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Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...
Planification de la succession
1. L'option héréditaire
Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...
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L’avant-contrat ou promesse de vente - explorimmo.com
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L'avant-contrat
La signature de l'avant-contrat de vente, promesse unilatérale de vente ou promesse synallagmatique, dit aussi contrat de vente, ouvre un droit de rétractation de sept jours au profit de l'acquéreur, au terme duquel l'engagement deviendra définitif. Deux types de contrats existent, qui correspondent à des engagements précis.
La promesse de vente
En tant que...
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Quand le sort du mandat de vente dépend de l'étendue des ...
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Accueil Quand le sort du mandat de vente dépend de l'étendue des pouvoirs délégués dans l'attestation d'habilitation
Quand le sort du mandat de vente dépend de l'étendue des pouvoirs délégués dans l'attestation d'habilitation
Quand le sort du mandat de vente dépend de l'étendue des pouvoirs délégués dans l'attestation d'habilitation
18/11/16 | Négociation et...
Date: 2018-06-15 03:02:36
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L'ÉDITION LIMITÉE CITROËN C3 JCC+ INAUGURE LA VENTE EN LIGNE DE LA MARQUE
Présentée sur le stand « La Maison Citroën » au Mondial de l'Automobile de Paris, l'édition limitée C3 JCC+ est désormais disponible à la commande sur le site www.citroën.fr en souscrivant à une offre de...
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Modèles actes de cautionnement - paruvendu.fr
>> Téléchargez notre modèle d'acte de cautionnement simple (contrat de location) (word, 22ko)
Quand utiliser ce modèle
Les ressources de votre locataire ne vous semblent pas suffisantes pour faire face au montant du loyer et vous n'avez pas souscrit une assurance garantissant les impayés de loyer. Vous souhaitez obtenir la garantie d'une caution.
Règle juridique
Le recours au...
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Thèmes liés : acte de cautionnement solidaire a duree indeterminee word / acte de cautionnement solidaire a duree indeterminee / acte de cautionnement bail locatif / acte de cautionnement location / acte de cautionnement solidaire