vous de demander un devis détaillé à votre notaire avant la signature de l'acte.

Bien souvent les frais réels sont supérieurs à l'estimation qui vous a été fournie et vous risquez d'être contraint de faire un chèque personnel en dernière minute.

En résumé, ne signez jamais un document sans avoir consulté votre notaire, vous éviterez des...

Lire la suite

Date: 2008-10-20 10:36:25
Site : http://immoform.com

Comment choisir son notaire? Acte de vente et achat d ...

Ainsi, dans le cas de la vente d'un bien immobilier, le recours à un notaire n'est pas impératif pour l'avant-contrat, mais il le devient pour la finalisation de la transaction.

Acte authentique, sous seing privé, promesse de vente, Notaires de france.

Où et comment trouver son notaire ?

Le client dispose de plusieurs manières de trouver le notaire de son choix. Pour ce faire, il peut dans...

Lire la suite


Site : http://www.achatappartement.info

Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...

Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).

Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité

Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.

 

Coût du duplicata carte grise :

En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :

Dans le FNI : jusqu'au...

Lire la suite


Site : https://www.cartegrise.com

Propriétaire en difficulté : évitez le surendettement

Leave this field empty if you're human:

Astuce Crédit

Crédit hypothécaire à but mobilier avec inscription hypothécaire

Evitez le surendettement !

Simulation de prêt en ligne :

euros

Astuce Crédit

> Propriétaire en difficulté

Le crédit pour propriétaire en difficulté est une formule assez méconnue de crédit hypothécaire. Dans les faits, ce n'est ni plus ni moins qu'un prêt...

Lire la suite


Site : https://www.astuce-credit.be

Thèmes liés : acte notarie pour l'achat d'une maison / obtenir copie d'un acte de vente immobilier / acte d achat d un bien immobilier / obtenir copie d'un acte notarie / frais d'acte notarie achat immobilier

pepperimmobilier / Jura

Contact

Du peps dans votre projet immobilier

L'équipe de PEPPER immobilier vous accompagne dans la réalisation de votre projet immobilier, que vous souhaitiez acheter, louer, vendre ou donner en gérance votre bien.

Nous vous offrons des conseils professionnels et vous accompagnons tout au long de votre parcours en vous facilitant l'ensemble des démarches. Nous vous assurons une prestation dynamique, percutante et efficace.

Faire appel à PEPPER immobilier, c'est avoir la...

Lire la suite


Site : http://www.pepperimmo.ch

Thèmes liés : acte d achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte d'achat immobilier / acte d achat immobilier

Les déboires de la vente immobilière entre particuliers ...

En France, 30 % des ventes s'effectuent encore entre particuliers, voyons tout d'abord les clichés persistants sur ce marché qui incitent les propriétaires à mettre leur bien en vente sur des sites de particuliers.  

Des mythes à la réalité

« Les commissions des agents sont trop élevées »

Un des clichés les plus ancrés dans la population française, outre-Atlantique il n'en est...

Lire la suite


Site : http://www.economiematin.fr

Quelle est la durée entre un compromis et l’acte de vente

Accueil » Conditions » Quelle est la durée entre un compromis et l'acte de vente ?

Quelle est la durée entre un compromis et l'acte de vente ?

Par Louis SERICOLA

Un délai minimum est nécessaire pour mener l'acquéreur depuis la signature du compromis jusqu'à l'acte de vente définitif. Ce temps dépend de la nature de l'achat immobilier,  de la réalisation des clauses suspensives -...

Lire la suite


Site : http://fil-du-credit.com

Étude de Me Alexandra Papillon / Notaire à La Bassée

Elle est composée :

D'émoluments qui peuvent être :

proportionnels. Ils sont calculés à partir d'un pourcentage (un taux) lié à la valeur de l'opération énoncée dans l'acte. Ce taux est dégressif et varie selon la nature de l'acte (donation, déclaration de succession, vente immobilière .. ,), Depuis l'arrêté du 26 février 2016, le notaire peut accorder une o remise o sur les...

Lire la suite


Site : https://papillon-labassee.notaires.fr

Thèmes liés : tarif des notaires pour l'achat d'une maison / exemple d'acte de vente d'une maison / tarif des notaires vente immobiliere / honoraires notaire sur vente immobiliere / vente immobiliere par notaire

Où et pourquoi acheter dans le sud de l'Espagne - Costa ...

Pourquoi acheter dans le sud de l'Espagne - Costa Calida ?

Il y a de nombreuses bonnes raisons de préférer le sud de l'Espagne, par exemple :

La qualité de vie y est meilleure pour la santé grâce au beau temps permanent. Appréciez l'exceptionnel microclimat de Mazarron-Camposol : jusqu'à 320 jours = 2.800 heures de soleil par an. A Camposol, il fait froid à 20 degrés en janvier ! Vous...

Lire la suite

Date: 2011-03-05 21:36:57
Site : http://homeinspain.org

Certificat de mesurage Loi Carrez - Expertise Bâtiment et ...

Certificat de mesurage Loi Carrez

 

La loi Carrez, est régie par 2 textes fondamentaux à savoir :

Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété

« Toute promesse de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette...

Lire la suite


Site : http://opengroupe.fr

L'obligation d'information du notaire et de l’agent ...

Selon la Cour de cassation, l'agent immobilier et le notaire peuvent voir leur responsabilité engagée pour manquement à leur obligation d'information à l'égard de l'acquéreur, dans l'hypothèse d'un vice caché lié à un précédent sinistre, lorsque son existence a seulement été mentionnée à l'acquéreur, sans communication du jugement correspondant ni explications complémentaires le...

Lire la suite


Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire

Agence Immobilière Serris ⇔ Immobilier Serris - Laforêt ...

Bienvenue dans votre agence Laforêt de SERRIS,

L'immobilier du Val d'Europe à Crécy La Chapelle !

 

5 bonnes raisons de choisir votre agence Laforêt Serris Val d'Europe :

La connaissance approfondie du Val d'Europe et de ses 5 communes

L'écoute et la compréhension totale de votre projet personnel

L'estimation de votre bien étayée d'un comparatif de biens comparables vendus sur le...

Lire la suite


Site : http://www.laforet.com

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier

Immobilier : frais d’agence dus, même sans acte de vente ...

Imprimer gratuitement

Contexte de l'affaire ¶

Il est habituel de dire que sans acte de vente, les frais d'agence ne sont pas dus, qu'en est-il vraiment ?

Lorsqu'il n'y a pas de raison suffisante, comme une clause suspensive sur l'octroi d'un prêt susceptible de dédouaner la personne de son engagement, alors effectivement, l'agent immobilier est dans son droit d'attendre à percevoir sa...

Lire la suite


Site : https://www.legifiscal.fr

Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 11/06/18 à 13h16

Bonjour Vanessa,

Cela va dépendre du montant des travaux et de la nature du prêt immobilier ou personnel. Si le prêt octroyé est fait en prêt immobilier, la caution SACCEF peut être mise en place.

Vanessa, le 11/06/18 à...

Lire la suite

Date: 2018-04-17 10:35:21
Site : cyberpret.com

Vendre sa maison à un promoteur - Vendreaunpromoteur.com

De nombreuses questions doivent être posées avant de vendre sa maison a un promoteur car c'est une démarche longue et fastidieuse qui n'est pas commune et que très peu de gens savent pratiquer. Certains vont raconter que c'est le moment « d'empocher » le « loto » ou dans tous les cas une grosse somme d'argent, mais ce n'est pas toujours le cas et attention aux pièges ou aux...

Lire la suite


Site : https://vendreaunpromoteur.com

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire maison a vendre / cout notaire pour l'achat d'une maison / signature chez le notaire pour l'achat d'un terrain / acte de vente d'une maison chez le notaire

Simulation rachat de crédit hypothécaire | Belgique

Simulation rachat de crédit hypothécaire

Données >

Veuillez compléter les 4 données de base de votre crédit actuel

Montant du crédit (EUR)

Sélectionnez la durée restante de votre crédit

Nouveau montant à emprunter

 

 

* frais de mandat hypothécaires : ceux-ci peuvent être demandés au nouveau prêteur si celui-ci estime que le risque de votre nouveau crédit est faible ou très...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 02:11:25
Site : http://www.centralecredithypothecaire.be

Avantager son époux ou son cohabitant | Donations ...

Comment avantager son époux ou son cohabitant ?

Pour planifier votre succession, il existe différentes possibilités. Présentation.

 

Le choix du contrat de mariage

Un bon contrat de mariage peut vous épargner pas mal de droits de succession.

Le droit successoral et le droit matrimonial sont indissociables. Par la mort, le mariage cesse et le régime matrimonial est automatiquement...

Lire la suite


Site : notaire.be

Thèmes liés : notaire contrat de mariage separation de biens / acte notarie pour l'achat d'une maison / cout contrat de mariage chez le notaire / contrat de mariage chez le notaire / contrat notarie avant mariage

Immobilier -Achat en indivision : c'est l'acte notarié qui ...

Afficher l'article périmé

Crédits : © ONYXprj - Fotolia.com

La répartition des droits de propriété sur un bien acheté en indivision se fait conformément aux quotes-parts indiquées dans l'acte d'acquisition et non en fonction du financement. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 10 janvier 2018.

Deux personnes avaient acheté...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : acte notarie pour l'achat d'une maison / acte notarie achat immobilier / acte d achat d un bien immobilier / acte notarie partage indivision / acte d'achat d'une maison

Maison neuve : comment vendre pour faire construire avec ...

Maison neuve : comment vendre pour faire construire

Maison neuve : comment vendre pour faire construire

© IGC Bois

La vente de son logement doit être bien préparée lors de la construction de sa maison pour maîtriser son budget. Du choix du crédit à la mise en vente de son bien, nos conseils.

A quel moment vendre son logement ? C’est la question que vous allez vous poser si vous faites...

Lire la suite


Site : https://www.construiresamaison.com

Frais de notaire : les astuces pour payer moins, Actualité ...

mise à jour le 30.10.2013 à 12:24

Frais de notaire : les astuces pour payer moins

Fiscalité Fiche Pratique 0

Bien que les tarifs soient réglementés, il existe des moyens d'alléger la facture lors d'un achat immobilier. Et cela apparaît d'autant plus utile que les "frais de notaire" vont augmenter en 2014

Meilleuragents

Les droits de mutation risquent d'augmenter l'an prochain !

Venant...

Lire la suite


Site : https://argent.boursier.com

Qu'est ce que le transfert de propriété immobilière ...

Agence immobilière en ligne à prix fixe

Transfert de propriété

 

Transfert de propriété

  La signature de l'acte de vente devant le notaire marque le transfert de propriété entre (l'ancien) propriétaire et l'acquéreur. Cette étape intervient après la signature du compromis ou de la promesse de vente, le temps que les clauses soient réalisées. L'agence immobilière aux honoraires...

Lire la suite


Site : https://oprixfixe.fr

| Appartement Neuf INVESTIR

Les informations données sur le Site Internet n'ont pas un caractère contractuel.

 

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et des Services auxquels il accède depuis le Site Internet. Les informations présentes sur le Site Internet ont vocation à informer les utilisateurs du Site Internet sur les différents services assurés par VINCI Immobilier....

Lire la suite


Site : http://www.investissez-residences-services-est.co

Équipe Labrosse | Pourquoi a-t-on besoin d’un certificat ...

� Un vendeur veut vendre sa maison, mais ne veut pas faire un nouveau certificat de localisation pour la vente. Est-ce qu'il est obligé d'en fournir un?

Pour vous aider à comprendre et vous rappeler ce qu'est un certificat de localisation, nous allons analyser chaque mot avec la définition qu'en donne le dictionnaire Larousse:

Certificat: Document écrit, officiel ou dûment signé par une...

Lire la suite


Site : http://equipelabrosse.com

Thèmes liés : certificat de localisation lors de la vente d'une maison / vente d'une maison certificat de localisation / certificats necessaires a la vente d'une maison / certificat de vente d'une maison / certificat d'acte de vente

Immobilier Marrakech : Vente et achat appartements villas ...

Authentique Riad de maître, aménagé dans le respect de son architecture d'origine (18ème siècle). Pour un séjour qui sera un voyage dans un autre monde, [Plus d'info]

3 4 320 m² 284 m² 250EUR

Riad lumineux, aux beaux volumes, 6 chambres avec sdb dont 4 belles chambres et 2 suites, à proximité d'un accès voiture et d'un parking H24, principaux [Plus d'info]

6 6 230 m² 174 m²...

Lire la suite

Date: 2018-06-14 11:59:42
Site : http://www.cotemedina.com

Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte authentique de vente d une maison / signature compromis de vente et acte authentique

Langage Notarial - altert.family.free.fr

Mise à jour le : 15 Septembre 2007

Langage Notarial

Abattement

Avantage fiscal permettant aux héritiers et/ou aux donataires de ne pas payer de droits sur une partie de ce qu'ils reçoivent. Il varie selon le lien de parenté. Pour une donation, il est de 50.000 euros entre parents et enfants ou de 30.000 euros entre grands-parents et petits-enfants.

Acte authentique

Rédigé par un notaire,...

Lire la suite

Date: 2010-02-05 16:40:13
Site : http://altert.family.free.fr

Sous-rubriques

Autres sous-rubriques

Thèmes de la sous-rubrique