Modele De Lettre Proposition De Vente Terrain Agricole ...

Modele De Lettre Proposition De Vente Terrain Agricole

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name_wsas

enregistrement de bail

07/01/10

[...] A défaut, lettre avce réponse préécrite (Barrer la mention qui ne convient pas) . [...] Il est lié par le contrat même si le bail n'est pas...

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Date: 2018-06-14 23:39:22
Site : becompta.be

Annonces immobilières notaires, secteur PLOUAY – Location ...

Plouay (56) Maison / villa - 8 pièce(s) - 129 m²

145 572 EUR Dont prix de vente : 140 000 EUR

Dont HN* : 5 572 EUR (4.0%) Charge acquéreur

Maison d'habitation comprenant au...

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Site : huguet-plouay.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente / frais d acte de vente

Annonces immobilières notaires, secteur LUMBRES – Location ...

151 720 EUR Dont prix de vente : 145 000 EUR

Dont HN* : 6 720 EUR (4.6%)

Charge acquéreur

Setques (62) Maison / villa - - 80 m²

151 720 EUR Dont prix de vente : 145 000 EUR

Dont HN* : 6 720 EUR...

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Site : outtier-lumbres.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente

Frais de notaire (prix, tarifs) - Webchercheurs

Ces informations sur frais de notaire (prix, tarifs) sont tirés du décret n°72-262 et du site du service public.

Commentaires de l'article

4

Commentaire de arkaelle :

Bonjour, Suite au décès de ma maman, certains organismes me demandent un acte de notoriété. J'ai contacté plusieurs notaires (Paris 13ème, et Créteil), et ils m'annoncent des prix variant de 250 euros à 500 euros. Or dans...

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Site : webchercheurs.com

Annonces immobilières notaires, secteur MOISDON LA RIVIERE ...

Erbray (44) Maison / villa - 5 pièce(s) - 115 m²

115 500 EUR Dont prix de vente : 110 000 EUR

Dont HN* : 5 500 EUR (5%) Charge acquéreur

En liuedit, sur terrain de 4975 m²,...

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Site : https://lepine.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente

Annonces immobilières notaires, secteur WATTRELOS CEDEX ...

Wattrelos (59) Maison / villa - 3 pièce(s) - 75 m²

125 000 EUR HN* charge vendeur

G.SEREYJOL-GARROS notaire à Wattrelos vous propose maison à vendre à...

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Site : https://sereyjol-garros-wattrelos.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente / frais d acte de vente notaire / frais d acte de vente

Annonces immobilières notaires, secteur EPERNAY – Location ...

157 500 EUR Dont prix de vente : 150 000 EUR

Dont HN* : 7 500 EUR (5%)

Charge acquéreur

Épernay (51) Maison / villa - 5 pièce(s) - 85 m²

157 500 EUR Dont prix de vente : 150 000...

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Site : bauchet-trussart-melin-epernay.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente

Procuration pour signature d'un acte authentique (de la ...

Procuration pour signature d'un acte authentique (de la part de l'acheteur ou du vendeur)

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

17

Bonjour,

Je souhaiterais savoir comment se passe en pratique l'obtention d'une procuration pour pouvoir signer un acte authentique (immo) chez le notaire :

- pour le vendeur

- pour l'acheteur

Est-ce que c'est payant ?...

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Site : forum-juridique.net-iris.fr

Annonces immobilières notaires, secteur VALENCE – Location ...

Valence (26) Maison / villa - 7 pièce(s) - 190 m²

645 000 EUR HN* charge vendeur

Valence, quartier Danton, exceptionnel ! superbe emplacement pour cette...

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Site : octa.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente / frais d acte de vente notaire / frais d acte de vente

Annonces immobilières notaires, secteur THIRON GARDAIS ...

Thiron-Gardais (28) Maison / villa - 4 pièce(s) - 75.62 m²

640 EUR / mois Dont loyer 640 EUR

Dont charge EUR

MAISON d'habitation comprenant :

Entrée-séjour, cuisine...

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Site : https://navet-dauteuil.notaires.fr

Thèmes liés : immobilier notaire thiron gardais / frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente

Annonces immobilières notaires, secteur NANCY CEDEX ...

Nancy (54) Maison / villa - 7 pièce(s) - 230 m²

495 000 EUR HN* charge vendeur

NANCY Scarpone, belle maison bourgeoise de 1936 indépendante sur 755 m² de...

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Site : https://petitjean-leonard.notaires.fr

Thèmes liés : annonce immobiliere notaire nancy / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente / frais d acte de vente notaire

Le vrai coût des frais de notaires | Dossier Familial

Contrat de mariage, achat immobilier, succession... aucun de ces actes ne peut se faire sans notaire. Mais sa rémunération, revue à la hausse en février dernier, n'est qu'une faible part de ce qu'on appelle les frais de notaire.

Plus de 1 800 EUR pour une maison de 100 000 EUR ! C'est ce que nous versons au notaire pour son intervention - obligatoire - dans l'acte d'achat. Contrairement...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

Signer un compromis de vente: vos devoirs et obligations

Signer un compromis de vente

C'est un avant contrat appelé également promesse synallagmatique. Les personnes concernées dans une transaction immobilière (vendeur et acheteur) ne connaissent pas toutes l'importance de cette étape, et la prennent parfois à la légère. Mais le compromis constitue un contrat en bonne et due forme et qui nécessite que les deux parties soit d'une grande...

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Site : http://immo-investissements.com

Annonces immobilières notaires, secteur NORRENT FONTES ...

Fléchin (62) Maison / villa - 6 pièce(s) - 100 m²

53 000 EUR Dont prix de vente : 50 000 EUR

Dont HN* : 3 000 EUR (6%) Charge acquéreur

Maison semi-mitoyenne d'environ 100...

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Site : https://myrtille-bonnet.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente

Premier achat immobilier : 25 questions à se poser avant d ...

Voici un guide du premier achat de logement basé sur 25 questions à se poser avant d'acheter son premier appartement ou sa première maison.

Premier achat immobilier : quand ?

1 : Un achat est-il plus intéressant financièrement qu'une location ?

Louer n'est pas toujours "jeter de l'argent par les fenêtres", la première chose à faire avant de réaliser son premier achat immobilier est de...

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Site : https://www.immobilier-danger.com

Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots

Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.

1. Les crédits d'impôt au Luxembourg

Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Annonces immobilières notaires, secteur LOUE – Location ...

Loué (72) Maison / villa - 4 pièce(s) - 70 m²

99 900 EUR Dont prix de vente : 94 245 EUR

Dont HN* : 5 655 EUR (6.0%) Charge acquéreur

Maison d'environ 70 m² en très bon...

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Site : https://etude-veron.notaires.fr

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LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...

Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.

 

Acte Authentique :

Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est établi entre les parties elles-mêmes.

Acte sous seing privé :

Acte passé entre...

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Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

Annonces immobilières notaires, secteur DOUAI – Location ...

Douai (59) Maison / villa - 2 pièce(s) - 75 m²

55 000 EUR HN* charge vendeur

DOUAI MAISON À RÉNOVER OFFRANT : RDC : Séjour - Cuisine - Salle de bains - WC...

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Site : telliez-douai.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente / frais d acte de vente notaire / frais d acte de vente

Annonces immobilières notaires, secteur BOURBOURG ...

Dunkerque (59) Maison / villa - 4 pièce(s) - 59 m²

112 350 EUR Dont prix de vente : 107 000 EUR

Dont HN* : 5 350 EUR (5%) Charge acquéreur

L'Etude vous présente cette maison...

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Site : andries-delecroix.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente

Plus-values imposées | impots.gouv.fr

Plus-values imposées

Plus-values imposées

Les plus-values réalisées par les particuliers et les sociétés de personnes (sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés qui exercent une activité non professionnelle) sont soumises à une imposition forfaitaire à l'occasion de la cession :

d'immeubles qu'il soit immeuble bâti ou non bâti (appartement, maison ou terrain...) ;

de...

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Date: 2018-06-14 17:40:53
Site : https://www.impots.gouv.fr

Annonces immobilières notaires, secteur LOUVIGNE DE BAIS ...

Moulins (35) Maison / villa - 1 pièce(s) - 82 m²

28 480 EUR Dont prix de vente : 25 000 EUR

Dont HN* : 3 480 EUR (13.9%) Charge acquéreur

MOULINS - 10 Minutes de...

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Site : https://le-comte-louvigne-de-bais.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur MONTDIDIER ...

142 020 EUR Dont prix de vente : 135 000 EUR

Dont HN* : 7 020 EUR (5.2%)

Charge acquéreur

Broyes (60) Maison / villa - 7 pièce(s) - 98 m²

142 020 EUR Dont prix de vente : 135 000 EUR

Dont HN* : 7 020 EUR...

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Site : delannoy-madelin.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur ROHAN – Location ...

Rohan (56) Maison / villa - 3 pièce(s) - 63 m²

66 500 EUR Dont prix de vente : 64 000 EUR

Dont HN* : 2 500 EUR (3.9%) Charge acquéreur

SItuée à pied des commerces et...

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Site : korteby.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente

Frais de licitation dans une indivision ? - Arkadia

Frais de licitation dans une indivision ?

22 April 2006, 14h17

Je souhaiterais connaitre le montant des frais de licitation pour le

rachat d'une partie d'un bien immobilier (par succession) en indivision avec

mon frère. Merci de votre aide.

Il s'agit d'une maison contenant trois appartements. je voudrais

racheter sa part à mon frère pour un seul de ces appartements, les deux

autres restant...

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Site : http://fr.arkadia.com

Annonces immobilières notaires, secteur PIERREFONDS ...

Trosly-Breuil (60) Maison / villa - 4 pièce(s) - 68 m²

154 000 EUR Dont prix de vente : 146 000 EUR

Dont HN* : 8 000 EUR (5.5%) Charge acquéreur

Maison construite sur...

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Site : https://causse-chapronjacquette-pierrefonds.notai ...

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente

Annonces immobilières notaires, secteur REDON CEDEX ...

Allaire (56) Maison / villa - 3 pièce(s) - 60 m²

65 720 EUR Dont prix de vente : 62 000 EUR

Dont HN* : 3 720 EUR (6%) Charge acquéreur

ALLAIRE - 143/286NA -  Sur terrain de...

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Site : https://douette-robic-redon-allaire.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur MALESTROIT ...

Bohal (56) Maison / villa - 4 pièce(s) - 87 m²

146 060 EUR Dont prix de vente : 139 000 EUR

Dont HN* : 7 060 EUR (5.1%) Charge acquéreur

Maison construite en 2006...

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Site : laroze-malestroit.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur ORAISON – Location ...

Malijai (04) Maison / villa - 5 pièce(s) - 141 m²

239 000 EUR Dont prix de vente : 230 000 EUR

Dont HN* : 9 000 EUR (3.9%) Charge acquéreur

MALIJAI: située sur 1084m² de...

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Site : https://bonnafoux-degioanni-leon-oraison-lesmees. ...

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Annonces immobilières notaires, secteur ELVEN – Location ...

Larré (56) Maison / villa - 6 pièce(s) - 118 m²

219 480 EUR Dont prix de vente : 210 000 EUR

Dont HN* : 9 480 EUR (4.5%) Charge acquéreur

Au calme, sans vis à vis, maison...

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Site : https://vivien-elven.notaires.fr

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Décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif ...

Lorsqu'un acte contient plusieurs conventions dérivant ou dépendant les unes des autres, il n'est perçu d'émoluments que sur la convention principale.

Si les conventions sont indépendantes et donnent lieu à des droits distincts pour l'enregistrement, la taxe de publicité foncière ou la taxe à la valeur ajoutée, les émoluments sont dus pour chacune d'elles même si elles sont comprises...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Décryptage - seloger.com

Vidéo : Quels sont les avantages à passer par un courtier en immobilier ?

Bon à savoir

Les conseils d'Arnaud, spécialiste Finance

Comment obtenir les meilleures conditions de crédit immobilier ?

Avoir un apport personnel est un avantage indéniable pour négocier les meilleures conditions de crédit. Toutefois les banques peuvent accorder des crédits à des personnes qui n'en détiennent...

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Site : https://www.seloger.com

Annonces immobilières notaires, secteur HENNEBONT ...

Kervignac (56) Maison / villa - 6 pièce(s) - 150 m²

275 980 EUR Dont prix de vente : 265 000 EUR

Dont HN* : 10 980 EUR (4.1%) Charge acquéreur

Kervignac, en campagne entre...

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Site : https://comparot-coulouarn-hennebont.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur PARIS – Location ...

Paris 20e Arrondissement (75) Maison / villa - 8 pièce(s) - 163.7 m²

1 520 000 EUR HN* charge vendeur

Notaire Vend - PARIS 20ème - Rue Laurence Savart et rue du...

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Site : https://delouis-carvais-paris.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur MARSEILLE EN ...

Lihus (60) Maison / villa - 5 pièce(s) - 109.57 m²

185 000 EUR HN* charge vendeur

Charmante maison au calme située à 20 kms de Beauvais, comprenant: entrée,...

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Site : devulder-coeuillet-marseille-en-beauvaisis.notair ...

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Annonces immobilières notaires, secteur CHAUVIGNY ...

99 222 EUR Dont prix de vente : 95 000 EUR

Dont HN* : 4 222 EUR (4.4%)

Charge acquéreur

Chauvigny (86) Maison / villa - 3 pièce(s) - 60 m²

99 222 EUR Dont prix de vente : 95 000 EUR

Dont HN* : 4 222 EUR...

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Site : https://carme-seguin-pinier-chauvigny86.notaires. ...

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comment ecrire un acte de vente - gamblewiz.com

VIN #:

o  Remplissez les informations pertinentes pour chaque rubrique ci-dessus. Ecrire clairement et dans les faits.

o  Directement sous les entrées ci-dessus écrivent: «lecture de l'odomètre:" et la lecture de l'odomètre exact.

o  Ci-dessous, votre odomètre entrée écriture, "Prix de vente:" et le prix auquel vous vendez la voiture.

o  Ci-dessous, que d'écrire ce qui...

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Site : http://www.gamblewiz.com

Annonces immobilières notaires, secteur CORPS-NUDS ...

Couyère (35) Maison / villa - 4 pièce(s) - 104 m²

131 000 EUR Dont prix de vente : 125 000 EUR

Dont HN* : 6 000 EUR (4.8%) Charge acquéreur

Venez découvrir cette charmante...

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Site : https://jagaultpelerin-corpsnuds.notaires.fr

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Choisir entre caution et hypothèque, le conseil du notaire

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Un établissement bancaire qui accorde un prêt à un de ses clients prend théoriquement un risque en cas de difficulté de remboursement par l'emprunteur. Afin de se protéger et de minimiser ce risque, l'établissement financier exige généralement une garantie. Cette garantie peut être contractée par acte authentique par-devant notaire (on parle alors de garantie...

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Site : http://immobilier.lefigaro.fr

Annonces immobilières notaires, secteur PONTIVY CEDEX ...

Noyal-Pontivy (56) Maison / villa - 7 pièce(s) - 158 m²

84 799 EUR Dont prix de vente : 80 000 EUR

Dont HN* : 4 799 EUR (6.0%) Charge acquéreur

Maison à vendre à...

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Site : https://scp-dereneville-guillou.notaires.fr

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Accueil | IMMO21

Vous envisagez de vendre votre maison... ?

Quelques soient les motifs, celle-ci est bien sûr empreinte de souvenirs et d'émotions...

Comment se départir de l'émotionnel et rester dans le rationnel ?

Comment vendre ? A quel prix ? Quel est le prix réel que vous pouvez espérer de votre maison par rapport à la valeur du marché actuel ? COMBIEN VAUT VOTRE BIEN ?

Comment vous assurer que...

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Site : https://www.immo21.net

Annonces immobilières - Notaire à VALENCIENNES CEDEX (59 ...

Saint-Saulve (59) Maison / villa - 7 pièce(s) - 815 m²

186 772 EUR Dont prix de vente : 180 000 EUR

Dont HN* : 6 772 EUR (3.8%) Charge acquéreur

A VENDRE NORD SAINT SAULVE :...

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Site : notaires-cliquet-tassou-delhaye-valenciennes.nota ...

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ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...

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2017-04-05T10:02:50.000+02:00

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes à caractère social - Mesures en faveur des organismes HLM

1

Afin de favoriser l'accession aux habitations à loyer modéré, le législateur a mis en place diverses exonérations de droit et/ou facultative en faveur des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble / exemple d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente d'une maison

Annonces immobilières notaires, secteur SABLE SUR SARTHE ...

Morannes sur Sarthe-Daumeray (49) Maison / villa - 7 pièce(s) - 160 m²

136 500 EUR Dont prix de vente : 130 000 EUR

Dont HN* : 6 500 EUR (5%) Charge acquéreur

MAISON INDIVIDUELLE,...

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Site : https://poujade-sablesursarthe.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur UZES – Location ...

Saint-Laurent-la-Vernède (30) Maison / villa - 18 pièce(s) - 500 m²

287 237 EUR Dont prix de vente : 275 000 EUR

Dont HN* : 12 237 EUR (4.4%) Charge acquéreur

Superbe MAS de...

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Site : sevcik-moliere-sambron-uzes.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur SALON DE PROVENCE ...

Cornillon-Confoux (13) Maison / villa - 8 pièce(s) - 205 m²

695 000 EUR Dont prix de vente : 670 000 EUR

Dont HN* : 25 000 EUR (3.7%) Charge acquéreur

CORNILLON CONFOUX, A 15...

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Site : bessat-dasi-colonna-salondeprovence.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur PORT LOUIS ...

421 200 EUR Dont prix de vente : 405 000 EUR

Dont HN* : 16 200 EUR (4%)

Charge acquéreur

Groix (56) Maison / villa - 7 pièce(s) - 100 m²

421 200 EUR Dont prix de vente : 405 000 EUR

Dont HN* : 16 200 EUR...

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Site : aubree.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur SALON DE PROVENCE ...

Cornillon-Confoux (13) Maison / villa - 8 pièce(s) - 205 m²

695 000 EUR Dont prix de vente : 670 000 EUR

Dont HN* : 25 000 EUR (3.7%) Charge acquéreur

CORNILLON CONFOUX, A 15...

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Site : bessat-dasi-colonna-salondeprovence.notaires.fr

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Acheter un bien immobilier moins cher, c'est possible

Acheter un logement moins cher, c'est possible !

Acheter un logement moins cher, c'est possible !

Auteur : David LELONG

Pour réduire le coût de son achat immobilier, il est possible de jouer sur différents facteurs. Mis bout à bout, cela peut vous faire économiser énormément d'argent. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour payer moins cher sa maison ou son appartement en optimisant...

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Site : https://www.immobilier-danger.com

Annonces immobilières notaires, secteur CORMEILLES ...

196 371 EUR Dont prix de vente : 188 000 EUR

Dont HN* : 8 371 EUR (4.5%)

Charge acquéreur

Moyaux (14) Maison / villa - 6 pièce(s) - 100 m²

196 371 EUR Dont prix de vente : 188 000 EUR

Dont HN* : 8 371 EUR...

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Site : http://baert-cormeilles-moyaux.notaires.fr

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